L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Le cumul des mandats est une spécialité française, et Jean-Luc Warsmann en est le champion.

Dans une note du 28.01.2010, nous avons repris (d'après le site de l'Assemblée Nationale) l'ensemble des mandats et titres qu'il possédait alors. Les voici en rappel:

:

Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Mandat : Réélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
• Commission :
  • Président de la commission des lois
  • Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Délégation et Office :
  • Premier vice-président de la délégation parlementaire au renseignement
• Groupe d'études :
  • Membre : - Adoption - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Conjoints survivants - Construction et logement - Dépendance - Deux-roues motorisés et non motorisés - Eco-construction - Elevage - Energies - Forêt - Frontaliers - Groupes d'intérêt - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Montagne - Participation du public et gouvernance - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Plasturgie - PME - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Trufficulture - Vie associative - Voies navigables et transports multimodaux

Organismes extra-parlementaires

• Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
• Membre titulaire de la conférence de la ruralité
• Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Vissac) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale - du 04/07/2005 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007

Mandats locaux en cours

• Maire de Douzy, Ardennes (1515 habitants)

• Vice-président du conseil général (Ardennes)

Mandats intercommunaux

• Président de la Communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

Devant le scandale provoqué par cette situation, il a abandonné son poste de vice-président du conseil général, tout en restant conseiller général de Grandpré.

Mais il reçoit un mandat de plus aux dernières élections régionales, où il est tête de liste de l'UMP. Battu, il siège dans l'opposition à Jean-Paul Bachy.

Avec ce poste supplémentaire, il se retrouve dans l'illégalité : un député ne peut être à la fois conseiller général et conseiller régional.

Le Président de la commission des lois a de la ressource : S'appuyant sur le recours fait par un électeur d'outre-mer sur un obscure prétexte, il considère que l'élection n'est pas définitive tant que ce cas n'a pas été tranché par la justice.

Cet appel n'avait aucun sens politique, n'avait aucune chance d'aboutir, pourtant Jean-Luc Warsmann (photo ci-contre DR) s'est abrité derrière pour garder ses postes.

Le conseil d'Etat a rendu son avis le 26 janvier, et l'élection de Jean-Paul Bachy est confirmée et définitive. Jean-Luc Warsmann est maintenant obligé de démissionner, et ce avant le 2 mars prochain.

En pleine campagne électorale des cantonales, ce sera bien l'occasion de souligner à nouveau notre opposition au cumul des mandats. Les élus doivent se consacrer à leur tâche, si on ne veut pas que les électeurs s'éloignent de plus en plus du fonctionnement de notre démocratie.

Le cumul de plusieurs mandats est un fait grave, surtout quand l'élu n'est pas en mesure d'assumer les conséquences pratiques de ses multiples fonctions.