Après la justice européenne, c’est au tour du Conseil d’État de confirmer, dans une décision rendue le 3 mai 2023, que l’usage dérogatoire de substances néonicotinoïdes accordé aux betteraviers en 2021 et 2022 était bien illégal !
Strictement identique à ceux de 2021 et 2022, un projet d’arrêté avait été présenté le 3 janvier 2023 afin de renouveler, pour une durée de 120 jours à compter de sa signature, la dérogation permettant l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées de la substance insecticide imidaclopride ou thiamethoxam, qui élimine les pucerons vecteurs de la jaunisse.
Ce renouvellement correspondait à l’application de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières », à laquelle la LPO s’était alors opposée (avant d'être débouté par le Conseil d’État !) et dont les dispositions permettaient aux betteraviers de déroger temporairement jusqu’au 1er juillet 2023 à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis le 1er septembre 2018 suite à la loi biodiversité du 8 août 2016.
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