Communiqué de la LPO le 04.05.2023
La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler a posteriori les dérogations qui avaient autorisé en 2021 et 2022 l'usage de ces pesticides dangereux pour la biodiversité dans les cultures de betteraves.
Après la justice européenne, c’est au tour du Conseil d’État de confirmer, dans une décision rendue le 3 mai 2023, que l’usage dérogatoire de substances néonicotinoïdes accordé aux betteraviers en 2021 et 2022 était bien illégal !
Strictement identique à ceux de 2021 et 2022, un projet d’arrêté avait été présenté le 3 janvier 2023 afin de renouveler, pour une durée de 120 jours à compter de sa signature, la dérogation permettant l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées de la substance insecticide imidaclopride ou thiamethoxam, qui élimine les pucerons vecteurs de la jaunisse.
Ce renouvellement correspondait à l’application de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières », à laquelle la LPO s’était alors opposée (avant d'être débouté par le Conseil d’État !) et dont les dispositions permettaient aux betteraviers de déroger temporairement jusqu’au 1er juillet 2023 à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis le 1er septembre 2018 suite à la loi biodiversité du 8 août 2016.
Alors que la France s'apprêtait donc à accorder cette dérogation pour la troisième et normalement dernière année, la Cour de Justice Européenne déclara dans un jugement rendu le 19 janvier 2023 que cette décision politique était en fait illégale depuis l’interdiction décrétée dès 2018 par la Commission Européenne, ce que vient de confirmer le Conseil d’État.
Conséquence : 2 ans de perdus pour la biodiversité.
Soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Me Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, La LPO a assigné le 21 mai 2021 devant le Tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans l’effondrement des populations d’oiseaux des milieux agricoles.
