Directive européenne : avantage aux carburants propres

 

 

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Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 (Directive 2009/30/CE), afin de réduire les impacts sur l'environnement, l'Europe propose de réévaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents carburants. Cette directive permettrait de donner un avantage aux carburants propres, face aux sables bitumineux et huiles de schiste dont l’extraction génère des émissions de GES importantes.

Pourquoi améliorer l’intensité carbone des carburants ?

Il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer l’efficacité des véhicules, mais aussi de réduire les émissions provoquées par l’extraction, la production, la transformation et la distribution des carburants eux-mêmes. Etant donné qu’il y a d’importantes variations entre les différentes sources de carburants en termes d’énergie utilisée et d’émissions associées lors de leur extraction et de leur production, la politique doit consister à promouvoir intelligemment les carburants les plus propres par rapport aux plus sales.

Que dit la directive sur la qualité des carburants ?

La Directive sur la Qualité des Carburants, adoptée en 2009, vise à réduire de 6% par rapport à 2010 les émissions de GES du cycle de vie des carburants d'ici 2020. Le texte de mise en œuvre de cette directive (article 7a) prévoit d'inclure des valeurs d'émissions par défaut pour tous les types de carburants, y compris ceux issus de pétroles non conventionnels tels que les sables bitumineux. Leur extraction génère en effet 3 à 5 fois plus de GES que celle du pétrole conventionnel.
Par conséquent, les combustibles tirés des sables bitumineux ou des huiles de schiste se verraient attribuer des coefficients d'émission de GES plus forts que ceux donnés aux combustibles classiques :


Le pétrole brut conventionnel recevrait une valeur de 87,5 g de CO2 par mégajoule 

l'essence issue des sables bitumineux se verrait affectée d'un coefficient de 107 g de CO2/MJ

l'huile de schiste de 131,3 g de CO2/MJ

le charbon liquéfié aurait un coefficient maximum de 172 g de CO2/MJ.

 

Il ne s'agit donc même pas d'une interdiction d'importation, mais de fixer une valeur d'émissions en fonction des carburants, confirmée par de nombreuses études scientifiques.

Les industries pétrolières, pour répondre aux objectifs de réduction de 6%, devront donc privilégier l’utilisation de pétroles plus « propres ». Car en utilisant des sables bitumineux par exemple, ils devront mettre en œuvre d’autres mesures de réduction beaucoup plus onéreuses pour se conformer à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes de la directive ?

La révision de cette disposition relève du processus européen dit de « comitologie ». Lorsque les textes législatifs de l’UE sont adoptés, de nombreux détails importants attendent encore des décisions prises dans le cadre de ce processus
La proposition d’octobre 2011 de la Commission européenne, qui vise à préciser la mise en œuvre de l’article 7a, doit faire l’objet d’un vote le 23 février prochain par un groupe d’experts issus des différents Etats membres. Cette proposition établit une méthodologie pour calculer l’intensité en GES des carburants fossiles et de l’électricité utilisée dans les véhicules électriques, ainsi que les références à partir desquelles les réductions de GES devraient être calculées.
Ensuite le texte sera soumis au Conseil des Ministres de l’Union Européenne (juin) avant une ultime validation par la Parlement Européen. L’enjeu aujourd’hui est de ne pas bloquer ce processus pour assurer une application rapide de cette nouvelle disposition.

FNE soutient cette directive

FNE soutient la mise en œuvre de cette directive car il est nécessaire de réduire au plus vite les émissions des carburants afin de réduire leur impact sur le changement climatique. Par ailleurs, FNE s’inquiète du changement soudain de la position de la France. En effet, alors que la France soutenait depuis le début cette directive, elle a changé brutalement d’avis en novembre 2011. La plupart des pays européens sont favorables à ce texte qui doit aider à réduire leurs émissions de GES. Parmi ses opposants figurent désormais la France aux cotés de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de l'Italie.

FNE demande au gouvernement de ne pas céder à la pression des lobbies pétroliers. L’entreprise Total en particulier, après avoir perdu son permis de recherche d’hydrocarbures de schiste en France (PER de Montélimar) se positionne aux Etats-Unis et détient par ailleurs de nombreux actifs dans les sables bitumineux au Canada, pays doté de très importants gisements et fortement opposé à la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants.

La chasse aux voix est ouverte

 

Frédéric Nihous, candidat Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT), a annoncé  qu'il renonçait à se présenter à l'élection présidentielle et qu'il soutenait Nicolas Sarkozy, avec lequel il a des « convergences fortes ». Le renvoi d'ascenceur fonctionne bien entre les deux hommes puisque Nicolas Sarkozy vient de faire voter un texte de loi pour faire plaisir aux chasseurs.

Voici l'avis d'associations sur cette nouvelle loi :

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’insurgent contre les dispositions prévues, notamment sur les points suivants :

- la mise en place d’une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse
Les installations de chasse, à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau, peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Elles peuvent se louer plus de 200 € la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 €. Les propriétaires ne sont nullement imposés sur ces transactions, qui ne sont pas déclarées au fisc. Ainsi, il peut être plus rentable et plus simple de louer une installation de chasse qu’un studio à Paris ! Or, plutôt que d’appliquer une fiscalité à ces installations, le Gouvernement choisit de les exonérer de taxe foncière. Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité !

- les risques de pression sur le droit d’opposition à la chasse
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu en 1999 le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire. Cela ne signifie nullement que le propriétaire opposé à la chasse sur son fonds est exempt de responsabilité en cas de prolifération de gibier sur son fonds à l’origine de dégâts agricoles : sa responsabilité financière peut être engagée et par ailleurs il doit se soumettre à d’éventuelles battues administratives décrétées par le préfet.
Le dispositif proposé par la loi confère aux chasseurs la possibilité de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires opposés à la chasse. Une telle disposition risque d’accroître les pressions qui sont déjà exercées aujourd’hui sur ces propriétaires, dont certains font parfois l’objet d’intimidations. Les associations craignent, avec le dispositif proposé, des dérives et la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu par la CEDH

- la confiscation de la faune sauvage par les seuls chasseurs
Avec cette loi, les chasseurs s’auto-érigent comme les seuls dépositaires de la faune sauvage. Les exemples sont nombreux :
- en matière de gestion des dégâts de gibier, le dispositif est confisqué au profit des seuls chasseurs et des agriculteurs, le recueil de l’avis des autres parties prenantes n’étant même pas prévu !
- le ministère de l’écologie perd la possibilité de mettre en place de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), dont les chasseurs deviennent les seuls initiateurs. Imaginerait-on que les limitations de vitesse soient définies par les seuls automobilistes ?
- les chasseurs gardent la main sur la création des réserves de chasse. La proposition du rapporteur Jérôme Bignon de restaurer le droit d’initiative du préfet a été repoussée.

A une époque où tous les acteurs saluent et pratiquent le dialogue des parties prenantes, les chasseurs, tellement peu assurés de la justesse de leur point de vue, préfèrent empêcher ce dialogue.

Enfin, par cette loi les chasseurs s’auto proclament gestionnaire de la biodiversité, pourtant aucune des dispositions du texte ne va dans ce sens. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent un nouveau cadeau fait aux chasseurs, au mépris des questions de biodiversité et des principes de gouvernance mis en place suite au Grenelle.

L'environnement trop contraignant pour l'agriculture ?

Communiqué de la FNE

Manifestation devant le ministère de l’Ecologie, petites phrases de la profession contre les règles environnementales et contre l’action associative… Les attaques d’une partie du monde agricole contre l’environnement se sont multipliées depuis le début de l’année. Ces attaques sont d’autant plus incompréhensibles que les « largesses » de l’Etat concernant ces « contraintes environnementales » ne manquent pas…Explications

La France s’est engagée à atteindre le bon état écologique des eaux en 2015 et s’est fait rappelée à l’ordre par Bruxelles à cause du retard pris sur cet engagement. En réaction, Paris a publié un décret qui, loin d’améliorer la situation, risque d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates en relevant les plafonds d’azote pouvant être épandus sur les exploitations.

Rappelons que, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture adopté en juin 2010, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale avait adopté deux amendements favorisant le développement de l’élevage porcin en Bretagne alors que la région héberge 50% de la production nationale !

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE : « l’été dernier a été particulièrement calamiteux en matière de marées vertes en France et les déclarations du président de la République¹ montrent bien que la volonté politique de résoudre le problème n’est pas encore là ».

Toujours en ce qui concerne la ressource en eau, il ne faut pas oublier que, en juin dernier, le président de la République avait répondu favorablement à la demande de la FNSEA qui réclamait la création massive de retenues d’eau, au frais des contribuables et bien loin des promesses faites en matière d’économie de la ressource en eau.

Alors que le plan Ecophyto 2018 a été lancé à l’issue du Grenelle, avec pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides à l’horizon 2018, le point d’étape d’octobre dernier a révélé que l’utilisation de pesticides non seulement n’a pas diminué mais a augmenté entre 2008 et 2010 : +2,6% pour les traitements par pulvérisation et +7% pour les enrobages de semences, d’après les chiffres présentés par le ministère de l’agriculture.

« Nous avons demandé à rencontrer la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet afin d'établir un moratoire sur l'ensemble des règles environnementales. » Damien Greffin, président des Jeunes agriculteurs de France, 03/02/12²

Pour Bruno Genty, président de FNE, « Les faits montrent qu’on est loin de la « surenchère environnementale » dénoncée par certains agriculteurs. Tous les indicateurs environnementaux sont au rouge et FNE ne fait pas dans la surenchère en demandant l’application des engagements de l’Etat et le respect de la réglementation européenne. Je rappelle que FNE ne met pas tous les agriculteurs dans le même sac et fait bien la distinction entre une agriculture productiviste, peu soucieuse des règles environnementales et l’autre pan de la profession qui a compris que la préservation de l’environnement n’était, en rien, un frein à la production agricole et pouvait même améliorer son revenu».

Bruno Genty sera reçu par Nicolas Sarkozy lundi 13 février. Ce rendez-vous sera l’occasion de rappeler les priorités de FNE en matière d’agriculture, portées lors du Grenelle et reprises dans « l’appel des 3000 pour un contrat environnemental » : conversion de 20% des terres agricoles en bio, réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici 2018 et orientation des aides européennes vers une agriculture de qualité.

¹"J'ai conscience que l'aspect tatillon de certains règlements administratifs vous insupporte. Je prends l'exemple des règles environnementales, la question de l'eau, la protection de l'eau" (17/01/12)

²http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/02/03/touche-pas-ma-terre-la-manif-anti-nkm-des-agriculteurs-229039<

Nucléaire : pour quelques milliards de plus.

L'Autorité de Sûreté Nucléaire vient de rendre son rapport "post Fukushima".

 

Ce rapport vient d'une agence nommée par le gouvernement, et son objectivité peut être largement mis en doute. Cependant plusieurs enseignements peuvent être retirés de ce rapport.

 

En premier lieu, notons qu'il arrive après plusieurs dizaines d'années d'exploitation de sites nucléaires en France. Il semble donc que tous les responsables successifs (politiques ou industriels) ne se soient pas posés ces questions de base sur la sécurité des installations nucléaires. Il est plutôt inquiétant de constater que cette remise en cause n'existe que parce que l'accident de Fukushima est arrivé.

A moins que certains, qui avaient bien pris conscience des dangers, aient préféré ne rien dire et laisser fonctionner les centrales.

Il faut aussi se souvenir de la réaction de Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré que la catastrophe de Fukushima était liée uniquement au tsunami, et n'avait donc rien à voir avec la situation française. On sait maintenant que des erreurs de conception et des erreurs humaines ont aggravé les conséquences du tremblement de terre. Et c'est bien sur ces faiblesses,qui se retrouvent dans toutes les centrales, que tente d'agir l'ASN par les préconisations de son rapport.

 

En second lieu, on peut retenir que l'ASN ne juge pas utile la fermeture de centrales "dans l'immédiat".

Mais elle demande des travaux et des mesures considérables, chiffrés à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Le président de l'ASN déclare : "Nous imposons des mesures qui se traduisent par des investissements massifs. Si des exploitants, EDF ou un autre, jugent que ce qu'on demande est tellement onéreux, à eux de voir si l'exploitation en vaut encore la peine".

Il ne prend donc pas la décision de fermer une centrale, mais laisse aux exploitants la responsabilité de le faire.

Pour la centrale  de Fessenheim, la plus vieille installation encore en service, l'ASN avait déjà demandé la construction d'un radier sous le bâtiment. Cette modification importante de la structure générait déjà un surcoût considérable. Avec les nouvelles mesures préconisées, le maintien en activité de Fessenheim devient encore plus problématique.

 

En conclusion, les "experts indépendants" n'ont pas pris toutes leurs responsabilités. Ils notent bien des failles de sécurité, demandent des mesures très coûteuses pour y remédier, mais ne se prononcent pas clairement sur la viabilité économique à terme des centrales françaises.

Nous sommes plus que jamais au pied du mur pour le nucléaire. Même avec la mise en place des préconisations nouvelles, le risque zéro n'existera pas.

Et le modèle économique "énergie nucléaire pas chère" vient de prendre une sacrée claque !

Va-t-on investir des milliards dans ces centrales, ou enfin avoir une politique alternative d'économie d'énergie et de développement de ressources renouvelables .

Incinérateur de Givet : les Wallons disent non

Le projet d'incinérateur de Givet entre dans une phase décisive avec l'enquête d'utilité publique.

 

Le Préfet des Ardennes va devoir autoriser ou pas cette implantation, en tenant compte des résultats de cette consultation.

Les diverses collectivités territoriales du secteur doivent donner leur avis motivé. Cela n'a pas été le cas à Givet, pourtant concerné au premier chef, où le Maire et la majorité municipale ont refusé de se prononcer. Ils se sont réfugiés derrière la complexité des expertises, pour laisser les services de l'État décider à la place des citoyens et de leurs représentants. Un bien curieuse vision de la démocratie, et une bien belle marque de manque de courage. D'autant qu'au sein de la communauté de communes, un avis favorable a été voté avec des réserves sur les conséquences sanitaires du projet. Et parmi les votants on retrouve des délégués de Givet qui sont aussi au conseil municipal de la ville.

Nos voisins belges sont également intéressés par cette possible implantation, car les conséquences économiques et écologiques du projet ne seront pas stoppées par la frontière.

Dans une lettre au Préfet des Ardennes, le ministre wallon de l'Environnement donne son point de vue. Et Philippe Henry (photo ci-dessous) a une opinion négative, qu'il motive dans ce courrier.

En voici de larges extraits :

Il me semble important d'insister sur le fait que les rejets atmosphériques sont caractéristiques de la composition du combustible solide et que les caractéristiques de l'APIC dépendent des caractéristiques de la matière première {«refus»). Je m'inquiète dès lors des conclusions auxquelles aboutit l'étude d'incidences environnementales. En effet, la caractérisation de la matière première («refus») réalisée dans l'étude pose problème par une forme de non représentativité des résultats d'analyse. Il résulte de cela que la caractérisation de l'APIC, source des rejets atmosphériques n'est pas effectuée de manière certaine. Il existe donc un risque qu'il est opportun de ne pas courir que les techniques de traitement des gaz de combustion soient insuffisantes pour assurer le respect des normes légales applicables en matière de rejet.

Par ailleurs, une seule analyse des gaz de combustion du combustible solide a été effectuée et la manière dont cet APIC a été produit n'est pas explicitée. Il existe donc des doutes quant à la précision de cette analyse et quant au crédit qu'il est possible d'accorder à celle-ci.

Les impacts négatifs des rejets atmosphériques ne sont pas appréciés de manière suffisamment précise dans la demande.

Au-delà de ces objections techniques qui, à elles seules, suscitent l'inquiétude, ce projet qui serait localisé à une encablure de la Wallonie me préoccupe au plus haut point tant en raison des risques liés aux émanations et à la pollution qui y est liée qu'en ce qu'il pourrait détourner des filières de recyclage traditionnelles des flux importants de déchets compte tenu du dimensionnement des installations.

Le principe de précaution auquel je suis particulièrement attaché voudrait que ce type d'exploitation ne puisse être autorisé s'il existe des doutes raisonnables quant aux conséquences environnementales. Or, à l'analyse du dossier, ces doutes sont présents !

En matière de politique des déchets, ce projet ne s'inscrit pas parfaitement dans la logique de hiérarchisation quant aux modes de gestion émanant de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 à laquelle l'ensemble des États membres de l'Union sont soumis.

En matière de politique énergétique, l'acheminement d'un flux important de déchets vers une unité de « valorisation » par cogénération sans préciser la nature de l'utilisation de la chaleur produite ne semble pas un gage d'efficience.

Je crains enfin l'impact négatif d'un tel projet sur l'attrait touristique que représentent nos régions respectives de part et d'autre de la frontière.

Au vu de ces éléments et comme par ailleurs exprimé dans le cadre de l'enquête publique par les diverses communes wallonnes riveraines du projet, je vous fais part de mon souhait de voir ce projet frontalier refusé, tant par ma crainte des impacts sur les populations riveraines que par souci de protection globale de l'environnement et de respect par les autorités des principes de base du développement durable.

Auparavant, des collectivités et des citoyens belges s'étaient exprimés. La RTBF en fait le compte-rendu :

Près de 500 avis négatifs ont été remis à Hastière, à Houyet et à Beauraing ainsi qu'au moins trois pétitions. A Doische et Dinant, la mobilisation était un peu moindre mais beaucoup de Belges ont passé la frontière pour contester. Givet a ainsi reçu des centaines d'avis opposés, dont 3/4 seraient belges.

C'est la crainte de pollution, l'absence d'avantages côté belge et les risques potentiels pour la santé avec les fumées qui mobilisent les riverains. La semaine dernière, des médecins généralistes locaux s'étaient déjà déclarés défavorables au projet.

Tout projet,en particulier de cette taille, comporte des avantages et des inconvénients. Pour celui-ci, les conséquences négatives sur l'environnement apparaissent nettement l'emporter sur les avantages économiques possibles. Souhaitons que le Préfet prenne en compte les avis exprimés, d'autant que les oppositions sont d'origines diverses et sont  solidement motivées dans leur argumentation.

La validation récente du parc naturel régional, qui englobe la pointe de Givet, donne encore plus de force au rejet de cette implantation. Elle se ferait dans une zone que les services de l'Etat viennent de reconnaitre comme riche d'un patrimoine naturel à préserver.

De Durban à Paris, en passant par 2012 : misère du climat et climat de misère

Communiqué des Alternatifs du 30 novembre 2011

Le sommet de l’ONU sur le changement climatique s’est ouvert lundi dans une quasi indifférence, et peu d’intérêts de la part des médias.
Pourtant, rappelons-nous il y a deux ans, l’opinion publique était suspendue à « la conférence de la dernière chance ». Sans accord, la planète allait s’arrêter de tourner.

 

Il n’y a pas eu d’accord. La Terre tourne toujours aussi mal, mais la planète finance va bien ! Copenhague a engendré Flopenhague. Et depuis, les émissions de gaz à effets de serre ne cessent de monter. Déjà se font sentir les conséquences : feux de forêt en Russie, montées des eaux menaçant certaines îles, sécheresses en Afrique, inondations au Pakistan et en Indonésie, changement des saisons des pluies dans les Andes ou en Asie du Sud-Est, premiers réfugiés climatiques, etc. Les perturbations climatiques sont une réelle menace pour des millions de personnes sur la planète. Or, le sujet a quasiment disparu des débats politiques. Après avoir été surmédiatisé, à la limite de la mauvaise foi, le climat semble avoir été totalement oublié. D’ailleurs, la dernière déclaration du G20 n’y a consacré seulement cinq lignes absolument creuses, sans aucune annonce. Pour mieux masquer la volonté de faire perdurer le capitalisme prédateur des ressources naturelles et des vies humaines, on convoque à Durban les experts de la finance climatique. A coups de capitaux privés, avec l’aide du FMI ou de la Banque mondiale, des propositions technocratiques vont émerger et marchandiser un peu plus la nature : plantations en monoculture, mécanismes de compensation, marchés des puits de carbone, ...

 

Les questions sociales et écologiques sont intimement liées : la maison brûle. Le capitalisme – vert, rose ou jaune- n’a pas d’avenir. Seule une alternative rouge et verte peut remettre à l’endroit ce monde qui marche de travers.

Qui sème des OGM récolte la misère.

Le débat sur les OGM est dominé par la question de la dangerosité des ces plantes.

 

Le danger peut exister à deux niveaux : pour le consommateur mais aussi pour l'environnement (contamination à distance, sélection de résistances,...).

L'utilisation d'OGM rend aussi l'agriculteur dépendant des grands groupes semenciers, puisque les plantes OGM sont en général stériles. Il est impossible au producteur de réutiliser une partie de sa récolte pour les semences suivantes.

Cette impossibilité s'étend aux plantes non OGM depuis une récente proposition de loi, adoptée lundi dernier par le parlement.

Voici un extrait de la réaction de la FNE :

Cette proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale propose de restreindre le droit des agriculteurs à ressemer, en ne l’autorisant sous forme dérogatoire que pour un nombre limité d’espèces listées par décret.
Puisque les grands groupes semenciers n’ont pas réussi à stopper le droit de semence en généralisant le gène terminator, qui rend les plantes stériles, c’est par la voie législative que ce droit est aujourd’hui enrayé.
Cette approche est contradictoire avec la Convention sur la Diversité Biologique de 19922. L’agriculture durable, l’agriculture biologique, l’agriculture de haute valeur environnementale ont besoin de variétés radicalement différentes des variétés hautement productives proposées par la sélection moderne. Ce droit d’expérimenter et de sélectionner localement, dans les milieux les plus divers des variétés locales adaptées, doit être inscrit explicitement dans la réglementation française pour se mettre en accord avec nos engagements internationaux.