Nicolas Sarkozy condamné à la prison

Rodríguez (Mexique) pour Cartooning for peace

L’ancien président français Nicolas Sarkozy (de 2007 à 2012) a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, ce lundi 1er mars. Déclaré coupable de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth », l’ancien président ainsi que le magistrat Gilbert Azibert et l’avocat Thierry Herzog, tous trois condamnés, comptent faire appel de cette décision qu’ils jugent particulièrement sévère. Le 17 mars prochain, Nicolas Sarkozy sera de nouveau jugé, mais cette fois-ci dans le cadre du dossier Bygmalion. Il est soupçonné d’avoir dissimulé aux autorités de contrôle plus de 20 millions d’euros de frais de campagne grâce à un système de fausses factures.  (texte de Cartooning for peace)

Pourquoi l’agrément d’Anticor traîne-t-il ?

Anticor a demandé le renouvellement de l’agrément ministériel qui lui permet d’intervenir dans des procès majeurs impliquant des actes de corruption. Cet agrément est une condition sine qua non pour saisir un juge d’instruction. Le Premier Ministre a jusqu’au 2 février pour donner sa réponse.

Mini-moyens, maxi-influence : Anticor & les affaires d’État
Depuis sa création en 2002, 5000 adhérents ont rejoint Anticor. Cette petite association, qui n’accepte ni subvention publique, ni don des entreprises, défend sans relâche l’intérêt général. Elle le fait notamment grâce à cet agrément. Anticor l’a obtenu en 2015 et en 2018. Il a permis à l’association d’intervenir dans de nombreux procès : pour éviter que des scandales politiques soient enterrés mais aussi pour favoriser une culture de l’éthique.

L’agrément, condition sine qua non de son action en justice
En France, le parquet décide seul de l’opportunité des poursuites : il peut donc classer une plainte sans suite. Or, dans les affaires politico-financières, l’action du parquet, hiérarchiquement soumis au Ministre de la justice, peut s’avérer difficile. Lorsque le parquet refuse de poursuivre, rien ne peut faire obstacle à sa décision, excepté une constitution de partie civile, qui nécessite un agrément ministériel prévu par la loi.

Des procès qui agacent le pouvoir
D’abord perçue comme un intrus dans des procès politico-financiers majeurs, l’association s’est au fil du temps imposée comme un acteur judiciaire de premier plan. Mais ses procès agacent le pouvoir :
• L’affaire Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, mis en examen ;
• L’affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée ;
• Mais aussi… l’affaire Alstom, l’affaire dite des « sondages de l’Élysée », les 13 milliards de dérapage financier du Grand Paris, le dossier des fraudes massives aux subventions agricoles en Corse mais aussi de très nombreux dossiers moins médiatiques concernant de petits élus.

corruption africaine

L'association "transparence international France" vient de déposer une plainte contre des dirigeants africains soupsonnés de corruption . Ces amis de la France auraient fait l'acquisition de biens immobiliers en France avec de l'argent public détourné . Voici le communiqué de l'association :

 

TI France et un citoyen gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour recel de détournements d’argent public visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par les chefs d’Etat Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou N’Guesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). Cette plainte vise les mêmes

Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L’intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer.

En se constituant partie civile, TI France et M. Ngbwa Mintsa ont la possibilité de surmonter le classement sans suite des deux précédentes plaintes intervenu malgré les résultats très probants d’une enquête préliminaire diligentée en 2007. Cette action a pour objectif l'ouverture d'une information judiciaire, un processus automatique si l'intérêt à agir des plaignants est reconnu. Or l’objet social de TI France étant spécifiquement la lutte contre la corruption, la recevabilité de la plainte devrait en toute logique être reconnue.