Néonicotinoïdes : des recours en justice sont engagés

Rappel des faits

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Hécatombe de dauphins : action en justice contre le gouvernement

Communiqué de FNE le mardi 16 février 2021

Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés. Au cours des 30 dernières années, près de 100 000 dauphins* sont morts capturés dans les filets de pêche du golfe de Gascogne. Du côté du gouvernement français, le refus d’agir est assourdissant. Une énième réunion sur le sujet s’est tenue ce matin, sans réelle piste pour mettre fin au massacre. La situation ne peut plus durer : France Nature Environnement attaque le gouvernement français en justice pour l’obliger à prendre des mesures de fermeture cet hiver et à renforcer les mesures de suivi scientifique.

Objectif : forcer la ministre de la Mer à passer à l’action

Malgré les multiples alertes et demandes, le gouvernement reste immobile, ou presque, face aux captures de dauphins dans les filets de pêche. Au compteur, des effets d’annonce, des « engagements », des « essais » qui n’ont aucun effet immédiat, alors que la mortalité de dauphins s’intensifie. « Aucune des mesures prises par le gouvernement français ne permet de réduire en urgence la mortalité des dauphins dans les filets de pêche comme l’avait demandé la Commission européenne à la France, explique Elodie Martinie-Cousty, pilote du Réseau Océans, mer et littoraux de France Nature Environnement. France Nature Environnement forme donc un recours auprès du Conseil d’Etat contre la ministre de la Mer, qui a la responsabilité d’éviter la mort de milliers de dauphins communs, espèce protégée. Ce massacre, qui se reproduit chaque hiver, doit cesser ».

Si ce recours est victorieux, la France n’aura d’autre choix que d’agir réellement pour les années à venir : les navires de pêche concernés par les captures de dauphins dans le golfe de Gascogne sont majoritairement français[1] et les techniques de pêche mortifères concernées sont connues.

Rénovation énergétique : et si on arrêtait de chauffer les petits oiseaux ?

Communiqué de FNE le lundi 15 février 2021

Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable. Son adoption est incontournable pour parvenir aux objectifs climatiques que la France s’est fixés. Pour que tous les ménages puissent l’appliquer, quels que soient leurs revenus, cette obligation doit être progressive, conditionnelle et assortie de moyens financiers et techniques complémentaires. C’est pourquoi France Nature Environnement, avec un ensemble d’acteurs issu du monde économique, de l’environnement et de la précarité, demande au Gouvernement et au Parlement d’intégrer cette mesure à la Loi Climat et résilience.

L’une des principales recommandations du rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat porte sur la rénovation obligatoire des logements performante, progressive et dotée de moyens techniques et financiers complémentaires. Or, loin de la promesse du « sans-filtre », le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres le 10 février, fait l’impasse sur cette mesure.

La protection des vipères au point !

Toutes les espèces de serpents de France, y compris les vipères, ont enfin un statut de protection à la mesure de leur enjeu de conservation. Une vigilance reste de mise pour certaines espèces de grenouilles menacées. 

Publié ce 11 février au Journal Officiel, l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection marque une avancée en faveur de la protection de la biodiversité : l'interdiction de tuer ou maltraiter l’ensemble des serpents dont désormais les vipères, espèces en déclin et vulnérables.   

Mis en consultation publique en novembre 2019, le texte n’avait pas connu de mise à jour depuis 2007. La version en consultation avait alors choqué le monde naturaliste tant les ajustements proposés étaient marginaux au regard de la multiplication des cris d’alarme des scientifiques sur l’effondrement de la biodiversité auquel les reptiles et amphibiens n’échappent pas. Après 14 ans d’alerte sur les carences et erreurs du texte de 2007, une forte mobilisation collective aux côtés de la Société Herpétologique de France a permis d’attirer l’attention du ministère de la Transition Écologique. Notre collectif d’associations se félicite qu’un dialogue constructif ait pu être engagé et débouche à la protection de toutes les espèces de serpents. Tout contrevenant s’expose à 2 ans d’emprisonnement et 150000 € d’amende. Leurs milieux de vie sont également préservés et devront dorénavant être pris en compte dans l’aménagement de nos territoires.

Vipère péliade (Vipera berus) - Crédit photo : JJ Carlier

Projet de loi Climat et résilience : réaction de Greenpeace France

Mercredi 10 février, le gouvernement a présenté son projet de loi Climat et résilience, censé reprendre une partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Conformément aux craintes exprimées par plus de 100 ONG, le projet de loi présenté aujourd’hui par Barbara Pompili ne répond ni à l’ambition des propositions de la Convention citoyenne, ni à la trajectoire imposée par l’accord de Paris ou le nouvel objectif climat européen pour 2030. [1]

Sans surprise, les mesures les plus structurantes concernant la rénovation globale des bâtiments, la réduction de l’empreinte carbone des grandes entreprises, la régulation du trafic aérien, l’interdiction des publicités climaticides, l’abandon du CETA, le renforcement du droit environnemental ou l’introduction de menus végétariens dans la restauration collective sont repoussées à plus tard ou vidées de leur substance, et finalement réduites à un rôle de figuration dans le texte.

“Non, la trajectoire n’est pas la bonne et il n’y a pas de quoi fanfaronner. Attendu depuis longtemps, ce projet de loi confirme l’incapacité d’Emmanuel Macron et de son gouvernement d’avancer sérieusement sur le terrain écologique. Il revient donc aux député·es sensibles aux enjeux de préservation de la planète et de respect des promesses faites à la Convention citoyenne de reprendre largement ce texte. En gardant à l’esprit que l’objectif aujourd’hui est une baisse effective des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, n’en déplaise au MEDEF ou aux grands industriels », souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

l’État condamné pour inaction climatique.

Publié le 3 février 2021

Communiqué de presse Notre affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France

Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique”. Les ONG requérantes dans l’Affaire du Siècle se félicitent de cette première victoire et espèrent un jugement plus historique encore au printemps : l’Etat pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français. Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés [1], nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques.”

En train plutôt qu'en avion : l'avenir de nos voyages en Europe.

2021 marque l’année européenne du rail, l’occasion de se pencher sur la relance des trains longue distance, comme alternative concrète et réaliste à l’avion. Malgré les difficultés techniques, il est possible d’initier dès 2021 un réseau européen efficace de jour comme de nuit. Même s’il n’a pas vocation à remplacer toutes les liaisons aériennes, France Nature Environnement affirme au travers de deux rapports publiés aujourd’hui, que le train peut devenir l’option « par défaut » pour une grande partie de nos déplacements en Europe. 

Un exemple de réseau européen longue distance : le Trans Europ Express 2.0

Le ministère allemand des Transports a proposé, en septembre 2020, une vision pour les trains longue distance en Europe, baptisé Trans Europ Express 2.0, en hommage à l’ancien réseau de trains qui parcourait l 'Europe jusque dans les années 80. Le réseau se composerait de 4 lignes diurnes et de 8 lignes de trains de nuit.

Sans nécessiter de nouvelles infrastructures importantes, le TEE 2.0 pourrait relier plusieurs villes européennes sans changement de train, permettant ainsi aux voyageurs de gagner en temps et en confort.