La loi Duplomb revient sur le devant de la scène politique à la faveur du débat imposé par le succès historique de la pétition citoyenne à l’Assemblée nationale. Cette mobilisation massive aurait dû ouvrir un débat de fond sur l’avenir des politiques agricoles et alimentaires. Au contraire, le gouvernement multiplie les initiatives s’inscrivant dans la même logique que cette loi. Alors que ce débat, longtemps reporté, est désormais fixé au 11 février, associations environnementales et de bien-être animal dénoncent les tentatives à répétition d’industrialisation de l’élevage sous couvert d’une prétendue « simplification administrative » et au nom d’une souveraineté agricole en trompe-l’œil.
Loi Duplomb et ses suites : une accélération de l’industrialisation de l’élevage
L’article 3 de la loi Duplomb prévoit un relèvement considérable des seuils d’autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) pour les élevages : plus du double pour les poulets, +50 % pour les porcs et les poules pondeuses, +25 % pour les bovins. De nombreux projets d’élevages intensifs pourront ainsi échapper aux études d’impact environnemental et aux enquêtes publiques systématiques, malgré des risques avérés de pollutions locales. Il s’agit d’un choix politique fort en faveur de l’industrialisation de l’élevage, au détriment des élevages plus durables et à taille humaine.
Les décrets d’application de cet article ont suscité une opposition massive lors de la consultation publique : plus de 22 000 contributions, majoritairement défavorables. Ils viennent pourtant d’être publiés, ce mardi 3 février.
À cela s’ajoute un discret projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en cours d’examen au Sénat. Ce dernier devrait habiliter le gouvernement à soustraire l’élevage à la législation des ICPE, par voie d’ordonnance (donc sans débat parlementaire), pour créer un nouveau régime spécifique. Ce choix introduit une incertitude majeure concernant les exigences réglementaires encadrant la création ou l’extension d’élevages industriels. La seule motivation semble être d’alléger (encore) la réglementation applicable à ces installations.
Enième signal préoccupant, la préparation d’un décret sur l’harmonisation des procédures contentieuses en matière environnementale, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations spécialisées, et qui ouvre la voie à des procédures baillons en matière de contentieux d’élevage pour faire taire les oppositions.
L’industrialisation à l’encontre de la souveraineté
Le gouvernement justifie ces mesures au nom de la “compétitivité” et de la “souveraineté” alimentaire alors que les faits démontrent précisément l’inverse. L’industrialisation de l’élevage accroît la dépendance de la France aux importations :
- 95 % du soja utilisé pour l’alimentation animale est importé, principalement d’Amérique latine ;
- 80 % des engrais de synthèse, massivement utilisés pour produire l’alimentation des animaux, sont importés, principalement de Russie et de Biélorussie, et le reste produit à partir de gaz importé ;
- 44 % des terres cultivées françaises servent à nourrir les animaux d’élevage, au détriment d’autres productions essentielles à l’autonomie alimentaire [1].
Le nombre d’exploitations d’élevage a chuté d’un tiers en quinze ans, tandis que la taille moyenne des élevages a explosé [2], sans pour autant réduire les importations de viande, notamment de volaille (au contraire, elles augmentent). L’agrandissement des fermes n’a donc ni protégé les éleveurs, ni renforcé la souveraineté alimentaire.
Pourtant, les filières d’élevage ne semblent toujours pas rassasiées et continuent de pousser pour davantage de déréglementation en faveur de l’agrandissement des élevages au nom de la compétitivité, faisant fi des dépendances induites et des enjeux sanitaires, climatiques, environnementaux, de bien-être animal, sans bénéfice direct pour une majorité des éleveurs.
