Taxation du diesel : enterrée avant d’avoir été discutée ?

Communiqué de la FNE

Les déclarations tenues hier au salon de l’automobile par le Ministre du redressement productif, selon lesquelles « aucune décision ne serait prise en 2013 » sur une éventuelle prime à la reconversion, ajoutant que la question de la taxation du diesel n’était « pas à l’ordre du jour» sont inacceptables pour les associations de protection de l’environnement.


Quand l’industrie décide pour Bercy

Ce sujet figure pourtant en première place de l’ordre du jour du Comité pour la fiscalité écologique, mis en place à la suite de la conférence environnementale. Les conclusions de ce comité sont attendues pour mi-juin. Conclusions, qui, selon le mandat de ce comité, devront être examinées par le Gouvernement et alimenter le projet de loi de finances pour 2014.

La suppression progressive des avantages fiscaux du diesel serait un premier pas pour converger vers la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique, conformément à l’engagement du Premier ministre lors de la conférence environnementale.

Pour Lorelei Limousin du RAC-France « est-il encore nécessaire de rappeler que cet avantage fiscal, qui chaque année grève pour près de 7 milliards le budget de l’Etat, n’est justifié ni d’un point de vue environnemental, ni d’un point de vue de la santé et encore moins d’un point de vue économique ? ». ¹

Financer l’alternative et engager la transition

L’argent issu de la suppression progressive de cette niche fiscale permettrait de financer des alternatives à la voiture individuelle et de compenser, pour partie, le surcoût pesant sur le budget des ménages les plus modestes. Pour les associations, « la fiscalité n'est pas nécessairement confiscatoire. Elle peut être redistributive et ainsi permettre d'être socialement juste et écologiquement efficace, alors qu’aujourd’hui l'incitation fiscale au diesel est payée directement par les contribuables (y compris celles et ceux qui n'ont pas de voitures) et par l'assurance maladie. »

Pour Michel Dubromel de FNE « le relèvement du taux de taxe sur le diesel constitue une des réponses au grave problème de santé publique auquel la France est confrontée et qu’aucune mesure existante n’a véritablement tenté de résorber à ce jour. Refuser d’en discuter avant même que le débat sur la transition énergétique ne soit clos et que le comité sur la fiscalité écologique n’ait rendu ses conclusions représente tout simplement un pied de nez au processus de concertation annoncé par le Président de la République ».

Nos associations appellent le Premier Ministre à clarifier au plus vite la positiondu Gouvernement sur ce sujet, à se montrer cohérent et fermeet à laisser la porte ouverte aux débats. La France est toujours située à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité écologique.Repousser en fin de mandat l’adoption des mesures fortes qui s’imposent aujourd’hui pour rattraper ce retard n’est pas une option.


¹Les particules fines qui émanent notamment des véhicules diesel causent la mort prématurée de 42000 personnes par an. Sur le plan économique, cet avantage fiscal n’est favorable ni à la compétitivité des raffineries, ni à la résorption du déficit commercial.

Chauffage : une meilleure efficacité avec des énergies plus propres

Communiqué de Greenpeace

Quand les températures baissent et que les minutes de soleil se font rares, la consommation électrique française augmente. Cette augmentation se concentre sur quelques heures, créant le fameux “pic de consommation”. Principal responsable : le chauffage électrique.

C’est RTE qui le dit : le chauffage électrique peut représenter jusqu’à 40% de la consommation électrique totale en période de pointe.
C’est pourtant la principale solution de chauffage choisie et installée en France, depuis les années 70 : aujourd’hui, un tiers des foyers français sont équipés de radiateurs électriques. Parce que le convecteur électrique individuel coûte peu cher à l’installation. Mais c’est en termes de consommation que la facture devient salée : le chauffage électrique coûte en moyenne à une famille 700€/an, soit environ 60€/mois, selon les calculs de Greenpeace. L’électricité reste une des énergies la plus chère pour se chauffer, 2 fois plus chère en moyenne que le gaz, par exemple.

Le chauffage électrique est d’un autre âge

Preuve flagrante de cette course folle à la puissance que le chauffage électrique nous impose : la demande électrique est passée de 74 GW au début des années 2000 à 102 GW en 2012. C’est sans doute une des raisons qui a fait que nos voisins allemands et suisses abandonnent le chauffage électrique.

Greenpeace demande l’interdiction des chauffages électriques les plus énergivores. Et ce, dans le cadre d’un ambitieux plan de rénovation thermique des bâtiments.

Cette diminution des besoins en énergie, pour un confort semblable voire meilleur, s’inscrit dans le scénario global de transition énergétique que Greenpeace a présenté ce matin.

L’impulsion, tout comme l’investissement à faire, ne doivent pas être entrepris au niveau individuel. C’est un plan de financement au niveau gouvernemental qui doit être lancé.

Oui, c’est possible.

Pour se passer du chauffage électrique et faire baisser la consommation des logements, la rénovation thermique est la clef principale.

Le meilleur chauffage au monde ne sera en effet ni rentable, ni écologique dans un bâtiment mal isolé, car les besoins de chauffage seront surévalués et l’installation sera chère et inefficace.

Les investissements nécessaires pour la rénovation ou la transformation des moyens de chauffage ne peuvent se faire sans le soutien de l’État français. C’est pourquoi nous demandons qu’un plan de rénovation thermique des logements soit mis en place. Ambitieux en nombre de logements rénovés et dans la qualité de la rénovation.

Améliorer l’efficacité des installations par des mesures systématiques permettrait de promouvoir des technologies rentables et écologiques au lieu d’investir des milliards dans de grandes centrales nuisibles, sources de gaspillages énergétiques et potentiellement dangereuses.
Une fois cette étape majeure engagée, Greenpeace mise sur l’installation de systèmes de pompes à chaleur géothermie, solaire thermodynamique pour l’eau chaude ou encore de réseau de chaleur dans les quartiers résidentiels. (lire le détail du scénario transition énergétique 2013)

Un vaste programme de rénovation et de remplacement des chauffages électriques générera des investissements de plusieurs millions d’euros, bénéfiques pour la conjoncture, pour l’emploi et pour tous, y compris pour le secteur de l’électricité.

Il n’existe aucune autre solution que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Attaquons-nous d’abord aux plus gros gaspillages d’électricité. Améliorer l’efficacité des bâtiments en général et remplacer les chauffages électriques en particulier, voilà qui permettrait de créer des emplois et de soutenir les entreprises locales… À bon entendeur …

A Bure, les gouvernements changent mais les mêmes erreurs perdurent

Ce jour, Delphine Batho était à Bure pour confirmer que le gouvernement Ayrault approuvait bien le choix de stockage souterrain de déchets hautement radio-actifs.
Elle a présidé la commission chargée de fixer les compensations financières aux communes concernées. Je ne comprends pas! Si le choix de Bure est une aubaine, une chance, alors pourquoi parler de compensations?

On emploie ce vocabulaire quand on évoque un préjudice! Mais alors si Bure et les communes  proches subissent un préjudice, de quel préjudice s'agit-il? L'argent, dans la vie publique, est un puissant levier que des experts politiques et industriels savent parfaitement manoeuvrer. L'argent en abondance  a cette capacité de rendre sourds et aveugles, inconscients et sans scrupules, ceux qui le distribuent comme ceux qui le reçoivent! Gardons le moral!

 

Voici le communiqué officiel :

Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé ce jour sur le site de l’ANDRA situé en Meuse-Haute Marne, le Comité de Haut Niveau autour du projet de stockage de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue.

 Ce Comité a réuni les élus, les entreprises industrielles, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et l’État. Il a pris acte de l’accompagnement économique des départements de Meuse et Haute Marne tout en soulignant la nécessaire amélioration de cet accompagnement économique.

Le Comité a décidé de renforcer le soutien aux entreprises locales dans l’ingénierie afin de soutenir leur compétitivité. La première phase du projet Syndièse, piloté par le CEA, a été validée et l’État accompagnera ce projet grâce au programme des investissements d’avenir.

Le Comité a pris connaissance du projet schéma interdépartemental de développement du territoire et a notamment validé les options d’acheminement des colis de déchets et d’implantations des installations de surface qui seront présentées au débat public.

Le Comité a souhaité que, pour la prochaine réunion, soit présenté un projet de texte législatif sur la fiscalité de la zone interdépartementale autour de Cigeo.

Le Comité a décidé de se réunir à nouveau à la fin de l’année après le débat public sur Cigeo et se réunira à l’avenir deux fois par an. L’État renforcera les moyens mis à disposition de la préfète coordinatrice par la nomination d’une personnalité qualifiée.
 
Le débat public sur Cigeo se tiendra en 2013 conformément à la décision du Conseil de politique nucléaire du 28 septembre 2012, selon des modalités définies par la CNDP.

Grève à Chooz, la faute à Greenpeace ?

Les agents de protection de la centrale nucléaire de Chooz ont entamé un mouvement de grève.

D'après le site " A la pointe de la Gauche", le mouvement est  la conséquence d'un "mécontentement très fort de certains agents de la centrale nucléaire réclamant davantage de personnel pour une meilleure sécurité du site." Le blog du Parti de Gauche de la pointe de Givet ajoute "Afin de faire entendre leur revendication à leur hiérarchie, ils ont donc mis en place très tôt ce matin un barrage filtrant dont l'impact a été d'autant plus important, comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous, que démarrait aujourd'hui l'arrêt de tranche du réacteur n° 1."

La direction demande plus de vigilance pour la protection du site, mais ne semble pas décidée à augmenter le personnel nécessaire à cette tâche.

Le Figaro cite les déclarations de Laurent Mervaille, délégué CGT du site de Chooz : "Depuis les intrusions de Greenpeace (dans les centrales de Nogent-sur-Seine dans l'Aube et de Cruas dans la Drôme) en décembre 2011, les agents de la protection subissent une plus grande pression sans pour autant voir leur effectif augmenter".

En plus d'une augmentation des effectifs, le syndicat réclame une augmentation des salaires. Il y a actuellement 30 agents en charge de la sécurité, la CGT en demande 5 de plus. Ces agents travaillent en complémentarité avec le peloton de gendarmerie affecté à la centrale.

Les déclarations du responsable syndical laissent entendre que l'action de Greenpeace a ouvert les yeux de la direction sur des failles de sécurité. Manifestement cela n'a pas servi à leur faire ouvrir une ligne budgétaire pour recruter des personnes nécessaires à cette mission de sécurité.

Fuite de gaz : une communication un peu fumeuse…

Communiqué de la FNE

La population se réveille avec une forte odeur de gaz. Les yeux picotent, la gorge est irritée, certains ont des nausées ou des maux de tête. Elle apprend alors que cela vient d'une fuite d'une usine chimique à Rouen. La « boule puante » se fait sentir même au sud de l’Angleterre, en fonction des vents. Il parait plus que normal d'être inquiet. Malheureusement, la communication est approximative…


Une communication un peu légère…

Deux réponses arrivent. La Préfecture répète en boucle : « ce n'est pas toxique, ce n'est pas toxique... ». L'entreprise, quant à elle, précise que ce sont des mercaptans qui peuvent donner des maux de tête et des nausées. La ministre de l’Ecologie évoque que « tout est sous contrôle » mais on ne publie pas les mesures de concentration dans l’air en temps réel via le site Air Normand.

« Cette communication calamiteuse vient d’une seule chose. Ni la Préfecture ni l’industriel ne voulaient communiquer avant que la situation soit sous contrôle. Ils l’ont fait en urgence suite aux milliers d’appels avec un seul objectif : rassurer, rassurer, rassurer. » explique Maryse Arditi, responsable du Réseau Risques et Impacts industriels (RRII) de FNE.

Une mise en œuvre correcte et réglementaire du plan particulier d’intervention (PPI) aurait nécessité l’information immédiate des riverains, en particulier les établissements recevant du public et les populations plus vulnérables à ces problèmes de pollution (insuffisance respiratoire des enfants).

Quelques questions sanitaires en suspens

Le mercaptan en question est du methyl mercaptan qui est le plus toxique, en particulier lorsqu’il est inhalé. Il est donc essentiel de connaître les concentrations qui ont été atteintes autour de l’usine, à cinq kilomètres, à dix kilomètres et jusqu’à Paris. Quelles mesures ont été faites depuis le début de l’accident par Air Normand et où trouver les résultats ? Malgré les éléments de discours rassurants, on remarquera l’annulation du match du football probablement lié au fait que la situation n’était toujours pas sous contrôle…

Un « dérèglement de processus chimique hors contrôle »

Il ne s’agit pas d’une « fuite » mais, d’après l’exploitant lui-même, de la perte de contrôle d’un processus industriel impliquant des substances dangereuses, ce qui est infiniment plus grave. Cet accident n’est toujours pas sous contrôle et il faut rappeler que l’usine a déjà connu le 23 aout 1989 un accident du même type avec le rejet de cinq kilos de mercaptan qui, d’après le BARPI , ont incommodé de nombreuses personnes du voisinage. D’où un certain nombre de questions :
- quelles leçons ont été tirées de ce premier accident ?

- le scénario de perte de contrôle de cette réaction chimique est il prévu dans l’étude de dangers ? Si oui, quels moyens ont été mis en œuvre pour l’éviter et à défaut en limiter les conséquences ?

- cette usine devenue Seveso seuil haut depuis 2009 a-t elle suffisamment de compétences pour répondre aux exigences de cette réglementation, notamment pour ce qui concerne le Système de Gestion de la Sécurité et la formation du personnel ?

Nitrates : l’intérêt général prévaut sur celui de quelques agriculteurs

A Vouziers comme dans d'autres communes en France, des agriculteurs ont manifesté contre la directive Nitrates.

Il faut rappeler que cette directive est loin d'être récente (1991), et que l'Europe sanctionne la France pour le non respect des mesures imposés. Le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) semble vouloir demander des passe-droits en ce domaine . Ces mesures sont pourtant appliquées dans les autres pays européens, sans que  l'économie agricole locale ait été détruite.

Voici un communiqué de la FNE sur le sujet.

 

Le 16 janvier, en pleine période de campagne pour les élections aux chambres d’agriculture, les adhérents de la FNSEA sont appelés à manifester pour la journée nationale d’action intitulée « Laissez nous faire notre métier, nous sommes les experts de la terre ». En toile de fond de cette manifestation, un rejet des réglementations environnementales, notamment sur le sujet chaud des nitrates. Entre les intérêts particuliers d’une profession et l’intérêt général, France Nature Environnement rappelle les priorités.


Un retard qui va coûter cher à la France

La France est avec la Grèce la seule nation européenne qui est menacée par Bruxelles faute de pouvoir répondre aux objectifs de qualité de l’eau. « Face à cette situation dramatique et à l’inefficacité des différents programmes d’action pour régler ce problème, la France ne peut pas aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates » revendique Jo Hervé, président d'Eau & Rivières de Bretagne. Sur le plan environnemental comme sur le plan financier, il serait suicidaire d’attendre les sanctions et amendes européennes sans rien faire. Les astreintes imposées à la France, jusqu'au retour total à la conformité, sont évaluées à plus de 150 000 euros par jour !

Des assouplissements au détriment de l’environnement

De nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs de volailles et bovins, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installations, augmentation des plafonds d'épandage de lisier. Rappelons qu’un millier de captages a été abandonné en France ces dernières années et qu’une quinzaine de départements est touchée par les marées vertes. Il est indispensable que l’Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991. Nous en sommes aujourd’hui à la fin du quatrième programme d’action et les dernières évaluations montrent une progression de la pollution par les nitrates

L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers

Directive nitrates, moratoire sur le stockage de l’eau, installations classées pour la protection de l’environnement : les trois « monstres administratifs » remis en cause par la FNSEA sont avant tout des règlements visant à protéger l’intérêt général. L’amélioration de la qualité de l’eau que l’on boit, la disparition des marées vertes et la préservation des milieux aquatiques relèvent de l’intérêt général. Il est donc logique que l’Etat réglemente dans ce sens et non en suivant les recommandations de l’un des syndicats agricoles, qui par définition, prétend défendre avant tout les intérêts d’une partie de la profession.

Bruno Genty : « Tous les secteurs économiques voient leurs activités encadrées par une réglementation. L’agriculture ne doit pas faire exception et il est illusoire de croire que le seul « bon sens paysan » permettra une agriculture propre. Il est tout à fait compréhensible qu’un secteur raisonne en fonction d’objectifs et de priorités économiques, mais sans réglementation, les questions sociales, sanitaires, environnementales ne peuvent être satisfaites. Cela n’empêche pas de construire les réglementations de concert avec l’ensemble des acteurs concernés, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif, à savoir la défense de l'intérêt général. »

les projets éolien citoyens

L’ALE des Ardennes et l’association Energie Partagée organisent le 14 février une journée de formation au montage de projets éolien citoyens, à destination des porteurs de projet et notamment des collectivités. Des intervenants spécialistes présenteront les enjeux de l’investissement local dans l’éolien et les modalités de mise en oeuvre des projets. Des exemples concrets de réalisations seront présentés au cours de cette journée.

 

Pourquoi développer des projets citoyens de production d’énergie renouvelable (EnR) ?

Ces projets sont particulièrement bénéfiques pour les territoires. Ils créent du lien social autour d’un objectif commun : produire une énergie propre et réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement et le climat. Ils redonnent un pouvoir décisionnel local et un sens au mot citoyenneté. Ces projets sont également créateur d’emplois locaux non délocalisables et les retombées financières restent dans les territoires qui les portent. Autant de raison de s’y intéresser lorsque l’on est responsable d’une collectivité.

Qu’est-ce qu’un projet EnR citoyen ?

Au sens de l’association Energie Partagée, un projet citoyen est caractérisé par :

- Son ancrage local : il est porté par des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, particuliers, associations, syndicats ...) également partenaires de la société d’exploitation ;

- Un objectif qui n’est pas la rémunération maximale des partenaires mais le service rendu à la collectivité ; Une partie des bénéfices tirés de l’exploitation est attribuée à des actions d’intérêt collectif ;

- Sa gouvernance est démocratique, les statuts de la société d’exploitation ont adopté le principe "un homme, une voix", quel que soit le nombre de parts détenues par un actionnaire ;

- Une plus value environnementale, au-delà de la production d’une énergie renouvelable.

Le jeudi 14 février 2013, l’ALE des Ardennes et l’association Energie Partagée organisent une journée de formation dédiée aux enjeux et au développement de projets éoliens citoyens. De nombreux intervenants spécialistes viendront faire part de leur expérience et présenteront des cas concrets.

 

Lieu (à confirmer) : CFA BTP Ardennes

 134, Grande Rue

08 430 Poix-Terron

 Horaires : 9h00 - 17h00