Loi Duplomb 2 : Le retour des néonicotinoïdes

Communiqué de la LPO le 20.02.2026

On pensait le dossier clos après la censure du Conseil constitutionnel. Pourtant, quelques mois à peine après la Loi Duplomb 1 et la pétition aux 2,1 millions de signatures, voici déjà Duplomb 2. Même objectif, même logique : réautoriser des pesticides néonicotinoïdes pourtant interdits pour leurs impacts sur les pollinisateurs, l’environnement et la santé humaine, malgré les nombreuses alertes scientifiques. Décryptage d’un retour inquiétant.

Un retour en arrière après une mobilisation historique

L’été dernier, plus de 2 millions de personnes s’étaient mobilisées pour s’opposer à la Loi Duplomb, en particulier à la réintroduction d’un insecticide néonicotinoïde : l’acétamipride.

Cette mobilisation massive traduisait une inquiétude profonde : celle de voir revenir des substances toxiques pour les insectes pollinisateurs, la biodiversité… et la santé humaine.

Une première loi censurée par le Conseil constitutionnel

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition phare de la loi, rappelant que les produits néonicotinoïdes ont :

• des incidences sur la biodiversité, en particulier sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux
• des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols
• des risques pour la santé humaine

Le Conseil constitutionnel a reproché au texte de permettre des dérogations trop larges, accordées “pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production agricole“ et pas uniquement “à titre transitoire, pour une période déterminée” qui privaient “de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement”.

Duplomb 2 : une nouvelle proposition pour contourner la censure

Quelques mois plus tard, le 30 janvier, avant même que le débat prévu à l’Assemblée nationale n’ait lieu suite à la pétition citoyenne (il s’est tenu le 11 février), le sénateur Laurent Duplomb revient à la charge.

Il dépose une nouvelle proposition de loi : Duplomb 2, visant à réautoriser non pas un, mais deux néonicotinoïdes par dérogation.

Cette démarche s’inscrit dans une vision très réductrice de la souveraineté alimentaire, limitée à la compétitivité sur le marché mondial et à la balance commerciale, ignorant, les impacts environnementaux sanitaires, les alternatives disponibles, et les conséquences à long terme sur l’agriculture elle-même.

Le Conseil d’Etat enterre définitivement les néonicotinoïdes

Communiqué de la LPO le 04.05.2023

La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler a posteriori les dérogations qui avaient autorisé en 2021 et 2022 l'usage de ces pesticides dangereux pour la biodiversité dans les cultures de betteraves.

Après la justice européenne, c’est au tour du Conseil d’État de confirmer, dans une décision rendue le 3 mai 2023, que l’usage dérogatoire de substances néonicotinoïdes accordé aux betteraviers en 2021 et 2022 était bien illégal !

Strictement identique à ceux de 2021 et 2022, un projet d’arrêté avait été présenté le 3 janvier 2023 afin de renouveler, pour une durée de 120 jours à compter de sa signature, la dérogation permettant l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées de la substance insecticide imidaclopride ou thiamethoxam, qui élimine les pucerons vecteurs de la jaunisse.

Ce renouvellement correspondait à l’application de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières », à laquelle la LPO s’était alors opposée (avant d'être débouté par le Conseil d’État !) et dont les dispositions permettaient aux betteraviers de déroger temporairement jusqu’au 1^er juillet 2023 à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis le 1er septembre 2018 suite à la loi biodiversité du 8 août 2016.

Néonicotinoïdes : l’Europe interdit les dérogations accordées par les États membres

Publié le 19 janvier 2023 par Reporterre

Victoire pour les écologistes opposés aux néonicotinoïdes. Les vingt-sept États membres de l’Union européenne n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne concernant les semences aux néonicotinoïdes, a jugé le 19 janvier la Cour de justice européenne. Et ce, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.

Surnommés « tueurs d’abeilles », les néonicotinoïdes sont interdits depuis fin 2018 au sein de l’Union européenne en raison de leur dangerosité pour la biodiversité et la santé humaine. Onze mauvais élèves persistent malgré tout à accorder des « autorisations d’urgence » aux acteurs de la filière des betteraves sucrières, qui peinent à trouver des alternatives.

Pour une interdiction totale et définitive des néonicotinoïdes en 2023

Communiqué de la LPO le 13 janvier 2023

Rien ne justifie cette année la reconduite à l'identique de la dérogation pour prolonger l’utilisation par l’industrie betteravière française de ces pesticides toxiques pour la biodiversité.

Strictement identique à ceux de 2021 et 2022, un projet d’arrêté a été soumis à la consultation publique jusqu’au 24 janvier 2023 afin de renouveler, pour une durée de 120 jours à compter de sa signature, la dérogation permettant l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées de la substance insecticide imidaclopride ou thiamethoxam, qui élimine les pucerons vecteurs de la jaunisse.

Ce renouvellement correspond à l’application de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières », à laquelle la LPO s’était alors opposée et dont les dispositions permettent aux betteraviers de déroger temporairement jusqu’au 1^er juillet 2023 à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis le 1er septembre 2018 suite à la loi biodiversité du 8 août 2016.

Pour la LPO, membre du Conseil de surveillance sur les néonicotinoïdes, il est indispensable que soit prises en compte les dernières études scientifiques réalisées dans le cadre du Plan National Recherche et Innovation (PNRI) démontrant que le risque épidémique de jaunisse de la betterave est bien moindre qu'en 2020. En effet, parmi les 264 plantes analysées par l'Institut Technique de la Betterave et l'INRAE début décembre 2022, aucune ne se révèle positive au virus de la jaunisse, et seules 16 plantes présentent un résultat« douteux », soit environ 6%. Or, pour que la maladie s'exprime, la présence d'un réservoir viral important est nécessaire en plus de l'apparition précoce de pucerons, vecteurs du virus. En outre, depuis 2020, plusieurs alternatives efficaces à l'utilisation de néonicotinoïdes ont été identifiées par un rapport de l'ANSES, ainsi que par le PNRI sur la jaunisse de la betterave, telles que l'utilisation de prédateurs naturels des pucerons (syrphes, coccinelles, chrysopes) par la plantation de bandes enherbées et fleuries ou leur relâcher; l'introduction de plantes compagnes (notamment l'avoine); l'utilisation de phéromones, la pulvérisation de produits aphicides moins toxiques pour les écosystèmes ou encore le développement de variétés de betteraves résistantes.

UNE RÉAUTORISATION DES NÉONICOTINOÏDES INJUSTIFIÉE

Communiqué de l'association "agir pour l'environnement" le 22 décembre 2021.

Pour la seconde année consécutive, le Conseil de surveillance « néonicotinoïdes » présidé par le député de la majorité Gregory
Besson-Moreau, vient d’émettre un avis favorable à un projet d’arrêté de dérogation permettant le traitement des semences de betteraves avec des insecticides de la famille des néonicotinoïdes.
A la lecture des documents transmis aux membres de ce Conseil de surveillance, force est pourtant de constater que la principale menace motivant les néonicotinoïdes n’existe plus ! En effet, le prélèvement d’adventives permettant de déterminer l’état des réservoirs viraux indique qu'en 2020, 23,14% des tests étaient positifs, mais qu'ils ne sont plus que 0,88% en 2021 !


Les données disponibles, transmises aux membres du Conseil de surveillance démontrent que :
les pertes de rendement de 2020 ne concernaient pas toutes les zones de culture ,l'hiver 2020-2021 avait connu des évènements de gel qui avaient invalidé la prétendue nécessité de traitement validée l'an dernier, il n'y a pas de corrélation nette entre les traitements 2021 et les rendements de cette année, le risque pour la saison 2022 est faible.

Dans ce contexte, pour l'agronome Jacques Caplat, secrétaire général d'Agir Pour l'Environnement et membre de ce Conseil de surveillance, "autoriser à nouveau l'utilisation de ces pesticides ultra-toxiques et ultra-rémanents, sans même zoner l'autorisation ni prévoir de 'clause de revoyure' pour intégrer d'éventuels épisodes de gel, revient à utiliser une enclume pour tuer un moustique".

Augmentation des pesticides : la déception du plan Ecophyto

Publié le 23 novembre 2021 par France Nature Environnement.

Les chiffres 2019-2020 sur l’évolution de l’usage des pesticides de l’agriculture française ont été rendus publics. Ils indiquent une augmentation de 13% du nombre de doses utilisées en 10 ans par rapport à 2009, avec une hausse supplémentaire probable pour 2020. L’objectif initial du plan Ecophyto était de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018. Pour France Nature Environnement, ces chiffres décevants du plan Ecophyto doivent faire réagir sans plus tarder le Gouvernement pour davantage arbitrer en faveur de la préservation de la santé, de la biodiversité et des écosystèmes. A côté de ce sombre tableau, un nouvel arrêté pour renforcer la protection des abeilles et pollinisateurs sauvages a été présenté. Malgré de trop nombreux compromis, cette avancée réglementaire est nécessaire pour freiner un peu le déclin de notre biodiversité.

Néonicotinoïdes : des recours en justice sont engagés

Rappel des faits

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.