Barrage de Sivens : les extrémistes ne sont pas ceux que l'on montre du doigt.

Depuis les luttes de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, les Zadistes ont pris une dimension médiatique importante.

Ces opposants luttent sur le terrain contre des projets destructeurs de l'environnement, en occupant une ZAD (Zone à Défendre) La mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive à Sivens a donné un tour tragique à ce combat, et également un retentissement national à la résistance des Zadistes (bien que Rémi Fraisse ne fît pas partie du noyau permanent de la ZAD de Sivens).

On entend souvent critiquer les Zadistes à cause de leur supposé extrémisme et de leurs méthodes jugées violentes. Les personnes qui participent à ces ZAD sont très diverses, allant de non-violents convaincus jusqu'à des franges plus radicales. C'est la conviction d'une lutte juste et la détermination à occuper le terrain qui fait le point commun à tous ces militants.

Il aura donc fallu la mort d'un écologiste sur le terrain pour que le problème du barrage de Sivens soit repris en main au niveau national. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie a mis en place une concertation qui devait rassembler l'ensemble des parties prenantes du conflit. Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet y participe, et se dit prêt au dialogue et à des recherches d'une solution de compromis. Et c'est la FNSEA (syndicat agricole majoritaire, proche de l'UMP) qui refuse le dialogue et affirme que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent »..

Le collectif du Testet rejoint par France Nature Environnement et la Confédération Paysanne a publié un communiqué qui précise sa position après l'entrevue avec Ségolène Royal le 19 décembre. Voici des extraits de ce communiqué, à lire en entier sur le site du collectif.

 

Le Collectif se félicite de la poursuite du processus de dialogue

 

Le Collectif se félicite des annonces faites hier par Ségolène Royal, Ministre chargée de l’Ecologie, sur la poursuite de son rôle de médiation et du processus de concertation autour d’un projet de territoire sur le bassin du Tescou. En effet, lors de l’entretien avec la Ministre hier midi, le Collectif Testet, France Nature Environnement et la Confédération Paysanne ont rappelé leur volonté d’aboutir à un compromis au plus tôt. Ils ont abordé les points techniques qui restent à approfondir pour préciser les scénarios proposés et rendre acceptable par l’ensemble : un scénario de convergence.

La méthode proposée par la Ministre devrait permettre d’atteindre cet objectif si la FDSEA et les JA du Tarn et du Tarn et Garonne acceptent réellement d’étudier les besoins réels des agriculteurs et des milieux aquatiques. En déclarant hier que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent », ils dénigrent le rapport d’expertise ministériel d’octobre et la procédure d’infraction européenne qui plombent totalement le projet initial. En refusant d’étudier des solutions techniques, agronomiques et commerciales (filières locales pour la restauration collective hors foyer) mieux adaptées, ils ne font que repousser à plus tard les mesures réellement utiles à tous les agriculteurs du bassin du Tescou.

A travers ce rapport d’étape, les experts ont montré qu’un volume de 750 000 m3 maximum était nécessaire. C’est deux fois moins que prévu pour le barrage de Sivens. Cela confirme l’analyse du Collectif en septembre 2013 d’un surdimensionnement important du projet

(...)

Concernant l’eau, le Collectif n’est pas contre l’irrigation mais demande que les politiques publiques accompagnent les agriculteurs vers une adaptation au changement climatique. Pour les scientifiques, ce sont les changements d’assolement (cultures en secs, diversification…) et de pratiques agronomiques (sol vivant…) qui permettront de faire face aux aléas climatiques et non pas l’augmentation des réserves d’eau. A court terme, c’est évidemment la mobilisation des retenues collinaires existantes et sous-utilisées (au moins 1 million de m3 non utilisés chaque année) qui doit être privilégiée car elles économisent l’argent public et l’impact sur l’environnement.

 

Enfin, le Collectif dénonce les mobilisations musclées des FDSEA ces derniers jours à l’encontre des occupants du site. Les Zadistes ont démontré la pertinence de leur action face à une tentative de faire passer en force un projet surdimensionné, gaspilleur d’argent public, destructeur d’une biodiversité très riche et pénalisant l’élevage local. Beaucoup de mensonges et rumeurs sont menés à l’encontre des Zadistes. Le Collectif appelle chacun à favoriser l’apaisement dans l’attente de trouver un compromis début 2015.

 

Barrage de Sivens : l’Etat joue la précipitation, nous ne céderons pas

Communiqué de la FNE

Jeudi devait avoir lieu la dernière réunion du groupe de travail mis en place par le ministère de l’Ecologie pour trouver une solution au conflit lié au projet de barrage de Sivens ayant entrainé la mort de Rémi Fraisse, tué par les forces dites « de l’ordre ». Cette réunion est annulée par le ministère de l’Ecologie sans explication. Les associations FNE, FNE Midi Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, parties prenantes de cette concertation, ne veulent pas d’une conclusion précipitée. Explications


Ce qui était prévu était déjà insuffisant

A la suite du drame de Sivens, un groupe de travail chargé par Ségolène Royal d'étudier des "solutions alternatives" au barrage contesté de Sivens (Tarn) a démarré le 13 novembre dernier. Dernière des quatre réunions prévues initialement, celle de demain, réclamée par les acteurs, devait servir à entamer l’élaboration d’une restitution commune à toutes les parties prenantes, débattue le lendemain, vendredi, avec la ministre de l’Ecologie. Dès le départ, l’ambition de sortir de plus de 10 ans de crise et du drame de Sivens en quatre séances était déjà utopique.

Des conditions de travail chaotiques

Convocation des acteurs régionaux pour une réunion à Paris 24h avant, annulation d’une réunion prévue à Albi moins de 24h à l’avance sans explication; transmission, seulement la veille des débats, du document qui devait contenir la retranscription des débats…La liste des errements s’allonge. A noter que le document de 65 pages transmis aux participants est étrangement déconnecté des contenus des précédentes réunions…

Nous demandons instamment la tenue de réunions supplémentaires

Nous demandons l’organisation de réunions supplémentaires qui permettront de définir, sereinement, une sortie de crise partagée entérinant l’abandon du projet actuel de barrage de Sivens. France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet demandent, par ailleurs, à être reçus vendredi à Paris, avec les autres acteurs, à condition que cette réunion n’ait pas la prétention d’être conclusive.

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE: « Si les conditions d’une réelle concertation ne sont pas réunies, nous nous désolidariserons de la démarche instaurée par le ministère. Il n’est pas question de cautionner un sursaut démocratique de façade. Comment l’Etat compte-t-il réellement rendre la parole citoyenne prescriptive pour que la démocratie participative ne soit plus un simple alibi sans influence ?»

Loup : la position de la Confédération paysanne

La réintroduction du loup en France pose des problèmes quotidiens et perturbe le travail des éleveurs, en particulier les bergers.

Ces perturbations sont-elles inévitables et doivent-elles être acceptées au nom de la biodiversité. La ligne de partage entre les partisans du loup et les éleveurs ne peut se confondre avec celle qui séparerait les "bons" des "méchants".

Voici un texte du "responsable loup" à la Confédération paysanne, texte qui a le mérite de lancer le débat sans anathème. (tribune tirée de "Politis")

La Confédération paysanne est un syndicat de défense des paysans qui lutte, avec d’autres, pour construire une agriculture paysanne. Nous nous retrouvons parfois aux côtés des écologistes, mais cela ne fait pas de nous une association environnementaliste. Sur la question des loups, nos positions sont le fruit de débats, d’échanges, d’engueulades parfois. Les témoignages des éleveuses et des éleveurs confrontés à la prédation, pour certains depuis vingt ans, ont mis en évidence, pour tous, l’urgence de clarifier notre position en affirmant « l’impossible cohabitation entre loups et pastoralisme ». Le choix de cette formule permet d’affirmer que, dans la situation actuelle, avec près de 350 loups en France, c’est l’élevage paysan en système herbager et pastoral qui est en danger. Cela ne devrait-il pas interpeller les compagnons de route de la Confédération paysanne ?

Affirmer que nous sommes, nous les plus radicaux (sic) de la Conf’, des « néos » sur des fermes aux « terroirs difficiles » et à « l’équilibre socio-économique précaire » paraît bien caricatural. C’est par choix, par passion, que nous avons voulu être paysans, éleveurs sur ces terroirs difficiles. Pour la plupart d’entre nous, nos fermes nous permettent de vivre grâce au choix de productions de qualité, parfois en bio et pour certains en circuits courts. Nous vivons de cette agriculture paysanne pour laquelle nous nous battons et que nous voulons laisser à nos enfants. Cela ne devrait-il pas interpeller les compagnons de route de la Confédération paysanne ? L’été, en alpage, nous gardons des troupeaux de 1 000, voire 2 000 moutons, mais cela ne fait pas de nous des Ramery – le promoteur de la ferme-usine des mille vaches. C’est méconnaître le métier de berger et d’éleveur que de laisser croire cela.

Certains nous accusent de nous tromper de combat, de ne pas être du bon côté ou, pire encore, d’être populistes. Pourtant, une rencontre de travail a eu lieu avec France nature environnement (FNE), des visites d’alpages s’organisent, la Conf’ participe à des débats sur les moyens de protection et à des discussions avec les écologistes politiques en région. Nous débattons, nous écoutons, nous invitons les partisans de la cohabitation à venir sur nos alpages, sur nos fermes, pour découvrir nos réalités, loin des idées reçues et des débats rhétoriques stériles. Et nous portons nos revendications : défendre les éleveuses et les éleveurs confrontés aux attaques de loups malgré la mise en place de moyens de protection. Nous n’avons cessé de contester le « plan loup » actuel en rappelant que les quotas de tirs ne changeraient rien. Alors, oui, être pour ou contre les loups n’est pas la question, mais défendre les éleveuses et les éleveurs en systèmes herbagers et pastoraux, c’est bien notre rôle de syndicat agricole. Cela ne devrait-il pas interpeller les compagnons de route de la Confédération paysanne ?

Loup au Parc Argonne Découverte (Photo L'An Vert DR)

Center Parc de Roybon : un projet contre la nature

Communiqué de la FNE

La mobilisation sur le terrain contre le projet de Center Parc dans la forêt de Chambaran à Roybon (Isère) s’est renforcée ces derniers jours.

Alors que les premiers travaux de défrichement de la forêt viennent de commencer, l’opposition au projet s’organise à présent sur le terrain avec l’occupation du site par plusieurs centaines de personnes et une manifestation qui a rassemblé le 30 novembre 2014 entre 600 et 1 000 personnes. Par un communiqué de presse du 1er décembre 2014, la FRAPNA a demandé l'arrêt immédiat des travaux.

Quel projet ? Ce projet de centre de vacances et de loisirs prévoit l’implantation d’un millier de cottages, d’un centre aqualudique, d’un village avec restaurants et boutiques, et plusieurs équipements entraînant la destruction et des altérations sur près de 100 ha de la zone humide de la forêt de Chambaran.

Projet contre nature : des avis défavorables mais des travaux autorisés
Outre son rôle de corridor écologique et d’abri pour de nombreuses espèces animales et végétales protégées, cette zone humide constitue une sorte de château d’eau qui alimente en eau potable de nombreux territoires en Isère mais également dans la Drôme voisine.

En raison des atteintes aux espèces protégées, le Conseil national de protection de la nature, instance chargée de rendre un avis à la ministre de l’écologie sur les demandes de déroger à ces protections a été consulté une première fois en 2010. Face aux nombreuses lacunes du dossier, le CNPN avait rendu un avis défavorable et demandé à Pierre&vacances de tout reprendre. Le CNPN a été à nouveau saisi le 11 mars 2014. L’instance a rendu à nouveau un avis défavorable en raison entre autres de l’insuffisance et de l’inadéquation des mesures compensatoires.

L’enquête publique sur le volet Eau du dossier a recueilli un avis défavorable à l’unanimité des membres de la commission face aux nombreuses insuffisances, approximations et omissions présentées dans le dossier.

Malgré ces avis défavorables, le préfet de l’Isère a autorisé les atteintes aux spécimens et habitats des espèces protégées et les travaux dans la zone humide.

Alertée par la FRAPNA, FNE a apporté son soutien technique et juridique notamment lors de l’examen du dossier par le CNPN. FNE restera aux côtés de sa fédération pour contrer ce projet contre nature.

La Suisse vote pour un abandon progressif du nucléaire

Note de la Radio Télévision Suisse

Après cinq jours de débats, la Chambre basse dit lundi soir souhaiter un abandon progressif du nucléaire en Suisse. Les vieilles centrales devraient toutefois être débranchées après 60 ans.

Les deux vieux réacteurs atomiques de Beznau devraient être débranchés au plus tard en 2029 et 2031. Dans la stratégie nucléaire 2050, le Conseil national leur a accordé lundi une durée de vie maximale de 60 ans. Les centrales de Gösgen et Leibstadt pourraient en revanche disposer d'un régime extensible.

Après cinq jours de débats, la Chambre du peuple a adopté la stratégie énergétique 2050 par 110 voix contre 84 de droite. Les Etats doivent encore se prononcer avant que les dés soient jetés.

Nouvelles centrales interdites

Comme durant le reste du débat, la droite dure a tenté de garder la porte ouverte à l'atome. Par 115 voix contre 77, le National a refusé de supprimer la disposition interdisant la construction de nouvelles centrales atomiques.

Le National (l'assemblée nationale suisse, note de l'An Vert) a créé la surprise en tranchant le calendrier de la sortie du nucléaire. Alors que certains observateurs prédisaient un échec total lors du vote d'ensemble, la majorité s'est montrée plus restrictive que sa commission préparatoire.

5 décembre 2014 : Cigéo : les opposants font à nouveau plier le gouvernement

 Communiqué du réseau "sortir du nucléaire'

Après avoir tenté en vain de glisser le projet Cigéo (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement a tenté de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité".

Grâce à la mobilisation des opposants au projet, le gouvernement a été à nouveau contraint de reculer.

 

Il aurait été inacceptable que les prochaines étapes et la définition de ce projet soient votées au détour d’une loi fourre-tout. La question des déchets radioactifs est trop grave et mérite un vrai débat de société.

 

Devant la volonté répétée du gouvernement de faire l’économie d’un tel débat et d’imposer coûte que coûte le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau "Sortir du nucléaire" reste vigilant : après la loi de transition énergétique et la loi Macron, le projet Cigéo refera-t-il surface au détour d’un autre projet de loi ?

 

Dangereux, absurde et ruineux, le projet Cigéo doit être abandonné. Pour éviter d’avoir à gérer pendant des millions d’années l’héritage toxique des déchets radioactifs, l’urgence n’est pas de chercher à tout prix à les glisser sous le tapis, mais bien d’arrêter d’en produire.

 

COMMUNIQUE Coordination BURESTOP - 5/12/2014

 

Bonne nouvelle, l’opposition des associations porte ses fruits ! Cigeo/Bure serait retiré du projet de loi Macron

Une première tentative de passage en force du projet de stockage souterrain des déchets nucléaires Cigéo dans la loi de Transition énergétique a été neutralisée printemps 2014, face au tollé provoqué au sein de nombreuses associations et organisations.

 

Les deux amendements PS et UMP déposés à l’automne lors des discussions parlementaires sur cette loi ont été rétoqués. Un petit effort encore et le gouvernement va enlever l’article 72, consacré à Cigeo, du projet de loi Macron !

 

Vigilance toutefois, les amendements scélérats peuvent réapparaitre lors du passage au Sénat de la Loi de transition énergétique...

 

L’enjeu pour les opérateurs du nucléaire ?
Donner un feu vert rapide à Cigeo, avec une phase soi-disant pilote qui permettrait la construction d’une INB (Installation nucléaire de base) rapidement, SANS passer par le dispositif prévu par la Loi de gestion de 2006, à savoir une loi sur la réversibilité en 2015.

 

Une seule solution : Déchets nucléaires, arrêter d’en produire, surtout ne pas enfouir !

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009