Retraites : le texte de loi adopté par le Sénat.

Après l'assemblée nationale, le Sénat a voté ce soir le projet de loi.

 

Les sénateurs UMP et une majorité des sénateurs Nouveau Centre ont fait passer le texte de loi ( 177 voix contre 153).

Avant l'adoption définitive, il faut réunir une commission mixte paritaire (sénat et assemblée) pour se mettre d'accord sur la même rédaction du texte. Ce devrait être une formalité, prévue dès lundi.

Ce texte voté par les deux chambres sera soumis au conseil constitutionnel avant sa promulgation par le président de la République.

D'ici là, les syndicats prévoient deux journées de mobilisation, les 28 octobre et 6 novembre prochains.

Malgré le début des vacances scolaires, de nombreuses actions se sont déroulées ce jour, et d'autre sont prévues pour les jours prochains.

Le gouvernement pensait résoudre le problème de l'occupation des raffineries par des réquisitions.

Les syndicats ont fait appel au tribunal administratif en référé, car ils estiment que nous ne sommes pas dans une situation d'urgence ou de danger pour le pays qui puisse justifier une atteinte au droit de grève.

 

Le tribunal administratif de Melun a suspendu ce soir l'arrêté préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits en grève depuis dix jours.

Le tribunal, qui était saisi par les syndicats du site, estime en effet que cet arrêté "a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".

"Cela confirme que nous étions bien dans notre légitimité". Charles Foulard, coordinateur CGT à la raffinerie Total de Grandpuits, ne cache pas sa satisfaction.

Enrichissez-vous

Jean-Luc Warsmann, homme sage, connaît l'adage "qui paye ses dettes s'enrichit".

 

Le député de Sedan Vouziers s'est fait remarquer dans les récents débats parlementaires.

L'Assemblée Nationale vient de vivre un psychodrame au sujet de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, (CADES ) dont le rôle est de gérer la dette de la Sécurité Sociale.

 

Crée en 1996 pour 13 ans, elle devait donc avoir rempli sa mission en 2009. Son financement est assuré par la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS –,  fixée à 0,5 % quel que soit le revenu concerné.

Mais les dettes de la Sécu ont continué à exister, et le terme du remboursement qui en résulte est sans cesse retardé.

La durée du dispositif a été prolongé de douze ans (objectif 2021 ), et cela ne suffit toujours pas : le gouvernement veut  encore reculer l'échéance.

C'est là qu'intervient Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Il a refusé ce procédé qui laisse aux prochaines générations la charge de la dette. D'autant que la loi avait fixé dans le marbre l'impossibilité d'augmenter encore les obligations de la Cades, sans un financement dédié.

 

Or, le gouvernement s'est enfermé lui-même dans le dogme de la non augmentation des impôts. Le voilà pris dans un piège : une dette à payer, plus de sous dans les caisses, et un refus de chercher un nouveau financement.

Jean-Luc Warsmann a été convoqué par Sarkozy, sans pour autant changer son point de vue. Il a convaincu les membres de la commission des lois, et une bonne partie des députés.

 

Le gouvernement risquait de perdre un vote décisif : en pleine nuit, il a fallu que Jean-François Copé batte le rappel et fasse une leçon à ses collègues. Finalement Le vote a été de justesse favorable au gouvernement.

Le compte rendu des débats est assez édifiant, il y avait une sacrée tension au sein de la majorité ce soir là.

2 octobre : ce n’est pas le jour de battre… en retraite !

Communiqué de la LDH.

La LDH appelle à participer aux côtés des organisations syndicales rassemblées à la journée d’action du 2 octobre pour une retraite solidaire pour tous.

La Ligue des droits de l’Homme, parce qu’elle a toujours agit pour une indivisibilité des droits, qu’ils soient politiques et civiques ou économiques, sociaux et culturels a appelé à participer à toutes les actions initiés par les organisations syndicales. Elle se félicite d’une unité d’action, de nature elle seule à rappeler au gouvernement que la retraite par répartition est le seul système de nature à permettre une égalité d’accès au droit à une pension décente.

Si une réforme est nécessaire, ce ne peut être celle actuellement proposée qui ne change rien aux inégalités existantes par exemple entre femmes et hommes, qui aggrave les celles qui sont issues des places différentes sur le marché du travail, qui condamne les vieux précaires à la pauvreté, qui ne tient aucunement compte des travaux les plus durs, effectués par les plus pauvres, les moins qualifiés.

Dire aujourd’hui que la baisse du montant des retraites est tout aussi inévitable que l’augmentation de la durée de la vie de travail est clairement une affirmation de la volonté de ne pas tenir compte de l’effrayante inégalité des revenus et des patrimoines. C’est aussi refuser de répartir différemment des richesses toujours aussi concentrées dans les mains de quelques ultra riches dont l’avarice n’a d’égal que la cupidité.

Sur la base de sa contribution politique au débat sur les retraites, comme elle l’avait fait dans ses communiqués du 27 mai, du 24 juin, du 7 septembre et du 23 septembre, la LDH appelle à être le 2 octobre dans les rues de France aux côtés des salariés et de leurs organisations syndicales pour défendre un système de retraite solidaire.

La fin des sous-préfectures ?

On se rappelle des menaces qui pèsent sur les petites sous-préfectures.

 

Vouziers comme d'autres petites villes risque un jour de faire les frais d'une réforme qui réorganisera l'implantation de l'Etat dans les départements.

Puisqu'une réforme des collectivités territoriales est en cours de réalisation, et que l'heure est à l'économie maximale pour l'Etat, il ne serait pas surprenant que ces suppressions soient un jour réalisées.

Il y a eu des signes que l'on peut considérer comme des ballons d'essai:

La nomination de fonctionnaires faisant office de sous-préfet sans en avoir le grade dans certaines petites sous-préfectures.

La disparition de fait du sous-préfet, comme à Sainte-Menehould, où le maire trouve que cela fonctionne mieux ainsi.

Il est possible d'aller plus loin et de préconiser la fermeture de toutes les sous-préfectures. C'est ce que souhaite Alain Rousset( photo ci-contre), président PS du conseil régional d'Aquitaine.

Voici ce qu'il a déclaré devant les maires du département de Dordogne:

"(Il) a préconisé une vraie réforme de l’Etat avec la disparition, notamment, des sous-préfectures où se trouvent «des fonctionnaires qui « s’occupent de compétences déjà transférées aux collectivités». «A la place, ils feraient mieux de se concentrer sur les missions régaliennes de l’Etat», a-t-il poursuivi appelant les maires à se «prendre en mains»." (source lagazette.fr)

Il y a une part de provocation dans ces propos. Mais soyons réalistes (et vigilants) , les choses évoluent rapidement.

La fusion des conseillers généraux et régionaux annonce la disparition à terme d'un échelon administratif, probablement le département qui sera vidé de ses compétences et gardera une existence symbolique. Les cantons n'auront pratiquement plus de justification pratique. 

La montée en puissance des communautés de communes ( il devient obligatoire d'en faire partie, le préfet va pouvoir en limiter le nombre), fragilise l'échelon communal.

Si on prend l'exemple du Vouzinois, il n'y a pratiquement qu'une CC sur l'arrondissement. Le préfet des Ardennes va-t-il pouvoir justifier longtemps un sous-préfet pour une collectivité locale ?

Il est un peu étonnant qu'une telle proposition vienne d'un haut responsable du PS (président de l'Association des Régions de France). Le président du conseil régional Champagne-Ardenne est-il du même avis?

Hortefeux contre Warsmann

 

 

 

Brice Hortefeux est un des plus anciens et un des plus fidèles compagnons de Nicolas Sarkozy.

A ce titre, il aboie tout haut ce que son président pense tout bas.

Et toujours  avec un humour délicat et subtil, comme quand il tient des propos intolérables contre les « Auvergnats ». C’est pourquoi monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a déjà été condamné il y a peu pour injure raciste.

 

Son ministère a produit une circulaire qui prescrivait de viser tout particulièrement les Roms dans la perspective  de détruire des campements « sauvages ». Il s’agit d’une violation grave des principes retenus tant par la France que par l’Europe. Il est logique que s’en prendre à une personne qui a commis un délit. Il est par contre aberrant de s’en prendre à un groupe entier, surtout en nommant ce groupe par rapport à son origine ethnique.

 

La Ligue des Droits de l'Homme et le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) viennent de déposer une plainte suite à la publication de cette circulaire. Voici un extrait de leur communiqué :

 

"Il a, ce faisant, cherché volontairement à faire échec à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit toute discrimination raciale ou fondée sur l’origine, et a incontestablement commis une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code pénal.

L’attentat à la liberté individuelle est un délit puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende (article 432-4 du Code pénal). Le fait de faire échec à l’exécution de la loi, lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 432-1 du Code pénal). Et toute discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique est punie des mêmes peines (article 432-7 du Code pénal).

Aux termes de l’article 68 de la Constitution, Brice Hortefeux doit répondre de ces délits devant la Cour de justice de la République. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont demandé, ce jour, à monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, de bien vouloir entamer la procédure qui doit conduire au jugement pénal du ministre de l’Intérieur. Et ces deux mêmes associations ont déposé simultanément une plainte entre les mains du procureur de la République de Paris, visant les mêmes faits, dirigée contre toute personne que déterminera son enquête, compte tenu de l’implication de divers collaborateurs de ministres dans la commission de ces infractions.

Paris, le 17 septembre 2010"

On risque de retrouver un multirécidiviste devant un juge, on va surement entendre le porte-parole de l’UMP, l’ineffable Frédéric Lefebvre, demander un maximum de sévérité.

 

Différentes affaires récentes amènent le ministre de l'Intérieur à déclarer sa haine et son mépris envers les magistrats. Son idéal serait que la justice soit totalement dépendante du pouvoir politique. A la limite, il serait même souhaitable de se passer de cette institution.

La République démocratique repose pourtant depuis toujours sur la séparation des pouvoirs. C’est bien l’équilibre entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire qui est garant du bon fonctionnement d’une société.

Monsieur Hortefeux s’autorise, du fait de son amitié présidentielle, à empiéter sur le domaine de compétence de ses collègues. Il vient de se déclarer :

« …pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Elle a été adoptée en 2009, à l'initiative de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans une loi censée répondre à la crise du système pénitentiaire français, gravement surpeuplé et sujet à un nombre record de suicides. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", dit le ministre de l'Intérieur. »

Cette loi avait effectivement pour but de désengorger les prisons françaises, gravement surpeuplées. Il se permet de qualifier ce texte voté il y a 2 ans de « totalement incompréhensible », faisant preuve d’une démagogie sans limite.

 

Ces décisions faisaient suite à un rapport de Jean-Luc Warsmann, publié en 2003, texte qui avait mis en avant ce jeune député. Rappelons que ce rapport ne préconisait pas des peines alternatives à la prison par laxisme envers les condamnés. Il partait du constat de non application correcte des peines du fait de l’engorgement du système, et recommandait donc une peine alternative, faute de mieux.

 

Le travail de Jean-Luc Warsmann avait été reçu presque unanimement comme sérieux et débouchant sur des conclusions pratiques qui pouvaient avoir un résultat positif.

Par visée électorale et dans la précipitation, Brice Hortefeux raye cette réflexion d’un trait de plume : dans sa recherche démagogique  et désespérée de soutien populaire, il n’hésite pas à renier le travail et la réflexion de ses propres amis.

Il  serait  intéressant  de connaître la réaction de notre député, qui préconisait des mesures considérées maintenant comme "inadmissibles et incompréhensibles".

 

Un bus de Vouziers pour la journée du 7 septembre

La mobilisation pour les retraites devrait être massive.

 

Le 7 septembre verra le déroulement de nombreux rassemblements dans toute la France.

Cette journée a été choisie, car elle marque le début de la discussion  du texte sur la réforme des retraites au parlement.

Comme d'habitude le gouvernement fait preuve d'intransigeance , et les syndicats unis ont décidé de mettre la pression. Même FO s'est jointe à l'appel, bien que sa position soit un peu à part (la fédération exige le retrait du projet, elle ne veut pas négocier des modalités).

Le gouvernement laisse entendre qu'il pourrait faire quelques concessions sur la pénibilité, mais on perçoit qu'il craint une mobilisation massive.

Il est vrai qu'avec Eric Woerth en ministre responsable du dossier, il se trouve en position difficile. Raison de plus pour réussir une forte mobilisation, et faire comprendre à Sarkozy, Fillon et tout l'UMP que leur réforme n'est pas acceptable.

Comme cela a déjà été proposé à d'autres occasions, un bus partira de Vouziers pour rejoindre la manifestation départementale à Charleville.

En raison de la fête communale, le départ se fera de la place de Condé, à 8h45.

Une participation sera demandée à ceux qui utiliseront ce transport.

134 manifestations

Pour la mobilisation du 4 septembre, le site de la LDH dénombre 134 villes participantes.

 

De Abbeville à Vouziers, la mobilisation traverse toute la France, pour rappeler que la devise de la République est bien Liberté Egalité Fraternité.

 

Les propos et les actes de notre gouvernement et de sa majorité UMP choquent au-delà des frontières : un réseau européen d'ONG appellent à réagir contre les récentes décisions xénophobes de la France.

Vous trouverez ci-dessous leur appel.

Rappelons qu'à Vouziers, vous pourrez signer la pétition samedi prochain 4 septembre lors du marché (à partir de 10 h derrière la Mairie) La pétition sera ensuite déposée en cortège à la Sous-préfecture.

 

 

Suite aux récents événements en France ciblant et stigmatisant les immigrés et plus particulièrement la population Rom au nom de la sécurité et l’ordre public, le Réseau européen contre le racisme (ENAR) lance une réponse coordonnée pour protester contre les politiques xénophobes de la France. ENAR et des ONG antiracistes dans plusieurs pays de l’Union européenne sont outrés par ces événements et organiseront des manifestations devant les ambassades françaises le samedi 4 septembre afin de protester contre les politiques xénophobes mises en avant cet été par le gouvernement français et de montrer notre solidarité avec les ONG antiracistes françaises qui organisent une grande manifestation en France le même jour.

 

Une manifestation aura également lieu devant l’Ambassade de France à Bruxelles (Boulevard du Régent 42) à 14h00 (GMT+1). ENAR entend ainsi exprimer ses préoccupations quant à l’expulsion systématique des Roms de Roumanie et Bulgarie et aux déclarations faisant un lien entre Roms/immigration et criminalité. L’utilisation par les membres du gouvernement français d’un discours populiste et discriminatoire fait des amalgames scandaleux entre les Gens du Voyage, les immigrés Rom, la migration et les crimes violents.

 

Tant cette rhétorique que les expulsions risquent de renforcer les préjugés et perceptions discriminatoires envers ce groupe ethnique qui est déjà l’un des plus discriminés dans l’UE, ainsi qu’envers les immigrés de manière générale. En outre, la manifestation aura lieu quelques jours avant que la France n’organise le 6 septembre une réunion des ministres de l’immigration italien, allemand, britannique, espagnol, grec, belge et canadien afin de discuter de l’immigration irrégulière. Il semble que la réunion pourrait également avoir pour but de légitimer la politique de la France de regroupement et d’expulsion des Roms, et de promouvoir les idées italiennes d’expulsions automatiques des ressortissants de l’UE qui ne peuvent se prendre en charge financièrement et qui vivent des aides de l’Etat.

 

ENAR appelle l’UE et ses Etats membres à garantir l’intégration des Roms en Europe de manière coordonnée et inclusive. Une stratégie européenne globale pour l’inclusion des Roms doit s’assurer que les Roms soient protégés contre les discriminations, aient un accès égal à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement, et aient la possibilité de participer à la vie civique et économique de leur pays.