Roms de Bobigny : une nouvelle expulsion prévue

Communiqué d'Amnesty International

Le répit aura été de courte durée pour les 200 occupants du campement de la rue des Coquetiers à Bobigny à nouveau visé par une procédure d’expulsion sous la forme d’un arrêté municipal d’évacuation notifié le 21 août 2014.

Le 2 juillet dernier le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Le maire est revenu à la charge par le biais d’un arrêté municipal d’évacuation notifié aux occupants du campement le 21 août et motivée par des considérations liées à la sécurité et la salubrité publique.

Interpellé en juin par Amnesty International sur les solutions de relogement envisagées, le Préfet de Seine Saint Denis avait alors confirmé qu’un diagnostic social " sera mis à jour et les familles éventuellement repérées se verront proposer une solution en fonction des disponibilités existante en matière d’hébergement "

UNE CIRCULAIRE INAPPLIQUÉE

A notre connaissance, aucune solution de relogement n’aurait été proposée aux occupants en dépit des dispositions de la circulaire interministérielle du 26 août 2012  relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.qui, deux ans tout juste après sa signature par sept ministres, restent très largement inappliquée.

Amnesty International renouvelle son appel au Préfet et au maire de Bobigny de ne pas expulser ces familles sans qu’une démarche allant dans le sens de l’application pleine et entière de cette circulaire afin de garantir aux occupants qu’ils ne seront pas jetés à la rue du jour au lendemain.

A cet égard, il est regrettable que le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, ait refusé tout dialogue avec des représentants du campement.

A quelques semaines de la visite du Commissaire aux droit de l’Homme du Conseil de l’Europe en France, particulièrement attentif à la politique menée à l’égard des Roms, il serait extrêmement préjudiciable de priver les enfants du campement de la rentrée scolaire à laquelle ils ont droit alors même que de nombreux enseignants se mobilisent en leur faveur.

 

En tant que citoyens européens, les Roms ont des droits. Ne pas leur accorder l’accès à ces droits est une discrimination qui renforce le climat de violence qui va en s’amplifiant en France car elle conduit à percevoir la présence de cette population comme illégitime et indésirable.

Le non-courage politique

Communiqué du réseau éducation sans frontières (RESF), après l’intervention de François Hollande ce 19 octobre 2013.

Hollande intervient à la télé pour démembrer une famille, celle de Léonarda autorisée à revenir en France sans ses parents et ses frères et sœurs. C’est la seule solution qu’il a trouvé face à l’émotion et à la mobilisation des lycéens devant l’expulsion de deux jeunes scolarisés, Khatchik lycéen de 19 ans, et Léonarda collégienne de 15 ans. Il affirme sa fermeté pour répondre aux attentes, montées en épingle par les sondages, des électeurs de droite, qui pendant plus de 10 ans ont entendu Sarkozy et Le Pen associer "immigration et insécurité".

 

"Je conduirai une lutte implacable contre l'immigration illégale" disait Hollande dans sa campagne. C’était son 50ième engagement et il s’y tient dans son application la plus stricte. Sauf que depuis des années, des militants PS, des responsables de ce parti, Manuel Valls lui-même à l’occasion n’hésitaient pas à soutenir publiquement, à parrainer, à écrire aux préfets pour demander la régularisation d’une famille, d’un jeune. Ces engagements, multiples et dans tout le pays laissaient croire aux électeurs de gauche que le PS au pouvoir en tiendrait compte dans sa gestion de l’immigration et qu’en particulier, il serait attentif aux situations individuelles des personnes vivant en France depuis des années. Une partie de l’opinion publique attendait très rapidement après la présidentielle quelques gestes forts dans ce domaine.

Mais Hollande applique son programme : il nomme Valls à l’Intérieur et laisse l’immigration à la charge de ce ministère. La législation votée sous les deux précédents gouvernements reste en place sans aucun changement. L’annonce d’une nouvelle loi est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Et désormais le PS explique qu’il faut respecter la loi, celle là même dont ses membres ont combattu les effets concrets sur des êtres humains bien concrets eux aussi. La seule modification annoncée par Hollande est une accélération des procédures d’examen des demandes d’asile, pour que les enfants n’aient pas le temps de s’intégrer à l’école. Face aux situations désastreuses, les militants et responsables PS ont longtemps baissé les yeux et laissé faire, même si l’affaire de Léonarda et l'expulsion de Khatchik ont amené certains d’entre eux à se démarquer publiquement de Valls. Un premier pas faut-il espérer. Une circulaire de novembre 2012 est censée permettre quelques régularisations. Elle n’a pas force de loi et laisse la plus grande liberté aux préfets. La famille de Léonarda rentrait presque dans les clous très restrictifs de cette circulaire, le Préfet a décidé, en suivant les propos de son ministre de tutelle, que cette famille n’était pas « intégrable ». La scolarisation des enfants, l’avis des enseignants, la naissance d’un enfant en France, la présence de tous depuis cinq ans en France, n’existent pas, pire sont niés, refusés, exclus. Il est indispensable à la bonne marche de ce pays que cette famille soit expulsée vers le Kosovo, un pays pratiquement sans Etat dont on n’a pas besoin de demander l’autorisation pour accueillir ses prétendus ressortissants et dont le traitement fait aux Roms est reconnu carrément discriminatoire.

C’est la loi, disent Hollande et Valls. Une loi héritée de Sarkozy-Guéant et restée intacte. Et la procédure d’expulsion a été respectée : irruption de la police au domicile aux petites heures du matin, obligation de prendre rapidement quelques affaires et de laisser le reste derrière soi et même aller chercher l’enfant qui n’est pas au domicile. Bien sûr, le style de l’interpellation d’une gamine qu’on va saisir dans le bus au cours d’une sortie scolaire comme si c’était un dangereux criminel pour lequel toutes les forces de police doivent être mobilisées toutes affaires cessantes, est un peu choquant, même Hollande le reconnaît.

 

Mais ce n’est pas cet aspect, anecdotique, qui l’est. Ce qui est choquant c’est que la loi prescrive l’expulsion d’une famille qui vit ici depuis des années. Et c’est le manque de courage politique de ceux qui justifient ces lois, les font appliquer par leur administration et refusent de les changer.

Arrêter la Valls des expulsions

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

Paris, le 17 octobre 2013

Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.

France : les Roms condamnés à l'errance

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il  passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine.  Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

Le 15 mars, on expulse ?

Communiqué LDH
Comme chaque année, le 15 mars signifie la fin de la trêve des expulsions. Comme chaque année, c’est une date qui doit rappeler la nécessité d’une politique publique du logement qui traite à la fois l’hébergement d’urgence et le logement social.

 

La LDH appelle :
• à soutenir l’action du collectif des « Associations unies pour une autre politique du logement » lors du rassemblement, et de la conférence de presse du 13 mars, à 11 heures, place Edouard Herriot, à côté de l’Assemblée nationale ;
• à participer à la manifestation du 16 mars, à 15 heures, à Paris, à République, à proximité de la rue du temple.

Citoyens sans logement ou mal logés, vous avez des droits !

Se loger et pouvoir se maintenir dans son logement est, pour chacun, une nécessité vitale. Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme.

Pour rendre effectif le droit à un logement de qualité pour tous :

Nous demandons un moratoire des expulsions locatives sans relogement. La mise en œuvre de procédures, beaucoup plus systématique, traduit un durcissement qui provoque des drames humains inacceptables, qui bouleverse les conditions d’existence des plus fragiles. Ces expulsions viendront grossir les rangs des personnes à la rue et sollicitant le 115 (les demandes ont augmenté de 29 % par rapport à janvier 2012 et 55 % n’obtiennent pas de places d’hébergement).
Nous dénonçons l’augmentation constante des loyers et des charges locatives.
Nous demandons la revalorisation des aides au logement.
Nous demandons que des dispositifs de protection contre les expulsions, et de régulation pour encadrer la liberté des loyers, soient effectifs dans la prochaine loi sur le logement.
Nous dénonçons le désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales, dans l’absence de priorité donnée, dans le budget de l’Etat, à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux », nécessaires aux plus modestes.
Nous dénonçons la poursuite d’une politique du logement qui, depuis quarante ans, pratique une politique d’avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits, par l’exploitation cynique d’un besoin fondamental auquel personne ne peut se soustraire sans mettre en péril son existence même.
Nous demandons une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur à usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public, avec une politique foncière publique forte.
Nous demandons le développement de nouvelles procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.

La LDH considère que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour mettre fin à la crise du logement doit être l’œuvre d’un service public du logement et de l’urbanisme, sous la responsabilité de l’Etat et la participation décentralisée des citoyens aux décisions.

Paris, le 11 mars 2013

Aurore Martin : une expulsion légale mais illégitime

La militante basque Aurore Martin a été livrée par la police française aux autorités espagnoles en vertu d'un mandat d'arrêt européen.

Cette décision a soulevé de nombreuses questions et elle a suscité de multiples protestations, car l'application de cette procédure pose des problèmes sur les plans judiciaires et politiques. Le ministre de l'intérieur s'en lave les mains, il déclare n'avoir pris aucune décision, l'expulsion se faisant en fonction d'un arrêt de justice.

Pourtant cette militante n'a commis aucun acte répréhensible au regard de la législation française. La justice est en théorie indépendante, mais elle applique des lois votées par des politiques. La criminalisation des soutiens aux indépendantistes basques est une décision des gouvernants espagnols.

Avant que soit mise en place ce mandat européen, la procédure normale était l'extradition. Cette procédure ne peut pas s'exercer contre des nationaux, on n'expulse pas ses propres citoyens. L'extradition ne peut se pratiquer que s'il existe "une réciprocité d'incrimination de l'infraction pour laquelle il est poursuivit à l'étranger dans le droit français". En clair on n'expulse pas pour un délit qui n'existe pas en France. De plus la loi précise que" les infractions pour lesquelles l'individu est poursuivit doivent être des infractions de droit commun" et donc que "sont exclues de la procédure d'extradition les infractions politiques".

Le mandat européen contredit donc sur trois points la procédure habituelle d'extradition. On peut à la limite le comprendre en ce qui concerne le fait d'extrader un citoyen de son propre pays, dans la mesure où l'Europe serait un nouveau cadre citoyen. Par contre le fait de ne pas tenir compte de la réciprocité d'incrimination des faits, et de ne pas exclure les infractions politiques constituent des régressions importantes pour les droits de l'Homme : c'est la législation la plus répressive qui l'emporte.

Cette réalité juridique ne fait que traduire la réalité de rapports de force politiques : il n'existe pas une Justice avec un grand J, immatérielle, voire divine devant laquelle les citoyens et les politiques ne pourraient que se taire. La Ligue des Droits de l'Homme , d'autres associations, des citoyens illustres ou inconnus ont combattu des lois ou des jugements iniques. L'indépendance nécessaire de la justice vis à vis du pouvoir exécutif ne fait pas de l'intitution judiciaire un monde à part de la société.

C'est pour cela que le politique doit être en capacité de réagir à une décision judiciaire illégitime.

Le Pays Basque connaît depuis très longtemps des luttes en faveur de son indépendance . On ne peut ignorer ce qui s'est passé au temps de Franco. Les dérives de l'ETA ne peuvent faire oublier le soutien populaire que reçoit la mouvance indépendantiste. Les dernières élections au Pays Basque espagnol ont montré l'importance de l'assise de ces mouvements.

Les politiques ne peuvent pas faire semblant d'ignorer cette réalité, en particulier au moment où l'ETA semble vouloir déposer définitivement les armes.

L'expulsion d'Aurore Martin est un signe politique, et Manuel Vals, qui est d'origine espagnole, le sait mieux que quiconque. Sa défense qui repose sur "je n'ai rien décidé" est au mieux hypocrite : Il a choisi de ne rien faire. Depuis toujours, les décisions de justice sont appliquées avec plus ou moins de zèle par les forces de police. Et quand François Mitterrand avait décidé de ne pas extrader des militants réclamés par la justice italienne, même en cas d'accusation de crimes, ils ont pu vivre en France sans être inquiétés.

L'attitude à la Ponce Pilate qu'adopte Manuel Valls est scandaleuse.

C'est déjà un manque de courage politique, car il se réfugie derrière une soit disant obligation de ne pas agir.

C'est surtout une trahison de toutes les luttes anciennes ou plus récentes qui ont toujours mis les valeurs à défendre en avant, en sachant s'affranchir si nécessaire de la lettre des textes légaux.

NON A L’EXPULSION DE Baljinder SINGH, PERE DE FAMILLE !!!

Communiqué du Réseau Education Sans Frontières.

Actuellement retenu au CRA1 de vincennes depuis 10 jours, il risque d'être expulsé vers l'Inde d'une heure à l'autre.

Soutenons-le, ainsi que son épouse et ses deux enfants !

M. Baljinder SINGH est né en Inde en 1976. Il vit en France depuis 16 ans, où son épouse l’a rejoint définitivement en 2009. Ils ont 2 enfants, un garçon de 7 ans, scolarisé à Bagnolet, et un deuxième fils de 2 ans né en France.

Le 7 août, il a été arrêté à paris et placé en rétention à Vincennes. une OQTF lui a été délivrée ce même jour par la préfecture de police.

Le tribunal administratif a confirmé cette OQTF, et le JLD l'a maintenu en rétention.

Il a été présenté au consulat de son pays le 14 août, qui peut délivrer le laissez-passer autorisant son expulsion à tout moment.

Rien ne justifie l’expulsion de ce papa, signons cette pétition afin de protester et demander la régularisation de cette famille. Justice et dignité pour elle. Faisons en sorte qu’ils puissent se retrouver et reprendre une vie de famille à laquelle ils ont droit, dans le respect de la convention internationale des droits de l’homme et de l’enfant.

RESF a mis une pétition en ligne sur son site : cliquer ici pour la signer.