Le 4 septembre à Vouziers : appel de la LDH

L'An Vert vous a déjà informé de la journée du 4 septembre en faveur des valeurs de la république.

Pour signer en ligne, cliquer sur l'image

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme vient de prendre une initiative pour se joindre à l'appel national. Vous en trouverez le texte ci-dessous.

Le groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, qui édite l'An Vert soutient pleinement cette action et vous invite donc à vous rendre derrière la Mairie (parc Beluriez) le samedi 04 septembre, pour y signer la pétition qui sera remise en Sous-préfecture.

 

 

 

 

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Si la lutte contre la délinquance, la conduite d’une politique assurant la meilleure sécurité possible  de tous les citoyens sont légitimes, elles doivent être conduites en respectant les principes fondamentaux de notre République laïque, démocratique et sociale.

Les récents discours prononcés au plus haut niveau de l’Etat, la médiatisation volontaire d’actions de stigmatisation , de rejets de groupe sociaux entiers, des Roms aux gens du voyage menacent la cohésion de la société toute entière. Il s’agit non plus d’ouvrir un débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté  républicaine mais bien d’une volonté de désigner comme à priori dangereuses  des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Relayant l’appel national lancé par une quarantaine d’organisations associatives, syndicales et politiques diverses  toutes attachées aux principes fondamentaux de notre République et se référant à l’article 1^er de la constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », la section locale de la Ligue des Droits de l’homme vous invite :

*à venir signer la pétition nationale « Non à la politique du pilori » au point signature installé le samedi 4 septembre à partir de 10 heures dans le parc Béluriez, à Vouziers

*à faire partie de la délégation qui, à 11h30, au départ du parc Béluriez , se rendra à la Sous-préfecture, rue Gambetta pour y déposer le texte de la pétition et les signatures recueillies.

A l’occasion du 140^ème anniversaire de la République, vous exprimerez ainsi votre opposition aux stratégies de stigmatisation, de discrimination, à toute politique de la peur ou de la haine, à toute démarche qui s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers, qui crée des distinctions entre les habitants de ce pays et désigne des boucs émissaires .

Nous comptons sur votre engagement !

Appel Citoyen : Signez l’appel en ligne !

 

 

Vous pouvez signer cet appel en ligne.

Pour vous joindre à cet appel, allez à l'adresse suivante: http://nonalapolitiquedupilori.org/

 

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

 

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140^e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

Sakineh Mohammadi Ashtiani ne doit pas mourir.

Lettre de Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, adressée à l’ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.

 

Monsieur l’Ambassadeur,

 

Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani est menacée de mort par lapidation. Quelles que soient les raisons qui sont mises en avant pour justifier une telle sentence, je veux vous dire combien il est révoltant qu’une femme soit condamnée à mort, qui plus est par lapidation, pour des faits qui tiennent de la libre disposition de son corps.

Depuis plus d’un siècle, la Ligue des droits de l’Homme se bat pour que la dignité de l’humanité soit respectée, pour que chacun de ses membres soit regardé comme essentiel au devenir de tous.

C’est pourquoi, le sort de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani nous importe comme nous importe le sort des condamnés à mort aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite ou en Chine.

Aucune faute, si tant est en l’espèce qu’il en existe une, pas plus qu’aucune prescription religieuse, ne peuvent justifier qu’un être humain soit privé de sa vie.

Le recours au moyen barbare qu’est la lapidation ne fait qu’ajouter à l’inacceptable. Nul n’est à l’abri d’avoir à rendre compte de ses actes, surtout lorsque, agissant au nom d’un Etat, on méprise aussi ouvertement les droits les plus élémentaires.

Le peuple d’Iran a inscrit sa marque depuis des millénaires dans la vie de l’humanité. Ce serait faire injure à son histoire et à son avenir que de commettre un tel crime.

C’est pourquoi, nous demandons aux autorités iraniennes d’abandonner toutes sanctions à l’encontre de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani.

 

Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre haute considération.

 

Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l’Homme

Commission nationale consultative des droits de l’homme

La commission nationale consultative des droits de l'Homme a été crée en 1984.

 

Elle est chargée de donner son avis au gouvernement sur toutes les questions relatives aux droits de l'Homme.

Elle définit ainsi son rôle : "Elle a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité du respect des Droits de l’homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de prévention."

 

La commission réagit aux différentes mesures prises et annoncées récemment par le gouvernement. On peut constater qu'après beaucoup d'autres elle se démarque de la logique d'exclusion choisie par Sarkozy et les siens.

Cela ne fera probablement pas changer l'orientation du président et de ses ministres. Ils ont trop besoin de détourner l'attention des vrais problèmes (économie, écologie et même insécurité) pour lesquels ils n'ont pas de solution, et se contentent donc de désigner des boucs émissaires.

 

 

Voici le communiqué de la CNCDH

La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c’est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

Martine BROUSSE Vice Présidente Emmanuel DECAUX Vice Président

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Communiqué commun
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite.

Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

 

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

 

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1^er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140^e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

 

 

Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

Communiqué de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

 

 

Suite à la décision de report du décret sur la fermeture des petits blocs chirurgicaux, la coordination nationale réagit.

 

Voici un large extrait du texte diffusé à tous les comités locaux et aux organes de presse.

Le gouvernement est moins sûr de lui pour différentes raisons :

- le rejet massif par l'opinion de la politique bling-bling et de la collusion entre pouvoir politique et forces d'argent ; les affaires Woerth-Bettencourt, les cigares et les jets privés, les dispenses immobilières… sont insupportables et rendraient toute restriction de services nécessaires en chirurgie ou maternité absolument irrecevable.

- la réforme pénitentiaire engagée par le même gouvernement avec là aussi suppressions programmées de prisons de proximité touche souvent les mêmes localités menacées dans leurs hôpitaux, leurs gares, leurs postes, leurs tribunaux, leurs écoles… le  cumul des fermetures dans le domaine sanitaire et dans le domaine judiciaire aurait évidemment concentré et multiplié les oppositions et les aurait rendu plus dangereuses.

- la résistance massive des usagers et des élus dans les lieux menacés a pris de l'ampleur et de la radicalité ; les différents jugements condamnant Mme BACHELOT à Valréas ou le mouvement des maires de la Creuse autour de Guéret qui s'engagent contre l'État pour sauvegarder la radiothérapie… sont lourds de menace et risquent de faire tache d'huile.

Bref la période estivale est pour une fois néfaste à la politique de rigueur et de destruction du service public menée par l'actuel gouvernement.

Mais il ne faut pas se leurrer : le mal est déjà fait et se poursuit:

- la loi HPST est malheureusement passée, et va rapidement porter ses fruits en matière de réduction de l'offre de soins et en continuant à étrangler financièrement les établissements, en imposant les regroupements là ou les zélés agents du pouvoir n'auront pas agi avec assez de diligence.

- le dénigrement des hôpitaux montrés du doigt par les décrets successifs leur a de toute manière causé un tort immense : déstabilisation, démobilisation des personnels, et secteur devenu répulsif tant pour les patients que pour les personnels appelés à y exercer. On aura beau jeu par la suite de dire "vous voyez bien, on avait raison de vouloir les fermer, puisque les patients et les médecins ne viennent plus chez vous !"

- Nous avons affaire à  un gouvernement sourd et aveugle : ce n'est pas le bien commun qu'il envisage, ni les besoins essentiels des personnes et des territoires - c'est sa volonté contre toute réalité et toute analyse de vouloir concentrer au maximum, et de faire des usines à bébés ou des hôpitaux gigantesques à taille inhumaine… De telles structures vont forcément craquer, car avec des moyens et des personnels réduits, ils ne pourront évidemment pas faire face à l'augmentation du nombre d'usagers provenant de structures fermées ou menacées. Pire, comme nous le savons tous, la désertification entraîne la désertification : un service fermé en affaiblit un autre qui va à son tour fermer ; la médecine libérale, ne disposant plus d'un secteur public solide, ne va plus s'installer dans ces secteurs déshérités… Bref les patients et leurs familles, soit vont connaître des transferts coûteux et dangereux et une perte de chance en matière de soin, soit faute de moyens et de connaissances, vont s'autocensurer en consultant moins ou plus du tout : 13% d'entre nous sont déjà concernés.

Triste bilan social et sanitaire d'une politique de santé qui fut pourtant une des premières du monde.

Où est le bon sens ? Si les réformes analogues suivies depuis des années avec un acharnement inquiétant avaient été efficaces, l'hôpital serait devenu plus sûr, le trou de la sécurité sociale serait réduit, les patients seraient mieux accueillis, et nous serions toujours dans les tous premiers rangs mondiaux en matière de santé… Mais malheureusement, c'est tout l'inverse dont il s'agit et pire, les seules réponses que le gouvernement apporte  aux citoyens, c'est de faire appel une quatrième fois d'une décision du tribunal administratif lui donnant tort, comme vient de le vivre la population de Valréas dans le Nord Vaucluse.

La Coordination nationale  :

- Demande le retrait de la loi HPST !

- Exige une réponse aux besoins réels de santé des personnes et des territoires !

- Exige une démocratie sanitaire qui émane des personnes concernées : les usagers, les personnels et les élus locaux, et non plus de l'autocratie des ARS et du gouvernement !

- S'oppose aux  fermetures de services hospitaliers et demande des moyens pour  améliorer leurs conditions d'existence, au profit de toutes et de tous, partout et à toute heure sur le territoire !

- Appelle l'ensemble de la population à rester vigilante et à se tenir prête à se mobiliser pour la défense de l'hôpital public et de notre système de santé solidaire.

Gens du voyage : l'Etat devrait montrer l'exemple

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, a déclaré récemment que les gens du voyage n'était pas en-dessous des lois, ni au-dessus des lois.

Cela semblerait aller de soi.

Les associations de Gens du Voyage réagissent aux propos du chef de l'Etat qui montre du doigt toute une communauté.

Imagine-t-on une réunion au sommet de l'état sur les Corses, sous prétexte que certains d'entre eux font parti du grand banditisme ?

Ce traitement "ethnique" du problème est très mal vécu par les responsables des associations de gens du voyage. Il existe bien sûr des problèmes, mais la voie choisie ne va pas dans le sens d'un apaisement.

Pour répondre aux déclarations de Brice Hortefeux, les associations rappellent qu'il existe des restrictions spécifiques aux gens du voyage ; droit de circulation, droit de vote en particulier. Elles notent que les services préfectoraux ne mettent pas un grand zèle à faire appliquer la loi Besson sur les terrains d'accueil  : ce serait un signe de traitement égalitaire, qui est loin d'être ressenti.

Voici le communiqué commun des associations concernées :

GENS DU VOYAGE ET ROMS :
LA DANGEROSITE D'UNE POSTURE ETHNIQUE ET REPRESSIVE

Les évènements dramatiques récents survenus à St Aignan (Loir-et-Cher), où un jeune homme est décédé au cours d'une opération de gendarmerie, donnent lieu aujourd'hui à une odieuse stigmatisation de l'ensemble des gens du voyage et des Roms de la part du Président de la République qui les érige en boucs-émissaires des difficultés rencontrées en matière de sécurité par le gouvernement.

En annonçant la tenue d'une réunion d'opportunité le 28 juillet, le chef de l'Etat entretient une confusion entre gens du voyage et Roms, renforçant l'inutile et dangereuse ethnicisation du débat, qui nous entraine bien loin de l'idéal républicain.

Concernant les gens du voyage, la logique d'expulsion ne saurait être mise en avant sans faire écho aux carences des dispositifs d'accueil imposés par la loi. Le rôle de substitution des préfets pour pallier l'inertie des communes ou établissement publics de coopération intercommunale n'est que très rarement mobilisé. C'est de la responsabilité de l'Etat.

Rappelons que les gens du voyage sont citoyens français et toujours soumis à une législation d'exception, jugée discriminatoire par la Halde, qui en fait une population contrôlée comme aucune autre.

La situation des Gens du voyage appelle des réponses publiques concertées et volontaristes, plutôt que des annonces dont on discerne mal qui elles concernent et les effets positifs qu'elles pourraient produire, au vu des pratiques déjà en cours. Les Roms roumains et bulgares sont citoyens de l'Union européenne et jouissent naturellement d'une parfaite liberté de circulation, dans un régime transitoire discutable.

On imagine par contre aisément que législation d'exception, stigmatisation et amalgame font le jeu de tensions et de rejets dont personne n'a ni envie ni besoin.

Pourtant, partout en France, la démarche de concertation de gens du voyage et le courage politique de municipalités donnent à voir l'évidente possibilité du " vivre ensemble ".

Dimanche dernier, un hommage appuyé d'Hubert Falco aux Tsiganes internés en France entre 1939 et 1946, a affirmé la place des gens du voyage dans l'histoire française. Cette reconnaissance a été vécue comme une avancée significative vers la reconnaissance d'une pleine citoyenneté. Espoir vite déçu par une communication du chef de l'Etat qui rappellera sans aucun doute aux historiens de nombreuses manifestations de politiques d'exclusion et d'oppression.

L'ANGVC, l'ASNIT et Action Grand Passage, l'UFAT et la FNASAT - Gens du voyage dénoncent avec fermeté une approche ethnicisante et stigmatisante dont elles redoutent les conséquences à la fois sur les familles et sur l'évolution des politiques publiques qui seront mises en œuvre.