Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Communiqué publié le 5 décembre 2023

Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute juridiction administrative française pour contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. 

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023 à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques (DMA), le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État a donc pris l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures visant la réduction de la mortalité des mammifères marins causée par les engins de pêche.  

Les associations requérantes, accompagnées par la LPO, s’en remettent aujourd’hui à la justice pour faire reconnaître l’inefficience de ces mesures gouvernementales, considérant que les dérogations mises en place et financées par l’Etat, vont en fait permettre à de très nombreux navires concernés de continuer à pêcher comme d’habitude sans épargner le moindre dauphin. 

Depuis des années, des milliers de dauphins et de marsouins meurent après avoir été capturés par des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Les chercheurs de l’observatoire Pelagis du CNRS estiment que pour 1000 échouages constatés en moyenne chaque hiver sur le littoral atlantique français, entre 5000 et 10000 cétacés périssent en mer. Le dauphin et le marsouin communs sont désormais menacés de disparition à l’échelle régionale en dépit de leur statut légal d’espèces protégées.  

La transition énergétique ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité

Publié par la Confédération Paysanne le 23.11.2023

Alors que nous sommes toujours dans l'attente du décret qui est censé encadrer l'agrivoltaïsme, le ministère de la transition écologique soumet à consultation du public jusqu'au 24 novembre un autre texte réglementaire : celui qui permettra de faciliter la destruction d’espèces protégées par les promoteurs d’énergies renouvelables.

 

En effet, pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d'énergies renouvelables doit satisfaire trois critères (1), dont celui de répondre à une « raison impérative d'intérêt public majeur ».

Aujourd'hui, il incombe au porteur de projet de le prouver. Avec ce décret, tous les projets dépassant une certaine taille (2) seront automatiquement considérés comme répondant à « raison impérative d'intérêt public majeur », dès lors que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne sont encore pas atteints.

Oui, la transition énergétique est un objectif primordial. Mais n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant la biodiversité. Et surtout, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant notre souveraineté alimentaire. Par exemple, en ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, l'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettrait de dépasser largement les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (3).

Formation à la plantation de haies

Pourquoi planter des haies ? Quelles essences choisir ? Quelles règles respecter ? Quand et comment les entretenir ? Venez en apprendre plus sur les haies grâce à cette formation sous forme de chantier participatif.

Dans le cadre du programme « Restauration de la Trame Verte et Bleue en Argonne Ardennaise », réponse à l’AAP 2022, animé par la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise en partenariat avec le ReNArd, le RBA, la Maison de la Nature et le CEN Champagne-Ardenne.

Samedi 25 novembre 2023
Rendez-vous : Brieulles-sur-Bar
Horaires : 8h30-12h30
Chantier nature
Inscription : Argonne Ardennaise — [e-mail] — 03.24.30.23.94

Ardennes : nature saccagée, marche et manif’action, à Daigny (Ardennes)

Une publication sur l'agenda de "Reporterre"

Samedi 28 octobre 2023 à 14H00 Marche et Manif’action à Daigny (Est de Sedan, Ardennes françaises) : pour dénoncer 5 points de pillage industriel et capitaliste dans un rayon de moins de 10km2 (déforestation et artificialisation des sols pour installation de parcs photovoltaïques, agrandissement de carrières et enfouissement de déchets du Grand Paris)

L’Etat et les entrepreneurs nous promettent un avenir 100% écologique. Et pourtant ! A l’Est de Sedan, rien ne semble pourtant arrêter le pillage industriel et capitaliste.

1-DOUZY : Sur une surface agricole, l’entreprise MCA (Matériaux Concassés Ardennais - URANO) s’apprête à agrandir sa carrière (déjà pourtant plus de 80 ha). On se croirait à Lützerath. La partie anciennement exploitée va devenir une ISDI = Installation de Stockage de Déchets Inertes. Oui ! Elle accueillera les déchets liés au Grand Chantier climaticide du Grand Paris : 500 000 tonnes par an soit 80 camions par jour pour un village de 2262 habitant.e.s...

2-ZAC de DOUZY : l’entreprise TSE prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque de 38ha avec 81 000 panneaux conditionnée par de la déforestation en partie. A noter : zone de terres des plus fertiles qui pourrait servir à nous nourrir...

3-Aérodrome de DOUZY : EDF va implanter des panneaux photovoltaïques sur 48 ha de zone pourtant classée Natura 2000 concernée par le plan national pour la préservation de plusieurs espèces d’oiseaux et de fleurs.

Stratégie nationale pour la biodiversité : un virage écologique à réussir

Réunies au sein du collectif CAP Nature et Biodiversité, nos organisations ont participé activement à l’élaboration de l’avis du Comité national de la biodiversité (CNB) sur le projet gouvernemental de Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030. De nombreux points restent à clarifier ou à améliorer afin que cette dernière soit à la hauteur des enjeux environnementaux.

• La définition de cibles stratégiques visant les facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité et d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de ces cibles.
• Une politique des aires protégées limitant strictement les activités humaines néfastes dans les zones les plus sensibles dans le cadre du futur règlement européen sur la restauration de la nature.
• Une véritable transition écologique de l’agriculture avec notamment une réduction des intrants azotés et des pesticides, le développement des infrastructures agro-environnementales telles que les haies et le soutien à l’agriculture biologique.
• La programmation pluriannuelle des financements nécessaires à la réalisation des objectifs et la fin des subventions dommageables à la biodiversité.
• Une gouvernance intégrée de la planification écologique coordonnée, complémentaire et inclusive, avec l’éventualité d’une approbation de la SNB par décret, comme d'autres stratégies et programmes d'Etat, pour garantir une mise en œuvre rigoureuse.
• Une convergence renforcée entre les politiques de sauvegarde du climat et de la biodiversité, pour les porter à un haut niveau de priorité dans l’action publique.
• Une meilleure articulation entre l’État et les collectivités afin d’assurer la cohérence entre les stratégies territoriales et les objectifs de la SNB et préciser les attendus en termes de mobilisation des acteurs.

Nos 12 organisations de protection de la nature restent mobilisées afin que ces recommandations soient prises en compte par le gouvernement et intégrées dans la version finale de la stratégie nationale pour la biodiversité, véritable opportunité politique pour restaurer nos paysages et écosystèmes, améliorer la résilience de la nature et de nos sociétés face au réchauffement climatique, rétablir le lien des humains avec le reste du vivant et garantir notre avenir commun.

L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles

La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française ordonnait même l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

Las, le gouvernement veut maintenant contester ce jugement en organisant une expérimentation dont l’objectif est de démonter ce caractère sélectif et prouver que le nombre de captures d’espèces non ciblées demeure faible et que ces dernières sont relâchées rapidement, sans dommage autre que négligeable.

Cette étude, préparée conjointement par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la Fédération nationale des chasseurs, consiste ainsi à autoriser par arrêtés préfectoraux à partir du mois d’octobre la capture de :

• 6000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements suivants : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
• 500 vanneaux huppés et 15 pluviers dorés à l’aide de tendes (filets horizontaux) dans les Ardennes.

Les haies, un enjeu majeur de la biodiversité de nos campagnes

Communiqué de la LPO du 29 septembre 2023

La France perd tous les ans plus de 20 000 km de haies selon un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 24 avril 2023. Ce rythme a doublé au cours des 10 dernières années en dépit des nouvelles plantations effectuées. Depuis 1950, près de 70% des haies ont ainsi disparu des bocages français. En cause : le remembrement des parcelles agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’expansion urbaine, le non entretien des haies et le déclin de l’élevage extensif.

Pourquoi tant de haies ?

Habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent également l’érosion des sols, participent au stockage du carbone, régulent la ressource en eau, fournissent de l’ombre pour le bétail, tout en ayant un effet coupe-vent.

Suite aux annonces faites ce jour par le Ministre de l’Agriculture, nos organisations de protection de la nature saluent l’objectif de replantation visant un gain net total de 50.000 km de haies d’ici 2030. Elles se réjouissent également de la mobilisation d’une enveloppe de 100 millions d’euros en accompagnement de cet objectif dès 2024, mais insistent sur la nécessité que celle-ci soit reconduite chaque année jusqu’à 2030.