Total pollueur mais pas payeur

Le groupe Total, une des plus importantes sociétés françaises, s'est fait une spécialité d'échapper aux taxes et impôts.

Il est vrai qu'il bénéficie des conseils de fiscalistes qui ont pour métier de "frauder légalement", et qu'il peut aussi compter sur l'appui de nombreux hommes politiques avec lesquels il a établit de solides liens.

Dans l'article que nous reproduisons ci-dessous, la FNE rend compte des exonérations dont profite Total.

 

Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés1. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.

La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

 

 En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).

Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.

 Bruno Genty, président de FNE : " le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. "

Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution.

Nucléaire : pour quelques milliards de plus.

L'Autorité de Sûreté Nucléaire vient de rendre son rapport "post Fukushima".

 

Ce rapport vient d'une agence nommée par le gouvernement, et son objectivité peut être largement mis en doute. Cependant plusieurs enseignements peuvent être retirés de ce rapport.

 

En premier lieu, notons qu'il arrive après plusieurs dizaines d'années d'exploitation de sites nucléaires en France. Il semble donc que tous les responsables successifs (politiques ou industriels) ne se soient pas posés ces questions de base sur la sécurité des installations nucléaires. Il est plutôt inquiétant de constater que cette remise en cause n'existe que parce que l'accident de Fukushima est arrivé.

A moins que certains, qui avaient bien pris conscience des dangers, aient préféré ne rien dire et laisser fonctionner les centrales.

Il faut aussi se souvenir de la réaction de Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré que la catastrophe de Fukushima était liée uniquement au tsunami, et n'avait donc rien à voir avec la situation française. On sait maintenant que des erreurs de conception et des erreurs humaines ont aggravé les conséquences du tremblement de terre. Et c'est bien sur ces faiblesses,qui se retrouvent dans toutes les centrales, que tente d'agir l'ASN par les préconisations de son rapport.

 

En second lieu, on peut retenir que l'ASN ne juge pas utile la fermeture de centrales "dans l'immédiat".

Mais elle demande des travaux et des mesures considérables, chiffrés à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Le président de l'ASN déclare : "Nous imposons des mesures qui se traduisent par des investissements massifs. Si des exploitants, EDF ou un autre, jugent que ce qu'on demande est tellement onéreux, à eux de voir si l'exploitation en vaut encore la peine".

Il ne prend donc pas la décision de fermer une centrale, mais laisse aux exploitants la responsabilité de le faire.

Pour la centrale  de Fessenheim, la plus vieille installation encore en service, l'ASN avait déjà demandé la construction d'un radier sous le bâtiment. Cette modification importante de la structure générait déjà un surcoût considérable. Avec les nouvelles mesures préconisées, le maintien en activité de Fessenheim devient encore plus problématique.

 

En conclusion, les "experts indépendants" n'ont pas pris toutes leurs responsabilités. Ils notent bien des failles de sécurité, demandent des mesures très coûteuses pour y remédier, mais ne se prononcent pas clairement sur la viabilité économique à terme des centrales françaises.

Nous sommes plus que jamais au pied du mur pour le nucléaire. Même avec la mise en place des préconisations nouvelles, le risque zéro n'existera pas.

Et le modèle économique "énergie nucléaire pas chère" vient de prendre une sacrée claque !

Va-t-on investir des milliards dans ces centrales, ou enfin avoir une politique alternative d'économie d'énergie et de développement de ressources renouvelables .

Incinérateur de Givet : les Wallons disent non

Le projet d'incinérateur de Givet entre dans une phase décisive avec l'enquête d'utilité publique.

 

Le Préfet des Ardennes va devoir autoriser ou pas cette implantation, en tenant compte des résultats de cette consultation.

Les diverses collectivités territoriales du secteur doivent donner leur avis motivé. Cela n'a pas été le cas à Givet, pourtant concerné au premier chef, où le Maire et la majorité municipale ont refusé de se prononcer. Ils se sont réfugiés derrière la complexité des expertises, pour laisser les services de l'État décider à la place des citoyens et de leurs représentants. Un bien curieuse vision de la démocratie, et une bien belle marque de manque de courage. D'autant qu'au sein de la communauté de communes, un avis favorable a été voté avec des réserves sur les conséquences sanitaires du projet. Et parmi les votants on retrouve des délégués de Givet qui sont aussi au conseil municipal de la ville.

Nos voisins belges sont également intéressés par cette possible implantation, car les conséquences économiques et écologiques du projet ne seront pas stoppées par la frontière.

Dans une lettre au Préfet des Ardennes, le ministre wallon de l'Environnement donne son point de vue. Et Philippe Henry (photo ci-dessous) a une opinion négative, qu'il motive dans ce courrier.

En voici de larges extraits :

Il me semble important d'insister sur le fait que les rejets atmosphériques sont caractéristiques de la composition du combustible solide et que les caractéristiques de l'APIC dépendent des caractéristiques de la matière première {«refus»). Je m'inquiète dès lors des conclusions auxquelles aboutit l'étude d'incidences environnementales. En effet, la caractérisation de la matière première («refus») réalisée dans l'étude pose problème par une forme de non représentativité des résultats d'analyse. Il résulte de cela que la caractérisation de l'APIC, source des rejets atmosphériques n'est pas effectuée de manière certaine. Il existe donc un risque qu'il est opportun de ne pas courir que les techniques de traitement des gaz de combustion soient insuffisantes pour assurer le respect des normes légales applicables en matière de rejet.

Par ailleurs, une seule analyse des gaz de combustion du combustible solide a été effectuée et la manière dont cet APIC a été produit n'est pas explicitée. Il existe donc des doutes quant à la précision de cette analyse et quant au crédit qu'il est possible d'accorder à celle-ci.

Les impacts négatifs des rejets atmosphériques ne sont pas appréciés de manière suffisamment précise dans la demande.

Au-delà de ces objections techniques qui, à elles seules, suscitent l'inquiétude, ce projet qui serait localisé à une encablure de la Wallonie me préoccupe au plus haut point tant en raison des risques liés aux émanations et à la pollution qui y est liée qu'en ce qu'il pourrait détourner des filières de recyclage traditionnelles des flux importants de déchets compte tenu du dimensionnement des installations.

Le principe de précaution auquel je suis particulièrement attaché voudrait que ce type d'exploitation ne puisse être autorisé s'il existe des doutes raisonnables quant aux conséquences environnementales. Or, à l'analyse du dossier, ces doutes sont présents !

En matière de politique des déchets, ce projet ne s'inscrit pas parfaitement dans la logique de hiérarchisation quant aux modes de gestion émanant de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 à laquelle l'ensemble des États membres de l'Union sont soumis.

En matière de politique énergétique, l'acheminement d'un flux important de déchets vers une unité de « valorisation » par cogénération sans préciser la nature de l'utilisation de la chaleur produite ne semble pas un gage d'efficience.

Je crains enfin l'impact négatif d'un tel projet sur l'attrait touristique que représentent nos régions respectives de part et d'autre de la frontière.

Au vu de ces éléments et comme par ailleurs exprimé dans le cadre de l'enquête publique par les diverses communes wallonnes riveraines du projet, je vous fais part de mon souhait de voir ce projet frontalier refusé, tant par ma crainte des impacts sur les populations riveraines que par souci de protection globale de l'environnement et de respect par les autorités des principes de base du développement durable.

Auparavant, des collectivités et des citoyens belges s'étaient exprimés. La RTBF en fait le compte-rendu :

Près de 500 avis négatifs ont été remis à Hastière, à Houyet et à Beauraing ainsi qu'au moins trois pétitions. A Doische et Dinant, la mobilisation était un peu moindre mais beaucoup de Belges ont passé la frontière pour contester. Givet a ainsi reçu des centaines d'avis opposés, dont 3/4 seraient belges.

C'est la crainte de pollution, l'absence d'avantages côté belge et les risques potentiels pour la santé avec les fumées qui mobilisent les riverains. La semaine dernière, des médecins généralistes locaux s'étaient déjà déclarés défavorables au projet.

Tout projet,en particulier de cette taille, comporte des avantages et des inconvénients. Pour celui-ci, les conséquences négatives sur l'environnement apparaissent nettement l'emporter sur les avantages économiques possibles. Souhaitons que le Préfet prenne en compte les avis exprimés, d'autant que les oppositions sont d'origines diverses et sont  solidement motivées dans leur argumentation.

La validation récente du parc naturel régional, qui englobe la pointe de Givet, donne encore plus de force au rejet de cette implantation. Elle se ferait dans une zone que les services de l'Etat viennent de reconnaitre comme riche d'un patrimoine naturel à préserver.

Fukushima : un tsunami et des erreurs humaines

La catastrophe de Fukushima est de manière évidente la conséquence d'un tremblement de terre et du tsunami qui a suivi.

 

Un rapport d'experts japonais mandatés par le gouvernement  a été publié  le 26 décembre dans une version intermédiaire. Ce rapport met en lumière les erreurs humaines qui ont fait de cette phénomène  naturel une catastrophe écologique.

Soulignons d'abord que la première erreur est d'avoir construit une centrale nucléaire, surtout dans un environnement humain si dense.

Le rapport souligne que l'entreprise Tokyo Electric Power (Tepco) avait sous-estimé le risque et l'ampleur d'un tsunami,alors que la possibilité d'une vague de plus de dix mètres était connue. Mais ce risque a été considéré comme faible (et le coût des mesures a du être considéré comme trop élevé).

Le rapport insiste aussi sur le manque de préparation des équipes, qui n'ont pas pris les bonnes décisions à plusieurs moments critiques. En particulier le refroidissement d'urgence a pu être pris comme fonctionnel, alors qu'il existait des signaux contraires. Ainsi, un temps précieux de réaction a été perdu.

Les autorités japonaises ont également commis des erreurs. Les évacuations ont été trop tardives, et certaines se sont faites vers des zones encore plus contaminées !

La version définitive sera disponible dans l'été 2012, mais il est déjà possible d'affirmer que la gestion humaine de cet événement a été mauvaise sur de nombreux points. Cela n'est pas surprenant pour une catastrophe totalement imprévue et survenant sur une telle échelle.

Cela devrait nous interroger sur les conséquences d'un accident qui surviendrait en France. Cela est fort peu probable, heureusement, mais ce qui est arrivé au Japon était aussi fort peu probable. Les autorités françaises et la population potentiellement concernée sont-elles bien préparées ?

Il suffit de demander aux maires et aux habitants des communes situées dans un rayon de 150 Km aautour de Chooz quelles consignes ils appliqueraient en cas d'alerte radioactive. On est en droit de penser que les uns et les autres seraient bien embarrassés pour répondre à froid, et encore plus paniqués pour répondre en situation réelle.

Parc éolien du Vouzinois et Junivillois : le projet avance

Nous vous avons présenté à plusieurs reprises le dossier du parc éolien porté par la société Windvision dans notre secteur.

 

Les implantations devraient se faire en partie sur le territoire de la 2C2A, en partie dans le Junivillois.

Voici une carte détaillée qui précise les sites retenus :

 

Comme indiqué sur la légende, il sera créé dans le cadre de ce projet des zones d'aménagements spécifiques ou non.

On retiendra en particulier dans les mesures compensatoires demandées pour limiter, réduire et compenser les incidences sur l'environnement:

• Les jachères « faune sauvage spontanées » offrent des sites de reproduction, un couvert protecteur et une source de nourriture aux animaux sauvages. Il est possible d’implanter des bandes tampon de part et d’autre du couvert sur toute la longueur, de type mélange  égumineuses/graminées. Dans le cas d’implantation de bandes tampon, celles-ci couvriront une largeur de 2 mètres chacune et la largeur de l’ensemble de la bande (couvert spontané + bandes tampon) ne devra pas dépasser 8 mètres. Dans le cas de JFSS, aucun traitement ne pourra être réalisé.
  Cette jachère « faune sauvage spontanée » ne pourra en aucun cas servir à l’utilisation agricole, d’élevage, d’enclos ou de chasses.

 

• Les jachères apicoles ont pour objectif de participer au renforcement des populations d’insectes butineurs en leur assurant des approvisionnements plus réguliers en pollen de bonne qualité. Ce type de jachères impose un couvert obligatoire d’une largeur minimale de 3 à 4 mètres (1 largeur de semoir) et maximale de 6 à 8m (2 largeurs de semoirs), couvert qui devra être implanté avant le 1er mai. Afin de conserver le couvert initialement prévu, les parcelles devront faire l’objet d’un réensemencement tous les 3 ans. Aucun traitement ne pourra être réalisé sur les jachères apicoles. Ce type de jachères ne pourra en aucun cas servir à l’utilisation agricole, d’élevage, d’enclos ou de chasses. Le travail d’entretien consistera au broyage annuel qui devra être réalisé entre le 1er mars et le 1er octobre.

 

• Les haies seront implantées afin de compenser l’incidence sur l’avifaune. Deux secteurs privilégiés ont été définis pour accueillir ces mesures à l'est et à l’ouest du parc au sein de la « Zone d’aménagements spécifiques »
  (Cf. annexe I : carte des zonages) Les haies seront accompagnées de banquettes herbeuses (bandes enherbées) situées de chaque côté et mesurant une largeur d’au minimum 1 mètre chacune. Ces banquettes assurent une zone de refuge et une zone d’alimentation très utile pour la faune qui rendra les haies plus fonctionnelles d’un point de vue écologique.

 

 

Ces descriptifs sont tirés du site de Windvision. La création de ces zones réalisera des espaces où la nature sera au moins en partie préservée. On peut donc s'en réjouir quand on voit le manque de diversité qui existe dans ces zones de grande culture.

Ces prescription entraîne des contraintes importantes pour l'implantation d'éoliennes. Celles-ci sont désormais soumises à la réglementation des établissements classés pour l'environnement, au mëme titre que les industries et activités polluantes.

 

Voici le calendrier prévisionnel du promoteur, qui montre le temps nécessaire pour mener à bien un tel projet :

Dépôt de permis de construire   15/11/2010
Obtention du permis de construire   Printemps 2012
Travaux préparatoires   2012
Construction    2013-2015
Exploitation  2016

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE

 

 

 

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.


Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier¹ ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable² . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

¹Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

²Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf


Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB

Accident nucléaire et protection des populations

L'accident de Fukushima est une triste représentation en grandeur nature des conséquences d'un accident nucléaire.

Un récent rapport laisse entendre que le tsunami ne serait pas la cause essentielle des destructions des centrales. Le tremblement de terre en lui-même aurait endommagé gravement les installations. Pourtant celles-ci étaient construites selon des normes qui devaient les mettre à l'abri de cet événement habituel dans cette zone géographique.

 

En ce qui concerne la pollution radioactive, des cartes précises sont disponibles. Elles concernent le césium, qui par sa demi-vie moyenne est un marqueur couramment utilisé. Les autres radio-éléments, dont l'iode ont suivi un chemin identique, poussés par les vents dominants.

Voici une carte récente :

 

Sans entrer dans les détails techniques, il est évident à la lecture de la carte qu'une zone de 60 Km de rayon est très majoritairement polluée et qu'au-delà de 160 Km il existe de vastes territoires atteints.

 

Il faut mettre ce constat en face des mesures prises dans notre pays. Autour de Chooz, comme autour des autres centrales françaises, de l'iode est distribué aux populations. Il doit être utilisé en cas d'accident nucléaire. Ceci concerne un périmètre de 10 Km autour des centrales. Ce chiffre est totalement ridicule, et il ne serait pas possible de prendre des mesures assez rapidement pour protéger les populations à 50 , 100 ou 150 Km d'une centrale.

Bien entendu l'iode stable peut protéger d'une contamination par de l'iode radioactif, mais n'a aucun effet sur le césium et tous les autres éléments qui pourraient s'échapper.

Cette protection limitée à 10 Km est donc totalement illusoire, ce chiffre a été retenu sur des critères "psychologiques" . Il fallait tenter de rassurer les habitants les plus proches (on fait tout ce qu'il faut pour vous protéger) sans inquiéter les populations qui vivent à une distance supérieure. Comme Nogent est à 150 Km de Paris, on a une idée de la difficulté qu'il y aurait à mettre en place une distribution d'iode dans la capitale.

Autant ne rien faire en espérant pour les responsables de la sécurité qu'une catastrophe n'arrive pas tant qu'ils sont en fonction.