Expulsions à Notre-Dame-des-Landes : la réaction de FNE

France Nature Environnement et ses associations membres des Pays de Loire et Bretagne dénoncent une opération de manipulation médiatique qui fragilise le dialogue engagé avec l’ensemble des acteurs locaux autour du projet de territoire.

L'intervention en cours à Notre-Dame-des-Landes, à l'initiative de l'Etat, risque de compliquer la recherche de solutions pérennes, respectant le droit. Elle se déroule sous le signe prioritaire de la communication, et ne s'imposait pas dans ces délais ni sous cette forme. Alors que le dialogue commençait à bien s’enclencher entre toutes les parties, il n’y avait aucune urgence à une intervention au nom d’un soi-disant « État de droit ». Cette analyse a été transmise vendredi dernier par le président de France Nature Environnement à plusieurs membres du gouvernement, au Premier Ministre et au Président de la République. France Nature Environnement n’a pas été entendue et est aujourd’hui très inquiète.

Bidonville de Pierrefitte : une expulsion en plein hiver

Communiqué d'Amnesty International

Le bidonville situé entre Saint Denis et Pierrefitte sera expulsé jeudi 8 décembre à la demande du maire de Pierrefitte. Plus de 600 personnes, dont près de 150 enfants, sont installées sur ce terrain.

Tous les occupants se sont installés après avoir été expulsés d'autres bidonvilles à Saint-Ouen, Saint Denis et Goussainville.

Aucune proposition de relogement adaptée et durable n'a été faite aux occupants contrairement à ce que prévoit le droit européen et international selon lequel personne ne doit se retrouver sans abri suite à une expulsion. Toute personne doit en être informée en amont et consultée sur les solutions de relogement possibles.

Contre les expulsions destructrices. Pour la construction d’une politique d’hospitalité

Communiqué commun

Entre janvier et septembre 2016, à Paris, Calais, Cherbourg, Chocques, Dieppe et Steenvoorde, de nombreux campements ont été détruits, où survivaient plusieurs centaines d’hommes, femmes et enfants.

A Norrent-Fontes, un campement où survivent 250 exilé.e.s est menacé à son tour. Cet endroit précis est  pourtant habité depuis 2008, suite à un accord passé entre les collectivités locales, les associations et les exilés, après une décennie d’expulsions délétères. Ce campement, financé par le Réseau des Élus Hospitaliers a, comme de nombreux autres, été toléré et reconnu par les autorités préfectorales qui veulent maintenant le détruire au mépris des personnes qui s’y abritent. L’audience au tribunal de Béthune aura lieu le mercredi 14 septembre prochain.

A Calais, les autorités préparent la destruction des cabanes où survivent 9000 personnes. C’est pourtant précisément à cet endroit que les mêmes autorités ont décidé de parquer ces gens en 2015, le plus loin possible de la vie de la cité, tolérant explicitement la construction de ces abris. Malgré les conditions de vie extrêmement difficiles, les exilé.e.s se sont organisé.e.s individuellement et collectivement. Une vie sociale s’est développée, aujourd’hui menacée, sans autre solution que l’errance.

Expulsion du bidonville de la Courneuve

Communiqué d'Amnesty International le 27/08/2015

Le plus ancien bidonville de France situé à la Courneuve, a été évacué après avoir bénéficié d’un sursis de six mois pour permettre la mise en place d’un plan de résorption digne pour les personnes. Ce délai n’a pas été mis à profit comme prévu. Les 300 personnes présentes depuis 2007 ont été expulsées sans savoir où aller.
Les 300 occupants du bidonville dit « du Samaritain », situé rue Pascal dans la commune de la Courneuve, étaient visés par une procédure d’expulsion suspendue pour un délai de 6 mois par un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en février 2015.

Le délai accordé aux 80 familles installées sur ce terrain est arrivé à son terme le 15 août dernier.
Il devait être mis à profit pour permettre à la préfecture de réaliser le diagnostic requis par la circulaire interministérielle du 26 août et travailler activement à un projet de relogement des familles sur trois ans piloté par la Fondation Abbé Pierre et Médecins du Monde mobilisés sur ce terrain depuis plusieurs mois.

Il n’en est rien.

Fin d'année scolaire : début d'expulsion pour les enfants roms ?

Communiqué d'Amnesty International

La fin de l’année scolaire approche et l’étau se resserre pour les familles roms du terrain de la rue Fromont qui avaient bénéficié d’un délai permettant aux enfants de poursuivre leur scolarité et aux familles d’être relogées ans des conditions convenables.

30 FAMILLES SOUS LA MENACE D'EXPULSION

Menacées d’expulsion en octobre 2014, les 30 familles roms installées sur le terrain de la rue Fromont, à Ris Orangis ont bénéficié d’un délai de maintien dans les lieux jusqu’au 30 juin 2015 de la part du tribunal de grande instance d’Evry. Les nombreux justificatifs de travail et de scolarité produits par les familles ont largement pesé dans la décision du juge.

Nous nous étions  rendues sur ce terrain le 8 novembre 2014. Nous avions pu à cette occasion nous entretenir avec les familles présentes sur le terrain qui avaient manifesté une volonté sans faille de s’intégrer. Plusieurs adultes ont un emploi, tous les enfants en âge d’être scolarisés, le sont.

Roms de Bobigny : une nouvelle expulsion prévue

Communiqué d'Amnesty International

Le répit aura été de courte durée pour les 200 occupants du campement de la rue des Coquetiers à Bobigny à nouveau visé par une procédure d’expulsion sous la forme d’un arrêté municipal d’évacuation notifié le 21 août 2014.

Le 2 juillet dernier le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Le maire est revenu à la charge par le biais d’un arrêté municipal d’évacuation notifié aux occupants du campement le 21 août et motivée par des considérations liées à la sécurité et la salubrité publique.

Interpellé en juin par Amnesty International sur les solutions de relogement envisagées, le Préfet de Seine Saint Denis avait alors confirmé qu’un diagnostic social " sera mis à jour et les familles éventuellement repérées se verront proposer une solution en fonction des disponibilités existante en matière d’hébergement "

UNE CIRCULAIRE INAPPLIQUÉE

A notre connaissance, aucune solution de relogement n’aurait été proposée aux occupants en dépit des dispositions de la circulaire interministérielle du 26 août 2012  relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.qui, deux ans tout juste après sa signature par sept ministres, restent très largement inappliquée.

Amnesty International renouvelle son appel au Préfet et au maire de Bobigny de ne pas expulser ces familles sans qu’une démarche allant dans le sens de l’application pleine et entière de cette circulaire afin de garantir aux occupants qu’ils ne seront pas jetés à la rue du jour au lendemain.

A cet égard, il est regrettable que le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, ait refusé tout dialogue avec des représentants du campement.

A quelques semaines de la visite du Commissaire aux droit de l’Homme du Conseil de l’Europe en France, particulièrement attentif à la politique menée à l’égard des Roms, il serait extrêmement préjudiciable de priver les enfants du campement de la rentrée scolaire à laquelle ils ont droit alors même que de nombreux enseignants se mobilisent en leur faveur.

 

En tant que citoyens européens, les Roms ont des droits. Ne pas leur accorder l’accès à ces droits est une discrimination qui renforce le climat de violence qui va en s’amplifiant en France car elle conduit à percevoir la présence de cette population comme illégitime et indésirable.

Le non-courage politique

Communiqué du réseau éducation sans frontières (RESF), après l’intervention de François Hollande ce 19 octobre 2013.

Hollande intervient à la télé pour démembrer une famille, celle de Léonarda autorisée à revenir en France sans ses parents et ses frères et sœurs. C’est la seule solution qu’il a trouvé face à l’émotion et à la mobilisation des lycéens devant l’expulsion de deux jeunes scolarisés, Khatchik lycéen de 19 ans, et Léonarda collégienne de 15 ans. Il affirme sa fermeté pour répondre aux attentes, montées en épingle par les sondages, des électeurs de droite, qui pendant plus de 10 ans ont entendu Sarkozy et Le Pen associer "immigration et insécurité".

 

"Je conduirai une lutte implacable contre l'immigration illégale" disait Hollande dans sa campagne. C’était son 50ième engagement et il s’y tient dans son application la plus stricte. Sauf que depuis des années, des militants PS, des responsables de ce parti, Manuel Valls lui-même à l’occasion n’hésitaient pas à soutenir publiquement, à parrainer, à écrire aux préfets pour demander la régularisation d’une famille, d’un jeune. Ces engagements, multiples et dans tout le pays laissaient croire aux électeurs de gauche que le PS au pouvoir en tiendrait compte dans sa gestion de l’immigration et qu’en particulier, il serait attentif aux situations individuelles des personnes vivant en France depuis des années. Une partie de l’opinion publique attendait très rapidement après la présidentielle quelques gestes forts dans ce domaine.

Mais Hollande applique son programme : il nomme Valls à l’Intérieur et laisse l’immigration à la charge de ce ministère. La législation votée sous les deux précédents gouvernements reste en place sans aucun changement. L’annonce d’une nouvelle loi est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Et désormais le PS explique qu’il faut respecter la loi, celle là même dont ses membres ont combattu les effets concrets sur des êtres humains bien concrets eux aussi. La seule modification annoncée par Hollande est une accélération des procédures d’examen des demandes d’asile, pour que les enfants n’aient pas le temps de s’intégrer à l’école. Face aux situations désastreuses, les militants et responsables PS ont longtemps baissé les yeux et laissé faire, même si l’affaire de Léonarda et l'expulsion de Khatchik ont amené certains d’entre eux à se démarquer publiquement de Valls. Un premier pas faut-il espérer. Une circulaire de novembre 2012 est censée permettre quelques régularisations. Elle n’a pas force de loi et laisse la plus grande liberté aux préfets. La famille de Léonarda rentrait presque dans les clous très restrictifs de cette circulaire, le Préfet a décidé, en suivant les propos de son ministre de tutelle, que cette famille n’était pas « intégrable ». La scolarisation des enfants, l’avis des enseignants, la naissance d’un enfant en France, la présence de tous depuis cinq ans en France, n’existent pas, pire sont niés, refusés, exclus. Il est indispensable à la bonne marche de ce pays que cette famille soit expulsée vers le Kosovo, un pays pratiquement sans Etat dont on n’a pas besoin de demander l’autorisation pour accueillir ses prétendus ressortissants et dont le traitement fait aux Roms est reconnu carrément discriminatoire.

C’est la loi, disent Hollande et Valls. Une loi héritée de Sarkozy-Guéant et restée intacte. Et la procédure d’expulsion a été respectée : irruption de la police au domicile aux petites heures du matin, obligation de prendre rapidement quelques affaires et de laisser le reste derrière soi et même aller chercher l’enfant qui n’est pas au domicile. Bien sûr, le style de l’interpellation d’une gamine qu’on va saisir dans le bus au cours d’une sortie scolaire comme si c’était un dangereux criminel pour lequel toutes les forces de police doivent être mobilisées toutes affaires cessantes, est un peu choquant, même Hollande le reconnaît.

 

Mais ce n’est pas cet aspect, anecdotique, qui l’est. Ce qui est choquant c’est que la loi prescrive l’expulsion d’une famille qui vit ici depuis des années. Et c’est le manque de courage politique de ceux qui justifient ces lois, les font appliquer par leur administration et refusent de les changer.