Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025 par FNE

Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

Des infractions à répétitions

Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

États-Unis : inculpation de Donald Trump (saison 2)

Edito de Cartooning for peace du 13 juin 2023top-secrets

 

Ce mardi 13 juin au Tribunal de Miami, c’est avec assurance que Donald Trump a plaidé non-coupable dans une affaire judiciaire fédérale où tout l’accable. L’ancien président, visé par 37 chefs d’inculpation, est accusé d’avoir mis en péril la sécurité des États-Unis en gardant dans sa luxueuse villa en Floride des documents top-secret datant de son passage à la Maison Blanche. En outre, il est suspecté d’avoir retardé leur restitution jusqu’à ce que le FBI soit obligé de perquisitionner son domicile.

Donald Trump tente maintenant de repousser au maximum son procès, dont l’issu pourrait être la prison ferme, pour assurer son éligibilité aux prochaines élections présidentielles de 2024. Il est persuadé, tout comme les trois quarts des électeurs républicains, que cette affaire est une machination du camp démocrate « digne d’un régime fasciste ou communiste »… C’est le deuxième procès de Donald Trump cette année, et deux autres enquêtes, dont celle sur sa responsabilité dans l’assaut du Capitole, sont encore en cours.

Pour la défense, le procès de Bure profite à « l’État nucléaire »

Extraits de l'article de "Reporterre" le 04.06.2021

Lors de la troisième et dernière journée du procès des sept militantes et militants antinucléaires opposés au projet Cigéo, le procureur a requis une peine de prison ferme et d’autres assorties de sursis. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont insisté sur la disproportion entre le dérisoire des faits reprochés et les moyens titanesques de l’enquête.

À qui profite le procès des antinucléaires de Bure ? C’est la question centrale de ce dossier à laquelle trois jours d’audience à Bar-Le-Duc (Meuse) auront eu du mal à apporter une réponse. Malgré une enquête titanesque révélée par Reporterre et Mediapart, qui a coûté près d’un million d’euros, on peine encore à comprendre pourquoi sept militants et militantes se sont retrouvées sur le banc des prévenus. « Quel dommage de se ruiner pour défendre le fleuron nucléaire plutôt que de poursuivre une criminalité en col blanc qui heurte pourtant beaucoup plus nos valeurs sociales », a remarqué l’avocat Matteo Bonaglia.

Liberté pour les inculpé·es de Bure !

 

À Bure, à moins de 200 kilomètres des frontières allemandes, suisses et luxembourgeoises, à mi-chemin entre Bâle et Paris, l‘industrie nucléaire française prévoit l‘enfouissement „final“ de dizaines de milliers de mètres cubes de déchets radioactifs  dans un grand trou à 500 mètres de profondeur.

Malgré une résistance tangible dès le début du projet, chaque participation démocratique devient une farce, la contestation acharnée est ignorée et beaucoup d‘argent est employé pour acheter les consciences. De plus en plus d‘actions radicales se sont enchaînées à partir de 2015, ce qui entraina une surveillance et répression policière spectaculaire contre les antinucléaires. Le site d‘enfouissement projeté investi par les opposant·es a été expulsé le 22 février 2018 après un an et demi d‘occupation.

Après de nombreuses perquisitions, des interdictions de se rendre sur place, des peines d‘emprisonnement, des interdictions de rentrer en contact et des interdictions de quitter le territoire national, une enquête ayant entre-temps visé douze personnes s‘est achevée en décembre 2020. Début juin, ce sont sept inculpé·es qui devront se présenter devant le tribunal. 15.000 pages de dossier et des dizaines de milliers d‘heures d‘écoutes sont sensés prouver leur penchant criminel et menacent nos camarades de nouvelles sanctions.

Procès des opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires : « Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! »

Début juin se tiendra à Bar-le-Duc le procès de dix militants anti-nucléaires, accusés d’« association de malfaiteurs » et cibles de méthodes de surveillance dignes de l’antiterrorisme. Une tribune de soutien est signée par 200 personnalités.

En juin, cela fera quatre années que les portes des opposant.e.s au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure ont volé en éclat sous les coups de boutoir d’une instruction pour « association de malfaiteurs ». Vingt domiciles perquisitionnés, dix militants et militantes interdits de se voir pendant deux ans et demi, 100 téléphones placés sous écoute, 16 années cumulées de communications enregistrées, des balises posées sous des voitures, un escadron de gendarmes mobiles harcelant les habitants et habitantes au quotidien... Cette scandaleuse traque d’État a tenté de paralyser ce mouvement de lutte vieux de 30 ans contre le plus gros projet industriel européen, dont les risques sont connus.

Le 1er, 2 et 3 juin se tiendra le procès des inculpé.e.s « malfaiteurs » de Bure. Nous, universitaires, artistes, autrices, journalistes, syndicalistes, enseignant.e.s, agriculteurs.ices, éditeurs, musicien.ne.s, humoristes, auteurs de bande dessinées, activistes, comédien.ne.s, réalisatrices, architectes, scientifiques, élu.e.s, ami.e.s, affirmons notre profonde solidarité.

1.2.3 JUIN à BAR-LE-DUC contre Cigéo, le nucléaire et la criminalisation de nos luttes !

C’est qui les « malfaiteurs » ? Relaxe pour les inculpé.e.s !
1.2.3 juin à Bar-le-Duc contre Cigéo, le nucléaire et la criminalisation de nos luttes !

Après 4 années d’instruction pour « association de malfaiteurs », des milliers d’heures d’écoutes par la gendarmerie, un dossier de 15.000 pages, des mètres cubes de matériel saisi, un harcèlement policier omniprésent dénoncé par la Ligue des Droits de l’Homme, l’heure de la mascarade judiciaire a sonné. Les 1er, 2 et 3 juin au Tribunal de Bar-le-Duc se tiendra le procès des sept « malfaiteurs » de la lutte à Bure. Des ami.e.s luttant contre le projet de méga-poubelle atomique Cigéo, ont été privé.e.s de leur liberté de circuler et empêché.e.s de se parler pendant de longues années. Cette procédure a constitué une peine et a tenté de paralyser tout un mouvement de résistance. Ce qu’on musèle chez ces personnes, c’est leur engagement antinucléaire, leurs convictions et leur liberté d’expression.

Nicolas Sarkozy condamné à la prison

Rodríguez (Mexique) pour Cartooning for peace

L’ancien président français Nicolas Sarkozy (de 2007 à 2012) a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, ce lundi 1er mars. Déclaré coupable de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth », l’ancien président ainsi que le magistrat Gilbert Azibert et l’avocat Thierry Herzog, tous trois condamnés, comptent faire appel de cette décision qu’ils jugent particulièrement sévère. Le 17 mars prochain, Nicolas Sarkozy sera de nouveau jugé, mais cette fois-ci dans le cadre du dossier Bygmalion. Il est soupçonné d’avoir dissimulé aux autorités de contrôle plus de 20 millions d’euros de frais de campagne grâce à un système de fausses factures.  (texte de Cartooning for peace)