Arrêté du directeur de l'ARS en date du 9 octobre 2012

Sans commentaire

 

 

 

 

Article 1 :
La pharmacie à usage intérieur du site hospitalier de Vouziers géré par le Groupe Hospitalier Sud Ardennes, située au rez-de-chaussée du bâtiment « Les Tilleuls » rue Henrionnet à Vouziers (08400) est définitivement fermée.
L'ensemble de l'activité pharmaceutique qui y était assurée est reprise par l'unique pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Sud Ardennes - site de Rethel.

Article2:
La présente décision abroge l'arrêté du 13 avril 1954 du préfet des Ardennes portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital de Vouziers.
La présente décison annule et remplace la décision n°2012-1187 du 3 septembre 2012 susvisée.

Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
soit d'un recours administratif gracieux auprès du directeur généra! de l'Agence Régionale de Santé,
soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée - 51000 Châtons-en-Champagne :
-directement, en l'absence de recours administratif gracieux et/ou hiérarchique préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs,
-à l'issue d'un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Article 4 :
Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Ardennes, et qui sera notifiée :
au directeur du Groupe Hospitalier Sud Ardennes,
au préfet du département des Ardennes,
au président du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens,
au directeur général de l'agence nationale de la sécurité des médicaments.

Fait à Châlons-en-Champagne le 9 octobre 2012

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne