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mandat d'arrêt européen

  • Aurore Martin : une expulsion légale mais illégitime

    La militante basque Aurore Martin a été livrée par la police française aux autorités espagnoles en vertu d'un mandat d'arrêt européen.

    Cette décision a soulevé de nombreuses questions et elle a suscité de multiples protestations, car l'application de cette procédure pose des problèmes sur les plans judiciaires et politiques. Le ministre de l'intérieur s'en lave les mains, il déclare n'avoir pris aucune décision, l'expulsion se faisant en fonction d'un arrêt de justice.

    Pourtant cette militante n'a commis aucun acte répréhensible au regard de la législation française. La justice est en théorie indépendante, mais elle applique des lois votées par des politiques. La criminalisation des soutiens aux indépendantistes basques est une décision des gouvernants espagnols.

    Aurore-Martin-f8e6f.jpgAvant que soit mise en place ce mandat européen, la procédure normale était l'extradition. Cette procédure ne peut pas s'exercer contre des nationaux, on n'expulse pas ses propres citoyens. L'extradition ne peut se pratiquer que s'il existe "une réciprocité d'incrimination de l'infraction pour laquelle il est poursuivit à l'étranger dans le droit français". En clair on n'expulse pas pour un délit qui n'existe pas en France. De plus la loi précise que" les infractions pour lesquelles l'individu est poursuivit doivent être des infractions de droit commun" et donc que "sont exclues de la procédure d'extradition les infractions politiques".

    Le mandat européen contredit donc sur trois points la procédure habituelle d'extradition. On peut à la limite le comprendre en ce qui concerne le fait d'extrader un citoyen de son propre pays, dans la mesure où l'Europe serait un nouveau cadre citoyen. Par contre le fait de ne pas tenir compte de la réciprocité d'incrimination des faits, et de ne pas exclure les infractions politiques constituent des régressions importantes pour les droits de l'Homme : c'est la législation la plus répressive qui l'emporte.

    Cette réalité juridique ne fait que traduire la réalité de rapports de force politiques : il n'existe pas une Justice avec un grand J, immatérielle, voire divine devant laquelle les citoyens et les politiques ne pourraient que se taire. La Ligue des Droits de l'Homme , d'autres associations, des citoyens illustres ou inconnus ont combattu des lois ou des jugements iniques. L'indépendance nécessaire de la justice vis à vis du pouvoir exécutif ne fait pas de l'intitution judiciaire un monde à part de la société.

    C'est pour cela que le politique doit être en capacité de réagir à une décision judiciaire illégitime.

    Le Pays Basque connaît depuis très longtemps des luttes en faveur de son indépendance . On ne peut ignorer ce qui s'est passé au temps de Franco. Les dérives de l'ETA ne peuvent faire oublier le soutien populaire que reçoit la mouvance indépendantiste. Les dernières élections au Pays Basque espagnol ont montré l'importance de l'assise de ces mouvements.

    Les politiques ne peuvent pas faire semblant d'ignorer cette réalité, en particulier au moment où l'ETA semble vouloir déposer définitivement les armes.

    L'expulsion d'Aurore Martin est un signe politique, et Manuel Vals, qui est d'origine espagnole, le sait mieux que quiconque. Sa défense qui repose sur "je n'ai rien décidé" est au mieux hypocrite : Il a choisi de ne rien faire. Depuis toujours, les décisions de justice sont appliquées avec plus ou moins de zèle par les forces de police. Et quand François Mitterrand avait décidé de ne pas extrader des militants réclamés par la justice italienne, même en cas d'accusation de crimes, ils ont pu vivre en France sans être inquiétés.

    L'attitude à la Ponce Pilate qu'adopte Manuel Valls est scandaleuse.

    C'est déjà un manque de courage politique, car il se réfugie derrière une soit disant obligation de ne pas agir.

    C'est surtout une trahison de toutes les luttes anciennes ou plus récentes qui ont toujours mis les valeurs à défendre en avant, en sachant s'affranchir si nécessaire de la lettre des textes légaux.