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L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité. - Page 935

  • Communauté

    La vie en communauté est un exercice parfois difficile, qui demande à être régit par des règles précises .

    logo_2c2a.gifAinsi, pour les communautés de communes, il doit être fixé précisément ce qui relève des communes et ce qui revient à la communauté . C'est ce qui constitue les compétences de ces collectivités territoriales .

    La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A) a la compétence développement économique, en particulier en ce qui concerne l'aménagement et la gestion de zones industrielles ou commerciales, dont la superficie dépasse un hectare .

     

    Elle a fait l'acquisition de terrains derrière le centre Leclerc afin d'y créer une telle zone . Les réglements prévoient que dans ce cas elle soit aussi responsable des réseaux ( eau , eaux pluviales, eaux usées, electricité, téléphone, ...) situés à l'intérieur de cette zone : l'aménagement est alors considéré comme un tout .

    Qu'en est-il des réseaux en dehors de la zone ? Il faut bien les raccorder aux réseaux de la commune : à ce moment, c'est la ville qui se retrouve compétente .

    La ville doit donc relier la zone (carrefour de la route de Sainte-Marie et de la rue du Blanc-Mont) aux réseaux existants capables de supporter 12_IMG_0078.jpgla nouvelle charge (au niveau de l'ancienne Sietam, occupée actuellement par Bréda) . Ce sont  plusieurs centaines de mètres de canalisation qui sont à réaliser . La charge financière serait entièrement supportée par les Vouzinois par une augmentation du prix de l'eau . Et le bénéfice de la taxe professionnelle serait pour la 2C2A, à partir du moment où des entreprises s'installeraient sur la zone .

     

    Ce déséquilibre a bien été noté par les élus de la ville et de la 2C2A, puisque depuis que le projet a été lancé, il était convenu que les deux parties régleraient leur contribution respective au vu d'une convention amiable .

    D'après les informations données lors de la réunion des élus avec les habitants de Vouziers, il apparaît que la 2C2A n'envisage plus cette convention.

    La loi a prévu aussi ce cas de figure, où un partenaire doit payer et l'autre toucher les dividendes : il peut y avoir dérogation au principe de compétence par des fonds de concours :

    La pratique des fonds de concours prévue aux articles L. 5214-16 V (communauté de communes), L. 5215-26 (communauté urbaine) et L. 5216-5 VI (communauté d’agglomération) du code général des collectivités territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes évoqués ci-dessus. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

    Pour voir la référence dans son intrégalité,cliquer ici .

     

    Une communauté de communes peut donc très légalement et très simplement prendre une décision qui met fin à une situation totalement injuste .

    Des communautés de communes utilisent ces fonds de concours, et ont réglementé son fonctionnement . Voici l'exemple de la communauté de communes du val d'Indre : (texte intégral, cliquer ici)

     

     

    Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité

     

    - d’approuver les règles et critères suivants d’attribution d’un fonds de concours à vocation économique :

     

    Critères (cumulatifs) d’établissement de l’utilité d’une opération dépassant manifestement l’intérêt communal.

     

    - Opération d’investissement ne relevant pas de la compétence de la CCVI et dont elle ne peut, par conséquent, assurer la maîtrise d’ouvrage.

    -Opération d’investissement constituant une charge pour la commune concernée sans contrepartie d’accroissement notable de sa richesse fiscale

    -Opération d’investissement susceptible de représenter un intérêt économique pour la CCVI lié à une garantie de maintien ou à un potentiel d’accroissement du produit de taxe professionnelle

     

    travaux_diagrap.jpgLes règles instituées dans cette communauté sont assez simples :

    Il faut que l'investissement en cause ne soit pas de la compétence communautaire (sinon la communauté financerait directement)

    Il faut que la commune investisse sans en tirer un produit fiscal supplémentaire

    Il faut enfin que la communauté en tire un profit (taxe professionnelle)

     

    Pour le cas qui nous intéresse, ces trois critères seraient remplis .

     

    En conclusion

    Relier la zone aux différents réseaux va donner lieu à des travaux importants et coûteux . Le bénéfice des taxes sur cette zone ira à la communauté de communes . Il n'est donc pas normal que ce soient les habitants de Vouziers qui suportent seuls la charge financière .

    Une solution simple et équilibrée existe, elle s'appelle fonds de concours de la communauté à la commune : il faut l'appliquer .

     

  • René Marquet

    Ce nom ne dira peut-être rien à beaucoup de lecteurs de ce blog, mais nous venons d'apprendre le décès de René Marquet .

    Il a été conseiller général de Vouziers pendant 4 mandats, et à ce titre il a joué un rôle notable dans la vie politique locale .ancien_conseiller_general_de_vouziers_le_docteur_rene_marquet_n_est_plus_medium.jpg

    Son parcours a été original . Il était le gendre du Dr Denis, conseiller général communiste de Vouziers (le dispensaire de la ville porte son nom)

    René Marquet lui succéda à sa disparition, en étant soutenu par le parti communiste . Mais il rejoint assez rapidement les rangs de la droite et il a fait la très grande majorité de sa carrière sous les couleurs gaullistes .

    Il s'occupa en particulier du domaine social au conseil général . Son successeur a été Clément Servais, qui est encore en place actuellement .

    Il a occupé 75 à 77 le poste de maire de Vouziers, avant les mandats de Michel Baudier et la succession de victoires de la gauche à ce poste .

    Dans le civil il était vétérinaire . (voir l'article de Gilles Déroche dans terres ardennaises de 1996 n°55) .

    Sa carrière politique était terminée depuis de nombreuses années, il décède à l'âge de 95 ans .

  • LA VIOLENCE N’EST PAS UNE FATALITE

     


    Les morts, surtout civils et accessoirement militaires, se comptent par centaines, les blessés peuplent les hôpitaux de Gaza et les mots encombrent les ondes et les images. Qu’elles maudissent, s’indignent, justifient, condamnent, appellent à la vengeance ou à la raison, ces Infos_Gaza_-_345_-.bmppauvres paroles s’envolent au vent mauvais de l’inertie qui règne depuis des décennies. La trêve est rompue, dit-on. Interruption momentanée d’une guerre chaude, voici ce que furent ces six mois où Gaza n’a cessé de survivre, l’existence de ses habitants étant enfouie dans ces tunnels qui charroient les biens nécessaires à la vie ou à la mort. Retour aux réalités les plus crues. On peut détester le Hamas et son refus affiché de l’existence de l’Etat d’Israël, on peut et on doit aussi rejeter cette violation assumée par tous de s’en prendre aux civils. Bref, on peut dénoncer une nouvelle fois l’engrenage de la violence et se livrer à la comptabilité minutieuse des responsabilités ou jeter l’anathème sur l’interlocuteur de demain. En attendant les violences se poursuivent, ouvertes comme ces derniers jours, sournoisement quand elles asphyxient tout un carte_bande_gaza432.gifpeuple déjà embastillé. Nous sommes envahis par la honte car rien de cela n’était imprévisible et nous connaissons parfaitement les remèdes à cette maladie qui ronge cette région du monde et déchaîne les passions partout ailleurs. Sommes-nous si irrésolus, si dénués de sens commun pour laisser faire ainsi ? Ici et maintenant, au sein même de l’Union européenne, nous venons de conforter les autorités israéliennes en leur accordant un statut encore plus privilégié. La bonne conscience fera que l’on déversera quelques centaines de millions d’euros au bénéfice des Palestiniens, qui serviront à reconstruire ce que l’occupant aura détruit et que l’on recommencera encore et encore cet investissement sans fin et surtout sans dividendes. Comme si la paix, ou la guerre d’ailleurs, dépendaient d’un argent qui dissimule l’impuissance. Pourtant jamais conflit ne connut de solutions plus évidentes ; des accords de Taba, à ceux de Genève en passant par la proposition de paix de la Ligue Arabe, à quelques détails près, tout est déjà écrit et les cartes n’attendent que d’être précisées. Mais pour faire vivre la paix autrement que sur du papier, il faut en terminer avec les faux équilibres. La politique israélienne n’a plus pour but d’assurer la sécurité de cet Etat. Bien sûr, cette exigence est légitime et elle est toujours présente dans la pensée de ce peuple et de ses dirigeants. Mais aucune « raison de sécurité » ne peut justifier l’accaparement des terres palestiniennes, de l’eau et le refus de laisser la Cisjordanie et Gaza se développer. Le Hamas n’est plus qu’un alibi commode. Il y a longtemps que derrière le discours sécuritaire se cache, à peine, une volonté d’agrandir le territoire et de convaincre les gaza_wideweb__470x315,0.jpgPalestiniens de s’en aller. Au-delà de l’impératif éthique qui interdit de déposséder un peuple de son existence, il en va de la pérennité d’Israël. Soit Israël admet enfin l’existence d’un Etat palestinien pleinement souverain et installé sur la totalité de la Cisjordanie et de Gaza, soit la sécurité d’Israël ne durera pas plus longtemps que sa puissance militaire, dont la guerre du Liban a commencé à montrer la relativité. Sont-ils bien conscients de l’avenir ceux et celles qui font de cet Etat le poste avancé du monde occidental ? Sont-ils bien conscients que chaque mort à Gaza, c’est un peu plus de haine aveugle contre le reste d’un monde jaugé à la dimension de ses mensonges et de son double discours ? Sont-ils bien conscients que cette guerre endémique permet aux régimes arabes de maintenir leurs peuples sous l’emprise de la dictature et de refuser toute évolution démocratique ? Il n’est plus utile de se lamenter, encore moins de faire des belligérants des fanatiques irréductibles alors que nous avons les moyens de mettre un terme à ce conflit. Et l’Union européenne la première : qu’elle applique les accords passés, qu’elle change de politique et cesse de faire d’Israël son allié privilégié. C’est le seul moyen pour que le gouvernement israélien comprenne qu’il est un Etat comme les autres, avec ses droits mais aussi avec ses responsabilités. Alors, peut-être, la communauté internationale trouvera les ressources politiques nécessaires à faire appliquer ce qui n’est jamais que le droit de chaque peuple à vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues. Pour les Palestiniens aussi.


    Patrick BAUDOUIN, Président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
    Michel TUBIANA, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)


    Tribune publiée dans Le Monde, édition du 31 12 08

  • Cadeau de nouvel an

    Les dessins du jour du "Monde" (cliquez ici)

     

    Le télézapping du "Monde" (cliquez ici)

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  • thomé-génot : l'année commence bien

    Après la liquidation de leur entreprise, les salariés de Thomé-Génot ont mené une lutte exemplaire, grâce à laquelle ils ont réussi à obtenir certains avantages . Ils ont bénéficié du CTP qui permet un reclassement avec indemnités . C'est ce dispositif réservé à quelques bassins permanence-mediatheque-et-assemblee-de-janvier-2007012.jpgd'emploi que Sarkozy souhaite étendre .

    Mais les indemnités de décembre ne seront pas versées : pas d'argent dans les caisses . Combien de milliard pour les banques qu'il faut sauver ? On va bien trouver ce qu'il faut . Mais des salariés qui n'ont pas l'argent attendu en pleines fêtes et au milieu de l'hiver, cela ne semble pas déranger beaucoup les autorités locales . Voici le communiqué des "Thomé-Génot" :(lien vers leur site)

     

     

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    L’état a-t-il les moyens d’un dispositif qu’il entend généraliser ? C’est la question que peuvent légitimement se poser les anciens Thomé-genot. En effet, une partie d’entre nous ont, suite à leur passage dans le Contrat de Transition Professionnel, repris des emplois sous rémunérés en contrepartie d’une allocation de compensation salariale appelée Allocation Temporaire Dégressive. Cette mesure, véritable pierre angulaire du CTP, n’est plus manifestement à ce jour financée, puisque suite au retards de paiement et à une intervention de notre association auprès de la direction départementale du travail, il nous a été répondu que l’absence actuelle de crédits dédiés entraînerait un report de paiement à fin février voir début mars !!!

    PICT0016.JPGLes sommes à percevoir ne sont pas insignifiantes au regard des salaires (souvent le SMIC) des ‘’ayant droits’’ puisqu’elles vont de 1500€ à 2000€ mais aussi car cette nouvelle leur est annoncée en période de fêtes de fin d’année.

    Ces faits sont totalement inacceptables car ils discréditent la parole donnée de l’état. Les anciens salariés de Thomé-Genot ont, à ce jour, intégralement respecté leurs engagements ainsi que la signature qu’ils ont apposée au dit contrat. Ils entendent, par l’intermédiaire le leur association, faire en sorte que l’état en fasse autant !!!


    Yannick Langrenez

    Président de l'association

    des anciens Thomé-Genot


  • voeux

    Un voeu pour 2009, l'espoir fait vivre

     

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  • nucléaire : les centrales ne suffisent pas

    Vague de froid : la France atomique sauvée par...

     

    l’Allemagne antinucléaire !

     

    L’option nucléaire face au réchauffement climatique n’est pas seulement dangereuse, elle est aussi parfaitement inefficace

    http://www.sortirdunucleaire.org/

    A partir de ce samedi, une forte vague de froid est annoncée sur la France, avec des températures négatives sur une grande partie du territoire. A cette occasion, l’absurdité de l’option nucléaire française va une fois de plus être démontrée : en effet, bien qu’engagée dans un plan de sortie du nucléaire, c’est l’Allemagne qui va approvisionner une bonne partie des chauffages électriques de l’Hexagone.

    L’explication est simple : pour "justifier" leur politique nucléaire, EDF et l’Etat français ont procédé à l’installation de millions de chauffages électriques. Or, chaque fois que la température baisse, la consommation due aux convecteurs électriques est telle que, malgré 58 réacteurs, le parc nucléaire français est largement dépassé : ce sont alors des centrales thermiques (gaz, fuel, charbon), françaises et étrangères, principalement allemandes, qui sont mises en service pour chauffer la "France électrique".

    Le fait est que les centrales nucléaires ne sont pas du tout adaptées aux variations de puissance, elles fournissent une puissance constante... quelle que soit la demande en électricité.

    Comme EDF continue de promouvoir le chauffage électrique, on note le recours de plus en plus important à des centrales thermiques.

    D’ailleurs, dans son Rapport d’information n° 357 de juin 2007, le Sénat constate que "la France, pour assurer sa sécurité d’approvisionnement, doit consolider ses moyens de pointe. En effet, le parc de production dispose de surcapacités en base autorisant des exportations d’électricité mais semble insuffisant pour assurer la pointe".

    Résultat, comme l’ont récemment reconnu le RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) et l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), l’utilisation du chauffage électrique entraine de fortes émissions de co2 qui, même si elles ont lieu en Allemagne, devraient être attribuées à la France et même au nucléaire français.

    Ces données disqualifient de fait la réponse "de bon sens" qui nous est parfois faite, c’est à dire... augmenter le nombre de réacteurs nucléaires : cela ne répondrait en rien au problème de la consommation de pointe. De toute façon, il serait techniquement dangereux et financièrement suicidaire pour EDF d’utiliser des réacteurs nucléaires seulement pour couvrir les pointes de consommation, et de les laisser à l’arrêt le reste du temps. Voilà la France bien handicapée, face à de fortes chutes de température, avec ses 58 réacteurs nucléaires incapables d’alimenter des millions de chauffages électriques.

    De fait, depuis 5 ans, c’est l’Allemagne qui est exportatrice nette d’électricité vers la France (*), et non l’inverse comme le prétendent ceux qui, par ignorance ou mauvaise foi, clament que l’Allemagne sortirait du nucléaire... en important l’électricité nucléaire française. Certes, la question de la lutte contre le réchauffement climatique reste entière, mais il est important de comprendre que la "solution" nucléaire n’est pas seulement dangereuse, elle est aussi totalement inefficace et aggrave même la situation.

    Une fois de plus, le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle que la seule option d’avenir consiste à économiser l’énergie et développer massivement les énergies renouvelables. C’est seulement ainsi qu’il sera possible de sauver la planète du réchauffement climatique... et du péril atomique.

    NB : Voir la campagne en cours "Ni nucléaire, ni effet de serre" (http://ninucleaire-nieffetdeserre.org)

     

    Lien permanent vers ce communiqué :

    http://www.sortirdunucleaire.org/ac...