Les Communes forestières dénoncent la remise en cause du régime forestier

Communiqué de la Fédération nationale des Communes forestières

La Fédération nationale des Communes forestières apprend que le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Celles-ci ne peuvent accepter cette augmentation. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l’ONF et de ses 9000 agents.

 

En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Pour la Fédération nationale des Communes forestières, cela signifierait la rupture du contrat en cours.

Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.
La Fédération nationale des Communes forestières met en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l’ONF et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.

La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF.
Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

La Fédération nationale des communes forestières a saisi les élus et particulièrement les parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.

La forêt de La Croix aux Bois (Photo L'An Vert D.R.)

Projet éolien du Mont des 4 faux : le communiqué officiel

Nous vous avons informé de la levée des réserves du Ministère de la Défense pour la construction d'un parc éolien de grande taille entre Machault et Juniville. (voir notre note)

Voici le communiqué officiel des sociétés exploitantes, la belge Windvision et la française EDF Energies Nouvelles:

EDF Energies Nouvelles et WindVision ont décidé d’associer leurs compétences et expériences pour finaliser le projet éolien Le Mont des 4 Faux. En phase de développement depuis 2006, dans la région Champagne-Ardenne, ce projet éolien terrestre d’un potentiel d’une cinquantaine de turbines est le plus important de France en termes de capacité à installer.

Le projet du Mont des 4 Faux est situé à environ 30 km de Reims dans les plaines ardennaises et dispose d’un potentiel d’une cinquantaine d’éoliennes.

EDF Energies Nouvelles et WindVision allient leurs expertises pour la concrétisation du projet. Les deux partenaires entendent achever les études pour l’obtention des dossiers d’autorisations et d’urbanisme, ainsi que poursuivre le travail de concertation avec les acteurs locaux engagés aux côtés de WindVision depuis de nombreuses années. Localement, le développement du projet sera ainsi mené conjointement par les deux sociétés.

Stephan Moelans, directeur général de WindVision a déclaré lors de la signature de l’accord : « Depuis 2006, nous croyons en cet ambitieux projet. La capacité d’EDF Energies Nouvelles à réaliser des projets complexes renforce notre confiance dans son aboutissement. »   

« Ce projet répond à la stratégie d’EDF Energies Nouvelles de poursuivre son développement dans une logique partenariale. La connaissance pointue du projet apportée par WindVision nous permet de capitaliser sur la dynamique engagée pour concrétiser ensemble ce parc d’envergure » a ajouté Emmanuel Jaclot, directeur général adjoint d’EDF Energies Nouvelles.

Eoliennes à Contreuve (photo d'archive L'An Vert D.R.)

Faire échec au racisme et à la haine

Communiqué de la LDH

Les agressions contre Christiane Taubira ont inauguré de façon spectaculaire le retour d’un racisme désinhibé dans le débat politique.

Sa nomination comme ministre de l’Education nationale a littéralement déchaîné, contre Najat Vallaud-Belkacem, un torrent de boue et d’abjections. S’y mêlent, pêle-mêle, le rejet de l’étranger et pire encore, de l’étrangère ou étiquetée telle, la dénonciation de la supposée musulmane, porteuse ou non d’un voile, la haine, enfin, contre la femme de conviction, militante de l’égalité entre femmes et hommes, et aujourd’hui à la direction d’un ministère où sont défendues les valeurs de l’école laïque et républicaine.

Orchestrée par des publications d’extrême droite dont l’éthique est celle du caniveau, cette campagne soulève le cœur de toutes celles et ceux qui ont la démocratie au cœur et partagent une haute idée de la chose publique et du débat qui devrait en être la marque.

La Ligue des droits de l’Homme déplore que, pour la plupart d’entre eux, les responsables de la droite se soient réfugiés dans un mutisme complice qui les amène aux côtés de la droite extrême. Elle salue le courage de celles et ceux qui ont choisi de ne pas suivre ce chemin de honte. Elle assure la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, de sa solidarité face à des propos qui, au-delà de sa personne, visent la République, ses valeurs de fraternité et d’égalité. Elle invite les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec à tout ce qui vise à substituer la haine au débat, la violence à la raison, la xénophobie au vivre ensemble.

Paris, le 4 septembre 2014.

Désobéir pour l’avenir

Ce jeudi 4 septembre à 8h30 au tribunal de Colmar, s'est déroulé le procès de 54 activistes de Greenpeace, de 18 nationalités différentes.

Ils étaient entrés le 18 mars 2011 dans la centrale de Fessenheim à 5h50 du matin, pour déployer une bannière sur le réacteur n°1 sur laquelle était écrit “Stop Risking Europe”.
Un message adressé à Angela Merkel et à François Hollande, à la veille d’un sommet européen sur le cadre de politique énergétique à horizon 2030. Fessenheim, la plus vieille centrale française, est aussi le symbole des centrales vieillissantes européennes. Frontalière avec l’Allemagne, elle met en danger des centaines de milliers de citoyens européens. François Hollande a promis de fermer cette centrale mais le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par l’exécutif début août, ne donne aucun gage quant à la fermeture de Fessenheim, ni quant à la réduction de la part du nucléaire.

Ils sont français, allemands, italiens, suisses, espagnols, belges, autrichiens, hongrois, polonais, tchèques, slovènes, danois, norvégiens, suédois, hollandais, turcs, australiens, et israéliens.

Ils étaient là car depuis des décennies, la population européenne cohabite avec des centrales nucléaires. La plupart d’entre elles ont été installées sans consultation des habitants. Aujourd’hui, ces centrales nucléaires ont vieilli. Trop vieilli. Construites pour durer 30 ans, certaines installations ont déjà dépassé les 40 années d’exploitation. Certains pays aimeraient même prolonger leur exploitation jusqu’à 60 ans. Cette politique d’extension de vie des centrales nous fait entrer dans une nouvelle ère de risques, plus importants que jamais.

Ils ont agi, et désobéi, pour l’avenir.

Ce n’était pas légal. Mais c’était légitime. Car il est nécessaire d’agir pour que les responsables politiques écoutent et entendent.

Le procureur a requis 3 à 4 mois de prison avec sursis pour tous les militants pour violation de domicile. Ainsi qu’une amende de 400 € à l’encontre des militants qui ont refusé le prélèvement ADN lors de leur garde à vue.

Un verdict très rapide : c’est inédit, mais le verdict a été rendu dans la journée.

Les 55 militant ont été reconnus coupables des faits de violation de domicile et condamnés à 2 mois de prison avec sursis. Ils sont relaxés concernant le chef d’accusation de dégradation. Pour trois d’entre eux, qui avaient refusé le prélèvement ADN, une amende de 300 euros par personne a été décidée par le juge. Pour les autres militants ayant refusé ce prélèvement, c’est la relaxe. En effet, la demande de prélèvement n’avait pas été effectuée en présence de l’avocat. L’ensemble des militants est condamné à verser 1000 euros solidairement à EDF pour frais juridiques.

Énergies renouvelables, efficacité énergétique : voilà la voie que la France et toute l’Europe doivent prendre. Certains pays européens ont commencé à s’engager. Mais tant que le nucléaire ou le charbon serviront si massivement à produire de l’électricité en Europe, le développement des renouvelables restera bloqué !

Le nucléaire est un verrou qui doit sauter !

La 9e édition du Salon du Patrimoine a lieu à Ecordal les 27 et 28 Septembre 2014 !

Les 27 et 28 septembre prochains, le village d’Ecordal, l’association Eco-Territoires et les partenaires du projet "Eco-construction et Citoyens" organisent la Salon du Patrimoine

 

Pendant 2 jours, venez découvrir comment rénover le patrimoine, isoler vos maisons, construire le village de demain...

Venez rencontrer des professionnels de l’habitat ancien ou de l’habitat écologique, apprendre des techniques simples pour réaliser des petits travaux par vous-même, échanger sur les possibilités de faire des économies tout en protégeant l’environnement ou découvrir des ressources locales pour isoler votre habitat...

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon. -

Pour plus d’infos :

www.ecocc.eu

03 24 35 46 82

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon. - See more at: http://www.ecocc.eu/Salon-du-Patrimoine-2014.html#sthash.FAmSjLlj.dpuf

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon.


Contact organisation :
Eco-Territoires 00 33 (0)3 24 35 46 82
[e-mail] - See more at: http://www.ecocc.eu/Salon-du-Patrimoine-2014.html#sthash.FAmSjLlj.dpuf

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon.


Contact organisation :
Eco-Territoires 00 33 (0)3 24 35 46 82
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Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

Communiqué de la FNE

Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte…


En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.

Une condamnation dommageable malgré de nombreuses alertes

Depuis la mise en place de la directive nitrates en 1991, cinq programmes d’action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd’hui encore à une augmentation des taux de nitrates présents dans les eaux souterraines et superficielles d'une grande partie du territoire national.

« Notre campagne d’affichage de 2011 avait pour but une prise de conscience qui nous évite cette condamnation coûteuse pour la France, témoigne résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles. A l’époque, les syndicats agricoles comme l’Etat ont complètement sous-estimé la gravité du message en estimant que nous étions choquants sans raison. Mais la décision de la Cour nous donne aujourd’hui raison et même si on ne peut pas être satisfait de voir notre pays condamné, il faut espérer que cette fois-ci le message sera pris au sérieux. »

Cette condamnation n'est ni une surprise ni une première souligne Jean-François Piquot, d'Eau & Rivières de Bretagne : « la Cour de Justice de l’UE avait déjà sanctionné la France pour la pollution des captages bretons en mars 2001, et les juridictions nationales ont souvent dénoncé ses carences ».

Une condamnation…en attendant les suivantes ?

La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette même pollution met la France en difficulté sur d’autres engagements communautaires. Par ses excès de nitrates, la France compromet la qualité de ses eaux côtières, allant à l’encontre de la directive cadre stratégie sur le milieu marin. Les effluents d’élevage et les engrais azotés sont également responsables de 97% des émissions françaises d’ammoniac, gaz nocif pour la santé. Le « paquet air » actuellement en cours de rédaction à Bruxelles visera, entre autres, ces émissions. Réduire les émissions de nitrates est donc une nécessité à de nombreux égards. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber.

Se libérer des lobbies pour aller vraiment vers l’agroécologie

Pour FNE, cette condamnation est l’occasion de nouvelles opportunités. « Je demande au gouvernement, en particulier Stéphane Le Foll et Ségolène Royal, de se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener » déclare Denez L’Hostis, président de FNE. « Les agriculteurs ont besoin d’un objectif clair, d'une politique agricole qui engage les évolutions nécessaires, et permette la réduction des pollutions de l'eau et de l’air. Faisons de cette condamnation un levier pour avancer rapidement vers l’agrécologie. »

Irak : un nettoyage ethnique est en cours

Communiqué d'Amnesty International

Des éléments récemment découverts par Amnesty International indiquent que des membres du groupe armé qui se fait appeler État islamique (EI) ont lancé une campagne systématique de nettoyage ethnique dans le nord de l'Irak, commettant des crimes de guerre, notamment des enlèvements et exécutions sommaires de masse, contre les minorités ethniques et religieuses.

Parmi les minorités ethniques et religieuses prises pour cible dans le nord de l'Irak se trouvent les chrétiens assyriens, les chiites turkmènes et shabaks, les yézidis, les kakaïs et les mandéens sabéens. De nombreux Arabes et musulmans sunnites qui s'opposent, ou sont soupçonnés de s'opposer, à l'EI ont aussi été visés par ce qui semble être des attaques de représailles.

Un nouveau document, Ethnic cleansing on historic scale: the Islamic State’s systematic targeting of minorities in northern Iraq, présente des témoignages glaçants de personnes ayant survécu à des massacres.

MASSACRES ET ENLÈVEMENTS

Certains de ces récits décrivent la manière dont des dizaines d'hommes et de garçons de la région de Sinjar, dans le nord de l'Irak, ont été rassemblés par des combattants de l'État islamique, entassés dans des pick-up et conduits à l'extérieur de leur village pour être massacrés en groupe ou abattus individuellement. Des centaines de femmes et d'enfants, peut-être même des milliers, ainsi que des dizaines d'hommes appartenant à la minorité yézidie ont également été enlevés depuis que l'EI a pris le contrôle de cette zone.

Les massacres et les enlèvements auxquels procède l'État islamique prouvent une nouvelle fois qu'une vague de nettoyage ethnique visant les minorités balaye le nord de l'Irak.

Nous avons rassemblé des éléments prouvant que plusieurs massacres ont eu lieu dans la région de Sinjar en août. Deux des épisodes les plus sanglants sont survenus quand des combattants de l'EI ont lancé un raid sur les villages de Qiniyeh, le 3 août, et de Kocho, le 15. Pour ces deux seuls villages, le nombre de tués atteint plusieurs centaines. Dans les deux cas, des groupes d'hommes et d'adolescents, dont certains d'à peine 12 ans, ont été capturés par des activistes de l'EI, emmenés et abattus.

LES VICTIMES PRISES AU HASARD

« Il n'y avait pas d'ordre particulier, ils [les membres de l'EI] ont juste rempli les véhicules au hasard », nous a expliqué un survivant du massacre de Kocho.

Saïd, qui a échappé de justesse à la mort avec son frère Khaled, a reçu cinq balles. Trois dans le genou gauche, une dans la hanche et une dans l'épaule. Ils ont perdu sept frères dans le massacre. Un autre survivant, Salem, qui a réussi à se cacher et à survivre près du lieu du carnage pendant 12 jours, nous a décrit  l'horreur d'entendre les cris de douleur des autres blessés.

« Certains ne pouvaient pas bouger et n'ont pas pu se sauver. Ils sont restés allongés là, à attendre la mort en souffrant atrocement. Ils ont eu une mort horrible. J'ai réussi à me traîner à l'écart et j'ai été sauvé par un voisin musulman. Il a risqué sa vie pour me sauver. C'est plus qu'un frère pour moi. Pendant 12 jours, il m'a apporté à manger et à boire toutes les nuits. Je ne pouvais pas marcher et n'avais aucune chance de pouvoir m'enfuir et ça devenait de plus en plus dangereux pour lui de me garder là », a-t-il expliqué.

Il a par la suite réussi à fuir à dos d'âne dans les montagnes, puis vers les zones contrôlées par le Gouvernement régional du Kurdistan.

UNE POPULATION TERRORISÉE

Les massacres et les enlèvements ont réussi à terroriser la totalité de la population du nord de l'Irak, poussant des milliers de personnes à fuir pour sauver leur vie.

On ignore toujours le sort réservé à la plupart des centaines de yézidis enlevés et maintenus captifs par l'État islamique. Nombre des personnes retenues par l'EI ont été menacées de viol ou d'agression sexuelle ou ont subi des pressions visant à les obliger à se convertir à l'islam. Dans certains cas, des familles entières ont été enlevées.

Un homme qui a fourni à Amnesty International une liste sur laquelle figuraient les noms de 45 de ses proches, uniquement des femmes et des enfants, a indiqué : « On a des nouvelles de certains d'entre eux, mais les autres ont disparu et on ne sait pas s'ils sont morts ou vivants ni ce qui leur est arrivé. »

La population du nord de l'Irak mérite de vivre libre de toute persécution sans avoir à craindre sans arrêt pour sa vie. Les donneurs d'ordre, les exécutants et les complices de ces crimes de guerre doivent être appréhendés et traduits en justice.

Depuis qu'ils ont pris le contrôle de Mossoul, le 10 juin, les activistes de l'EI ont aussi systématiquement détruit ou endommagé des lieux de culte autres que ceux de l'islam sunnite, y compris des mosquées et des temples chiites.