Entente Aisne-Oise : les politiques reprennent la main

L'Entente Aisne-Oise est un établissement public de coopération interdépartementale qui regroupe six départements concernés par les inondations de l'Oise , l'Aisne et l'Aire.

 

Cet établissement est bien connu dans le Vouzinois, puisqu'il est à l'origine du projet de barrage sur l'Aisne à Savigny. L'opposition d'une grande partie des populations concernées, regroupée dans une association très active, a forcé l'Entente a dévoiler ses projets. Petit à petit, les membres de l'association ont construit un argumentaire solide à opposer aux documents officiels. Leur mobilisation  a su se rendre visible à de nombreuses reprises. Ils ont également mis les élus en face de leurs responsabilités, faisant même élire un conseiller général à Monthois favorable à leur combat.

Ce dossier est devenu une épine dans le pied du Conseil Général, en porte-à-faux entre son rang de membre de l'Entente et son rôle d'aménageur du département.

Cette ambiguïté s'est bien fait sentir lors de la dernière assemblée générale de l'association Défense Sud Vallée de l'Aisne (voir notre compte-rendu).

La position des conseils généraux de la Marne et de la Meuse, devenus opposants aux projets de barrages a rendu encore plus délicat le jeu du Conseil Général des Ardennes : je soutiens les gens de Savigny contre les technocrates de l'Entente, en tentant de faire oublier que les Ardennes sont un des départements qui constituent cette Entente.

On apprend par le site de l'Entente qu'une réunion a eu lieu le 28 février à Paris avec 5 présidents des conseils généraux membres de l'Entente. Cette réunion aurait actée "le gel des projets de Varennes-en-Argonne et de Savigny-sur-Aisne, dans l’attente de pistes alternatives concertées."

On sent un grand malaise derrière ces mots qui peuvent sonner comme une victoire (au moins provisoire) pour les opposants au projets de barrages à Savigny et à Varennes. L'Entente donne cette information sous la forme d'un communiqué de presse, alors que son président est indiqué comme étant à l'origine de la réunion.

Celle-ci a eu lieu dans un cadre particulier, hors les instances habituelles de l'Entente. Le Conseil d'Administration prévu le 9 mai n'aura plus qu'à valider la décision !

L'Entente en tant qu'établissement en charge des aménagements jugés nécessaires est donc à la fois désavouée et également court-circuitée.

La reprise en mains directe par les politiques au plus haut niveau local marque un désaveux sévère et un échec cuisant. On repart donc pratiquement de zéro avec comme cahier des charges "une concertation essentielle et la prise en compte des acteurs locaux"

L'Entente a eu une attitude totalement opposée, allant de la dissimulation au passage en force.  Les militants associatifs et les citoyens ont fait échouer cette stratégie.

Ils sont devenus des partenaires incontournables de tout nouveau projet, et leur expertise reconnue sera plus qu'utile pour les" pistes alternatives concertées" qui sont évoquées dans le communiqué des présidents des conseils généraux.

La vallée de l'Aisne entre Falaise et Savigny

Gaz de schiste : un mauvais bilan climatique

Les dangers liés à l'exploitation des gaz de schiste sont maintenant bien connus.

 

Ces gaz nécessitent une fracturation hydraulique pour être extraits des couches rocheuses profondes qui les retiennent. Cette technique est très polluante, en particulier pour les nappes phréatiques. Mais les besoins croissants en énergie font que les compagnies spécialisées se lancent dans ce nouveau filon, en particulier aux Etats-Unis. En France des permis ont été délivrés dans de nombreuses zones, en particulier dans les Ardennes. Il a fallu une forte mobilisation citoyenne pour faire connaître la menace et  obtenir qu'une loi à interdise l'utilisation de la fracturation hydraulique en France. (voir nos notes précédentes sur le sujet du 14.03.2011,  du 05.04.2011 et du 22.08.2011

Les industriels et certains politiques mettent en balance l'avantage d'obtenir une source d'énergie non importée et plus "propre" que le charbon ou le pétrole. Le gaz naturel est réputé dégager moins de CO2 lors de sa combustion, et donc avoir un effet de serre moindre que d'autre sources d'énergies fossiles.

Cette affirmation est remise en cause par une étude récente publiée dans la revue"Nature" (désolé, c'est en anglais, mais une analyse est faite dans le blog sciences de Libération).

Cette étude montre que l'exploitation des gaz de schiste entraîne une importante émission de méthane dans l'atmosphère. Or le méthane provoque un effet de serre beaucoup plus important que le CO2 dont on parle le plus. Le bilan climatique complet du gaz de schiste serait donc au même niveau que celui du charbon, c'est à dire mauvais.

En tenant compte de cette étude, qui s'ajoute à celles réalisées sur les conséquences sous-terraine de l'exploitation des gaz de schiste, il devient encore plus nécessaire d'observer un moratoire sur cette activité.

Total et les autres compagnies détentrices de permis d'exploitation font toujours le forcing pour démarrer des travaux. Elles vont jusqu'à mettre au tribunal l'Etat français, en jouant sur les imprécisions (voulues) de la loi. La vigilance des citoyens et des associations doit rester forte, rappelons que notre secteur et beaucoup d'autres en France sont concernés directement par cette question. Pour ceux qui se sentent intéressés et motivés par ce combat, une association existe localement : il s'agit de No Gazaran 08

Directive européenne : avantage aux carburants propres

 

 

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Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 (Directive 2009/30/CE), afin de réduire les impacts sur l'environnement, l'Europe propose de réévaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents carburants. Cette directive permettrait de donner un avantage aux carburants propres, face aux sables bitumineux et huiles de schiste dont l’extraction génère des émissions de GES importantes.

Pourquoi améliorer l’intensité carbone des carburants ?

Il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer l’efficacité des véhicules, mais aussi de réduire les émissions provoquées par l’extraction, la production, la transformation et la distribution des carburants eux-mêmes. Etant donné qu’il y a d’importantes variations entre les différentes sources de carburants en termes d’énergie utilisée et d’émissions associées lors de leur extraction et de leur production, la politique doit consister à promouvoir intelligemment les carburants les plus propres par rapport aux plus sales.

Que dit la directive sur la qualité des carburants ?

La Directive sur la Qualité des Carburants, adoptée en 2009, vise à réduire de 6% par rapport à 2010 les émissions de GES du cycle de vie des carburants d'ici 2020. Le texte de mise en œuvre de cette directive (article 7a) prévoit d'inclure des valeurs d'émissions par défaut pour tous les types de carburants, y compris ceux issus de pétroles non conventionnels tels que les sables bitumineux. Leur extraction génère en effet 3 à 5 fois plus de GES que celle du pétrole conventionnel.
Par conséquent, les combustibles tirés des sables bitumineux ou des huiles de schiste se verraient attribuer des coefficients d'émission de GES plus forts que ceux donnés aux combustibles classiques :


Le pétrole brut conventionnel recevrait une valeur de 87,5 g de CO2 par mégajoule 

l'essence issue des sables bitumineux se verrait affectée d'un coefficient de 107 g de CO2/MJ

l'huile de schiste de 131,3 g de CO2/MJ

le charbon liquéfié aurait un coefficient maximum de 172 g de CO2/MJ.

 

Il ne s'agit donc même pas d'une interdiction d'importation, mais de fixer une valeur d'émissions en fonction des carburants, confirmée par de nombreuses études scientifiques.

Les industries pétrolières, pour répondre aux objectifs de réduction de 6%, devront donc privilégier l’utilisation de pétroles plus « propres ». Car en utilisant des sables bitumineux par exemple, ils devront mettre en œuvre d’autres mesures de réduction beaucoup plus onéreuses pour se conformer à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes de la directive ?

La révision de cette disposition relève du processus européen dit de « comitologie ». Lorsque les textes législatifs de l’UE sont adoptés, de nombreux détails importants attendent encore des décisions prises dans le cadre de ce processus
La proposition d’octobre 2011 de la Commission européenne, qui vise à préciser la mise en œuvre de l’article 7a, doit faire l’objet d’un vote le 23 février prochain par un groupe d’experts issus des différents Etats membres. Cette proposition établit une méthodologie pour calculer l’intensité en GES des carburants fossiles et de l’électricité utilisée dans les véhicules électriques, ainsi que les références à partir desquelles les réductions de GES devraient être calculées.
Ensuite le texte sera soumis au Conseil des Ministres de l’Union Européenne (juin) avant une ultime validation par la Parlement Européen. L’enjeu aujourd’hui est de ne pas bloquer ce processus pour assurer une application rapide de cette nouvelle disposition.

FNE soutient cette directive

FNE soutient la mise en œuvre de cette directive car il est nécessaire de réduire au plus vite les émissions des carburants afin de réduire leur impact sur le changement climatique. Par ailleurs, FNE s’inquiète du changement soudain de la position de la France. En effet, alors que la France soutenait depuis le début cette directive, elle a changé brutalement d’avis en novembre 2011. La plupart des pays européens sont favorables à ce texte qui doit aider à réduire leurs émissions de GES. Parmi ses opposants figurent désormais la France aux cotés de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de l'Italie.

FNE demande au gouvernement de ne pas céder à la pression des lobbies pétroliers. L’entreprise Total en particulier, après avoir perdu son permis de recherche d’hydrocarbures de schiste en France (PER de Montélimar) se positionne aux Etats-Unis et détient par ailleurs de nombreux actifs dans les sables bitumineux au Canada, pays doté de très importants gisements et fortement opposé à la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants.

Festival du Cabaret Vert 2012

 

 

 

 

La chasse aux voix est ouverte

 

Frédéric Nihous, candidat Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT), a annoncé  qu'il renonçait à se présenter à l'élection présidentielle et qu'il soutenait Nicolas Sarkozy, avec lequel il a des « convergences fortes ». Le renvoi d'ascenceur fonctionne bien entre les deux hommes puisque Nicolas Sarkozy vient de faire voter un texte de loi pour faire plaisir aux chasseurs.

Voici l'avis d'associations sur cette nouvelle loi :

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’insurgent contre les dispositions prévues, notamment sur les points suivants :

- la mise en place d’une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse
Les installations de chasse, à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau, peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Elles peuvent se louer plus de 200 € la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 €. Les propriétaires ne sont nullement imposés sur ces transactions, qui ne sont pas déclarées au fisc. Ainsi, il peut être plus rentable et plus simple de louer une installation de chasse qu’un studio à Paris ! Or, plutôt que d’appliquer une fiscalité à ces installations, le Gouvernement choisit de les exonérer de taxe foncière. Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité !

- les risques de pression sur le droit d’opposition à la chasse
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu en 1999 le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire. Cela ne signifie nullement que le propriétaire opposé à la chasse sur son fonds est exempt de responsabilité en cas de prolifération de gibier sur son fonds à l’origine de dégâts agricoles : sa responsabilité financière peut être engagée et par ailleurs il doit se soumettre à d’éventuelles battues administratives décrétées par le préfet.
Le dispositif proposé par la loi confère aux chasseurs la possibilité de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires opposés à la chasse. Une telle disposition risque d’accroître les pressions qui sont déjà exercées aujourd’hui sur ces propriétaires, dont certains font parfois l’objet d’intimidations. Les associations craignent, avec le dispositif proposé, des dérives et la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu par la CEDH

- la confiscation de la faune sauvage par les seuls chasseurs
Avec cette loi, les chasseurs s’auto-érigent comme les seuls dépositaires de la faune sauvage. Les exemples sont nombreux :
- en matière de gestion des dégâts de gibier, le dispositif est confisqué au profit des seuls chasseurs et des agriculteurs, le recueil de l’avis des autres parties prenantes n’étant même pas prévu !
- le ministère de l’écologie perd la possibilité de mettre en place de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), dont les chasseurs deviennent les seuls initiateurs. Imaginerait-on que les limitations de vitesse soient définies par les seuls automobilistes ?
- les chasseurs gardent la main sur la création des réserves de chasse. La proposition du rapporteur Jérôme Bignon de restaurer le droit d’initiative du préfet a été repoussée.

A une époque où tous les acteurs saluent et pratiquent le dialogue des parties prenantes, les chasseurs, tellement peu assurés de la justesse de leur point de vue, préfèrent empêcher ce dialogue.

Enfin, par cette loi les chasseurs s’auto proclament gestionnaire de la biodiversité, pourtant aucune des dispositions du texte ne va dans ce sens. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent un nouveau cadeau fait aux chasseurs, au mépris des questions de biodiversité et des principes de gouvernance mis en place suite au Grenelle.

L'environnement trop contraignant pour l'agriculture ?

Communiqué de la FNE

Manifestation devant le ministère de l’Ecologie, petites phrases de la profession contre les règles environnementales et contre l’action associative… Les attaques d’une partie du monde agricole contre l’environnement se sont multipliées depuis le début de l’année. Ces attaques sont d’autant plus incompréhensibles que les « largesses » de l’Etat concernant ces « contraintes environnementales » ne manquent pas…Explications

La France s’est engagée à atteindre le bon état écologique des eaux en 2015 et s’est fait rappelée à l’ordre par Bruxelles à cause du retard pris sur cet engagement. En réaction, Paris a publié un décret qui, loin d’améliorer la situation, risque d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates en relevant les plafonds d’azote pouvant être épandus sur les exploitations.

Rappelons que, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture adopté en juin 2010, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale avait adopté deux amendements favorisant le développement de l’élevage porcin en Bretagne alors que la région héberge 50% de la production nationale !

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE : « l’été dernier a été particulièrement calamiteux en matière de marées vertes en France et les déclarations du président de la République¹ montrent bien que la volonté politique de résoudre le problème n’est pas encore là ».

Toujours en ce qui concerne la ressource en eau, il ne faut pas oublier que, en juin dernier, le président de la République avait répondu favorablement à la demande de la FNSEA qui réclamait la création massive de retenues d’eau, au frais des contribuables et bien loin des promesses faites en matière d’économie de la ressource en eau.

Alors que le plan Ecophyto 2018 a été lancé à l’issue du Grenelle, avec pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides à l’horizon 2018, le point d’étape d’octobre dernier a révélé que l’utilisation de pesticides non seulement n’a pas diminué mais a augmenté entre 2008 et 2010 : +2,6% pour les traitements par pulvérisation et +7% pour les enrobages de semences, d’après les chiffres présentés par le ministère de l’agriculture.

« Nous avons demandé à rencontrer la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet afin d'établir un moratoire sur l'ensemble des règles environnementales. » Damien Greffin, président des Jeunes agriculteurs de France, 03/02/12²

Pour Bruno Genty, président de FNE, « Les faits montrent qu’on est loin de la « surenchère environnementale » dénoncée par certains agriculteurs. Tous les indicateurs environnementaux sont au rouge et FNE ne fait pas dans la surenchère en demandant l’application des engagements de l’Etat et le respect de la réglementation européenne. Je rappelle que FNE ne met pas tous les agriculteurs dans le même sac et fait bien la distinction entre une agriculture productiviste, peu soucieuse des règles environnementales et l’autre pan de la profession qui a compris que la préservation de l’environnement n’était, en rien, un frein à la production agricole et pouvait même améliorer son revenu».

Bruno Genty sera reçu par Nicolas Sarkozy lundi 13 février. Ce rendez-vous sera l’occasion de rappeler les priorités de FNE en matière d’agriculture, portées lors du Grenelle et reprises dans « l’appel des 3000 pour un contrat environnemental » : conversion de 20% des terres agricoles en bio, réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici 2018 et orientation des aides européennes vers une agriculture de qualité.

¹"J'ai conscience que l'aspect tatillon de certains règlements administratifs vous insupporte. Je prends l'exemple des règles environnementales, la question de l'eau, la protection de l'eau" (17/01/12)

²http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/02/03/touche-pas-ma-terre-la-manif-anti-nkm-des-agriculteurs-229039<

Barrage de Savigny : le fond et la forme

La troisième assemblée générale de l'association"Défense Sud Vallée de l'Aisne" a été riche en débats.

 La salle plus que remplie montrait que d'évidence le sujet était d'importance et que la mobilisation locale ne faiblissait pas.

Le président, Frank Maillard, a rappelé en début de réunion le chemin parcouru depuis la création de l'association. Elle est née en réaction au projet de barrage sur l'Aisne, dossier porté par l'Entente Aisne-Oise qui regroupe six départements traversés par ces deux rivières.

La réaction forte des habitants concernés a permis un recul de l'Entente et a imposé de nouvelles études. C'est un peu au jeu du chat et de la souris qu'ont joué les deux protagonistes, avec le département et les services de l'Etat comme arbitres. Mais ceux-ci ne sont pas neutres dans l'histoire puisque notamment le département des Ardennes est un des membres constitutifs de l'Entente.

L'association ne s'est pas contenté de s'opposer, elle a réalisé un gros travail d'expertise et de contre expertise qui lui permet de faire des critiques motivées et de présenter des alternatives crédibles.

Depuis trois ans, on a dépassé le rejet épidermique pour une analyse technique et politique des enjeux et des forces en présence. De son côté, l'Entente continue à jouer les bulldozers, au sens propre comme au sens figuré.

La réalisation de la retenue de Proisy est utilisée comme une carte de visite par les responsables de l'Entente. Mais tout n'est pas si rose pour les résultats constatés, et ce dossier n'est pas transposable tel quel sur un autre site.

Le Sous-préfet de Vouziers a été le premier invité à prendre la parole. Il a rappelé que la solidarité de bassin ne pouvait avoir comme conséquence le sacrifice imposé à certains. Il a insisté sur la vigilance mise par les services de l'Etat sur ce dossier.  Il a déclaré qu'il resterait attentif, ainsi que le Préfet des Ardennes, au respect des engagements pris.

Jean-Luc Warsmann, député et ancien Conseiller Général a expliqué ensuite son point de vue. Il a opposé la conduite du projet qui est réalisé pour la Meuse dans le nord du département à celle qui est menée pour l'Aisne. Il a insisté sur la concertation et la participation qui ont marqué les études pour les crues de la Meuse. A l'inverse il a souligné le manque de considération de la part de l'Entente dans le dossier Aisne-Oise.

3 conseillers généraux étaient présents : Claude Ancelme pour Vouziers, Dominique Arnould pour Grandpré et Thierry Deglaire pour Monthois. Ils ont reconnu un manque de connaissance et d'intérêt de leurs collègues pour ce dossier. Thierry Deglaire qui siège à l'Entente a rappelé qu'il serait toujours le relais entre l'association et l'Entente, faisant suivre les informations qu'il pouvait obtenir en siégeant au sein de celle-ci.

Claude Ancelme a assuré le président de la DSVA de son soutien, et  a affirmé qu'il était toujours soucieux du respect de l'écologie, en particulier lors de la réalisation de travaux.

 

C'est quand la parole a été donnée aux personnes présentes dans la salle que des critiques de fond sont apparues. Le bien fondé d'un barrage a été remis en cause, en particulier par André Theret et Michel Coistia.

Il a été rappelé que l'Entente ne voyait de solution que par des barrages, alors que depuis longtemps des études comme celle de "Nature et Avenir" préconisaient une approche douce. L'aménagement des cours d'eau et de leur lit représente une approche moins spectaculaire mais probablement aussi efficace. Ceci en particulier avec un couplage possible avec des protections rapprochées (murets, portes étanches,..) peu coûteuses mais très utiles.

Il a été rappelé également que la construction d'un barrage n'apporterait rien pour les Ardennes (l'efficacité serait marginale à Attigny et Rethel) mais permettrait surtout de poursuivre le bétonnage en région parisienne (des projets en zone inondable viennent d'y être validés !).

Pierre Potron  a présenté un travail de Lionel Dubief sur les textes régissant la gestion de l'eau. Il semble bien que le respect des zones humides préconisé par la loi et les règlements n'est pas inclus dans la vision et les réalisations de l'Entente.

Toutes ces voix et quelques autres, ont fait la démonstration qu'un autre choix est possible. Il est même plus que souhaitable, étant donnés les inconvénients majeurs du projet de l'Entente.

Les départements de la Marne et de la Meuse ont exprimé une opposition claire à la réalisation d'un barrage sur leur territoire.

On est étonné que le département des Ardennes ne prenne pas une même décision, ce qui ferait basculer la majorité au sein de l'Entente.

Pour l'instant le bras de fer continue, mais les enjeux et la clé du succès ont été clairement mis en évidence au cours de cette assemblée générale. C'est l'assemblée départementale des Ardennes qui devra se prononcer clairement sur ses intentions et qui fera pencher la décision dans un sens ou dans un autre.