Micro parti et macro bénéfice

La loi limite à 7500 euros les dons qu'une personne peut faire à un parti politique.

 

Bien entendu, il y a toujours des petits malins pour tenter ou réussir de contourner la loi.

Si un don est sous forme d'espèces, pas de trace dans la comptabilité, c'est discret pour tout le monde, il suffit de disposer de liquide en quantité suffisante.

Plus subtile est la création de micro partis : ceux-ci n'ont d'autre but que de bafouer la loi, puisque leur créateur est souvent membre (parfois influent d'un grand parti).

Après Eric Woerth, on apprend que Laurent Wauquiez a aussi créé un micro parti . Il s'est permis de solliciter des financement lors d'un déplacement à Londres en tant que secrétaire d'état. Non seulement il ne respecte pas l'esprit de la loi, mais il se sert de ses fonctions ministérielle pour le faire.

Voici les faits repris par l'AFP:

Contacté à plusieurs reprises, M. Wauquiez, en "visite d'entreprise", n'a pas répondu vendredi à l'AFP mais a reconnu dans Libération avoir collecté des fonds pour son mouvement lors de son séjour londonien.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a également démenti tout mélange des genres entre son activité ministérielle et son activité partisane. "Il n'y a pas de sujet, les gérants de fonds n'ont rien à voir avec ce dont je m'occupe dans mon ministère", a-t-il répondu, "il n'y a aucune interférence".

Pour prouver qu'il avait érigé un mur étanche entre les deux versants de sa tournée britannique, Laurent Wauquiez a assuré avoir lui-même financé sa partie privée. "La première partie de la visite étant officielle, le billet aller a été financé sur fonds publics, a-t-il dit, mais j'ai payé ma nuit d'hôtel moi-même ainsi que le billet de retour".

Ces explications n'ont pas satisfait le trésorier du Parti socialiste, qui a jugé la collecte du ministre "proprement hallucinante".

"Qu'un secrétaire d'Etat à l'Emploi puisse se permettre à la fin d'un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c'est profondément choquant", a déclaré à l'AFP Régis Juanico.

Alors que le ministre du Travail Eric Woerth a été contraint d'abandonner sa casquette de trésorier de l'UMP pour faire taire les accusations de conflits d'intérêts, le grand argentier du PS a vu dans cet épisode une nouvelle preuve de la nécessité de "faire la lumière" sur les activités des micro-partis.

Le feuilleton de l'affaire Bettencourt, et le don légal versé par l'héritière du groupe L'Oréal à l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), a révélé au grand jour la multiplication de ces petites structures, à gauche comme à droite, qui récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.

Trois députés Verts les soupçonnent de permettre un "contournement" du plafonnement des dons aux partis à 7.500 euros par an et par personne et ont demandé qu'une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question.

Et le PS a à nouveau demandé qu'interdiction soit faite aux parlementaires ou ministres déjà membres d'un parti de créer une de ces structures.

Aide juridictionnelle : le début de la fin.

Le gouvernement cherche par tous les moyens à faire des économies.

 

Dans le domaine de la santé, on a eu droit à La mise en place des euros forfaitaires, au déremboursement de nombreux médicaments, qui montrent le choix d'aboutir à l'abandon de la couverture du "petit risque". Les maladies banales sont de moins en moins prises en charge par l'assurance obligatoire, sous prétexte qu'elles ne sont pas graves. Sauf que si certains n'ont plus les moyens pour les soigner, elles peuvent aboutir à des complications sérieuses.

 

Dans le domaine de la justice, on arrive à une situation semblable. Il existe actuellement une aide juridictionnelle pour ceux qui gagnent moins de 915 euros par mois (au-dessus, on est riche !). L'état prend alors à sa charge les frais d'avocat, à un taux d'ailleurs très bas.

Mais c'est encore trop, et il est sérieusement envisagé de demander une participation forfaitaire aux bénéficiaires de cette aide.

le chiffre de départ est annoncé faible, moins de 10 euros, on sait comment le forfait hospitalier a très vite augmenté. Et si le but est de faire rentrer de l'argent, une faible somme ne pourra y parvenir. C'est l'instauration d'un système qui va pénaliser les plus pauvres dans un domaine où l'égalité républcaine devrait être la règle.

 

Le syndicat des avocats de France réagit à cette annonce (extrait de "Libération"):

D'après le porte-parole de la chancellerie, il s'agirait «d'une participation symbolique», de l'ordre de 9 euros pour l'ensemble de la procédure.

L'idée est dans les tuyaux depuis un bout de temps. Sur le principe même, on y est opposé. Tout le monde sait bien comment ça se passe: on commence à 8 euros et on finit à 200 ou 300 euros! Surtout, le gouvernement s'en prend là aux ménages les plus modestes puisque ne bénéficient de l'aide juridictionnelle que les personnes les plus démunies (le plafond des ressources est fixé à 915 euros par mois, ndlr). Pour un Rmiste, 8 euros ce n'est pas rien. Que va-t-il se passer si la personne ne paie pas? En pratique, cette contribution sera à la charge des avocats. On ne va pas s'amuser à faire trois courriers de rappel pour récupérer 8 euros... ce serait ridicule.

Et que répondez-vous à l'argument: «Une contribution symbolique permettrait d'éviter les procès inutiles»?

Ça ne tient pas la route. En matière pénale, quand vous êtes poursuivi, vous n'êtes pas en mesure d'éviter un procès. De la même manière, en matière civile, quand votre conjoint se barre avec les enfants, vous êtes bien obligé de vous tourner vers la justice...

Le 14 juillet à Vouziers

La cérémonie officielle de la fête nationale s'est déroulée sous un soleil de plomb.

 

Devant le monument aux morts de la ville de Vouziers, on retrouvait les Sapeurs-pompiers, les anciens combattants, les personnalités et quelques habitants, assez peu nombreux à assister à cette commémoration.

 

 

Parmi les absents, on notait le Sous-préfet de l'arrondissement de Vouziers. Son départ est officiel, il recevra une dernière fois les notables de son secteur la semaine prochaine.

Une fois encore, la rapidité ou la lenteur de son remplacement seront un test de l'importance donnée au poste de Sous-préfet de Vouziers par le ministère de l'intérieur.

 

Après la cérémonie sur la place Carnot, le maire a reçu les présents dans les salons de l'Hôtel de ville.

Dans son discours, il a fait un bref historique de l'origine du 14 juillet et des valeurs qui s'y rattachent.

Un rafraîchissement offert par la Ville fut apprécié, vue la température ambiante.

 

Vous pouvez voir l'album photos de ce moment par l'icone ci-dessous, ou mieux par l'icone dans la colonne de gauche. (visualisez les photos une par une avec leur légende, ou en diaporama)

 

 

Un homme désintéressé

Dessin du Canard Enchaîné

Vouziers : le feu d'artifice et le bal du 13 juillet

La soirée du 13 s'est achevée au stade de Vouziers par le bal puis le tir du feu d'artifice.

Le temps très doux avait fait venir de nombreuses personnes pour profiter de l'ambiance.

 

Le bal avec Mimi au micro et Christian à l'accordéon.

Il y avait du monde sous le chapiteau.

Les pompiers,toujours prévoyants en réserve d'eau

Le feu d'artifice

Le bouquet final

 

 

Vouziers, les lampions du 13 juillet

Ce soir se déroulait dans les quartiers de Syrienne et Drouot la traditionnelle retraite aux flambeaux.

Les pompiers de Vouziers et l'Harmonie municipale ouvraient le défilé.

Devant les HLM rue Paul Drouot

 

Passage rue Jean Leflon

14 juillet 2010 : la fête nationale française, fête de l’impunité ?

 

Lettre ouverte au président Français, Monsieur Nicolas Sarkozy
Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH)

 

par Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Jean-Pierre Dubois, président de la LDH
Sidiki Kaba et Patrick Baudouin, présidents d’honneur de la FIDH
Michel Tubiana et Henri Leclerc, présidents d’honneur de la LDH

 

Monsieur le président,

 

Le 14 juillet, vous allez présider les célébrations de la fête nationale française qui, cette année, ont été placés sous le signe du cinquantenaire des indépendances des anciennes colonies françaises en Afrique.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses 164 organisations membres et en particulier son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH), sont gravement préoccupées par le fait que les délégations de certains pays invités aux festivités du 14 juillet puissent comprendre des personnes responsables de graves violations des droits de l’Homme, notamment des personnes mises en cause dans des instructions ouvertes devant la justice française pour de tels faits ; et qu’elles bénéficient d’ une immunité juridique à laquelle elles n’ont pas droit.

 

L’usage de l’immunité de juridiction, garanti notamment par la Convention de Vienne de 1969, – réservée aux chefs d’États et aux ministres d’affaires Étrangères et aux membres des ambassades dont la circulation est essentielle aux relations internationales – a progressivement été détourné de son sens afin de leur permettre d’échapper à leur responsabilité pénale pour les crimes de torture susceptibles d’être poursuivis sur le territoire français.

Nos organisations, qui sont constituées dans plusieurs affaires en cours devant la justice française et visant des ressortissants de pays invités, formulent donc officiellement, la demande qu’elles ont faite à l’occasion du Sommet de Nice en mai dernier, de rendre publique la composition des délégations étrangères invitées à l’occasion du 14 juillet afin que la fête nationale française ne soit pas la fête de l’impunité et que comme cela s’est déjà déroulé par le passé, de présumés responsables de violations des droits de l’Homme cités nommément dans des affaires instruites en France ne puissent abuser d’une quelconque immunité avec la complicité des autorités françaises.

Ce ne serait pas le moindre des paradoxes qu’ à l’occasion de la célébration des valeurs de la République, celles-ci soient bafouées par la présence de tortionnaires, dictateurs et autres prédateurs des droits de l’Homme, et qu’en lieu et place de les poursuivre, la France les honore.

 

En outre, l’examen actuel, par l’Assemblée nationale du projet de loi d’intégration en droit français des dispositions du statut de la Cour pénale internationale (CPI) devrait anéantir toutes possibilités d’action intentées par les victimes et les associations pour faire juger sur le territoire français les auteurs étrangers de crimes de guerre, crimes contre l’Humanité et crimes de génocide.1

La France ne peut, dans le même temps, annoncer devant les États parties réunis à la conférence de révision du statut de la CPI à Kampala qu’aucun territoire ne doit être un sanctuaire de l’impunité ; et par ailleurs inviter des personnes accusées de graves violations des droits de l’Homme aux festivités du 14 juillet ; et ajouter à cette complaisance un projet de loi rendant quasi-impossible leur poursuite devant des tribunaux français pour les crimes internationaux les plus graves.

 

Afin que la fête nationale française ne soit pas synonyme de fête de l’impunité, nos organisations vous appellent solennellement à rendre publique la liste nominative des représentants des délégations étrangères invitées au 14 juillet afin que le peuple français sache qui bénéficie de cet honneur, et le cas échéant, de permettre à la justice française, encore en capacité juridique de le faire, de poursuivre les personnes devant lui rendre des comptes plutôt que les associer au défilé qui commémore le 212^e anniversaire de la Révolution française et dans un peu plus d’un mois le même anniversaire de la déclaration du 24 août 1789.

Nous vous demandons aussi d’intervenir auprès des parlementaires de votre majorité qui s’apprête à faire de notre pays une terre de quasi-impunité pour les criminels contre l’Humanité. Nul ne comprendrait, ici, comme partout dans le monde que la France se détourne de son histoire.