Gens du voyage : l'Etat devrait montrer l'exemple

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, a déclaré récemment que les gens du voyage n'était pas en-dessous des lois, ni au-dessus des lois.

Cela semblerait aller de soi.

Les associations de Gens du Voyage réagissent aux propos du chef de l'Etat qui montre du doigt toute une communauté.

Imagine-t-on une réunion au sommet de l'état sur les Corses, sous prétexte que certains d'entre eux font parti du grand banditisme ?

Ce traitement "ethnique" du problème est très mal vécu par les responsables des associations de gens du voyage. Il existe bien sûr des problèmes, mais la voie choisie ne va pas dans le sens d'un apaisement.

Pour répondre aux déclarations de Brice Hortefeux, les associations rappellent qu'il existe des restrictions spécifiques aux gens du voyage ; droit de circulation, droit de vote en particulier. Elles notent que les services préfectoraux ne mettent pas un grand zèle à faire appliquer la loi Besson sur les terrains d'accueil  : ce serait un signe de traitement égalitaire, qui est loin d'être ressenti.

Voici le communiqué commun des associations concernées :

GENS DU VOYAGE ET ROMS :
LA DANGEROSITE D'UNE POSTURE ETHNIQUE ET REPRESSIVE

Les évènements dramatiques récents survenus à St Aignan (Loir-et-Cher), où un jeune homme est décédé au cours d'une opération de gendarmerie, donnent lieu aujourd'hui à une odieuse stigmatisation de l'ensemble des gens du voyage et des Roms de la part du Président de la République qui les érige en boucs-émissaires des difficultés rencontrées en matière de sécurité par le gouvernement.

En annonçant la tenue d'une réunion d'opportunité le 28 juillet, le chef de l'Etat entretient une confusion entre gens du voyage et Roms, renforçant l'inutile et dangereuse ethnicisation du débat, qui nous entraine bien loin de l'idéal républicain.

Concernant les gens du voyage, la logique d'expulsion ne saurait être mise en avant sans faire écho aux carences des dispositifs d'accueil imposés par la loi. Le rôle de substitution des préfets pour pallier l'inertie des communes ou établissement publics de coopération intercommunale n'est que très rarement mobilisé. C'est de la responsabilité de l'Etat.

Rappelons que les gens du voyage sont citoyens français et toujours soumis à une législation d'exception, jugée discriminatoire par la Halde, qui en fait une population contrôlée comme aucune autre.

La situation des Gens du voyage appelle des réponses publiques concertées et volontaristes, plutôt que des annonces dont on discerne mal qui elles concernent et les effets positifs qu'elles pourraient produire, au vu des pratiques déjà en cours. Les Roms roumains et bulgares sont citoyens de l'Union européenne et jouissent naturellement d'une parfaite liberté de circulation, dans un régime transitoire discutable.

On imagine par contre aisément que législation d'exception, stigmatisation et amalgame font le jeu de tensions et de rejets dont personne n'a ni envie ni besoin.

Pourtant, partout en France, la démarche de concertation de gens du voyage et le courage politique de municipalités donnent à voir l'évidente possibilité du " vivre ensemble ".

Dimanche dernier, un hommage appuyé d'Hubert Falco aux Tsiganes internés en France entre 1939 et 1946, a affirmé la place des gens du voyage dans l'histoire française. Cette reconnaissance a été vécue comme une avancée significative vers la reconnaissance d'une pleine citoyenneté. Espoir vite déçu par une communication du chef de l'Etat qui rappellera sans aucun doute aux historiens de nombreuses manifestations de politiques d'exclusion et d'oppression.

L'ANGVC, l'ASNIT et Action Grand Passage, l'UFAT et la FNASAT - Gens du voyage dénoncent avec fermeté une approche ethnicisante et stigmatisante dont elles redoutent les conséquences à la fois sur les familles et sur l'évolution des politiques publiques qui seront mises en œuvre.

Roms/Gens du voyage : boucs émissaires des carences de l’Etat

Un fait divers tragique vient de se dérouler dans le département du Loir et Cher. Comme à son habitude, le président de la République s'empare de ce cas particulier pour en tirer des conclusions générales.

Il mélange de façon volontaire la situation des gens du voyage, citoyens français et celle des Roms venus de l'est (mais qui sont des citoyens européens).

La libre circulation au sein de l'Europe est  annoncée comme un droit, mais Sarkozy parle d'expulsion.

Les problèmes doivent trouver une solution basée sur le dialogue et la tolérance, et notre président nous refait le coup de l'exclusion et  du mépris pour toute une population. Après les habitants des quartiers difficiles, les bandes de jeunes, maintenant les gens du voyage.

C'est vrai qu'on est mieux entre soi à Neuilly.

 

Voici la réaction de la Ligue des Droits de l'Homme aux propos du président:

Communiqué LDH
Suite aux violences intervenues à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), et au lieu de réaffirmer la nécessaire primauté de la justice pour instruire ce dramatique fait divers et les inexcusables dégradations qui s’en sont suivies, le président de la République a choisi la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables, en annonçant l’expulsion, ciblée ethniquement, de tous les campements en situation irrégulière.

De telles annonces, si elles étaient suivies d’effet, ne feraient qu’envenimer les choses en renforçant des préjugés séculaires.

Plus de dix ans après l’adoption d’une loi imposant aux communes la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les Gens du voyage, à peine la moitié des places prévues sur toute la France sont aujourd’hui ouvertes. Les personnes vivant en caravane sont contraintes de s’installer là où elles le peuvent, faute de possibilités régulières. Les premiers responsables de cette situation tendue sont ceux des maires qui ne respectent pas leurs obligations légales, sans que les préfets ne les y contraignent, comme la loi le prévoit. L’injustice serait patente de sanctionner aveuglement les victimes de ces carences de l’Etat et des collectivités territoriales, sans offrir de perspectives d’accueil.

A la différence de tous les autres français, une loi discriminatoire de 1969 impose toujours aux personnes vivant en caravane un contrôle policier régulier, avec l’obligation de carnets de circulation à faire viser tous les trois mois au commissariat ou en gendarmerie. Ainsi sous surveillance constante, avec une liberté de circulation en France sous contrainte, incapables de s’arrêter là où ils le souhaitent, exclus en pratique du droit de vote du fait d’un délai dérogatoire de trois ans pour s’inscrire, ces « Gens du voyage » peuvent légitimement être défiants envers des pouvoirs publics qui les traitent en citoyens de seconde classe.

L’amalgame avec les Roms présents en France qui sont essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, confirme l’ethnicisation de l’action publique du gouvernement. Ces ressortissants européens, libres de circuler au sein de tous les pays de l’Union, sont frappés, du fait de la décision du gouvernement français, de mesures transitoires qui les excluent en pratique du marché de l’emploi. Faute de pouvoir travailler légalement et d’avoir des ressources régulières, ils ne peuvent louer un appartement. Des bidonvilles sont ainsi réapparus aux périphéries des grandes villes, témoignant du manque criant de logements en France particulièrement ceux accessibles aux plus faibles revenus. Expulser ces personnes des terrains qu’elles occupent sans solution alternative ne fait que déplacer le problème et accroître la précarité. Là encore, les Roms ne sauraient être les victimes de l’incurie de l’Etat, qui refuse d’imposer aux communes leur obligation légale de réaliser 20 % de logements sociaux et les hébergements d’urgence nécessaires sur leur territoire.

Les rapports officiels se succèdent pour dénoncer la situation des Roms et des Gens du voyage en France (CNCDH 2008, Halde 2009, Ecri /Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 2010…). Plutôt que d’en faire des boucs émissaires et d’exacerber les passions, le gouvernement se devrait de suivre enfin les recommandations qui lui sont faites pour affirmer l’égalité des droits.

Aide juridictionnelle : le début de la fin.

Le gouvernement cherche par tous les moyens à faire des économies.

 

Dans le domaine de la santé, on a eu droit à La mise en place des euros forfaitaires, au déremboursement de nombreux médicaments, qui montrent le choix d'aboutir à l'abandon de la couverture du "petit risque". Les maladies banales sont de moins en moins prises en charge par l'assurance obligatoire, sous prétexte qu'elles ne sont pas graves. Sauf que si certains n'ont plus les moyens pour les soigner, elles peuvent aboutir à des complications sérieuses.

 

Dans le domaine de la justice, on arrive à une situation semblable. Il existe actuellement une aide juridictionnelle pour ceux qui gagnent moins de 915 euros par mois (au-dessus, on est riche !). L'état prend alors à sa charge les frais d'avocat, à un taux d'ailleurs très bas.

Mais c'est encore trop, et il est sérieusement envisagé de demander une participation forfaitaire aux bénéficiaires de cette aide.

le chiffre de départ est annoncé faible, moins de 10 euros, on sait comment le forfait hospitalier a très vite augmenté. Et si le but est de faire rentrer de l'argent, une faible somme ne pourra y parvenir. C'est l'instauration d'un système qui va pénaliser les plus pauvres dans un domaine où l'égalité républcaine devrait être la règle.

 

Le syndicat des avocats de France réagit à cette annonce (extrait de "Libération"):

D'après le porte-parole de la chancellerie, il s'agirait «d'une participation symbolique», de l'ordre de 9 euros pour l'ensemble de la procédure.

L'idée est dans les tuyaux depuis un bout de temps. Sur le principe même, on y est opposé. Tout le monde sait bien comment ça se passe: on commence à 8 euros et on finit à 200 ou 300 euros! Surtout, le gouvernement s'en prend là aux ménages les plus modestes puisque ne bénéficient de l'aide juridictionnelle que les personnes les plus démunies (le plafond des ressources est fixé à 915 euros par mois, ndlr). Pour un Rmiste, 8 euros ce n'est pas rien. Que va-t-il se passer si la personne ne paie pas? En pratique, cette contribution sera à la charge des avocats. On ne va pas s'amuser à faire trois courriers de rappel pour récupérer 8 euros... ce serait ridicule.

Et que répondez-vous à l'argument: «Une contribution symbolique permettrait d'éviter les procès inutiles»?

Ça ne tient pas la route. En matière pénale, quand vous êtes poursuivi, vous n'êtes pas en mesure d'éviter un procès. De la même manière, en matière civile, quand votre conjoint se barre avec les enfants, vous êtes bien obligé de vous tourner vers la justice...

La Ligue des droits de l’Homme soutient le film « Les mains en l’air »

Ce film dénonce, avec une certaine fraicheur, la politique de chasse aux sans-papiers…
2067, Milana se souvient de ce qui lui est arrivé, il y a environ soixante ans… A Paris, la petite Tchétchène est bonne élève, en classe de CM2, elle est inséparable de ses copains de toutes origines mais un jour l’un d’eux, Youssef, est expulsé car il est « sans-papiers »…

Milana qui a assisté à la scène de l’arrestation avoue qu’elle aussi court le même risque. La mobilisation des enseignants et des parents commence alors, une certaine solidarité se met en place et en particulier celle des copains révoltés par cette injustice. Blaise secrètement amoureux de Milana décrète « A partir de maintenant, tu ne me quittes plus. Tu es comme ma sœur. » Cendrine, la mère de Blaise décide elle aussi de refuser cette injustice et de la recueillir, de l’emmener en vacances pour la sauver d’une possible expulsion. Cela ne va pas sans quelques heurts et incompréhensions au sein de sa famille (son mari plus ou moins compréhensif, son frère plus brutal), mais elle s’obstine : « on l’accueille, c’est tout ».

La solidarité des enfants sera sans faille et leur combat imaginatif : ils inventeront une forme de lutte originale qui fera « tâche d’huile » partout en France jusqu’à l’heureux dénouement.

Ce film n’est peut-être pas le reflet des luttes telles que les vivent toujours les militants du RESF et de la LDH, mais la dénonciation d’une politique indigne de chasse aux sans papiers est bien là ! La volonté de filmer (superbement) au niveau des enfants donne une certaine fraicheur à ce combat et nous fait espérer l’éclosion de « graines de citoyens ».

Ce film peut aisément mobiliser un large public et introduire un vrai débat sur la politique de l’immigration des années auxquelles on attache souvent le nom d’un président dont en 2067, Milana a oublié le nom…

Radio France rétablit la censure politique contre Stéphane Guillon et Didier Porte

 

La direction de France Inter souhaite que les humoristes soient polis et qu'ils ne dérangent pas.

 

Si on se souvient de Coluche, Desproges, Le Luron et bien d'autres, la particularité des humoristes est bien de provoquer de la gêne, d'attaquer par la moquerie.

C'est un non sens total de demander une caricature "correcte", alors qu'elle doit justement appuyer le trait, fouiller où cela fait mal. La direction de la radio peut virer Guillon et Porte, mais pas au nom du bon goût. Si elle souhaite les censurer, qu'elle ait au moins le courage de le dire.

 

 

Communiqué LDH
En limogeant les deux humoristes de la tranche matinale, et en privant Didier Porte de sa chronique dans le Fou du roi, la direction de Radio France fait preuve d’une allégeance sans précédent au pouvoir en place.

Que les caricaturistes déplaisent, voilà qui est dans la grande tradition de la démocratie française.

La Ligue de droits de l’Homme doit-elle rappeler à Jean-Luc Hees et à Philippe Val que le principe qui fonde la liberté de la presse n’est pas divisible, et qu’en limogeant, avec force insultes, deux trublions de l’antenne, ils se conduisent comme des « petits tyrans » d’une « grande pauvreté intellectuelle » ?

Paris, le 24 juin 2010.

Inquiétudes du collectif Romeurope sur la situation des 15 000 Roms en France

Communiqué Romeurope
A l’occasion de ses rencontres nationales de ce week-end à Lyon, le Collectif national droits de l’Homme Romeurope réexprime ses plus vives inquiétudes sur la situation des quelques 15 000 Roms, essentiellement roumains et bulgares, présents en France.

Tous leurs droits fondamentaux sont régulièrement violés par les pouvoirs nationaux et locaux :
5 000 enfants non scolarisés ;
expulsions régulières des lieux de vie par harcèlements policiers sans procédure judiciaire ni possibilité de recours ;
refus d’entrée dans le droit commun en matière d’habitat ;
restrictions et contraintes lourdes dans l’accès à l’emploi de ces ressortissants européens ;
mises en centres de rétention et reconduites à la frontière.

On ne peut que s’interroger sur le caractère intentionnel de ces injustices flagrantes qui maintiennent tous ces Roms dans une très grande précarité, boucs émissaires faciles de préjugés et d’un racisme séculaire.

Derniers exemples, Romeurope dénonce les déclarations du Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du 6 juin 2010, reprises hier par le Président de la République, qui stigmatisent tous les Roms aux motifs de quelques faits divers délictueux.

Des solutions existent, comme en témoigne le rapport Romeurope 2009 à paraître fin juin : l’égalité des droits et l’application du droit commun comme pour tous les autres citoyens européens.

Lyon, le 13 juin 2010

Les réfugiés ont un visage, une histoire. Ils ont aussi des droits.

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin prochain, Amnesty International France (AIF) rappelle que les réfugiés ont un visage, une histoire et aussi des droits.

La protection des réfugiés n’est pas une affaire de chiffres ni de résultats. Les réfugiés n’ont pas choisi de quitter leur pays, ils ont fui des persécutions. La France a l’obligation de protéger ces personnes, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qu’elle a signée et ratifiée.

Les réfugiés sont des personnes qui un jour, ont subi violences et/ou harcèlements, parce qu’ils étaient opposants politiques, membres d’une minorité religieuse ou nationale, défenseurs des droits humains, femmes refusant un mariage forcé ou la pratique de mutilations sexuelles. Ils ont dû abandonner leur maison, leur famille, leurs amis, leur situation professionnelle et cherchent asile.

Plus de cinquante villes et relais réfugiés AIF lancent donc des actions, à Paris et en province, pour :

Sensibiliser le public à la cause des réfugiés, leur donner un visage : qui sont les réfugiés, pourquoi partent ils de chez eux, que recherchent-ils ?
Réhabiliter l’image des demandeurs d’asile : ce sont des personnes qui sont menacées et ont besoin de protection.
Montrer les conséquences de la politique migratoire sur la vie de ces personnes, de leur parcours à l’accueil qui leur est fait en arrivant.
Alerter sur le projet de loi relatif à l’immigration qui comporte plusieurs dispositions portant directement atteinte au droit d’asile et dont les députés débuteront l’examen en septembre prochain.
Faire agir le public pour que soient respectés les droits des réfugiés en France.

Le déclenchement de la procédure d’asile est laissée à l’initiative des préfectures qui disposent d’un important pouvoir d’appréciation.
L’accès à la procédure n’étant pas strictement encadré, contrôlé et uniformisé sur l’ensemble du territoire, des pratiques préfectorales de refus d’enregistrement immédiat se développent en marge des normes claires et précises en matière de droit d’asile.
Par ailleurs, en France comme au niveau de l’Union européenne, le discours politique évoque trop souvent une fraude massive qui remet en question le témoignage des demandeurs, élément déterminant dans les dossiers pour obtenir l’asile. Ce discours revient à tous les stades des procédures et légitime de fait des pratiques contestables, voire illégales qui conduisent au rejet des demandes.