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  • Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !


    Communiqué commun
    Trois semaines de lutte ! 4 800 salariés en grève ! 1 250 entreprises touchées ! 34 départements concernés ! Les salarié(e)s sans papiers continuent à se battre pour conquérir leurs droits. La force du mouvement ne faiblit pas. Bien au contraire, chaque jour ce sont des forces nouvelles qui le rejoignent. Trois semaines de lutte ! Les salarié(e)s sans papiers ont pris la parole, elles et ils ne veulent plus la perdre. Mais aujourd’hui, plus que jamais, ils ont besoin de solidarité et d’engagement.

    De solidarité, parce que les marques de soutien sont indispensables pour continuer à faire grandir le rapport de forces.

    D’engagement, parce que maintenant, pour tenter de faire céder ces salariés, les moyens policiers utilisés ne s’embarrassent plus de longueurs légales ou juridiques.

    tardi-1-b801b.jpgLundi 2 novembre, dans le quartier d’affaires de La Défense, c’est sans aucune décision judiciaire, ni référé ni même ordonnance sur requête, mais sur un simple coup de téléphone patronal à la préfecture de police de Paris ( !) que les travailleurs sans papiers qui occupaient depuis le matin le chantier de la Tour Axa ont été évacués, ceci alors que nombre d’entre eux travaillent précisément sur ce chantier depuis de nombreux mois.

    Cette tentative d’intimidation porte un nom : c’est une illégalité ! C’est une atteinte au droit de grève !

    Les salariés des petites entreprises de la sous-traitance, les nombreux intérimaires qui travaillent pour les grands donneurs d’ordres du Bâtiment et des Travaux Publics n’auraient-ils pas le droit d’exercer leur droit de grève là où ils travaillent ? Certains employeurs auraient-ils tellement peur de cette lutte qu’ils préfèrent s’abstenir même d’une procédure judiciaire ? Certains seraient-ils tellement « aux ordres » qu’ils obéissent sans sourciller à tous les désirs de grands donneurs d’ordres ?

    Les cinq organisations syndicales et les six associations parties prenantes du mouvement des travailleurs-euses « sans papiers » protestent contre le recours à ces méthodes extra judiciaires et appellent toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la justice et aux droits à tout faire pour que ces salarié(e)s gagnent une circulaire de régularisation avec des critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l’égalité de traitement et une procédure de régularisation sécurisée.

    Les discussions sont en cours avec le ministère de l’Immigration depuis le 22 octobre. Elles doivent être menées jusqu’au bout, y compris sur les sujets impliquant le Ministère du Travail et le Ministère de l’Intérieur. Il ne sert donc à rien, ni de tenter d’intimider, ni de jouer la précipitation.

     

    Paris, le 4 novembre 2009

    Les signataires suivants de la lettre du 1er octobre au Premier ministre : Autremonde, CGT, Cimade, Droits devant !, Femmes Egalité, FSU, Ligue des droits de l’Homme, RESF, Union syndicale Solidaires
  • L'Etat coupable

    Nous avons mis en ligne le rapport du préfet des côtes d'Amor sur la pollution aux algues vertes. L'état commence à reconnaître sa responsabilité dans ce phénomène.

    Sa passivité devant le maintien des sources de pollution (principalement l'élevage industriel) est dramatique; c'est un encouragement pour les pollueurs et un drame pour la nature.

    Des associations bretonnes avaient saisi le tribunal administratif pour condamner les carences de l'état : condamné en première instance, l'état renonce à la dernière minute à faire appel. Voici la réaction de l'association " eaux et rivières de Bretagne".

     

     


    Coup de théâtre à l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2009. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer a annoncé le retrait de son appel devant la Cour, alors que dans un mémoire du 29 octobre 2009, il défendait encore l'absence de responsabilité de l'État dans le développement des marées vertes ! Une valse hésitation peu fréquente: De toute évidence, il n’est pas facile de sortir de la politique de l’autruche !

    Dans une manœuvre de dernière minute, quelques instants avant l’audience de la Cour, le ministre a fait adresser une note indiquant son intention d’abandonner l’appel engagé contre le jugement d'octobre 2007 ayant condamné l'État pour sa responsabilité dans le développement des marées vertes en Bretagne. Dans le même temps, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal JOUANNO intervenait au 13h de France 2 pour déclarer qu'il ne fallait pas "stigmatiser les agriculteurs" pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, qu'il s'agissait de "faits passés ; maintenant, il faut se tourner vers l'avenir". Elle a rappelé que le gouvernement avait demandé à une mission interministérielle "de faire des propositions pour changer sur le fond les pratiques agricoles".

    De leur côté, les 4 associations plaignantes (Sauvegarde du Trégor, De la source à la mer, Halte aux marées vertes et Eau & Rivières de Bretagne) ont fermement contesté cette volte-face tardive, intervenue hors délai procédural. Elles ont estimé qu'il n'était plus temps d'échapper à la justice le jour de l'audience, alors que l’appréciation des risques de nouvelle condamnation de l’État était parfaitement réalisable durant les deux années de la procédure d’appel engagée par le ministre. La Cour a donc examiné le dossier sur le fond.

    Le rapporteur public, M. DEGOMMIER, aux termes de son analyse juridique personnelle du litige, a également considéré qu'il n'était plus temps pour l'État de se désister. Il a donc repris l'examen de l'ensemble du dossier, pour savoir si oui ou non les juges de première instance s'étaient trompés en condamnant l'Etat.

    Pour lui, aucun doute : les retards dans la mise en oeuvre des directives européennes (25 ans pour la directive de 1975 sur la qualité des eaux superficielles !) constituent bien une "faute avérée" ; les carences dans l'application de la règlementation nationale en matière d'élevages, alors que les préfets ont par la loi "l'obligation d'agir" sont parfaitement établies, et représentent "une pratique générale défaillante" qui met en cause le principe de "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" établi par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

    s37-crt.jpgLe rapporteur public a en conséquence demandé aux cinq magistrats de la Cour, réunis exceptionnellement en formation renforcée sous la présidence de M. MINDU, de confirmer la condamnation de l’État et de revoir à la hausse les indemnités accordées en première instance aux associations.

    En conclusion de son intervention, le rapporteur public a rappelé que dans son mémoire introductif d'appel, le ministre de l'écologie affirmait qu'une "condamnation de l'État constituerait un signal extrêmement négatif adressé à l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la reconquête de la qualité de l'eau". "Nous pensons au contraire, a-t-il indiqué, que cette condamnation aura une vertu pédagogique et qu'elle encouragera les autorités administratives à mettre tout en oeuvre pour redresser la situation".

    L’arrêt, mis en délibéré, sera rendu d’ici quelques semaines.

  • 150ème anniversaire de la naissance de Jaurès

    A l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Jaurès, une exposition se déroule aux Tourelles à Vouziers.

     

    Jaurès, né en 1859, est mort assassiné en 1914 à cause de ses idées pacifistes. Il milita contre l'entrée en guerre de la France, et un nationaliste extrémiste l'a tué pour cette raison. Dans l'ambiance "bleu-blanc-rouge" de l'après guerre, cet assassin fut acquitté par la justice française, qui condamna même la famille aux dépends. (c'est à dire à payer les frais de justice).

    Comme quoi la justice est soluble dans le nationalisme, tout comme la solidarité est soluble dans l'identité nationale.

    Quelques panneaux clairs et illustrés, montrent les grandes étapes de la vie et des combats de Jean Jaurès. En voici trois reproduits ci-dessous:

     

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    A l'occasion du vernissage de cette exposition, le maire a rappelé le rôle de Jaurès et l'importance qu'il a eu dans la vie politique française.




  • Rama Yade lachée par Fillon

    Rama Yade, forte de sa popularité auprès de l'opinion publique a pris l'habitude de prendre des positions opposées à celle de l'UMP.

     

    Mais cela tangue fort actuellement dans le parti majoritaire, même Raffarin se rebiffe. Dans ce contexte, Fillon ne peut tolérer des dissidents parmi ses ministres. Voici ce qu'il a déclaré , d'après 20minutes.fr, à la réunion hebdomadaire de l'UMP:

     

    Rama Yade, la secrétaire d’Etat aux Sports, était absente de la réunion. Mais François Fillon n'a guère apprécié qu'elle milite pour le maintien «du droit à l'image collective», une niche fiscale profitant notamment aux sportifs professionnels. «J'ai fait savoir à la secrétaire d'Etat ce que je pensais de la méthode qui consiste à se désolidariser de son ministre. Il faudra en tirer les conséquences le moment venu», a-t-il dit dans une allusion à son départ à plus ou moins long terme.


    Rama Yade débarquée du gouvernement, Rachida Dati exilée, Fadéla Amara devenue transparente, où est passée la diversité ?

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    deux amis

     

  • Un référendum pour la poste

    Après le succès de la "votation populaire", exigeons la tenue d'un référendum pour la poste.

    Les opposants à la votation pour la poste donnaient comme argument que le vote n'était pas démocratique, car il n'était pas pratiqué dans les règles de la République. Quand des millions de personnes ont voté, le résultat est cependant significatif : les Françàis ne veulent pas que la Poste soit privatisée.
    Pour rendre ce choix plus clair, il faut que le président organise un référendum en bonne et due forme.
    C'est ce que demande le comité national, et vous pouvez signer la demande en ligne par ce lien :




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  • L'EPR mis en cause par l'Autorité de sûreté de trois pays

    Ce ne sont pas moins de trois agences de sûreté nucléaire qui mettent en garde contre la conception actuelle des EPR.

     

    Les EPR sont des centrales nucléaires de nouvelle génération. Une est en construction en Finlande, et elle doit faire face à de très nombreux problèmes qui ont entraîné des retards et des surcoûts considérables.

    En France une centrale de ce type est en construction à Flamanville, et elle est victime également de problèmes de construction qui se multiplient.

    Une deuxième centrale a été promise par le président Sarkozy, elle devrait voir le jour à Penly, site qui était en compétition avec Chooz.

     

    La conception même de la sécurité de ces centrales est remise en cause : le système de contrôle qui fait fonctionner la centrale et celui qui assure la sécurité ne sont pas indépendants : en cas de problème de fonctionnement, une défaillance de la sécurité pourrait survenir simultanément !

     

    La chose est suffisamment sérieuse pour que les trois agences de sûreté réagissent ensemble. Les fabricants (Areva en Finlande, EDF en France) ne s'étaient pas rendus compte de ce défaut de conception.

    Voici un article du"Point" sur ce sujet :

     

    Les autorités de sûreté nucléaire britannique, française et finlandaise ont émis lundi des réserves sur les systèmes de sûreté des réacteurs nucléaires EPR, demandant aux exploitants et fabricant "d'améliorer la conception initiale de l'EPR", selon une déclaration commune. Le niveau de sûreté des systèmes de contrôle commande, le cerveau de l'EPR réacteur de troisième génération en cours de construction en France et en Finlande, avait déjà été mis en cause en avril par l'Inspection britannique des installations nucléaires (NII).

    La critique porte sur la trop grande interconnexion entre deux systèmes de contrôle, supposés être indépendants, l'un faisant fonctionner le réacteur et l'autre assurant sa sécurité. "L'indépendance de ces systèmes est importante. En effet, si un système de sûreté est appelé à servir en cas de perte d'un système de contrôle, alors ces deux systèmes ne doivent pas faillir simultanément", soulignent les autorités de sûreté du nucléaire française (ASN), britannique (HSE/ND) et finlandaise (STUK). En conséquence, les exploitants se voient demander "d'améliorer la conception initiale de l'EPR". "Il incombe aux exploitants et au fabricant AREVA de répondre aux questions techniques soulevées par leurs Autorités de sûreté", des solutions différentes pouvant être proposées par chaque exploitant "pour pallier la perte de systèmes de sûrete", selon la déclaration commune.

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    Flamanville : la centrale actuelle et l'EPR en construction.