Ardennes Forge : les indemnités versées

 

Une victoire pour les ex-salariés d'Ardennes Forge

Cette société qui a succédé à Thomé-Génot, s'est retrouvée elle-même en liquidation. Les salariés ont gagné aux prud'hommes, avec une indemnité fixée à 900.000 euros à se partager pour les 40 ex-ouvriers.

La société ayant fait faillite, c'est un organisme les AGS qui doivent se substituer à elle. Mais les AGS, expliquant que dans la situation économique actuelle sa trésorerie était en difficulté, a refusé de verser la somme.

Il a donc fallu aller au pénal pour obtenir justice, m^me si un appel est possible, c'est une victoire pour les"Ardennes Forge" et c'est une sécurité pour l'avenir de tous les victimes des licenciements abusifs.

 

 

Voici un extrait du blog des Thomé-Génot:

 

 

rappel des faits:

 

Contrairement à l'habitude dans ce type de dossier, en effet, invoquant ses propres difficultés financières, l'organisme avait refusé de verser les indemnités fixées par les prud'hommes de Charleville pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » et « travail dissimulé » aux quelque 40 anciens salariés de la société liquidée en juin 2008. Soit un total de 900.000 euros à répartir.

D'ordinaire, les AGS versent l'indemnité même si un appel est formulé sur le fond. Et l'avocat des salariés conseille alors à ses « clients » de bloquer la somme en cas de décision en appel infirmant la première.

Ardennes Forge est cette société qui avait tenté de prendre la succession de Thomé-Génot à Nouzonville.

Une procédure est également en cours au pénal pour détournement de fonds destinés à la formation professionnelle.

L'appel du tribunal des prud'hommes à rendu son verdict ce matin :

Les AGS ont été débouté, ils devront payer la somme de 900000 euros aux salariés d'Ardennes Forge.

De plus, une somme de 120 euros pour chaque salarié pour frais de dossier leurs sont allouée.

2010 Année croisée France Russie

Campagne France-Russie 2010 : les droits humains hors programme ?

 

Alors que l'année officielle France-Russie 2010, célèbre la Russie partout en France, la question des droits humains est passée sous silence.
Amnesty International France (AIF) a décidé de ne pas passer sous silence les violations des droits humains en Russie. De janvier à décembre 2010, AIF mène une campagne d’informations et d’actions pour sensibiliser le public.

 

Amnesty International lance, dans le cadre de sa campagne pour le respect des droits humains en Russie, une pétition générale durant toute l'année France-Russie 2010.


Nous demandons au Président Medvedev de garantir le respect de l'état de droit et d’assurer la protection de la société civile.

Nous lui demandons aussi que son gouvernement prenne des mesures concrètes pour appliquer les traités internationaux que la Russie a signés.

 

Voici un lien vers la pétition à signer pour le président russe (cliquer ici)

 

Les réfugiés ont un visage, une histoire. Ils ont aussi des droits.

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin prochain, Amnesty International France (AIF) rappelle que les réfugiés ont un visage, une histoire et aussi des droits.

La protection des réfugiés n’est pas une affaire de chiffres ni de résultats. Les réfugiés n’ont pas choisi de quitter leur pays, ils ont fui des persécutions. La France a l’obligation de protéger ces personnes, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qu’elle a signée et ratifiée.

Les réfugiés sont des personnes qui un jour, ont subi violences et/ou harcèlements, parce qu’ils étaient opposants politiques, membres d’une minorité religieuse ou nationale, défenseurs des droits humains, femmes refusant un mariage forcé ou la pratique de mutilations sexuelles. Ils ont dû abandonner leur maison, leur famille, leurs amis, leur situation professionnelle et cherchent asile.

Plus de cinquante villes et relais réfugiés AIF lancent donc des actions, à Paris et en province, pour :

Sensibiliser le public à la cause des réfugiés, leur donner un visage : qui sont les réfugiés, pourquoi partent ils de chez eux, que recherchent-ils ?
Réhabiliter l’image des demandeurs d’asile : ce sont des personnes qui sont menacées et ont besoin de protection.
Montrer les conséquences de la politique migratoire sur la vie de ces personnes, de leur parcours à l’accueil qui leur est fait en arrivant.
Alerter sur le projet de loi relatif à l’immigration qui comporte plusieurs dispositions portant directement atteinte au droit d’asile et dont les députés débuteront l’examen en septembre prochain.
Faire agir le public pour que soient respectés les droits des réfugiés en France.

Le déclenchement de la procédure d’asile est laissée à l’initiative des préfectures qui disposent d’un important pouvoir d’appréciation.
L’accès à la procédure n’étant pas strictement encadré, contrôlé et uniformisé sur l’ensemble du territoire, des pratiques préfectorales de refus d’enregistrement immédiat se développent en marge des normes claires et précises en matière de droit d’asile.
Par ailleurs, en France comme au niveau de l’Union européenne, le discours politique évoque trop souvent une fraude massive qui remet en question le témoignage des demandeurs, élément déterminant dans les dossiers pour obtenir l’asile. Ce discours revient à tous les stades des procédures et légitime de fait des pratiques contestables, voire illégales qui conduisent au rejet des demandes.

Thon rouge : l'Europe dit stop, la France traine les pieds

 

Considérant que les quotas étaient déjà atteint, l'Europe vient d'interdire la pêche au thon rouge à partir de demain.

Au lieu de se réjouir de cette décision qui a trop tardé, la France rechigne et demande des explications. De la part des pêcheurs, on peut le comprendre, de la part du ministre c'est inadmissible.

Voici un extrait du "Monde" :

 

La France a immédiatement réagi en demandant à la Commission européenne de démontrer que les quotas des bateaux français avaient été atteints.

"Soit la Commission européenne nous apporte la preuve formelle que les bateaux de pêche français, notamment les sept restant sur zone, ont réalisé l'intégralité de leurs quotas et dans ce cas nous respecterons naturellement la décision de la Commission, soit les navires de pêche français n'ont pas pu réaliser leurs quotas et nous demandons à la Commission européenne de laisser les pêcheurs français réaliser les quotas légalement autorisés", a déclaré mercredi le ministre français de la Pêche, Bruno Le Maire.

De leur côté, les pêcheurs français ont menacé d'aller au conflit afin que les thoniers qui n'ont pas pêché tout leur quota puissent faire valoir leurs droits.

 

Pour greenpeace, il ne faut plus de quotas, mais une interdiction pure et simple de la pêche, il y va de la survie de l'espèce.

 

Aujourd’hui, la pêche européenne est officiellement fermée mais la farce des quotas continue. D’abord parce que les navires non européens ne sont bien sûr pas concernés par l’arrêt de la pêche décidé aujourd’hui par la Commission européenne. Pour mémoire, la flotte non européenne représente 40 % du quota de pêche fixé par l’Iccat, l’organisme international qui gère la pêche du thon rouge.

Pire : de nombreux armateurs européens, en premier lieu les français, disposent de thoniers senneurs sous pavillon libyen. Ils peuvent donc tranquillement pêcher dans les eaux libyennes, où les contrôles sont inexistants et où il est très facile de pêcher hors quota Iccat. Ces navires ne sont pas non plus concernés par la décision de la Commission européenne d’aujourd’hui.

« La décision d’aujourd’hui ne permet pas de sauver le thon rouge, le système des quotas a fait la preuve de son inefficacité. Certes, avec les années, les contrôles se sont améliorés, la saison de pêche a été réduite, les quotas ont diminué… Mais tout cela reste très largement insuffisant au regard de la menace qui pèse sur l’espèce. En vingt ans de pêche industrielle, 80 % des thons rouges ont disparu. Pour 2010, les scientifiques de l’Iccat ont estimé qu’un quota de 8 000 tonnes ne laisserait qu’une chance sur deux au stock de se reconstituer. Or les thoniers ont été autorisés à pêcher jusqu’13 500 tonnes de poissons. » explique François Chartier

Laissons les thons se reproduire en Méditerranée !

L’espèce est aujourd’hui tellement affaiblie que, cette année, nous considérons que chaque prise est une prise de trop. La meilleure façon de protéger le thon rouge, c’est de le laisser faire ce pour quoi il vient chaque année en Méditerranée : se reproduire !
Restons mobilisés, et interpellons Bruno Le Maire !

Pour rappel, les thons rouges pêchés ces dernières semaines sont actuellement enfermés vivants dans de vastes cages et transportés dans des fermes d’engraissement où ils seront gavés pendant près de 6 mois puis abattus et expédiés dans leur majorité au Japon.

 

Malaise

Dessin du Canard Enchaîné

Catastrophe de Bhopal, un verdict clément

Parmi les catastrophes industrielles,celle de Bhopal en Inde reste une des pires par son bilan.

Il aura fallu 25 ans pour la justice indienne prononce un verdict qui n'est pas à la hauteur des conséquences de la tragédie humaine engendrée par cet accident.

La compagnie responsable n'existe plus : pas de risque judiciaire pour elle. L'ancien PDG de nationalité américaine est réfugié aux Etats-Unis, il ne risque pas d'être extradé.

Quant aux victimes, elles ne peuvent dispara^tre ou s'enfuir, leurs souffrances continuent jusqu'à maintenant.

Voici un article du "Monde Diplomatique" sur ce procès :

Lundi 7 juin, le tribunal de Bhopal, dans le centre de l’Inde, a condamné à deux ans de prison et 1 800 euros d’amende sept anciens dirigeants locaux de l’usine de pesticides de la multinationale américaine Union Carbide (aujourd’hui Dow Chemical), d’où s’était échappé un nuage de gaz toxique le 3 décembre 1984, faisant environ 25 000 morts et plus de 300 000 malades, dont beaucoup sont handicapés ou victimes de séquelles irréversibles. Reconnus coupables de « négligence entraînant la mort » dans ce qui demeure la plus grande catastrophe industrielle de l’histoire, ils ont été aussitôt libérés sous caution et devraient faire appel. Parmi les accusés figurait l’ancien président de la branche indienne d’Union Carbide, Keshub Mahindra, aujourd’hui à la tête du constructeur automobile Mahindra et Mahindra. La filiale, qui n’existe plus, a été condamnée pour sa part à verser 9 000 euros d’amende. Warren Anderson, le PDG d’Union Carbide à l’époque, s’était enfui aux Etats-Unis après la catastrophe. New Delhi demande en vain son extradition depuis 1993.

Les médias indiens et les ONG de soutien aux victimes ont exprimé leur indignation devant la légèreté de la peine et dénoncé une « justice aveugle ».

Hortefeux condamné pour propos racistes

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme a pris acte de la condamnation de Brice Hortefeux pour « propos outrageants » envers les personnes d’origine arabe par la 17^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Ainsi donc, les « Auvergnats » qui posent « des problèmes » parce qu’ils sont trop nombreux en France étaient bien, dans la bouche du ministre de l’Intérieur, ce que chacun avait compris : des Maghrébins.

A l’évidence, l’exercice des fonctions de ministre de l’Intérieur par un citoyen raciste, le fût-il « en privé », n’est pas compatible avec le respect des devoirs constitutionnels du gouvernement. Nicolas Sarkozy lui-même, venant d’être élu président de la République, n’avait-il pas promis de « faire de la France une République irréprochable et une démocratie exemplaire » ?

« Je ne tolèrerai jamais que des propos racistes ou discriminants soient tenus dans notre pays, d’autant plus par un représentant de l’Etat, quel qu’il soit. Ces comportements sont indignes des valeurs de la République ». Parce que la LDH approuve ce jugement sévère émis par Brice Hortefeux lui-même le 23 août 2009, elle ne doute pas que, si la condamnation du ministre pour injure raciste est confirmée en appel, il aura à cœur de ne pas attendre que les autorités constitutionnelles en tirent les conséquences qui s’imposent. Comme ce serait le cas dans tout autre pays démocratique.

Paris, le 7 juin 2010.