Vouziers : Vote du budget 2013, en attendant des jours meilleurs ...

Ce mardi le conseil municipal de Vouziers a étudié et voté le budget 2013, budget de crise comme l'a souligné le Maire dans sa présentation.

Il a rappelé que la commune se trouvait privée de plusieurs de ses ressources : diminution des subventions des partenaires institutionnels (conseil général et conseil régional), gel des dotations de l'Etat et diminution des dotations liée à la baisse de la population.

En conséquence les dépenses de fonctionnement ont été "serrées" et aucun dossier nouveau n'apparait en investisement.

Les différents comptes administratifs 2012 ont été approuvés sans difficulté, ainsi que l'affectation des résultats. A l'occasion de ce vote qui le concerne en tant que gestionnaire de la commune, le Maire a quitté provisoirement la salle des délibérations, laissant les conseillers débattre sous le contrôle de la première adjointe, F. Cappelle.

Les chiffres du budget 2013 ont été présentés dans le détail, en voici les grandes lignes :

En fonctionnement, le budget s'équilibre à 5 038 000 €.

Dans les recettes on voit disparaître les taxes liées à la fiscalité économique (ex taxe professionnelle), qui seront perçues par la 2C2A. Une ligne de compensation doit couvrir ce manque à l'euro près.

Dans les dépenses, la prestation de service pour la petite enfance apparaît (au profit de la Croix Rouge). Les frais liés aux personnels titulaires et non titulaires sont maintenus au même niveau qu'en 2012.

Une réserve financière est reconstituée par un versement de 263 650 €.

Les recettes et dépenses d'investissement, reports inclus, se montent à 2 647 500 €

Il n'y aura donc pas de nouveau dossier cette année.

On note que le terrain à urbaniser situé en prolongement du lotissement " La garenne" sera fini de payer par un deuxième versement. Une provision de 420 000 € est faite pour des travaux d'accesssibilité des bâtiments, mais ils seront probablement utilisés qu'en 2014.

Ces chiffres n'ont amené aucune question  lors de leur présentation par F Cappelle aux conseillers.

Les budgets de l'eau et de l'assainissement ne présentent pas d'évolution marquante. Les programmes de travaux à la station d'épuration et sur les réseaux sont poursuivis.

Les taux d'imposition sont prévus à la hausse de 2%, avec des bases qui progressent de 2,30% pour la taxe d'habitation et de 3,08 % pour le foncier bâti.

Ces taux ont été votés avec 3 voix contre et 2 abstentions

Les budgets" ville" ont également été voté avec 3 voix contre. Madame Noiret-Richet a pris la parole pour expliquer qu'elle était contre la hausse des taux, surtout pour financer une réserve importante dont on ne voyait pas bien l'utilité. Yann Dugart  a souligné que les augmentations de charges étaient de plus en plus difficiles à supporter par beaucoup de Vouzinois.

Les subventions aux associations n'ont en général pas posé de problème pour leur acceptation. Il y a eu un relativement long débat pour le vote d'une somme de 50 € à l'amicale philathélique. Cette part de subvention relevant du Contrat Educatif Local qui n'existe plus a finalement été refusée . Le très bon travail de son président en direction des jeunes a été  cependant souligné.

Après cette partie budgétaire, quelques autres points financiers étaient présentés.

 

Les tarifs de l'accueil collectif de mineurs (ex CLSH) ont été votés.

Une demande de subvention sera faite pour la création d'un trottoir au niveau de l'EHPAD de Condé.

L'unanimité a été de règle dans les autres points rapidement abordés.

On retiendra une nouvelle version du réglement de l'accueil collectif de mineurs et le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

La convention pluri annuelle d'objectifs et de moyens avec le FJEP-CS a été approuvée, terminant l'ordre du jour de ce conseil municipal.

GHSA : Le Maire de Vouziers juge inacceptables les déclarations des directeurs

Lors du conseil municipal de ce soir, le vote du budget devait logiquement constituer la part essentielle de la séance.

Pourtant ce sont les informations données en début de séances qui ont le plus marqué les esprits.

Tout d'abord Claude Ancelme a révélé que le liquidateur d'APM, Maître Legras de Grandcourt avait fait appel de la décision du juge de l'expropriation, le 15 février. Le feuilleton de l'acquisition des bâtiments d'APM est donc encore  loin d'être terminé. "C'était à prévoir " a ajouté le Maire de Vouziers, qui a semblé peu affecté par cette nouvelle.

Par contre, il a pris un ton beaucoup plus véhément pour dénoncer la prise de position des directeurs du GHSA dans la presse locale. (voir notre note du moment).

Claude Ancelme a déclaré : "J'ai été interpellé par mes collègues élus et beaucoup de Vouzinois suite à l'article paru dans l'union le 16 mars dernier. Dans cet article, avant même d'avoir fini leur mission (qui expire fin avril), avant même d'avoir présenté les orientations au Conseil de surveillance, et aux organes consultatifs internes, les deux directeurs par intérim du GHSA annoncent que la situation financière de l'établissement les conduit à s'interroger sur le planning de démarrage de la construction de la maison de retraite publique et de son dimensionnement.
Je dénonce fortement ces interrogations publiques intempestives qui ne font qu'attiser les incompréhensions, les doutes des personnels, de la population et des élus."

Il semble donc que ni la forme ni le fond de cette prise de position n'aient fait plaisir au premier magistrat de Vouziers, par ailleurs président du conseil de surveillance du GHSA.

Il ajoute :" Il est tout aussi inacceptable de laisser croire que le nombre de lits de la maison de retraite publique dépend de celui du nombre de lits de l'Etablissement privé qui va ouvrir au 2ème semestre à Vouziers. Le public accueilli n'est pas le même. L'étude de besoin réalisée par ORPEA avait pris en compte le nombre de lits existants.

(...)

Le site de Vouziers n'est pas responsable des 13 millions de déficit cumulés. Notre territoire, nos personnes âgées ne peuvent attendre un retour à l'équilibre pour se voir offrir un hébergement décent et sécurisé.
Le territoire n'a pas à subir la mauvaise gestion des directeurs successifs qui n'ont pas su porter ce dossier.
J'attends du Directeur de l'ARS, avec son expertise, qu'il pilote l'aboutissement de ce dossier à la hauteur du programme qui avait été validé par son prédécesseur, directeur de l'ARH à hauteur de 185 lits, programme qui avait d'ailleurs déjà été amputé de la tranche conditionnelle de 65 lits ."

Reste à savoir ce que cette vive réaction peut produire comme effet réel sur les décideurs. Claude Ancelme termine sa mise au point par cette conclusion : "J'ai contacté Mr PAILLE, Directeur de l'ARS, le 18 mars afin de lui faire part de mon mécontentement à la lecture de cet article de presse. Il doit organiser une réunion avec le Député et le Conseil Général et moi-même pour faire un point une bonne fois pour toute sur ce dossier."

Le directeur de l'ARS va-t-il désavouer les directeurs qu'il a missionné pour redresser les comptes du GHSA ? Va-t-il proposer un financement pour l'EHPAD de Vouziers, en suppléant au GHSA ? Rien n'est impossible, mais ce serait une grosse surprise si le directeur de l'ARS se positionnait en contradiction avec l'équipe de direction actuellement en place.

Ces informations données, la séance proprement dite pouvait commencer. Nous en ferons le compte-rendu demain.

Vouziers : vote du budget au prochain conseil municipal

Le vote du budget est un des temps forts de la vie d'un conseil municipal.

Celui de Vouziers sera discuté mardi prochain lors de la séance qui est ouverte au public. Venez y assister si vous voulez savoir à quoi servent vos impôts locaux. Sinon vous pouvez aussi lire le compte rendu dans ce blog dès mardi soir.

Voici l'ordre du jour complet :

Une réunion de conseil est prévue le 26 mars 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour

Affaires financières :

• Comptes administratifs Ville, Eau et Assainissement 2012 ;

• Affectation des résultats 2012 ;

• Budgets primitifs Ville, Eau et Assainissement 2013 ;

• Vote des taux d’imposition ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux associations en contrat d’objectif avec la Ville : Avenants à la convention annuelle pour le FJEP/CS, Les Tourelles et l’Harmonie Municipale ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux autres associations ;

• Tarifs accueil collectif de mineurs ;

• Admission en non valeur ;

• Cotisation RASED ;

• Tarifs 2013 : ajout de tarifs bibliothèque ;

• Demande de subvention : VRD 2013 – Avenue Charles De Gaulle.

Affaires scolaires et périscolaires :

• Règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs ;

• Report de la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré à la rentrée scolaire 2014-2015. 

Affaires d’urbanisme Marchés publics :

• Échange de parcelles – application du plan d’alignement rue de Vouziers

Affaires de personnel :

• Modification du tableau des emplois

• Rapport de présentation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire : résorption de l’emploi précaire

Affaires générales :

• Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens financiers et de mise à disposition de locaux avec le FJEP/CS

Ils n'ont pas vécu la même guerre, peuvent-ils vivre la même paix ?

Après chaque guerre la nation unie célèbre ses héros et communie dans un même élan.

C'est du moins l'impression que souhaite donner le plus souvent les dirigeants d'un pays qui sort de guerre et qui a besoin d'un large soutien pour reconstruire le pays.

On peut ce pendant noter que pour les derniers conflits sur notre territoire, les choses n'ont pas été aussi simples.

La guerre de 1914-1918 a connu des mutineries de régiments ou des refus de combat de la part de soldats qui étaient considérés comme de la chair à canon par leurs officiers. Ces faits ont été longtemps occultés et encore aujourd'hui certains se battent pour faire justice à ces victimes de commandements aveugles et incompétents. Les noms des fusillés pour l'exemple ne sont pas gravés sur les monuments aux morts des communes : leur guerre ne rentre pas dans l'image voulue.

Pendant la deuxième guerre mondiale, une partie importante de la résistance était inspirée par l'idéal communiste. On peut ne pas partager leur point de vue et dénoncer certains de leurs actes, mais il est certain qu'ils se battaient non seulement contre le nazisme mais aussi pour une société nouvelle à laquelle ils croyaient. Après la guerre, les milices favorables au parti communiste ont rapidement été dissoutes, et les frères de combat se sont trouvés dans des camps opposés lors de la guerre froide qui suit la capitulation de l'Allemagne nazi.

La guerre d'Algérie a vu partir de l'autre côté de la Méditerranée des dizaines de milliers d'appelés. Ils y allaient le plus souvent par devoir, rarement par conviction. Ils n'avaient pas de points communs avec les généraux putschistes et les troupes qui les ont suivis dans leur rébellion contre le gouvernement légal du pays. Ils n'avaient  pas non plus beaucoup d'affinité avec les plus extrémistes des "pieds-noirs" regroupés dans l'OAS.

L'illusion d'une nation unie dans le combat ne résiste pas à l'étude des faits. Et quand 50 ans après la fin d'une guerre, des anciens combattants se déchirent encore, il ne faut pas être tellement surpris. Il peut paraître secondaire de créer une polémique sur la date de l'hommage aux morts d'Algérie. Le gouvernement a choisi ce 19 mars date du cessez le feu qui suit les accords d'Evian. A cette date, le mot même de guerre n'était pas employé, puisqu'on affirmait que"l'Algérie, c'est la France". Et certain n'ont jamais admis cet accord et le départ des Français d'Algérie.

Ce jour, la majorité des anciens d'Algérie a boycotté les cérémonies organisées devant les monuments aux morts. Dans certaines villes, le Front National a même manifesté lors de l'hommage national.

A Vouziers, aucun porte drapeau des organisations patriotiques n'était présent et c'est le Maire qui a ranimé la flamme du souvenir. A côté des officiels, seuls quelques Vouzinois étaient là devant le monument aux morts.

Voici des photos qui rendent compte de cette cérémonie un peu particulière.

Les personnalités et les Vouzinois présents ce jour

Le Maire ravive la flamme du souvenir

Le Sous-préfet lit le message officiel

Les officiels félicitent le porte-drapeau

Vouziers et son EHPAD : de dérobades en reculades.

L'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Vouziers présentes des caractéristiques particulières.

Il comporte en effet plusieurs sites, qui se trouvent à l'intérieur ou à proximité du centre hospitalier. Ces différents bâtiments sont de conception ancienne et ne sont plus aptes à répondre correctement aux missions qu'ils doivent remplir : accueillir dignement les personnes âgées qui ne peuvent plus rester à leur domicile. Depuis des années, il est question de construire un nouvel EHPAD pour remplacer les structures actuelles. Mais on est allé de désillusions en désillusions, et aucun projet n'a abouti à une réalisation concrête.

L'hôpital de Vouziers fait partie du GHSA, qui intègre également l'hôpital de Rethel. Ce regroupement avait pour objectif de créer un établissement de taille suffisante pour permettre le fonctionnement optimum des différents services. Hélas la maternité de Rethel vient de fermer, 15 ans après celle de Vouziers. La chirurgie n'existe plus sur le site de Vouziers, pourtant le bloc opératoire de Rethel a une "activité faible" de l'aveu même des directeurs actuels du GHSA.

Ceux-ci s'expriment ce jour dans les colonnes de notre (convalescent) confrère "L'Union".

On y apprend plein de choses intéressantes, de la part de ces deux directeurs en mission d'intérim. Ils ont été nommés pour tenter de remettre à l'équilibre les finances du GHSA, il semble que l'on en soit encore loin.

Concernant l'EHPAD de Vouziers, on peut lire une phrase qui a le mérite de la franchise (!?) :

"Comment voulez-vous envisager une opération immobilière aussi importante alors que le groupe hospitalier sud-Ardennes présente un bilan financier catastrophique et que le recours à l'emprunt est pratiquement interdit ?"

Il semble donc que l'on ne puisse même pas envisager un plan de financement ; alors pour quand un début de travaux ? Sûrement pas pour bientôt. N'oublions pas qu'avec une situation financière pas meilleure, le GHSA a financé un bloc opératoire tout neuf à Rethel. Il ne faudrait se dérober à ses responsabilités en se cachant dans le trou budgétaire.

Concernant le nombre de lits éventuellement ouverts, la reculade est en route.

La venue d'un service de soins médico-technique infirmiers (SMTI) qui pourrait recevoir les personnes dont l'état de santé demande des soins importants, est prétexte à remettre en cause le nombre de lits d'hébergement à Vouziers. L'ouverture de l'EHPAD privé d'ORPEA est également mise en avant pour une redéfinition du " bon niveau de capacité d'hébergement en lits dans le Vouzinois".

C'est la première fois qu'une déclaration de responsables du GHSA met en concurrence l'EHPAD public et celui du privé. Ce discours est à l'inverse de celui tenu jusqu'alors dans ce domaine.

Jusqu'où ira-t-on dans les renoncements et dans les faux-fuyants, et jusqu'à quand les personnes âgées du territoire devront attendre pour bénéficier le locaux d'hébergement corrects ?

Vouziers : pas de semaine de 4 jours et demi à la prochaine rentrée

La réforme de rythmes scolaires est une des priorités affichées par le ministre de l'Education Nationale.

Il propose de l'appliquer au primaire pour la rentrée 2013, avec à la clef quelques moyens financiers incitatifs. Pourtant sa proposition soulève des réserves et des oppositions, venant de syndicats d'enseignants, d'éducateurs ou d'élus locaux. La plupart des ces critiques ne porte pas sur le principe, mais sur les modalités de mise en place de cette réforme.

Elle nécessite une gestion de temps scolaire et peri-scolaire qui change l'organisation des activités de nombre de professionnels. Elle entraîne également des coûts suplémentaires pour les communes, ce qui est difficile à supporter en particulier dans ces temps de rigueur.

Des grêves ont déjà eu lieu contre cette réforme, et de nombreuses communes refusent de l'appliquer à la rentrée 2013.

Le ministre impose sa réforme, mais c'est nous qui payons : voila résumé l'état d'esprit des élus de Vouziers sur la semaine de 4 jours et demi.

Lors du débat des orientations budgétaires, on a pu remarquer qu'aucun crédit n'était ouvert à ce sujet pour 2013. A une demande de précision de Madame Moreau, le Maire a répondu qu'il n'était pas prévu d'appliquer le changement d'organisation pour la prochaine rentrée. Françoise Cappelle a été très claire dans son opposition à financer ce dispositif dès 2013. Elle a critiqué la méthode employée qui n'avait associé les collectivités locales à la mise en place de la réforme.

Il est vrai que la ville de Vouziers doit faire face à des baisses de ressources (voir la note précédente) et que ses élus ne peuvent accepter facilement qu'on leur impose des dépenses nouvelles.

Prochain Conseil Municipal de Vouziers

Ce Conseil comporte comme point essentiel de son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires.

Ce débat, qui n'est pas suivi d'un vote, sert de "répétition générale" avant le vote du budget de la commune. Les grandes lignes sont tracées, les gros investissements listés et les taux d'imposition sont envisagés  en variation ou bien stables.

Les marges de la commune sont bien faibles, avec une population tirée à la baisse et des dotations de l'Etat annoncées en forte diminution. Construire un budget ne va pas être simple, mais le faible endettement de la ville laisse encore un peu d'air aux élus de Vouziers. Un des points qui sera à surveiller sera la capacité d'auto-financement, c'est à dire la masse budgétaire que la ville est en capacité de dégager de ses finances pour l'injecter dans des projets concrets.

Voici l'ordre du jour annoncé :

 

 

Une réunion de conseil est prévue le

19 février 2013 à 19 h 15

dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

Affaires financières

Débat des orientations budgétaires,

Apurement comptable de l'étude du projet de camping confié à la SEAA,

Tarifs des garderies: rectification d'erreurs matérielles,

Prix des illuminations de Noël 2012,

Demande de subvention dossier informatique et serveur.

Affaires d'urbanisme, foncier et marchés publics

Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée,

Avenants aux lots n° 1 et n° 2 du marché de VRD 2012.

Affaires de personnel

Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale (indemnité spéciale de fonctions),

Affaires générales,

50e anniversaire du traité de l'Élysée.

Lors du dernier Conseil Municipal