L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Publié le 13/01/2020 à 15:50

Note d'information

 

Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

La décision du 16 juillet 2013 requiert que l’exploitant d’une installation nucléaire de base joigne au rapport de réexamen périodique de chaque installation :

• une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
• une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.

EDF n’a pas joint ces éléments aux rapports de réexamens périodiques de certaines de ses installations transmis entre décembre 2015 et novembre 2018, dans les premières années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions. Ces rapports concernent les réexamens périodiques de sept installations définitivement arrêtées ou en démantèlement ainsi que le troisième réexamen périodique de sept réacteurs en fonctionnement. EDF s’est engagée à établir et transmettre les éléments requis au plus tard en juin 2021.

 

Ah, si j'étais belge !

Être belge comporte un certain nombre d'avantages. On peut se montrer fier d’être compatriote de grands artistes comme Jacques Brel, Magritte ou d'autres célébrités comme Simenon ou Hergé. De plus, on n'est pas obligé de voter tous les 5 ans pour un Président de la République, la constitution garantissant une paix royale en ce domaine.

Depuis cette semaine, tous les Belges bénéficient de la distribution de pastilles d'iode en prévention d'un accident nucléaire. La zone de sécurité a été étendue à 100 Km autour des centrales existantes, c'est-à-dire à tout le pays, en tenant compte des installations nationales, mais aussi de celle de Chooz.

De l'autre côté de la frontière, la zone de distribution se limite à 20 Km. Il faudra avertir le nuage radioactif de cette différence en cas d'accident grave. Il faut savoir que Vouziers se situe à 78 Km de Chooz, mais aussi à 112 Km de Cattenom et à 134 Km de Nogent sur Seine, soit 3 centrales assez proches. Pour mémoire, la pollution liée au nuage de Tchernobyl a été significative à plus de 2000 Km (Corse par exemple).

Le passage d'une zone de 10 Km à une zone de 20 Km a été décidé en France suite au retour d'expérience de la catastrophe de Fukushima. La décision belge tient mieux compte de la réalité du danger. Faudra-t-il attendre une autre catastrophe pour s'aligner sur elle ?

Voici ce que disent nos voisins au sujet de cette mesure (site rtbf.be) :

Élargissement des PPI : en plein anniversaire de Tchernobyl, Ségolène Royal se contente de jeter des miettes !

Communiqué  du réseau "Sortir du Nucléaire" le 26 avril 2016.

En élargissant le périmètre des Plans Particuliers d’Intervention [1] à 20 km, Ségolène Royal a consenti un "petit geste" dont on ne saurait se satisfaire. Le périmètre de 10 km était certes dérisoire, mais 20 km restent notoirement insuffisants. En plein anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, Mme Royal oublie-t-elle que le nuage radioactif venu d’Ukraine a traversé toute l’Europe et n’a pas épargné la France ?

Rappelons également que les PPI existants sont loin d’être opérationnels et que les exercices de crise qui se sont déjà déroulés se sont révélés de véritable fiascos, a fortiori lorsqu’ils impliquaient d’autres pays.

La centrale de Chooz condamnée pour une pollution à l'acide sulfurique

La centrale de Chooz, située très près de la frontière est surveillée par nos voisins belges, qui craignent des conséquences négatives de l'exploitation de l'installation  pour leur population.

Voici un article repris de la Radio Télévision belge, daté du 21 janvier 2015.

"Le Tribunal de police de Charleville-Mézières a condamné ce matin EDF pour une fuite d’acide sulfurique dans la Meuse, survenue le 2 juillet 2013. Environ 80 litres de produit corrosif ont été accidentellement déversé dans le fleuve. EDF estime qu’il n’y a pas eu de dégâts à l’environnement. Les associations environnementales taxent l’électricien de « délinquant environnemental récidiviste » !

Récidiviste ? Oui, car la centrale de Chooz (voisine de la Province de Namur) avait déjà été condamnée en juillet 2014 pour une première fuite survenue en 2011, beaucoup plus importante celle-là. A l’époque, ce sont des milliers de litres d’acide sulfurique qui avaient été déversés accidentellement dans la Meuse. La fuite provenait du circuit de traitement antitartre dans la tour de refroidissement du réacteur n°1.

Poursuivi une première fois devant le Tribunal de police de Charleville-Mézières, le propriétaire de la centrale, EDF, n’avait pas nié l’incident mais s’était défendu en affirmant que la fuite n’avait pas eu d’impact sur l’environnement. Le 30 juillet 2014, la justice française donnait néanmoins raison au réseau " Sortir du nucléaire ", à l’initiative des poursuites, en condamnant EDF à une amende pour imprudence et manque de transparence.

Entretemps, une deuxième fuite s’était produite, le 2 juillet 2013, d’une ampleur moins importante. Ce sont environ 80 litres d’acide sulfurique cette fois qui s’étaient échappés dans la Meuse. La nouvelle fuite provenait probablement d’un joint mal positionné suite à une opération de maintenance. Selon l’Autorité de sûreté nucléaire française, EDF ne s’est pas donné les moyens pour surveiller cette intervention de maintenance.

Toujours est-il que le tribunal de Charleville-Mézières a de nouveau condamné EDF à plusieurs milliers d’euros d’amende, ainsi qu’à des dommages et intérêts au bénéfice des associations environnementales parties au procès."

Photo CLAUDE PAUQUET - BELGAIMAGE

Centrale nucléaire de Chooz : EDF de nouveau devant le Tribunal pour un déversement d'acide sulfurique dans l'environnement

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire"

Le 2 juillet 2013, l’exploitant de la centrale de Chooz a détecté une fuite d’acide sulfurique sur le circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1.

Une telle fuite était déjà survenue en décembre 2011. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.

La centrale de Chooz B

Le site de Chooz regroupe notamment les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.

Exploitée par EDF, cette centrale est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW. Ces réacteurs ont été mis en service en 1996 et 1997. Les réacteurs de Chooz B font partie de la dernière génération (palier N4) de réacteurs à eau sous pression construits en France. Le réacteur n° 1 constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 139, et le réacteur n° 2, l’INB n° 144.

Une nouvelle fuite d’acide sulfurique dans la Meuse

EDF a détecté le 2 juillet 2013, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, un pH anormalement faible, compris entre 2,2 et 2,8, alors que les prescriptions applicables à ce rejet précisent que le pH de ces effluents doit être compris entre 6 et 9. L’exploitant a identifié l’origine de cette fuite sur le circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1.

La fuite identifiée provient du mauvais positionnement d’un joint sur un organe de robinetterie du circuit d’injection d’acide sulfurique lors d’une intervention de maintenance au cours du dernier arrêt pour rechargement du réacteur n° 1 (février 2013). L’ASN a pu constater que les dispositions prises par l’exploitant pour surveiller cette intervention de maintenance et remettre en service l’installation étaient insuffisantes.

La fuite a duré environ 8 heures pendant lesquelles environ 80 litres d’acide sulfurique ont été rejetés directement dans la Meuse...

Une fuite similaire était déjà survenue en décembre 2011 sur le site de la centrale de Chooz B. Entre 250 et 600 litres d’acide sulfurique par jour avaient alors été déversés dans la Meuse, pendant 23 jours. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte à l’encontre de l’exploitant pour ces faits en août 2012 et EDF a été condamnée : http://www.sortirdunucleaire.org/ChoozB-fuite-acide.

Face à cette nouvelle pollution de l’environnement dues à des négligences caractérisées de l’exploitant, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 19 septembre 2013 (voir la plainte, en document joint). Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet, nous avons fait délivrer une citation directe à EDF le 1er juillet 2014 . L’affaire sera examinée par le Tribunal de police de Charleville-Mézières le 26 novembre 2014, à 9h.

 

Nucléaire : les Commissions locales d’information réclament un plus grand périmètre de secours

En cas d'accident nucléaire, la contamination est sensée se limiter à un périmètre de 10 km autour de l'installation.

C'est cette distance qui est actuellement retenue par les plans locaux d'intervention, la distribution d'iode aux populations, les exercices préventifs et les dispositifs d'alerte sont limités à cette zone. Les accidents récents ont démontré qu'en réalité, la pollution radioactive touche une zone beaucoup plus importante. Et sans préparation spécifique, les dégâts potentiels risquent d'être beaucoup plus lourds, alors qu’ils sont en partie évitables. Les Commissions Locales d'Intervention (CLI) sont chargées de l’information auprès du public sur l’activité des centrales nucléaires, elles représentent la société civile face aux exploitants nucléaires et aux pouvoirs publics. 

L'Association Nationale des CLI (ANCCLI) vient de réclamer l'extension des PPI (Plans Particuliers d'Intervention) 10 à 80 km autour des centrales. Voici ses arguments, cités par la Gazette des communes.

« A la lumière de la catastrophe de Fukushima, qui a révélé des traces de contamination dans un rayon de 50 km autour de la centrale », l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI), pense «qu’il faudrait, en France, relever le périmètre des Plans Particuliers d’Intervention (PPI, plans de protection et de secours, ndlr) à 80km », selon un communiqué.

« Tracer un cercle de 10 km de rayon autour d’une installation nucléaire ne répond pas à la réalité du terrain », le périmètre actuel est « inadapté », souligne-t-elle. Elle propose «d’avoir une réflexion à l’échelle du bassin de vie de la population autour de chaque installation nucléaire ».

« On peut citer l’exemple de Gravelines, ville du Nord de 11.000 habitants. Le PPI autour de Gravelines concerne une population d’environ 65.000 personnes. Or, la centrale est située à 25 km à l’ouest de Dunkerque et à 25 km à l’est de Calais. De fait, ni la ville de Dunkerque ni celle de Calais n’entrent dans le PPI de Gravelines », explique l’ANCCLI.

Selon elle, « dans un rayon de 30 km autour de Gravelines, la population est estimée à 451.000 personnes » et elle est estimée « à 2.490.000 personnes dans un rayon de 75 km ».

L’ANCCLI déplore, par ailleurs, que les récents vols de drones signalés au-dessus ou aux abords de centrales nucléaires françaises depuis début octobre n’aient « donné lieu à aucune information officielle des services concernés de l’État et à aucune mesure politique de prévention ».

EDF à Chooz : revenir au principe de base pollueur-payeur

Le tribunal de police de Charleville a condamné ce matin EDF pour un rejet d'acide dans la Meuse.

Nous avons relaté cette pollution dans deux notes que vous pouvez retrouver par ces liens : note du 19.11.2012  note du 15.03.2014 

EDF devra verser une amende de 10.000 €, et des dommages et intérêts aux associations qui avaient porté plainte, à savoir France Nature Environnement, le Réseau sortir du nucléaire et Nature et avenir de Rethel. La somme peut sembler faible par rapport à la pollution déversée dans la Meuse, mais le principe est établi, et EDF peut craindre un recours systématique aux tribunaux en cas de pollution, qu'elle soit de nature radioactive ou pas.

Un appel d'EDF est possible, mais l'évidence de la négligence et l'importance des déversements laissent peu d'espoir de clémence à l'exploitant de la centrale de Chooz.

Christophe Dumont, Conseiller Régional et membre de la Commission Locale d’Information de la centrale de Chooz a réagi par un communiqué à cette condamnation :

 

Le tribunal de police de Charleville contribue au débat sur la transition énergétique

 Le tribunal de police de Charleville-Mézières a condamné ce matin EDF pour avoir, en décembre 2011, à la centrale de Chooz, pendant près d’un mois, déversé quotidiennement plusieurs centaines de litres d’acide sulfurique dans la Meuse, l’entreprise devra verser des dommages et intérêts à Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, et à Nature et Avenir qui s’étaient portées parties civiles.

 Cette décision est importante, car EDF soutenait que les citoyens ne pouvaient saisir directement la justice au motif que l’autorité de sureté nucléaire n’avait pas jugé bon de le faire,

 Cette victoire citoyenne est d’autant plus importante qu’elle intervient symboliquement le jour ou la loi de transition énergétique est présentée devant le Conseil des ministres

 L’industrie nucléaire a longtemps prospéré sur le mythe d’une énergie sure, propre, et bon marché, une commission d’enquête sur le coût du nucléaire vient de montrer que le coût de production de cette énergie était sous-évalué et allait se renchérir notamment du fait du vieillissement du parc et de la nécessaire mise aux normes post-Fukushima ; on voit aujourd’hui que cette industrie n’est pas sans danger sur l’environnement, sans compter que la question des déchets n’est pas résolue. Si l’on ajoute que la production d’énergie renouvelable induit en Allemagne 7 fois plus d’emploi que la filière nucléaire par unité d’énergie produite, on comprend qu’il est urgent d’engager la transition énergétique.