Le 4 septembre à Vouziers : appel de la LDH

L'An Vert vous a déjà informé de la journée du 4 septembre en faveur des valeurs de la république.

Pour signer en ligne, cliquer sur l'image

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme vient de prendre une initiative pour se joindre à l'appel national. Vous en trouverez le texte ci-dessous.

Le groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, qui édite l'An Vert soutient pleinement cette action et vous invite donc à vous rendre derrière la Mairie (parc Beluriez) le samedi 04 septembre, pour y signer la pétition qui sera remise en Sous-préfecture.

 

 

 

 

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Si la lutte contre la délinquance, la conduite d’une politique assurant la meilleure sécurité possible  de tous les citoyens sont légitimes, elles doivent être conduites en respectant les principes fondamentaux de notre République laïque, démocratique et sociale.

Les récents discours prononcés au plus haut niveau de l’Etat, la médiatisation volontaire d’actions de stigmatisation , de rejets de groupe sociaux entiers, des Roms aux gens du voyage menacent la cohésion de la société toute entière. Il s’agit non plus d’ouvrir un débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté  républicaine mais bien d’une volonté de désigner comme à priori dangereuses  des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Relayant l’appel national lancé par une quarantaine d’organisations associatives, syndicales et politiques diverses  toutes attachées aux principes fondamentaux de notre République et se référant à l’article 1^er de la constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », la section locale de la Ligue des Droits de l’homme vous invite :

*à venir signer la pétition nationale « Non à la politique du pilori » au point signature installé le samedi 4 septembre à partir de 10 heures dans le parc Béluriez, à Vouziers

*à faire partie de la délégation qui, à 11h30, au départ du parc Béluriez , se rendra à la Sous-préfecture, rue Gambetta pour y déposer le texte de la pétition et les signatures recueillies.

A l’occasion du 140^ème anniversaire de la République, vous exprimerez ainsi votre opposition aux stratégies de stigmatisation, de discrimination, à toute politique de la peur ou de la haine, à toute démarche qui s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers, qui crée des distinctions entre les habitants de ce pays et désigne des boucs émissaires .

Nous comptons sur votre engagement !

Professions libérales : 500 millions d'impôts en moins.

Sarkozy ne compte plus tellement de supporters capables de le soutenir aux prochaines élections.

 

C'est une bonne raison pour essayer d'en garder quelques uns dans les milieux socio-économiques qui lui sont le plus favorables.

Ainsi pour les personnes âgées, le thème de l'insécurité est toujours bon à agiter, même si l'ex-ministre de l'intérieur ne peut présenter que des résultats bien médiocres en ce domaine. Il est vrai qu'il ne s'attaque jamais aux causes ; il est pourtant certain que l'exclusion dont est victime toute une partie de la population ne peut que favoriser la marginalité et la délinquance.

 

Il espère aussi pouvoir compter sur les professions libérales (médecins, pharmaciens, notaires, avocats, ...) qui constituent traditionnellement un réservoir de votes pour la droite.

Pour ces personnes, l'argument du cadeau fiscal a du apparaître pertinent à notre président. Il vient de renoncer avec son gouvernement à une rentée fiscale de 500 millions. (voir Les Echos)

Il faut savoir que lors de la réforme de la taxe professionnelle, il a été décidé de ne plus la faire reposer que sur la valeur ajoutée et la valeur locative liées à leur activité.

Pour les professions libérales, ces deux postes sont très faibles, il était donc prévu de les taxer sur leurs recettes. Mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition au nom de l'égalité entre toutes les entreprises.

Le gouvernement n'envisage pas de revoir sa copie, et on obtient donc une belle réduction d'impôt pour ces professions.

Par la politique fiscale, on peut juger objectivement les choix politiques d'une équipe : bouclier fiscal, réforme de la taxe professionnelle, abandon de la taxe carbone, ... voici des mesures qui donnent une image très réaliste de l'équipe Sarkozy Fillon.

Le conseil de l'Europe condamne le racisme de la France

Les récentes prises de position et décisions des autorités françaises sur les étrangers et les Roms sont l'objet de condamnations multiples.

Les réactions viennent de milieux très divers, certains internes à la majorité présidentielle (Juppé, Raffarin). Il n'est pas possible pour le gouvernement et pour l'UMP de crier au complot des forces d'opposition.

De plus des autorités morales internationales réagissent également, pour certaines cette forme de communication est assez exceptionnelle.

 

Voici un communiqué de l'organisme chargé des droits de l'Homme auprès du conseil de l'Europe

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), organe indépendant de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est chargée du suivi des problèmes de racisme et d’intolérance ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres dans ce domaine.

 

 

Strasbourg, 24.08.2010 - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (l’ECRI) est profondément préoccupée par le traitement dont font actuellement l’objet les Roms migrants en France.

Dans un rapport publié en juin 2010, l’ECRI a recommandé aux autorités françaises de combattre les attitudes racistes et l’hostilité de la population majoritaire vis-à-vis de cette communauté. Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le Gouvernement ont stigmatisé les Roms migrants. Ceux-ci sont présentés collectivement comme auteurs d’infractions pénales et sont en particulier caractérisés comme seuls responsables d’abus de la réglementation européenne en matière de liberté de circulation. L’ECRI ne peut qu’exprimer sa déception face à cette évolution particulièrement négative.

 

En 2005 l’ECRI avait déjà recommandé aux autorités françaises de respecter les droits sociaux des Roms migrants en matière de logement, de santé et d’accès à l’éducation. En 2010 encore, beaucoup de ces personnes vivent dans des conditions déplorables dans des campements très sommaires. A supposer même que les normes pertinentes en matière de droits de l’homme soient respectées, une politique fondée sur des expulsions forcées et des mesures « incitant » à quitter la France ne peut fournir une réponse durable.

 

Alors même que la France peut, en conformité avec ses obligations internationales, imposer des contrôles en matière d’immigration, l’ECRI tient à souligner que les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de séjourner pendant un certain temps sur le territoire français et d’y retourner. Dans ces circonstances, la France devrait chercher des solutions durables, en coopération avec des Etats et institutions partenaires.

 

De manière générale, l’ECRI considère que l’antitsiganisme, qui constitue une forme particulière du racisme, devrait être combattu de manière efficace dans tous les pays européens. Afin de lutter contre la marginalisation des Roms et l’image négative qui y est inévitablement associée, la mise en place de programmes disposant de suffisamment de ressources et capables d’atteindre les véritables groupes cibles est indispensable. Des politiques gouvernementales aussi bien que des propositions de loi qui ont pour base la discrimination fondée sur l’origine ethnique sont inadmissibles et vont à l’encontre des obligations juridiques qui pèsent sur l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

Appel Citoyen : Signez l’appel en ligne !

 

 

Vous pouvez signer cet appel en ligne.

Pour vous joindre à cet appel, allez à l'adresse suivante: http://nonalapolitiquedupilori.org/

 

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

 

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140^e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

10 milliards d'impôts en plus : qui va payer ?

Sarkozy et Fillon annoncent un "rabotage" des niches fiscales.

 

Celles-ci permettent de réduire l'impôt versé, et jusqu'à preuve du contraire quand on diminue une réduction on augmente la somme à payer.

Mais nous sommes dans l'ère de la communication, et il plus correct d'annoncer la fin de niches fiscales que de prononcer les termes d'augmentation d'impôts.

 

A ce sujet, Xavier Bertrand ne veut pas entendre parler d'une augmentation généralisée. Qu'il se rassure, avec le bouclier fiscal, les grandes fortunes ne seront pas touchées : puisqu'un plafond a été fixé, les plus riches n'ont rien à craindre de ces mesures.

 

Pour les plus pauvres, cela ne change rien non plus, sur le plan fiscal. Les moins riches ne bénéficient pas de ces niches, la majorité d'entre eux est exonérée d'impôts sur le revenu.

Mais on sait que les dotations aux collectivités vont baisser, et que la Sécurité Sociale va devoir faire des économies. Ce sont donc ces mécanismes de redistribution des richesses qui vont moins bien fonctionner : c'est là une manière de faire payer les pauvres.

 

Les classes moyennes seront directement touchées par ces augmentations d'impôt, ainsi que par d'autres mesures dont le gel des salaires des fonctionnaires.

Le gouvernement va chercher encore d'autres moyens de remplir ses caisses, vidées par ses choix politiques (baisse d'impôts, aide massive aux banques,...).

 

Il va être obligé de demander la contribution du plus grand nombre, et seuls les plus riches seront épargnés.

Commission nationale consultative des droits de l’homme

La commission nationale consultative des droits de l'Homme a été crée en 1984.

 

Elle est chargée de donner son avis au gouvernement sur toutes les questions relatives aux droits de l'Homme.

Elle définit ainsi son rôle : "Elle a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité du respect des Droits de l’homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de prévention."

 

La commission réagit aux différentes mesures prises et annoncées récemment par le gouvernement. On peut constater qu'après beaucoup d'autres elle se démarque de la logique d'exclusion choisie par Sarkozy et les siens.

Cela ne fera probablement pas changer l'orientation du président et de ses ministres. Ils ont trop besoin de détourner l'attention des vrais problèmes (économie, écologie et même insécurité) pour lesquels ils n'ont pas de solution, et se contentent donc de désigner des boucs émissaires.

 

 

Voici le communiqué de la CNCDH

La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c’est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

Martine BROUSSE Vice Présidente Emmanuel DECAUX Vice Président

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Communiqué commun
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite.

Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

 

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

 

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1^er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140^e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

 

 

Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.