Aléas climatiques : une réforme excluant la moitié des paysan.es ne peut pas être la bonne !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 01.12.2021.

Ce matin le projet de loi réformant l'assurance récolte a été présenté en Conseil des ministres. Il est vrai que le dispositif actuel d'aides publiques des calamités agricoles n'était pas satisfaisant, tant par sa lenteur que par le montant des indemnisations. Mais ce projet de loi n'aboutira en rien à « une couverture universelle pour toutes les filières », comme le prétend le Ministre.

Une couverture soi-disant « universelle », alors même que l'État prévoit que seulement 30% des surfaces en prairies et en arboriculture seront assurées après 2030 ! Cette réforme abandonne totalement l'apiculture ou encore le maraîchage diversifié, où il n'existe pas d'offre assurantielle. Demain, en plus de conditions d'entrées restrictives, les assureurs pourront décréter qu'une production, sur un territoire donné, n'est pas assurable car trop exposée aux risques. Des détails qui n'apparaissent évidemment pas dans le projet de loi qui renvoie essentiellement à des décrets pour fixer les paramètres de cette réforme.

Face aux aléas climatiques, le principe de cette réforme est donc de renvoyer à la seule responsabilité des paysan.nes le fait de s'assurer ou non, comme si les tarifs et les contrats proposés dépendaient d'eux étaient et non des assureurs ! Ces derniers viennent d'ailleurs d'annoncer une hausse d'au moins 25% de leurs tarifs.

Inde : Comment le mouvement des agriculteurs a mis le gouvernement Modi à genoux

Extraits de l'article de Ajoy Ashirwad Mahaprashasta, publié sur le site du CADTM le 29 novembre 2021.

New Delhi : Dans ce qui sera salué comme une grande victoire pour le mouvement des agriculteurs qui dure depuis un an, le Premier ministre Narendra Modi a annoncé vendredi matin 19 novembre la décision de son gouvernement d’abroger les trois lois agricoles controversées [voir à ce propos les nombreux articles publiés sur ce site entre février et juin 2021]. Jusqu’à présent, le gouvernement de l’Union s’était montré implacable, et nul autre que Modi lui-même avait qualifié avec mépris les agriculteurs protestataires d’« andolan jeevi » (ceux qui vivent des agitations) devant le Parlement. L’appareil du BJP (Bharatiya Janata Party, Parti indien du peuple) a tenté de faire passer l’agitation des agriculteurs pour une action menée par des séparatistes khalistanais [indépendantistes sikhs de l’État du Pendjab] et financée par des groupes terroristes.

Cependant, les agriculteurs sont restés inébranlables dans leur engagement visant à l’abrogation complète des lois agricoles, qu’ils considèrent comme « pro-business » [aussi bien les grands distributeurs que ceux qui contrôlent l’agroalimentation] et « anti-agriculteurs ». Contrairement aux affirmations du gouvernement de l’Union selon lesquelles les agriculteurs ont été consultés avant l’adoption des lois, les groupes d’agriculteurs mobilisés ont rappelé que les lois ont d’abord été introduites par voie d’ordonnances en juin 2020, ce qui s’apparente à ce qu’ils considèrent comme une imposition déguisée des nouvelles lois.

(...)

Mort de Rémi Fraisse : l’État condamné

Article de "Reporterre" du 25.11.2021

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l’État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la grenade d’un gendarme. Ses proches et leurs avocats saluent la condamnation mais dénoncent « une dénégation criante de la réalité ».

C’est une première, bien que modeste. Jeudi 25 novembre, la responsabilité de l’État a été établie par le tribunal administratif de Toulouse pour le rôle du maintien de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse, les 25 et 26 octobre 2014, à Sivens (Tarn). Ce week-end-là, des milliers de personnes protestaient contre un projet de barrage.

Sept ans après, cette procédure a pour objectif d’établir les responsabilités de l’État en tant qu’administration. Elle intervient après que le gendarme auteur du lancer de la grenade qui a tué Rémi Fraisse a été totalement mis hors de cause à trois reprises par les juges d’instruction, en appel et en cassation en mars 2021. La fin d’une procédure judiciaire, mais pas de l’histoire. Ce 10 novembre s’était tenue une audience « douloureuse », selon les familles, au tribunal administratif de Toulouse. En cause, notamment, le discours porté par la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, « une caricature du dossier », selon Claire Dujardin, l’une des avocates des parties civiles. Ces dernières plaidaient justement pour faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de l’État et sa faute dans la mort de Rémi Fraisse. Et c’est bien là qu’était l’enjeu juridique : à qui la faute ?

L'Aisne, une rivière sauvage

Conférence de Michel Coistia

le vendredi 26 novembre 2021 à 20h précises

salle Bellevue à Vouziers

L'Aisne une rivière sauvage : une présentation de la rivière dans son cours ardennais, de ses sautes d'humeur, de sa vallée et de son environnement : faune et flore, des activités humaines dans le vallage. Une conférence soutenue par un diaporama richement illustré de photographies et documents. 

Augmentation des pesticides : la déception du plan Ecophyto

Publié le 23 novembre 2021 par France Nature Environnement.

Les chiffres 2019-2020 sur l’évolution de l’usage des pesticides de l’agriculture française ont été rendus publics. Ils indiquent une augmentation de 13% du nombre de doses utilisées en 10 ans par rapport à 2009, avec une hausse supplémentaire probable pour 2020. L’objectif initial du plan Ecophyto était de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018. Pour France Nature Environnement, ces chiffres décevants du plan Ecophyto doivent faire réagir sans plus tarder le Gouvernement pour davantage arbitrer en faveur de la préservation de la santé, de la biodiversité et des écosystèmes. A côté de ce sombre tableau, un nouvel arrêté pour renforcer la protection des abeilles et pollinisateurs sauvages a été présenté. Malgré de trop nombreux compromis, cette avancée réglementaire est nécessaire pour freiner un peu le déclin de notre biodiversité.

Les pesticides dans les sites Natura 2000 c'est terminé

Communiqué de FNE le 15.11.2021

Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne. Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement a désormais 6 mois pour prendre les dispositions nécessaires pour enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.

Les sites Natura 2000 enfin libérés des pesticides 

Une directive européenne impose aux Etats membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Si la loi française reprend bien cette obligation, nos associations constatent une absence de mise en œuvre sur le terrain.  

Sur demande de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat dans son arrêt du 15 novembre 2021 constate l’illégalité de cette situation, et demande au gouvernement dans un délai de 6 mois de prendre les mesures utiles et nécessaires à la protection de la biodiversité d’intérêt européen exposée aux pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres. 

Méga-bassines : nouvel outil du modèle agro-industriel

Communiqué de la Confédération Paysanne le 08.11.2021

Quelle utilisation de l'eau pour quelle agriculture ? C'est bien la question du modèle agricole que posent ces méga-bassines. C'est le sens du combat de la Confédération paysanne qui défend une irrigation en lien avec les écosystèmes, qui répartit équitablement et durablement la ressource en eau, au service d'une agriculture paysanne relocalisée, dense en emplois et productrice d'une alimentation de qualité accessible à toutes et tous.

Quelle utilisation de l'eau pour quelle agriculture ? C'est bien la question du modèle agricole que posent ces méga-bassines. C'est le sens du combat de la Confédération paysanne qui défend une irrigation en lien avec les écosystèmes, qui répartit équitablement et durablement la ressource en eau, au service d'une agriculture paysanne relocalisée, dense en emplois et productrice d'une alimentation de qualité accessible à toutes et tous.

Ce sont donc des centaines de paysannes et paysans, venus de toute la France, éleveurs, maraichers, irrigants ou non, qui ont convergé ce 6 novembre à Mauzé-sur-le-Mignon, avec plus de 3000 personnes et 25 tracteurs. Rien à voir avec le scénario simpliste d'un affrontement entre « écolos et agriculteurs » ou la caricature d'une Confédération paysanne « opposée à l'irrigation » portée par la FNSEA* et consorts. La détermination de la mobilisation de ce week-end s'est incarnée par le démontage des installations de pompage d'une méga-bassine de 5 hectares située en Charente-Maritime.