Conseil de communauté de la 2C2A : les déchets ménagers font toujours parler

Parmi les nombreux points à l'ordre du jour du conseil de communauté qui s'est tenu hier soir à la salle des fêtes de Vouziers, c'est le ramassage des déchets ménagers qui a de nouveau soulevé le plus de questions.

Le conseil a démarré avec des questions concernant l'administration générale :

Il a été décidé à l'unanimité d'accepter l'adhésion de la 2C2A à l'association "Argonne Parc naturel Régional"qui a pour objet de promouvoir la création d’un Parc Naturel Régional en Argonne.

Le directeur de la communauté a expliqué le contexte réglementaire de cette démarche.

F.Courvoisier-Clément, en tant qu'actuel vice-président de l'association,  a fait le point de ses travaux. Le projet semble faire doucement son chemin parmi les responsables locaux et régionaux. Il a rappelé qu'il s'agissait de faire reconnaître le caractère remarquable d'un territoire particulier, et de s'assurer que des mesures de protection soient prises.

L'adhésion à l'association ne préjuge pas de la position future de la communauté. Elle constitue cependant un geste d'ouverture vers les promoteurs de cette démarche.

En deuxième point, on a parlé de la prise de compétence SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le conseil ayant donné un avis favorable, les communes devaient se prononcer. Sur 83 réponses, 55 sont positives, représentant 71% de la population du territoire. La prise de compétence est donc confirmée avec effet immédiat ce qui permettra à la communauté de bénéficier de dotations majorées dès 2013.

En ce qui concerne le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics), il ne s'agit pas d'une nouvelle compétence communautaire, mais la 2C2A pourra mettre ses ressources au service des communes volontaires.

Les points concernant les Finances étaient assez techniques et formels.

La stratégie d'endettement a été approuvée ( taux fixe, encours maximum qui doit permettre un désendettement en 10ans).

Le budget piscine sera assujetti à la TVA

Un emprunt de 1,2 M d'€ a été autorisé pour les travaux de la ZAC.

Le point suivant concernait les déchets ménagers

La grille de facturation 2013 restera identique à celle de 2012, la réorganisation des services permettant des économies qui compensent les hausses de taxes.

Le nouveau ramassage sera testé cette année, mais vraiment effectif en 2013,en particulier pour la facturation à la levée.Beaucoup de questions ont été posées, montrant l'inquiétude de certains vis à vis de ces changements. La question de l'équité au sein du territoire a été soulevée, en particulier pour les déchèteries.

Le vote a donné deux votes contre, et donc une large majorité de pour.

Plusieurs points concernant le personnel ont été étudiés.

Les tarifs 2013 de la piscine de Vouziers ont été votés en hausse de 2%

Pour la zone de Vouziers, un fond de concours a été voté au profit de la commune de Vouziers, pour les travaux d'amenée des réseaux. Une somme représentant 50% du reste à charge lui sera versée ( 50% de 172.00 €)On peut se demander pourquoi cet accord arrive maintenant, mais cette signature a une logique que la raison ignore.

Pour l'aire d'accueil des gens du voyage, l'ouverture est prévue en janvier. La convention de gestion pour l'aide au fonctionnement de la CAF a été votée.

En dernier point, le budget de l'office de tourisme a été adopté avec une hausse des charges de personnel.

CCAA : les collèges s'invitent à la réunion du conseil de communauté

La situation des collèges n'était pas à l'ordre du jour de la réunion de ce soir à la salle des fêtes de Vouziers. Cette question n'est même pas,  au sens réglementaire, de la compétence de la communauté de communes.

Dès que que le président eut fini de dérouler l'ordre du jour sans trop de problèmes, c'est en dernier lieu et en question diverse que  l'avenir des collèges de Buzancy et Le Chesne a été débattue.

F. Mathias a lancé le débat en annonçant qu'une motion avait été votée par les élus du canton de Buzancy et qu'elle serait portée aux conseils municipaux concernés. Il a demandé que la CCAA se positionne à son tour sur cette motion.

Le président F. Signoret est intervenu pour déclarer qu'il ne s'agissait pas uniquement d'un problème d'aménagement du territoire, mais aussi d'un problème d'éducation.

Il a différencié le cas de Buzancy-Grandpré de celui de Le Chesne. Pour Buzancy-Grandpré, il a souhaité attendre la position des parents d'élèves du secteur qui se réunissent mardi.

B. Deswaene, ancien responsable des parents d'élèves de Le Chesne a pris la parole pour déclarer qu'on avait l'impression d'être revenu 5 ans en arrière. Il a regretté que les élus n'aient pas été associés. Il a posé le problème de la ruralité et des conditions de la survie de ce monde rural. Il a déclaré qu'à terme le lycée de Vouziers serait menacé par la réforme annoncée.

Le maire de Le Chesne, G. Deglaire, a complété ces propos en déplorant le manque total de concertation.

F. Potron, maire de Bar-les-Buzancy, et très impliqué dans cette cause a indiqué qu'il ne faisait pas confiance au Dasen. Il a rappelé qu'il y a 5 ans, c'était le collège de Grandpré qui était le plus menacé, et que tous l'avaient alors défendu.

J. Morlacchi, conseiller général de Le Chesne a voulu élever le débat au niveau de l'aménagement rural en général et a rappelé que le Dasen n'était qu'un fonctionnaire chargé de mettre en place une politique.

F. Cappelle première adjointe de Vouziers a déclaré qu'elle regrettait que le nouveau gouvernement laisse faire les choses comme cela, sans concertation. Elle a souligné que si la priorité  à l'éducation a bien été donnée pour le mandat Hollande, alors il faudrait revoir les choses.

J-Cl Etienne, maire de Buzancy a déclaré que tout cela avait été préparé depuis longtemps. Petit à petit les représentants du canton de Buzancy ont été sortis du CA du collège multisite.

Il a comparé la décision de fermeture à un Hiroshima en plus petit et a déclaré que le Dasen n'était qu'une courroie de transmission.

B. Deswaene a repris la parole pour demander que les élus soient unis face au Dasen et a souhaité qu'une motion soit adoptée.

Après un échange un peu vif entre F. Potron et F. Signoret, ce dernier a proposé qu'une commission avec des élus  et des parents d'élèves se réunisse rapidement, évitant ainsi un vote sur une motion globale de refus de propositions du Dasen.

Il a proposé au Sous-préfet de prendre la parole pour conclure, mais celui-ci a prudemment répondu qu'il avait surtout été à l'écoute des différents intervenants.

S'il a bien écouté, il pourra répercuter en haut lieu que les propositions du Dasen et la méthode employée passent très mal auprès des élus de l'Argonne.

Nous donnerons demain un compte-rendu des points adoptés lors de ce dernier conseil de l'année 2012.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH.

 

Signez cette pétition en ligne.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^e République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

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Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Pour quand l'accès des handicapés aux établissements accueillant du public

L'accès des personnes handicapés aux lieux accueillant du public constitue un point majeur de l'intégration de ces personnes dans la société.

 

Dès 1975, la loi du 30 juin pose les bases du problème. Elle stipule dans son article 49 :

"Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités de mise en oeuvre progressive de ce principe sont définies par voie réglementaire dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi."

C'est la loi du 11 février 2005 qui précise ces principes et met en place les dispositions pratiques.

Dans un premier temps, un diagnostic précis doit être réalisé :

L'échéance est fixée au premier janvier 2010 ou 2011 selon le type d'établissement.

Ensuite la mise en conformité doit être effective, avec une date butoir au premier janvier 2015.

Or de nombreuses communes sont en retard sur ce planning, pour certaines le diagnostic n'est pas encore réalisé. Des maires réclament un report de la date butoir, mettant en avant les difficultés économiques du moment.

La loi avait donc prévu une période de dix ans pour rendre les locaux accessibles, deux ans avant l'échéance certains semblent seulement prendre conscience du problème.

Il est reconnu que c'est à l'attention montrée aux membres les plus faibles d'une collectivité que l'on reconnaît son degré d'avancement social.

Que doit-on conclure de la situation rencontrée par les personnes handicapées ?

CIRCULAIRE OU PAS CIRCULAIRE LES EXPULSIONS CONTINUENT

Information reprise du site du réseau Education sans frontières.

Trois situations inacceptables. Elles se seraient produites sous Sarkozy, on aurait dit intolérable. Ça le reste aujourd’hui, le sentiment d’être floué en prime !

 

S’il devait l’être, Aymane serait le premier lycéen expulsé depuis plus d’un an. Manuel Valls aurait-il l’intention de faire pire que Guéant ?

Ahmed est plombier, en France depuis l’âge de 15 ans, régularisable au titre de la circulaire Valls.

Arthur et Karen, lycéens de Tours ont à l’évidence besoin de leur père, Vilik BAYADYAN. Le démembrement des familles est aussi odieux aujourd’hui qu’il l’était hier.  

 Et aujourd’hui comme hier, il faut faire savoir qu’on n’accepte pas de voir des existences gâchées, de tout jeunes gens arrachés à leur vie, privés d’avenir, des familles démembrées.

 

 

 

Aymane EL OUARDI, élève en terminale CAP « proelec » au lycée Goudou Leseurre (La Varenne Saint Hilaire, 94), qui a eu 18 ans en mai dernier, est enfermé depuis le 4 décembre au centre de rétention de Vincennes et risque d’être expulsé vers le Maroc. Il a fui les violences familiales et a rejoint la France à 15 ans. Recueilli d’abord par l’Aide Sociale à l’Enfance, il a été confié à son oncle français, frère de sa mère, et pris en charge par lui. Il vit près de sa famille du côté maternel, grands-parents, oncles et tantes, tous Français.

Depuis ses 18 ans, il essaye de régulariser sa situation, mais la procédure de rendez-vous à la Préfecture par internet, aujourd’hui abandonnée, l’en a empêché depuis plusieurs mois. La circulaire Valls du 28 novembre dernier permettrait sa régularisation, mais son arrestation le 4 décembre l’empêche de déposer son dossier. Pire : il peut être expulsé vers le Maroc d’un moment à l’autre !

Nous, enseignants, lycéens, parents d’élèves et simples citoyens du Val-de-Marne et d’ailleurs, exigeons qu’Aymane soit libéré et qu’un titre de séjour « vie privée et familiale » lui soit rapidement attribué. Aymane doit pouvoir retrouver sa famille française, ses copains, ses études et le sourire. Jeunesse sans papiers, jeunesse volée !

 

 

Ahmed SOHAIL est Pakistanais, il est arrivé en France à 15 ans,  il a 23 ans. Il est au CRA de Vincennes depuis le 21 novembre.

Pour le protéger, ses parents menacés de mort (ils auraient été assassinés depuis), l'ont confié à un passeur. A 15 ans, il n'a pas demandé à venir en France mais il s'est retrouvé un jour dans les rues de la capitale française, abandonné à son sort. Il est alors balloté de foyer en foyer. Il fugue à plusieurs reprises. Dans son errance, il rencontre un compatriote qui l'héberge pendant quelques mois puis le met à la rue.

En 2006, Ahmed est enfin pris en charge par l'ASE qui l'envoie dans une famille d'accueil en Normandie où il retrouve un peu de stabilité et peut enfin suivre une scolarité, en CAP Plomberie au lycée professionnel Notre Dame Chartres.

A sa majorité, il obtient fin 2008 un titre de séjour « étudiant » et bénéficie d'un contrat jeune majeur jusqu'à ses 21 ans.

 21 ans, fin de la prise en charge de l’ASE. Ahmed trouve un employeur. Il se présente muni de son Cerfa à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour demander le changement du statut "étudiant" au statut "salarié". On lui délivre une Autorisation Provisoire de Séjour, renouvelée tous les 3 mois pendant un an. Face à la lenteur de l'administration, l'employeur s'impatiente et finit par licencier Ahmed. Informée, la préfecture ne traîne pas cette fois : Obligation de quitter le territoire qui est envoyée à son ancienne adresse alors que la préfecture avait été informée de son déménagement.  Résultat les délais sont dépassés, impossible de faire un recours.

8 ans en France, le tiers de sa vie, pris en charge par l’ASE, qualifié professionnellement, privé de travail du fait des lenteurs de l’administration, Ahmed n’a rien à faire en rétention. Il doit être libéré et régularisé. Vite.

Vilik BAYADYAN est arrivé en France avec son épouse et ses deux enfants Arthur et Karen en septembre 2008, après avoir vécu 10 ans en Russie pour tenter d’échapper aux discriminations et persécutions qui frappent les couples « mixtes » arméniens / azéris.

Déboutés de leur demande d’asile, les parents et Arthur, l’ainé, sont sous le coup d’Obligations de quitter le Territoire Français depuis février 2012.  Par contre, le fils cadet, Karen, 18 ans et demi, est demandeur d’asile et ne peut pas être expulsé...

Monsieur BAYADYAN a été arrêté au cours d’un contrôle routier vendredi 7 décembre à Cholet. Il est actuellement retenu au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.

Il est inconcevable que les deux fils de M. BAYADYAN, tous les deux lycéens en classe de 1^ère au Lycée Albert Bayet de Tours, vivent avec la menace constante d’un démembrement de leur famille… d’autant que, dans quelques mois, elle satisfera aux critères de régularisation de la circulaire du 28 novembre (5 ans de présence des parents, 3 ans de scolarisation des enfants).

 

Prisons des Baumettes : une urgence qui date de 20 ans.

La prison des Baumettes à Marseille est dans un tel état de dégradation que le fait de maintenir cet établissement en fonctionnement constitue un scandale officiellement reconnu.

Depuis 1991 des rapports alarmants sont publiés tant au plan national qu'au plan européen. Une prison reçoit par définition des détenus, condamnés par la justice ou en attente de jugement. Ce qui ne leur enlève pas leur statut d'êtres humains, sensés pour la majorité retourner dans la société à un moment donné.

Des conditions de détention respectant le minimum de la dignité humaine s'imposent à ces lieux. Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d'être rendu public en application de la procédure d'urgence, et il démontre la gravité du problème.

Il affirme que "Après ces constats régulièrement faits depuis vingt ans, le contrôle général est amené à constater qu’en 2012 aucune amélioration substantielle n’a été apportée, en dépit des efforts des directions successives de l’établissement."

Des photos sont jointes au rapport, elles démontrent à ceux qui parlent de prison 4 étoiles qu'ils sont dans un déni de réalité.

Il existe malheureusement d'autres secteurs qui ont connu des évolutions presque identiques. Mais souhaite-on faire des ces prisonniers des personnes encore plus marginalisées ou faire du temps de l'incarcération le début d'un retour à la vie sociale quand cela est possible ?

L'état des lieux engendre des violences internes (voir le rapport), on imagine bien comment en ressortent ces prisonniers après des mois ou des années .

D'après les visiteurs européens cet établissement est probablement un des pires au niveau du continent, et ce depuis deux décennies au moins. Un pays qui se veut civilisé ne peut admettre une telle situation, d'autant que les conséquences négatives sont vécues non seulement par les détenus, mais aussi par les gardiens et au final par toute la société.

La guerre d'Algérie est-elle terminée pour tout le monde?

 Le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu consécutif aux accords d'Evian, est entré dans l'Histoire comme marquant la fin de la guerre d'Algérie.

 

Pourtant, 50 ans après certains refusent de faire de cette date la journée commémorative de cette guerre. Cette attitude montre que la page du conflit n'est pas tournée et que beaucoup gardent encore l'état d'esprit qui régnait alors. Il y avait les bons (les Français et leur alliés) et les méchants (les rebelles, les terroristes).

Et puis comment reconnaître que la France a perdu une guerre, même si terme n'était pas employé à l'époque des "événements d'Algérie"? Et comment reconnaître qu'il s'agissait d'un conflit colonial, puisqu'on affirmait alors que "l'Algérie c'est la France"?

Alors de nombreuses associations d'anciens combattants refusent que le souvenir des morts de cette guerre soit honoré le  19 mars, comme la loi qui vient d'être adoptée le déclare.

Ils mettent en avant que des combats ont continué au-delà,  et que de nombreux harkis ont été tués après cet accord.  Ils préfèrent garder la date du 5 décembre qui n'a aucune signification historique, si ce n'est l'inauguration du mémorial national.

Ce jour à Vouziers comme ailleurs, les anciens d'Algérie qui sont dans cette position de refus ont appelé à un rassemblement massif devant les monuments aux morts. Ils étaient assez nombreux à Vouziers, où ce message national a été lu. :

Message de l’ U.N.C. pour le 5 Décembre 2012.

Plus de trois millions de militaires de carrière, du contingent, de rappelés, de supplétifs, ont servi la France en Algérie de 1954 à 1962.

Ils ont accompli honnêtement et courageusement leur devoir. Au péril de leur vie, ils ont construit des routes, ouvert des écoles, des dispensaires et protégé la population des exactions.

Les traîtres embuscades, les nombreux accrochages de bandes rebelles, ont coûté des pertes importants en vies humaines à l’armée française, jusqu’à la date du « cessez le feu » du 19 Mars 1962 : près de 25.000 tués ou disparus et 60.000 blessés.

Hélas, ce semblant de trêve, a été en réalité, le début de spoliations, de massacres de milliers de supplétifs, d’innocents qui ont osé afficher leur fidélité à la France, sans oublier les souffrances du déracinement et de l’exil des rapatriés.

Pire encore, après le 2 Juillet 1962, date de l’indépendance, plus de 500 militaires sont « morts pour la France. »

Les associations représentatives d’anciens combattants et victimes de guerre ont considéré que ce « cessez le feu »ensanglanté, ne pouvait être retenu pour honorer les morts des combats d’Afrique du Nord. C’est pourquoi la quasi totalité de ces associations, a opté pour le 5 Décembre, jour de l’inauguration du Mémorial national à la mémoire des victimes des combats en Algérie, Tunisie et Maroc.

Le 5 Décembre, est et restera, le symbole de l’unité du monde combattant.

Le 5 Décembre, est et restera, l’appel à RASSEMBLER les Français devant les monuments érigés à la mémoire de nos glorieux anciens, pour rendre hommage aux victimes militaires, supplétives et civiles, morts en Afrique du Nord, dans l’accomplissement de leur devoir au service de la France.

Pierre ANTOINE - Membre du Bureau National.

Sans faire une explication de texte complète, remarquons que le message dit :

 -"Ils ont accompli honnêtement et courageusement leur devoir. Au péril de leur vie, ils ont construit des routes, ouvert des écoles, des dispensaires et protégé la population des exactions."

C'est la propagande de l'époque, les gentils colonisateurs qui apportent les bienfaits de la civilisation dans les territoires reculés. Il n'y a pas de revers à la médaille, pas de spoliations, pas de massacres, pas de torture, pas de généraux félons, pas d'OAS.

-Les traitres embuscades, les nombreux accrochages de bandes rebelles ...

En face, ils ne font pas de guerre de libération, juste des lâches, des traîtres, des rebelles (qui ont finit pas gagner !).

-Pire encore, après le 2 Juillet 1962, date de l’indépendance, plus de 500 militaires sont « morts pour la France. »

Des milliers de supplétifs massacrés, mais pire encore, 500 soldats tués.

-Le 5 Décembre, est et restera, le symbole de l’unité du monde combattant.

Le 5 Décembre, est et restera, l’appel à RASSEMBLER les Français devant les monument

Cet appel à désobéir à la loi est-il digne d'anciens soldats ? Se considèrent-ils comme libres ou pas d'appliquer un texte législatif selon qu'il leur plaise ou non ?

Ce message partisan a été lu publiquement au cours d'une cérémonie officielle, en présence du Sous-préfet.

Il n'est pas normal de tolérer une telle remise en cause d'un  texte législatif voté par les représentants du peuple, lors d'un moment officiel.

Il n'est pas normal que le révisionnisme historique dont fait preuve l'appel reste sans réponse et soit considéré comme une opinion normale, voire patriotique. La vérité est parfois dure à admettre, mais il est intolérable de falsifier ainsi les faits historiques afin de s'auto-justifier.