Contrôle au faciès : face au silence du gouvernement, nous saisissons la justice

Publié le 22.07.2021

Le 22 juillet, nous saisissons avec 5 organisations le Conseil d’État pour dénoncer l’inaction du gouvernement français face au problème généralisé des contrôles d’identité au faciès en France. À travers une procédure d’action de groupe, nous souhaitons obtenir de la justice qu’elle contraigne l’État à enfin agir pour mettre fin à cette discrimination systémique.

Le 27 janvier 2021, nous avions mis en demeure le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice d’engager des réformes structurelles et des mesures concrètes afin de mettre un terme aux pratiques policières discriminatoires en France.

Les autorités n’ont pas répondu à la mise en demeure dans la période de quatre mois prévue par la loi. Nous regrettons ce silence, particulièrement douloureux pour celles et ceux qui subissent au quotidien ces discriminations insupportables.

Ainsi, ce 22 juillet 2021, nous portons l’affaire en justice avec des associations de quartier, nationale ou internationale : la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice Interdisciplinaire (Reaji), Vox Public, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative.

En France, des personnes sont contrôlées par la police simplement du fait de leur origine réelle ou supposée

Notre requête s’appuie sur de nombreux témoignages de personnes ayant subi des contrôles d'identité discriminatoires dans différentes villes à travers le territoire français (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse et Lille), ainsi que ceux de plusieurs policiers confirmant ces pratiques discriminatoires.

Nous avons des éléments établissant que la police procède à des contrôles d’identité au faciès sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Par l’absence d’encadrement strict conforme au principe de non-discrimination, la police dispose de pouvoirs trop étendus qui permettent d’effectuer de tels contrôles discriminatoires. Des études quantitatives montrent, en effet, que les hommes et les jeunes garçons perçus comme noirs ou arabes sont ciblés de manière disproportionnée lors de contrôles d’identité et de fouilles. Des études qualitatives révèlent également les effets dévastateurs de telles pratiques sur les victimes, y compris sur des enfants âgés d'à peine 12 ans. 

 

Qu’est-ce que Guantánamo ?

Communiqué d'Amnesty International.

Guantánamo, LE tristement célèbre centre de détention américain. Vous en avez toutes et tous déjà entendu parler, mais que s’y passe-t-il réellement ?

Créé après les attentats du 11 septembre 2001, Guantánamo est devenu le symbole des attaques des droits humains perpétrés par les États-Unis dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme.

Dès janvier 2002, les premiers transferts de prisonniers se font vers cette base militaire située à Cuba, les autorités américaines y placent des détenus déclarés « ennemis combattants ». Pourquoi à Cuba ? Car le camp se trouve loin des regards et surtout loin de la justice et des lois américaines.

Les conditions de détention

Les détenus sont coupés de tout contact extérieur et leurs familles restent sans aucune nouvelle de leurs proches. Les prisonniers y sont maintenus en isolement prolongé dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux, sans procès équitables et soumis à des interrogatoires utilisant le plus souvent des techniques assimilables à de la torture. Les suicides, les morts, les grèves de la faim se multiplient alors. Guantánamo s’est très vite érigée en zone de non droit. Tous les détenus ont subi des mauvais traitements ou des tortures (privation de sommeil, simulation de noyage, exposition à des températures extrêmes…). Les techniques d’interrogatoire et les conditions de détention des prisonniers aux mains de la CIA restent classées hautement confidentiels par les États-Unis.

En Grèce, les renvois illégaux et violents sont devenus la règle

Publié le 23.06.2021 par Amnesty International

Nous publions aujourd’hui un rapport faisant état d’actes de torture et d’arrestations violentes commis par le gouvernement grec à l’encontre de personnes réfugiées ou migrantes. Le pays systématise également les renvois forcés vers la Turquie et ce, en toute illégalité.

Les forces grecques postées aux frontières arrêtent violemment et illégalement des groupes de personnes réfugiées ou migrantes avant de les renvoyer sommairement en Turquie. Ces agissements bafouent les obligations du pays en matière de droits humains au regard du droit de l’Union européenne (UE) et du droit international.

Pour l’élaboration de ce rapport, nous nous sommes entretenus avec seize personnes victimes de ces renvois forcés illégaux qui ont eu lieu à la frontière délimitée par l’Evros entre juin et décembre 2020. Ces opérations illégales auraient concerné environ un millier de personnes.

Des personnes venues chercher la sécurité en Grèce

Ces renvois forcés et complètement illégaux ont lieu par voies terrestre et maritime. Notre rapport s’intéresse principalement aux opérations illégales menées dans la région de l’Evros, à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. 

En février et mars 2020, la Grèce a violemment renvoyé des réfugiés et des migrants après l’ouverture unilatérale des frontières terrestres par la Turquie. Depuis lors, ces pratiques qui constituent des violations des droits humains sont devenues courantes.

Selon Adriana Tidona, spécialiste des migrations en Europe à Amnesty International, il semble y avoir un travail de coordination entre différentes branches de l’État grec. Le résultat ? Des arrestations brutales,des centres de détention officieux, de nombreuses violences et des renvois sommaires vers la Turquie.

A Madagascar, plus d’un million de personnes touchées par la famine

Publié le 10.06.2021 par Amnesty I,ternational

Alors que le pays connaît sa sécheresse la plus grave depuis 40 ans, une terrible famine sévit actuellement dans le sud de Madagascar. Les donateurs, les États étrangers et les responsables régionaux doivent renforcer l’aide humanitaire pour éviter une crise des droits humains. 

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont tiré la sonnette d’alarme afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la crise humanitaire qui se déroule dans le sud de Madagascar. 

Les droits de plus d’un million de personnes y sont menacés : des milliers de personnes risquent de souffrir d’inanition et plus d’un million n’a pas accès à de la nourriture en quantité suffisante.  

La famine à Madagascar a atteint un niveau critique en septembre 2020, au début de la période de soudure, quand toute la récolte de l'année précédente a été consommée. Depuis trois ans, la région est en proie à une sécheresse, la pire que le pays ait connue en 40 ans.  

Les femmes et les enfants sont les principales victimes

Le Programme alimentaire mondial indique que, dans le sud de Madagascar, environ 1,4 million de personnes se trouvaient dans une situation d’insécurité alimentaire grave. 14 000 personnes se trouveraient même à un niveau de « catastrophe » – le plus élevé des cinq niveaux du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC).  

Les enfants et les femmes sont les groupes pour lesquels la sécheresse a le plus de conséquences. Des familles sont contraintes de prendre des décisions extrêmes pour survivre, comme celle de vendre leurs biens et de faire travailler leurs enfants. Certains enfants sont ainsi contraints de quitter l’école. 

Ratko Mladić : un criminel de guerre enfin condamné !

Publié le 09.06.2021 par Amnesty International

Ratko Mladić a été condamné pour ces crimes commis lors du conflit en Bosnie-Herzégovine. Ce jugement intervient après 10 ans de procédure, il s’agit donc d’une énorme victoire contre l’impunité !

Le 8 juin 2021, la Chambre d’appel du Mécanisme international vient de confirmer la condamnation à la réclusion à perpétuité de Ratko Mladić, commandant de l’Armée des Serbes de Bosnie. Ce jugement avait été prononcé en première instance pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le jugement rendu ce jour marque un tournant historique. Il conclut une quête de justice initiée il y a plus de 20 ans, pour les dizaines de milliers de victimes du conflit armé qui a ravagé la Bosnie-Herzégovine

Ventes d’armes de la France : vous avez dit transparence ?

Publié le 31.05.2021 par Amnesty International

Le 1er juin, le ministère des Armées va rendre au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armements de la France. Un rapport essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent fait dans l'ombre.  

Faire le bilan des exportations d'armes de l'année 2020 : c'est la promesse du ministère des Armées au Parlement.

Ce rapport est souvent incomplet bien que l'année dernière, et pour la première fois, la France ait fait un pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations issues du rapport annuel du Traité sur le commerce des armes (TCA). Une avancée importante.

Cette année, nos mots d'ordre restent les mêmes : la transparence et le contrôle.

MOINS D'OMBRE, PLUS DE LUMIÈRE  

Quelles armes la France vend-elle exactement, à qui, en quelle quantité et pour quelle utilisation finale ? Le rapport du ministère des Armées au Parlement doit répondre à ces questions en apportant des réponses détaillées, exhaustives et actualisées pour permettre aux parlementaires, à la société civile, à l’opinion publique et aux médias, d’examiner la conduite du gouvernement quant aux exportations d'armes de la France. Il est l'unique instrument national d’information sur le commerce d'armes de la France. Il doit servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur la légalité des transferts d’armes de la France.

La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié. Ce Traité international contient plusieurs règles visant à interdire ou prévenir la circulation d'armes à des pays où elles pourraient être utilisées contre des populations ou des infrastructures civils.

Nous attendons de ce rapport au Parlement que la France respecte ses engagements en matière de transparence sur ses livraisons d’armes. L’opacité laisse place au doute. Or, l’exigence de transparence et d’encadrement de ce commerce pas comme les autres est indispensable.

Lire aussi : Vente d’armes : ce que la France veut nous cacher  

Une nécessité de transparence qui a d’ailleurs été appuyée par certains parlementaires. À ce jour, des élus de tous les bords politiques considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes. La publication du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements le 18 novembre 2020 témoigne une adhésion de plus en plus forte de nombreux élus. Depuis sa publication, aucune suite n’a été donnée par le gouvernement aux conclusions de la mission d’information recommandant clairement plus de contrôle et de transparence. Ce silence est alarmant alors qu'il y a urgence à agir. 

Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées

Publié le 26.05.2021 par Amnesty International

Le 27 mai se tiendra à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires reconnues coupables en 2018 d’avoir « aidé à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo avaient simplement participé à une manifestation.    

Le 22 avril 2018, les « 7 de Briançon » participent à une manifestation qui dénonce une action de Génération Identitaire. La veille, le mouvement d’extrême droite (dissout en mars 2021) avait bloqué le col de l’Échelle dans les Hautes-Alpes pour bloquer la frontière.

La manifestation à Briançon vise alors à exprimer plus largement une résistance face à la militarisation de la frontière et une vive opposition aux discours de haine et aux violences qui mettent la vie des personnes étrangères en danger.

Suite à cette manifestation, sept personnes sont condamnées à des peines allant de 6 mois avec sursis à 12 mois de prison, dont quatre mois fermes. Les « 7 de Briançon », qui ont fait appel de cette décision, risquent chacune désormais 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En appel, les juges auront à décider s’il était criminel ou non d’exprimer publiquement leur soutien aux personnes exilées et de s'opposer aux opérations d’intimidations de Génération Identitaire.  

« Les personnes solidaires ne doivent pas être poursuivies ou condamnées pour avoir manifesté leur soutien aux personnes dont les droits sont quotidiennement violés notamment à la frontière franco-italienne. Ces pratiques d’intimidations et de pressions à l’encontre des défenseurs des droits humains sont inadmissibles et mettent en danger l’impératif de fraternité qui est le nôtre », déclare Alexandre Moreau, président de l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers).  

Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien au 3+4 de Briançon appellent à la relaxe immédiate et définitive de ces défenseurs des droits humains  !