Non au délit de solidarité

La pétition : Modifier la loi pour supprimer le délit de solidarité

Mercredi 8 avril 2009, dans 92 villes en France, nous avons été près de 20 000 à nous présenter, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté. Nous avons été 20 000 citoyens décidés à rester des « aidants » et nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation
- Voulez-vous signer la pétition sur le site des délinquants solidaires ? Cliquez ici

 

 

 

Supprimons le délit de solidarité !

Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.

Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations, des structures agréées par l’Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.

Ces cas sont emblématiques du climat d’intimidation visant à dissuader toute aide, tout geste de solidarité et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière. La France que nous aimons est celle qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des étrangers.

 

 

Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622‐1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n’existe entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.

Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons que nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures. La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée.

Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

 

 

- Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.

- Premiers signataires : ACASEA / Action Consommation / ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers / ADN (Association pour la démocratie à Nice) / Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme / ANPASE / Association Toits du monde – Orléans / ATTAC / ATD Quart Monde / Cimade / CLARA / Collectif SDF Alsace / Collectif Les Morts de la Rue / Comede / Emmaüs France / EMDH / Famille d’accueil du Gard / FASTI/ Fédération Sud Education / FNARS / Forum Réfugiés / France Terre d’asile / FSU/ Gisti / Groupe Gauche démocrate et républicaine assemblée nationale / Groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale / Homosexualités et Socialisme / ICEM ‐ pédagogie Freinet / Information Solidarité Réfugiés / La Pastorale des Migrants / L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie / Les Alternatifs / Les Verts / Le CRAN / Ligue des Droits de l’Homme / Médecins du Monde / Migration santé Alsace / MPEF / MRAP / NPA / Osiris / Parti Communiste Français / Parti de Gauche / Parti Socialiste / Réseau Chrétien immigrés / RESF/ Revue Mouvements / Ré‐So / SALAM Nord‐Pas‐de‐Calais/ SOS Racisme / Sud Education / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / Syndicat de la médecine générale / Terre d’asile / Terre d’errance / Terre des hommes / Union syndicale de la psychiatrie / Union syndicale Solidaires /

délit de solidarité

Ce jour se sont déroulées dans plusieurs villes de France des manifestations pour protester contre le délit de solidarité . Ces derniers temps plusieurs personnes ont été inquitées pour avoir aidé de immigrés . Il existe un article de loi (voir ci-dessous) qui réprime l'aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Eric Besson affirme que ce texte vise les passeurs et uniquement eux. S'il est de bonne foi, qu'il arrête les mesures contre les aidants, et qu'il fasse modifier le texte de cet article pour le moins ambigu.

Voici le compte-rendu de l'AFP sur cette jounée :

Environ un millier de personnes (1.100 selon la police) se sont réunies mercredi place Saint Michel à Paris à l'appel d'un collectif d'associations dont Emmaüs, la Cimade et le Secours catholique pour demander que l'aide aux sans-papiers ne soit pas considérée comme un "délit de solidarité".

Le collectif a lancé un appel à manifester dans 90 villes de France sur le thème "si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit!"

Place Saint Michel, de nombreux bénévoles et militants associatifs arboraient sur leurs vêtements la formule "Aidant, je suis prêt à être poursuivi!".

Le collectif d'associations récuse le fait que dans la loi de finances, figure un objectif chiffré d'interpellation d'"aidants" aux étrangers en situation irrégulière. L'objectif fixé est de 5.000 pour 2009 et de 5.500 pour 2011.

Pour les associations, il s'agit d'une "atteinte au droit de solidarité". Selon le ministre de l'Immigration Eric Besson, le terme "aidants" désigne "des personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine".

Les associations récusent également l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

Martine Aubry, première secrétaire du PS, était venue, accompagnée de plusieurs députés socialistes affirmer que "la solidarité ne doit pas être un délit". "C'est non seulement notre rôle mais notre devoir d'être présent et surtout de relayer le débat à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté devant la presse.

Une proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière est passée dans la matinée devant la Commission des lois mais a été rejetée. Elle sera cependant inscrite à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

La solidarité n'est pas un délit

Voici un appel commun d'organisations humanitaires et de défense des droits de l'Homme : Elles dénoncent le fait que la solidarité avec des personnes en situation irrégulère puisse être considérée comme un délit . Sous Hortefeux comme sous Besson, la chasse aux sans-papiers continue, avec des objectifs chiffrés et une vision comptable des choses. Mais il s'agit d'êtres humains, envers qui la solidarité doit rester un droit et un devoir.

Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière… Nous sommes tous concernés : parce qu’ avant d’être « sans-papiers », ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Voulez-vous télécharger le tract d’appel ? Cliquez ici

Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte une bénévole aux Restos du cœur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle recharge aussi leurs portables. Les policiers lui on dit : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».

L’interpellation le 16 février 2009 d’Hamid, un sans-papier accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge, s’est transformée le 17 février 2009, en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel un responsable de la communauté a été mis en garde à vue pendant 6 heures le 17 février.

Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera-t-il interpelé pour avoir soigné un sans-papier malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?

Nous sommes tous concernés : parce qu’ avant d’être « sans-papiers », ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Alors si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Premières Associations Partenaires :
Emmaüs France / RESF / Fédération Entraide Protestante / Cimade / Comede / Gisti / FASTI / UNIOPSS / Secours Catholique/LDH

Marché de Noël associatif

Comme tous les ans, Le FJEP-Centre Social organise un marché de Noël associatif à Vouziers dans ses locaux rue du Champ de Foire .

Cette manifestation regroupe des associations et structures qui sont dans le domaine de la solidarité, avec bien entendu des sections du FJEP-CS lui-même .

Les bénéfices des ventes vont aux actions développées par les participants, que vous pouvez donc aider en faisant vos achats de Noêl sur place . Les objets en vente sont fabriqués par les membres des associations, ou viennent de loin : ils sont originaux et de qualité, à découvrir sur place jusqu'à 17 h 30 ce jour (dimanche 7 décembre 2008), rue du Champ de Foire à Vouziers .

 

 

Pain et chocolat, association d'insertion

à déguster

le stand du "point compté"

Le sous-préfet devant le stand de "Amitiés Vouziers-Civol"

Artisanat africain

L' Association de sauvegarde du patrimoine vouzinois présente ses productions .

Rappel

Le collectif CACOGET (Collectif Ardennais Contre les Organismes GEnétiquement Trafiqués ) lance sa première initiative pour recueillir des fonds afin de soutenir les faucheurs volontaires d'OGM inquiétés par la justice (payer les frais d'avocats...)

la pressée aura lieu le samedi 4 octobre au pressoir du Chesne (Ardennes) de 13h45 à 18h30.

Si vous voulez faire don de vos pommes, prévenez-nous et apportez-les sur place ou dans un des points relais :

· Rethelois et Reims : Olivier Martin 03 24 72 20 23 ou 06 34 28 90 67

· Sedanais, Pays d’Yvois : Xavier Limousin 03 24 26 27 37

· Charleville et la Pointe : Bruno Chabert 03 24 59 14 18

Ensuite, une soirée auberge espagnole (collage des étiquettes et encartonnage des bouteilles + derniers echos et info autour de la lutte contre les OGM + musique à tous les étages) s'auto-organisera vers 19h30 dans la grange de Jacques Laloua à Boult- aux bois. Préparez recettes et petits plats à base de pommes par exemple ...



Bruno Chabert, relais à attac 08 de CACOGET

communiqué

Communiqué

Samedi 3 mai 2008 à 15 h 00



Parce que nous avons décidé d’'exprimer publiquement notre refus d’'assister chaque jour, en France, à des arrestations, des mises en centres de rétention, des expulsions de personnes au prétexte que leurs papiers ne sont pas en règle ou qu'’on les leur a retirés au gré de lois et de circulaires insensées ;

Parce que nous refusons que soient appliquées en notre nom des décisions politiques qui broient familles, couples, individus qui pourtant contribuent, comme les citoyens français, à faire fonctionner le pays et à lui apporter souvent depuis des années leur énergie, leur courage, leur créativité ;

Parce que nous refusons que des hommes, des femmes, des enfants subissent des traitements inhumains et dégradants qui heurtent notre conscience ;

Parce que malgré leurs conditions d’'existence très dures et bien qu'’ils soient mis dans l'’incapacité de se défendre, ces hommes et ces femmes sont réduits à la nécessité de tenir, envers et contre tout, car de leur modeste salaire dépend souvent la survie de nombreuses personnes, qui elles-mêmes n'’ont d'’autre choix que de compter sur l'argent envoyé par leur parent exilé .
Parce que les rapports Nord-Sud injustes et viciés engendrent une concurrence économique cynique et incontrôlée qui se nourrit des guerres, du pillage systématique des richesses humaines et naturelles et contraint un nombre croissant de personnes à s'’arracher à leur pays, souvent au péril de leur vie et moyennant un prix et des risques élevés afin de trouver ailleurs des moyens de survie pour eux-mêmes et leurs familles ;

Parce que la France est le pays des Droits de l'’Homme et parce que sa culture, son identité ont toujours été irriguées et enrichies par des êtres humains venus du monde entier ;

Parce que nous refusons que la police entre dans les écoles pour venir y chercher les enfants, parce que la place d'’un enfant est à l'’école et non dans un centre de rétention, et parce que nous refusons de lire dans les yeux d'’un enfant l’'angoisse de se dire que son père ou sa mère ne viendra peut-être pas le chercher le soir après l'’école parce qu’'il aura été arrêté en allant à son travail ;

Parce que le cercle de silence est une action non-violente de protestation qui rassemble des femmes et des hommes de divers horizons et convictions philosophiques, politiques ou religieuses ;

Et parce que la machine d'’État qui brise des vies chaque jour ne se grippera que si chacun y apporte son grain de sable, nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent s'associer à notre protestation de façon non violente et silencieuse à nous rejoindre.

Nous appelons à composer un cercle de silence une fois par mois dans une ville des Ardennes




Prochain cercle de Silence
Le Samedi 3 mai 2008 de 15h00 à 16h30
Rue Piétonne à Charleville-Mézières (08)
Nous vous invitons à nous rejoindre afin de composer le cercle de silence



Le cercle de silence est composé de citoyen(ne)s et de membres engagés au sein de :

ACAT-France (Action des Chrétiens pour l’'Abolition de la Torture) www.acatfrance.fr , CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) www.ccfd.asso.fr , CIMADE (Comité Inter Mouvements Auprès Des Evacués) www.cimade.org , LDH (Ligue des Droits de l’Homme) www.ldh-france.org , RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) www.educationsansfrontieres.org