Abandon de l'Ecotaxe: une ardoise de 3 milliards pour les Français

Communiqué de la FNE

Face aux menaces répétées des transporteurs routiers, l'Etat a abandonné définitivement l’Ecotaxe.

Depuis 2009, plusieurs cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'éco redevance (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes…) pour un total de près 800 millions d’euros. Ajoutons 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! En cette période critique pour l'équilibre de nos finances publiques, la facture, de près de 3 milliards, est lourde…

Des ressources financières qui s’envolent

Les recettes de l'Ecotaxe devaient financer des transports collectifs, mais aussi l'entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités. Les collectivités doivent déjà prendre en charge 400 millions d'euros suite à la généralisation des 44 tonnes. Ce sont encore les citoyens qui vont payer l'addition.

Un système qui fonctionne outre-Rhin

Si la France connaît quelques difficultés, il peut être utile d'aller voir la santé du transport routier de marchandises dans d'autres pays. Regardons la situation économique du secteur en Allemagne, en République Tchèque ou en Suisse : florissant ! Un point commun entre tous ces pays : la mise en place d'un péage poids lourds dont le montant est nettement plus important que l'Ecotaxe. Cherchez l'erreur !

Que l’Etat annule les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs !

Puisque les questions de financement peuvent être abordées très rapidement à l'occasion du projet de loi de finances, FNE propose des solutions disponibles et cohérentes qui peuvent compenser une partie du manque à gagner. Il faut récupérer les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs, au détriment des autres contribuables, en compensation de la future application de l’écotaxe: le gazole professionnel, la taxe à l'essieu et la taxe d'aménagement du territoire.

Puisque l'Ecotaxe n'est pas mise en place, nous pouvons revenir au niveau d'origine de la taxe à l'essieu, ce qui rapporterait 150 millions par an. A ces 150 millions s'en ajouteraient d'autres si les camionneurs étaient soumis à la hausse de 2 centimes du diesel qui va impacter les Français. L'ensemble de ces mesures d'urgence peuvent être mises place dans le cadre de la loi de finances et pourraient rapporter 600 millions au budget de l’Etat.

Denez L'Hostis, président de FNE : « France Nature Environnement souhaite sortir l’Ecotaxe de l’ornière. Nous demandons à participer au groupe de travail qui sera chargé de proposer des solutions pour le transport de marchandises pour qu’une autre voix que celle des seuls lobbies soit entendue et défendue, celle de l’utilité publique. Nous ne sortirons pas de la crise si l’intérêt général ne prime pas sur les intérêts catégoriels.»

Les demandes du Collectif pour la transition énergétique

Au moment où le projet de loi sur la transition énergétique est débattu à l'Assemblée Nationale, un collectif d'acteurs engagés pour la transition propose des mesures ambitieuses et indispensables aux députés.

Le Collectif pour la transition énergétique est constitué de nombreux acteurs, ONG, fédérations professionnelles, entreprises, syndicats, collectivités ... engagés dans cette démarche. Il a adressé aux parlementaires cinq préconisations destinées à rendre la transition possible :

Territorialiser davantage la transition énergétique. Pour le Collectif il est indispensable de donner de nouveaux moyens et pouvoirs aux territoires en matière de planification, de production décentralisée, de distribution locale, de maitrise de l'énergie ou de lutte contre la précarité énergétique.

Expérimenter le tiers financement pour la rénovation des bâtiments. Le principe est le suivant : une Société de Tiers Financement (STF) réalise par exemple l'investissement d'une rénovation énergétique avec garantie de performance. Le bénéficiaire verse à la société un « loyer », sous contrat, dont le montant est inférieur (ou égal) aux économies d'énergie engendrées par les travaux. À la fin du contrat le client bénéficie pleinement des économies.

Développer la mobilité durable pour un air sain. Ne pas se contenter de favoriser l'électromobilité (les véhicules électriques) mais encourager l'éco-mobilité (vélo, marche, transports en commun, auto-partage, co-voiturage ...), faciliter l'intermodalité (passage d'un mode de transport à un autre), abaisser le seuil pour la réalisation d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU), généraliser les Plans de Déplacement Entreprise (PDE).

Réduire la demande énergétique pour les précaires. Aller au-delà du chèque énergie, destiné à aider les ménages précaires à payer les factures, en réduisant la demande en énergie par une rénovation des logements "passoires thermiques", avec objectifs de performance.

Anticiper et accompagner les transitions professionnelles. La transition énergétique, si elle ouvre de véritables perspectives pour l'emploi, implique également des mutations des activités et des métiers. Ces évolutions nécessitent analyse et suivi des besoins en termes d'emplois et compétences, accompagnement/conversion des industries et salariés, et concertation. Tout un dispositif à mettre en place.

Les méga-camions en embuscade à Bruxelles

Après la campagne de FNE contre les méga-camions, le dossier semblait oublié. A l'occasion de la révision d'une Directive Européenne (96/53), les méga-camions s'invitent à nouveau et essaient de franchir les frontières entre les Etats membres. Explications.

Bruxelles cède sous le poids des lobbies routiers

Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilité Durables confirme : "L'Union européenne doit réviser la réglementation en autorisant une longueur supplémentaire de 80 cm pour la cabine de façon à améliorer la sécurité mais la capacité de chargement doit rester identique".
Une partie de la révision de la directive 96/53 envisage une cabine de camion avec une forme plus aérodynamique. FNE soutient  cette propositon : elle se traduirait par une économie de 3 à 5 % de gazole sur les longues distances, une diminution de l'impact lors des chocs frontaux, une amélioration générale de la sécurité.

Cependant, la face cachée du projet de révision permettrait la circulation de poids lourds jusqu'à 60 tonnes en itinéraires transfrontaliers ou en itinéraires internationaux, ce qui ne manquera pas d'encourager les Etats à "légaliser " ces méga-camions pour les transports intérieurs. Aujourd'hui, comme hier, nous n'accepterons pas la généralisation des méga-camions aussi bien au niveau européen qu'au niveau français. Au niveau national, notre gouvernement a d'ailleurs été un très mauvais élève en généralisant la circulation des camions de 44 tonnes sur notre territoire.

Ils détruisent les autres modes de transport

Ces méga-camions à 60 tonnes consommeraient jusqu'à 20% de fioul en moins. Ce qui semble être une performance environnementale se traduit par un avantage économique supplémentaire : une diminution des coûts de l'ordre de 15 à 20%.

Moins de carburants et des coûts encore plus compétitifs

Toutes les études confirment que l'introduction des méga-camions et l'augmentation de la charge des camions conduit à un report modal et à une plus forte demande en transports routiers. Le report serait encore plus important depuis le ferroviaire et le fluvial vers le transport routier. Les impacts environnementaux du transport augmenteraient et chaque citoyen aurait l'obligation de payer ces coûts supplémentaires alors que le transport routier n'acquitte déjà pas son coût sociétal.

Mobilité et transition énergétique

En cette période de "Débat National sur la Transition Energétique", le secteur des transports est dans le viseur, au même titre que celui du bâtiment. Alors que de nombreuses solutions pour des mobilités alternatives ou des transports plus doux sont proposées, il serait absurde de promouvoir un nouveau développement du mode le plus polluant.

Bruno Genty, président de FNE : "Alors que des choix importants doivent être faits pour transporter autrement, la France doit s'opposer fermement à toute mesure permettant un développement incontrôlé du transport routier de marchandises dont notre pays, vue sa situation géographique, serait une des principales victimes. Avec ce dossier, la ministre de l'Ecologie et le ministre délégué aux Transports ont l'occasion de mettre en pratique les déclarations faites à l'occasion du dernier congrès de FNE, consacré à la mobilité."

44 tonnes : l’environnement et les citoyens vont payer

Le décret autorisant la généralisation des poids lourds de 44 tonnes (au lieu de 40 tonnes) vient de paraître. Cette décision de généralisation concrétise une décision de la précédente majorité qui avait fait acter le principe par la loi. FNE voit dans cette autorisation une triple erreur. Explications

Des coûts d’entretien des infrastructures routières en hausse : une facture salée pour les contribuables

Un rapport du Conseil Général du Développement Durable de 2011 avait chiffré le surcoût sur l’entretien entre 400 millions et 500 millions annuel. Une somme d’autant plus importante que le budget 2013 consacré à l’entretien du réseau routier national non concédé (c'est à dire hors autoroutes) ne permet même pas d’assurer l’entretien et le maintien à niveau du réseau existant (taux de renouvellement de 4% alors qu’il serait nécessaire de réaliser pratiquement le double).

Les modes de transports vertueux sacrifiés

Toutes les études réalisées, y compris européennes, démontrent que l’augmentation de la charge des poids lourds, en conférant au transport routier un avantage compétitif supplémentaire, provoque une perte de trafic des modes alternatifs pourtant plus vertueux (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime). Il s’agit donc d’une mesure contraire aux grandes orientations en matière de transport qui avaient été inscrites dans les lois issues du Grenelle de l’environnement et rappelées par l’actuel ministre des Transports, lors de sa prise de fonction.

Un appel d’air pour les 44 tonnes en Europe

Une croissance du transport routier de grande capacité de transit international est à prévoir sur nos routes puisque plusieurs pays limitrophes ont déjà autorisé le 44 tonnes (Belgique, Luxembourg, Italie..). Pire, cette mesure constitue une porte ouverte pour encourager d’autres pays européens à aller eux aussi vers une généralisation (Allemagne, Espagne…)

FNE s’étonne que la concertation sur ce texte n’ait été réalisée qu’avec les fédérations de transporteurs routiers - les principaux bénéficiaires de la mesure - et non avec les autres parties prenantes dont les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement qui sont pourtant concernées directement par les effets de mesure.

Pour Michel Dubromel, Vice-président en charge des questions de transport : « il faut tordre le coup à la justification environnementale des 44 tonnes. Non, cette mesure de généralisation ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisque elle va encourager et stimuler la demande de transport routier. France Nature Environnement y est fermement opposée et demande que les objectifs environnementaux rappelés à la conférence environnementale soient respectés et se concrétisent par des faits. »

Véhicules diesel : changeons

Les gaz d'échappement des moteurs diesel sont désormais classés parmi les cancérogènes certains pour les humains par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). France Nature Environnement accueille favorablement cette décision qui entérine les impacts sanitaires de ce type de motorisation. Pour FNE, cette annonce doit conduire l’Etat à repenser la politique de transports et de déplacements, en particulier en milieu urbain. Les alternatives existent et peuvent rapidement être mises en place.

Un levier pour faire respecter la loi

FNE espère que cette reconnaissance du potentiel cancérigène des moteurs diésel constituera un levier supplémentaire pour s’assurer du respect des normes par les constructeurs automobiles. Rappelons également que les seuils fixés par la directive européenne sur l’air ne doivent plus être dépassés comme c’est le cas à Paris et dans plusieurs grandes villes, les deux-tiers de l’année.

Ne plus favoriser l’expansion des véhicules diésel

Depuis 50 ans, les véhicules diesel bénéficient de mesures favorables, à commencer par la fiscalité du gazole qui a accéléré leur mise en circulation. En 2007, le gouvernement a mis en place un bonus-malus « écologique », qui se base uniquement sur les émissions de CO2 des voitures et des camions sans prendre en compte les émissions de polluants tels que les particules ou les Nox. Les voitures diesel émettent moins de CO2 que les voitures essence. Elles sont donc considérées, à tort, comme moins polluantes et leur prix baisse.

Le poids du transport de marchandises

Les transporteurs bénéficient d'un remboursement de la taxe sur les produits pétroliers. Le transport routier est donc favorisé au détriment du transport fluvial ou ferroviaire. Aujourd’hui, plus de 85% des marchandises sont acheminées par la route en France. Gros contributeurs à la pollution des moteurs diésel, les camions accentuent les effets néfastes de cette motorisation en participant largement à la congestion en milieu urbain.

Les alternatives existent…et elles tiennent la route !

Que l’on parle du développement de modes doux (vélos), des transports en communs et partagés (co-voiturage, auto partage), ou de plateformes de distribution et de l’utilisation généralisée de petits véhicules utilitaires, roulant au biogaz ou à l’électricité, pour assurer l’acheminement des marchandises en centre ville, il existe nombre de solutions permettant de réduire considérablement la contribution des moteurs diésel à la pollution de l’air en ville.

Bruno Genty, président de FNE : « 42 000 morts par an en France sont liées aux pollutions aux particules fines. Ce constat est une raison supplémentaire d’accélérer la transition énergétique en repensant notre politique de transports et de déplacements. »

Transport routier : les 44 tonnes autorisés

Malgré les promesses du "Grenelle de l'environnement", la route reste le mode de transport le plus favorisé.

On n'en est pas encore aux mega-camions de 60 tonnes, mais un pas vient d'être franchi. La mesure s'appliquera dès maintenant pour l'agriculture, et l'an prochain pour tous les secteurs.

Voici la présentation faite par "Le Figaro" (extraits)

 

 

Le décret et l'arrêté publiés au journal officiel autorisent immédiatement la circulation des poids lourds de 44 tonnes équipés de cinq essieux, au lieu de 40 tonnes jusqu'à présent, a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion de ses voeux au monde rural. La mesure sera étendue en 2012 à tous les types de marchandises, précisent dans un communiqué commun le ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture. Afin de limiter l'impact sur les chaussées, les poids lourds devront toutefois, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux.

La FNE reste opposée à la préférence donnée au transport routier

Cependant, pour France Nature Environnement (FNE), la question du nombre d'essieux est moins centrale que l'impact écologique des 44 tonnes en général. "Les 44 tonnes, qu'ils soient de cinq ou six essieux, sont une porte ouverte aux méga-camions de 60 tonnes", a déclaré Jean-Baptiste Poncelet, coordinateur du réseau transports et mobilité durable à la FNE.

La FNE pointe également les conséquences sur l'environnement de cette mesure. "Il s'agit d'un coup de pouce évident au secteur routier, ajoute Jean-Baptiste Poncelet. Il y aura un report modal évident, qui se fera au détriment d'autres moyens de transport plus écologiques que l'on cherche à développer, comme le fluvial ou le rail". 

le Contournement Autoroutier de Strasbourg relancé

 

Le Conseil d’Etat, contre l’avis du Rapporteur public, vient de confirmer la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg. Stupéfactions des acteurs de protection de l’environnement. Réactions de FNE et de sa fédération régionale Alsace Nature.

 

Le GCO est un exemple symbolique des projets autoroutiers conçus pendant les 30 glorieuses, au siècle du « tout automobile». « Les dinosaures du tout routier vont se ravir de cet avis, explique Michel Dubromel, responsable Transports de FNE. Tournant le dos à toute solution alternative, ignorant les problèmes d’environnement, l’Etat continue à réaliser des autoroutes passéistes et inutiles. Nous regrettons la validation de la DUP par le Conseil d’Etat ».

Il s’agit en effet d’une infrastructure supplémentaire qui va accentuer le morcellement du territoire, morcellement néfaste à la pérennité du Grand Hamster, une espèce menacée de disparition.

Pour Stéphane Giraud, Directeur d’Alsace Nature : « Alors que l’Etat à l’ambition de « montrer l’exemple » en terme de protection de l’environnement, avec la poursuite de ce type de projet autoroutier, il passe à coté de la plus belle occasion de joindre des actes à la communication abondante sur la biodiversité. Nul doute que pour la sauvegarde du Grand Hamster, c’est un revers sévère. »

La Cour de Justice Européenne qui doit se prononcer sur la plainte contre l’Etat français en la matière dans les mois qui viennent saura sans doute apprécier et les associations n’hésiteront pas à lui faire connaître leur point de vue. Ce projet va créer de nouvelles coupures dans notre territoire et compromettre toutes les actions engagées pour la protection du Grand Hamster. C’est un véritable contre sens en 2010, année de la biodiversité.

Ce projet autoroutier avait été dénoncé par de nombreux acteurs, avec une mobilisation qui a transcendé les clivages traditionnels. De plus, élus, agriculteurs et associations ont su promouvoir des solutions pour une autre mobilité, basée sur des transports collectifs et des solutions plus respectueuses de l’environnement.

Maurice Wintz, Président d’Alsace Nature : « Face à une mobilisation exemplaire des acteurs du territoire, nous sommes déçus de l’avis rendu par le Conseil d'Etat, et ne comprenons pas comment l’Etat peut imposer des solutions technocratiques qui ne répondent pas aux demandes légitimes de tout un territoire. »

FNE, Alsace Nature et l’ensemble des partenaires de ce dossier, mobilisés depuis de nombreuses années contre le GCO et contre tout projet autoroutier, maintiennent leur détermination à faire échec à tout projet à contre-courant des évolutions du transport et de la mobilité.