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vouziers - Page 96

  • EHPAD de Vouziers : un public privé d'hébergement

    Les personnes âgées vivent un drame quand leur état de santé ne leur permet plus de rester dans leur logement.

    Malgré les progrès de la médecine et les aides sociales au maintien à domicile, de nombreuses personnes âgées doivent finir leur vie en EHPAD ( Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), nouvelle dénomination pour maison de retraite.

    A Vouziers l'EHPAD se situe sur plusieurs localisations, avec des bâtiments anciens dans leur conception et  dont l'état se déteriore. Depuis des années des projets de reconstruction ont été initiés, mais aucun n'a abouti.

    La situation financière du GHSA, auquel l'hôpital de Vouziers appartient, repousse aux calendes grecques la réalisation d'un nouvel établissement. Et par les temps qui courent les calendes grecques sont plus éloignées que jamais. Les directeurs intérimaires du GHSA ont clairement fait savoir que l'étude d'un projet d'EHPAD pour Vouziers se ferait après retour à l'équilibre des finances. Laissons du temps au temps, comme disait un homme célèbre.

    Dans le même moment, le projet d'EPHAD privé n'en est plus là : le bâtiment est sorti de terre depuis plusieurs mois, bien que sa réalisation soit une idée beaucoup plus récente que celle de L'EHPAD public.

    Cet établissement est construit par ORPEA, un des "grands" de secteur. Cotée en bourse la société se porte très bien et investit à tout-va. Pour Vouziers, ce sera un établissement de haut de gamme, qui ne sera pas accessible aux personnes qui dépendent de l'aide publique. Il n'a pas d'agrément pour recevoir les pensionnaires relevant de l'aide sociale du département.

    On voit donc bien que pour le privé, un EHPAD est un établissement particulièrement rentable.

    On nous explique par ailleurs que pour le service public un EHPAD est un établissement très coûteux.

    Et on constate que "l'investissement social" n'est pas le même pour une personne âgée qui dépend de la solidarité nationale que pour celle qui a des moyens financiers suffisants.

    Elle n'est pas belle la vie ? Et la fin de vie ?

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    L'état actuel de l'EHPAD d'ORPEA à Condé (photo DR)

  • Vouziers une cémonie du 11 novembre internationale

    Cette année, le  11 novembre ne rend plus uniquement hommage aux morts de la première guerre mondiale mais également à tous les "Morts pour la France"

    Ainsi en a décidé le précédent gouvernement dans un texte de loi voté en 2011. Malgré tout la date du 11 novembre reste liée à l'armistice de 1918, et c'est bien cet événement qui était commémoré ce jour à Vouziers. La présence de représentants des ambassades tchèques et slovaques en apportait un fort témoignage : les volontaires tchécoslovaques ont participé aux combats de 1918 dans les environs de Vouziers.

    On notait aussi la présence des Maires de Gräfenroda et de Rasticovice, villes allemande et tchèque jumelées avec Vouziers.

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    Le message officiel lu par le Sous-préfet n'évoquait que brièvement les morts récents en Afghanistan. Les familles de ces soldats avaient été invitées à la cérémonie parisienne par François Hollande.

    L'appel des Morts a repris la trop longue listes des Vouzinois victimes du premier conflit mondial.

    Des jeunes de la commune ont lu des lettres de soldats retraçant les terribles épreuves de la guerre. Un des témoignage reprenait le récit d'un fusillé par l'armée française, condamné pour abandon de poste, alors qu'il s'était échappé après avoir été capturé par les Allemands.

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    L'Harmonie municipale était présente et a joué en particulier les hymnes nationaux français tchèque et slovaque. Les Vouzinois étaient relativement nombreux sur la place Carnot, avec une présence remarquée des Sapeurs-pompiers, ainsi que des gendarmes et représentants des autres armes.

    A l'issue de la cérémonie, des discours ont été prononcés dans le salons de l'Hôtel de ville. Le Maire a souligné les terribles épreuves imposées pendant ces 4 années de conflit, et l'omniprésence de la peur qui rodait dans les tranchées, souvent suivie de près par la mort.

    Le Sous-préfet a montré le chemin parcouru depuis ce conflit, et a salué (en allemand) le Maire de Gräfenroda, voulant démontrer que cette journée est celle du souvenir et aussi celle de la Paix retrouvée.

    Les représentants des ambassades ont remercié la ville pour l'invitation à participer à cette cérémonie et se sont déclaré émus de leur présence ce jour.

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    C'est autour d'un verre, geste compris dans tous les pays que cette commémoration s'est achevée.

     

     Album de photos de cette journée


    Cliquer sur l'image, ou voir dans la colonne de gauche l'onglet "album" pour des images en plus grand format.
  • La santé n'a pas de prix ?

    Deux décisions récentes viennent de mettre en évidence l'importance capitale que prennent les contraintes financières sur des questions concernant la santé.

    La Sécurité sociale a souhaité retirer l'hypertension sévère de la liste des maladies prise en charge à 100% (Affections Longue Durée, ALD). L'hypertension sévère touche pourtant des personnestensionNonRemboursee-64932.png fragilisées, ou concerne des malades dont l'hypertension nécessite un très lourd traitement. Et l'hypertension est à l'origine de plusieurs pathologies lourdes, dont l'hémiplégie, l'infarctus ou l'artérite.

    Le retrait de la liste des maladies en ALD fait basculer le financement du "ticket modérateur" vers la mutuelle, quand le patient en a une. C'est à dire que les personnes les plus vulnérables, celles qui sont déjà assez souvent en dehors du système de soins, vont devoir payer une part du traitement. Elles vont le plus souvent renoncer à se soigner et se retrouver parmi celles qui présentent des complications graves (qui seront prises en charge en ALD !  pour un coût bien supérieur).

    Des associations de soignants et de malades ont fait appel de la décision de la Sécurité sociale.

    Le conseil d'Etat vient de confirmer la validité de la décision. Dans ses attendus, il écrit : " en prenant notamment en compte la nature et la gravité de ces affections, les thérapies disponibles ainsi que, eu égard à l'objectif d'équilibre financier de la sécurité sociale, le coût global du traitement ; que, compte tenu des caractéristiques de l'hypertension artérielle, du nombre de personnes concernées, de l'évolution et du coût des traitements de cette affection, le Premier ministre a pu légalement prendre la mesure de suppression attaquée.

    Puisqu'il a beaucoup de malades et que cela coûte cher, il est normal de privilégier l'équilibre de la sécurité sociale au détriment de la santé des assurés ! Ce sont les patients qui sont au service de la sécu pour son bon équilibre ? On pensait que c'était l'inverse.



    Plus localement, le GHSA continue sa descente aux enfers, avec la nomination de deux nouveaux directeurs.

    Dans notre note du 26 octobre nous avons fait le point de la situation suite à la réunion du conseil de surveillance du GHSA. Les deux directeurs dont nous annoncions l'arrivée s'expriment ce jour dans "l'Union".

    Concernant l'EHPAD de Vouziers, ils déclarent :"Sa génèse ne pourra être valablement engagée que dans un processus qui rend incontournable sa conception. Avant cela, il faut redonner un équilibre 6288799872_6da5485932.jpgfinancier à l'ensemble du GHSA. Sinon, nous n'obtiendrons jamais l'accès à des recours bancaires extérieurs" C'est à dire, en plus clair : on n'a plus d'argent, on ne nous fait plus confiance pour pouvoir emprunter, donc les personnes âgées vont devoir attendre encore longtemps. Sauf qu'un certain nombre ne pourra pas attendre et aura finit sa vie dans des conditions indignes, comme une chambre de trois sans aucune intimité.

    Il est clair que la mission des directeurs et des inspecteurs de l'IGAS se focalise sur le problème financier, qui est bien réel (mais il est possible de s'interroger sur son origine). La mission principale de l'établissement hospitalier n'est plus d'apporter les meilleurs soins aux habitants du secteur, mais d'assurer un retour à l'équilibre financier. Ce choix dans les priorités est celui que l'on retrouve au niveau européen dans le pacte de stabilité : il ne faut pas s'étonner que les victimes de ces plans  ne voient pas les choses de la même façon et protestent contre les mesures qui les touchent directement.

  • Vouziers : le palmares des maisons fleuries 2012

    Ce soir, les Vouzinois et Vouzinoises remarqués pour le fleurissement de leur habitation étaient récompensés par la municipalité

    Beaucoup d'habitués étaient présents, car on ne s'improvise pas si facilement jardinier. A près un mot de remerciement du Maire, Françoise Busquet, l'adjointe en charge de ce dossier a présenté les résultats. Elle a souligné que la météo de juillet très pluvieuse avait compliqué la tâche des jardiniers et celle du jury chargé des notations

    Voici la liste des personnes récompensées par le jury :

    1 Fleur

    Catégorie 1 : maisons avec jardin donnant sur rue

     

    Mr ANDRE Hubert

    15, rue de Sainte Marie

    Mr et Mme BARDIAUX Nicolas

    12, Grande Rue

    Mr et Mme BARTOS Paul

    2, rue de Théline

    Mr et Mme BRIOUX Guy

    166, rue Bournizet

    Mr et Mme CABADET Denis

    10, CourAllendé

    Mr et Mme DECOSTER Gérard

    3, rue Roland Garros

    Mr et Mme HARDY Jimes

    15, avenue Charles de Gaulle

    Mr et Mme HAUDECOEUR Daniel

    8, rue Jean Moulin

    Mr et Mme LE GOIC Gérard

    1 , rue de Sainte Marie

    Mr et Mme LOIX Régis

    168, rue Bournizet

    Mr et Mme MATTENET Claude

    4, rue de Théline

    Mr et Mme MEILHAN Pierre

    25, avenue Charles de Gaulle

    Mr et Mme MENECIERE Jean-Luc

    18, rue du Blanc Mont

    Mr et Mme MUGUET André

    5, rue Paul Verlaine

    Mr et Mme NOËL Claude

    6, rue du Nan

    Mr et Mme PIERRE Gilles

    7, rue de Syrienne

    Mr et Mme PONCET Robert

    1, rue du Blanc Mont

    Mr et Mme VIOT Jacky

    62, rue des Marizys

     

    Catéaorie 2 : façades

    Mr et Mme BERTIN Gérard

    37, rue des Marizys

    Mr et Mme RENAUDIN Pierre

    43, rue des Marizys

     

     

     Catégorie 3 : Balcons

     Mr et Mme NOTHUM Patrick 14, rue des Bocquetiers

     

    Mme TOUSSAINT Andrée 12,rue des Bocquetiers

     

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    2 Fleurs

    Catégorie 1 : maisons avec jardin donnant sur rue

     

     Mr et Mme BUIRON Denis 162, rue Bournizet

    Mme CHARLIER Josée 33, rue des Poilus

    Mr et Mme COLIN René 16, rue du Champ Maquet

    Mr et Mme DAPPE François 4, rue des Boeufs

    Mr et Mme DEFORGE Maurice 62, rue de Condé

    Mme DEPUISET Jeannine 30, rue des Poilus

    Mr et Mme DUPUY René 3, rue des Marizys

    Mr et Mme FONTAINE Claude 3 rue des Dalhias

    Mr et Mme GALLET Roger 4 rue de l'Aisne

    Mme GIRAUDO Pasqualina 4, rue du Petit Châtelet

    Mr et Mme HOTTIN Jean-Claude 3,rue des Chrysanthèmes

    Mr et Mme LARMOYER Charles 1,rue des Giroflées

    Mr et MmeLELOUP Joël 4,rue Jean Jaurès

    Mr et Mme LEROUX Roland 20, rue Verte

    Mr et Mme MARTIN Bruno 34,grande Rue

    Mr et Mme POLICE Daniel 54, rue de Condé

    Mme RONSIN Gisèle 11, rue de Richecourt - Blaise

    Mr et Mme SERVAIS Lionel 2,rue Arthur Rimbaud

    Mr et Mme THIERY Daniel 38, rue Verte

    Mr et Mme TOMASIK Jean-Claude 35,avenue Charles de Gaulle

    Mr et Mme WAGNER Michel 6, rue des Boeufs

    Mr et Mme WIRTZ Jackie 34, rue Verte

     

     

     Catégorie 3 : Balcons

     

    Mr CHENIN Daniel 82, rue Désiré Guelliot

    Mme PONSART Mathilde 6, rue Verte

    Mr et Mme POTRON Renaud 51, rue Désiré Guelliot

    Mme VOLUER Josiane 8, rue Verte

     

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     3 Fleurs

     

     Catégorie 1 : maisons avec Iardin donnant sur rue

     

    Mr et Mme ALBAUD Guy 16, Cour Allende

    Mme BIDET Michèle 4, rue de l'Industrie

    Mr DEPUISET Fabrice et Mme CACHIER Isabelle 9, rue Galliéni

    Mr et Mme DUHAMEL Louis 1, rue des Campanules

    Mr et Mme GEANGOULT Hubert 4, Cour Gràfenroda

    Mme GEROMETTA Geneviève 63, Avenue C. de Gaulle

    Mr et Mme GUIBERT Madeleine 18, rue d'Argonne

    Mr HALTER Hervé et Mme BERTRAND Maryline 56, rue de Condé

    Mr et Mme LEBRUN René 3, rue des Giroflées

    Mr et Mme MAILLARD Roger 23, rue de l'Aisne

    Mr et Mme MAINGAINT Marcel 2,rue des Giroflées

    Mr et Mme MANSART Thierry 112, rue Gambetta

    Mr et Mme MARQUE Claude 97, rue Bournizet

    Mr et Mme MARTINY Michel 9, rue Claude Phé

    Mr et Mme MAUVAIS Michel 3, rue de Théline

    Mme PAILLARD Madeleine 6, rue des Giroflées

    Mr et Mme PELZER Bernard 17, rue des Poilus

    Mr et Mme PERRIN Raoul 22, rue des Poilus

    Mr et Mme PIEKAREK Patrice 52, rue de Condé

    Mme PIERROT Muriel 104, rue Gambetta

    Mme PRUVOST Charles 6, rue de Syrienne

    Mr et Mme SOGNY Jean-Luc 3,rue de Ballay

    Mr SOIDEZ Jean-Jacques et Mme CREUWELS Josiane 2, rue des Bocquetiers

    Mr et Mme THEODORE Robert 2, rue Jean Moulin

    Mr et Mme VAEREWYCK Jean-Pierre 4,rue Paul Verlaine

    Mme WARIN Marie-Thérèse 6, rue Malval

     

     Catégorie 2 : façades

    Mr et Mme DUGENIE Robert 4, rue Etienne Valeur

    Mr et Mme POZIER Pol 7, rue Claude Phé

     

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    4 Fleurs

     

    Catégorie 1 : maisons avec jardin donnant sur rue

     

     

    Mr et Mme BALTAZART Gérard 4, ruelle de Théline - Biaise

    Mr et Mme COTTON Jean 2, Allée des Hameaux du Blanc Mont

     M et Mme HEREN Pierre 19, rue Roland Garros

     Mr et Mme MENART Marc 2, rue du Grand Châtelet

    Mr et Mme PAYOT Robert 13, rue Verte

    Mme ROUY Nicole 2, rue des Campanules

     Catégorie 2 : Façades

     

    Mme BESANÇON Jocelyne 9, rue de Condé

     

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    La fontaine Saint-Maurille fleurie par les services de la Ville


  • GHSA : des annonces alarmantes.

    Le GHSA, Groupe Hospitalier Sud Ardennes, regroupe deux sites qui sont les anciens Centres Hospitaliers de Vouziers et Rethel.

    Une fusion pour rien

    La fusion imposée de ces deux établissements devait amener des synergies et générer des économies d'échelle. Le bilan montre une réalité beaucoup plus sombre, avec la fermeture de services (dont lesLogo_ghsa.gif deux maternités), une absence de complémentarité, et des difficultés financières croissantes.

    Dans les deux arrondissements on compte plus de 55.000 habitants, un bassin de vie qui semble suffisant pour justifier l'existence de services hospitaliers de base. Mais le contexte social et géographique, les choix politiques, et surtout la manière avec laquelle cette fusion s'est réalisée n'ont donné aucun résultat positif.

    Le site de Vouziers périclite sans chirurgie et sans maternité, avec un secteur d'hébergement de personnes âgées qui se trouve dans un état déplorable.

    Le site de Rethel vit quelques années plus tard la même descente, avec en plus des problèmes financiers majeurs. Le site traîne un déficit ancien, les choix politiques nationaux et des erreurs de gestion locale l'ont aggravé.

    Un conseil qui marque un nouvel échec

    Ce mercredi 24 octobre, s'est tenu un conseil de surveillance, instance statutaire de l'établissement. Il succède au conseil d'administration qui existait au sein des centres hospitaliers, mais le conseil n'a aucun pouvoir décisionnel.

    Ce conseil recevait le directeur de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et était élargi à l'occasion aux élus du secteur.

    Le directeur de l'ARS a annoncé la fin de la mission du directeur actuel Celui avait été nommé il y a 18 mois pour sortir l'hôpital de ses difficultés (voir notre note ). Ce départ précipité marque de l'échec de sa mission, puisque le déficit financier s'est aggravé et que la situation interne ne s'améliore pas . En particulier l'activité chirurgicale reste insuffisante pour de multiples raisons.

    Deux directeurs intérimaires vont arriver dès novembre, mais n'auront le réel pouvoir. Deux inspecteurs de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) vont être détachés sur le GHSA. Les tutelles nationales et régionales vont donc préparer les décisions à venir, pendant que les directeurs se chargeront des affaires  courantes.

    Dans six mois les choix seront validés et les restructurations débuteront.

    Une situation financière catastrophique

    Le site de Rethel connaît des difficultés budgétaires depuis des années. Les choix récents (en particulier la construction d'un nouveau bloc chirurgical) ont encore plus déséquilibré les finances.

    images?q=tbn:ANd9GcQEg6cPCq3mpZw_U1K29Z8WjfOo07v2ZWnuEO88L9uhvQa9QUgSTwOn arrive  maintenant à  une situation de cessation de payement. L'ARS va devoir combler une partie du déficit sur ses propres fonds. C'est cette situation qui fait que l'établissement n'est plus en mesure de négocier en face de l'ARS qui va imposer ses choix.

    Le trou se compte en millions d'euros sachant qu'à lui seul le bloc a coûté 6 millions . Au total le déficit atteint au minimum 9 millions. Il est possible de contester ce chiffre et de condamner à nouveau les choix qui ont été faits, mais en bas des livres de comptes c'est bien cette somme qui apparaît.

    Des investissements sont encore nécessaires (sécurité incendie à Rethel en particulier) et dans le contexte actuel aucun espoir de relance forte de l'activité ne semble crédible.

    Et Vouziers dans tout cela?

    Le site de Vouziers n'était pas le siège d'une situation financière difficile. Il a subi une baisse d'activité suite aux fermetures de services (maternité, chirurgie, réanimation), et a vécu difficilement la fusion avec Rethel.

    Le déficit est maintenant dans le pot commun, et plombe les projets locaux.

    Vouziers attend depuis de longues années la construction d'un nouvel EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

    La situation actuelle va compliquer ce dossier :

    Comment monter un projet sans véritable équipe de direction ?

    Comment financer la construction si l'établissement n'a plus de fonds propres et n'est plus en capacité d'emprunter ?

    Alors qu'ORPEA, opérateur privé finalise la construction de son EHPAP à Vouziers, l'établissement public n'a ni  projet architectural  disponible,  ni plan de financement crédible.

    Ce qui ne peut paraître n'être "que" des aberrations de gestion et de choix politiques aboutit à ce que des personnes âgées vivent leurs derniers jours dans des chambres communes indignes du respect qu'on leur doit.

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    L'EHPAD "Les Tilleuls" de Vouziers (Photo D.R.)

  • Vouziers : Le conseil municipal unanime, à une voix près.

    Les débats  au sein du conseil municipal de Vouziers ont été très brefs ce soir, et  toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité( à  l'exception d'une voix en abstention).

     

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    Avec deux approbations de comptes-rendus et 17 points à l'ordre du jour, les conseillers ont voté 19 fois ce soir. 19 présents ( et quelques pouvoirs), 19 demandes d'approbations et seulement 360 avis positifs : une seule abstention a suffi pour voir s'envoler une possible unanimité absolue.

    Le plus intéressant a été le point d'information fait par le Maire :

    En ce qui concerne l'hôpital, il a annoncé une réunion du conseil de surveillance du GHSA demain . Cette réunion qui aurait dû se dérouler le 14 septembre a été reportée au 24 octobre. Le directeur de l'ARS devrait venir expliquer sa position sur l'avenir du GHSA, dans une réunion élargie en particulier aux élus nationaux du secteur.

    Comme ce conseil n'a aucun pouvoir de décision, le directeur de l'ARS n'aura pas trop de difficultés à éluder les questions précises, sans avoir à prendre des engagements fermes.

    Claude Ancelme a tenu à faire un petit rappel historique, pour bien préciser qu'il n'a "jamais attendu pour agir".

    Autre information donnée: la construction d'un "éco quartier" qui était envisagée à la "butte Caquot" ne se fera pas. La SEAA qui devait porter ce projet y renonce devant l'importance du coût total. C'est la seule raison qui a été avancée ce soir.

    L'ordre du jour a ensuite débuté par des affaires financières, rondement menées. On retiendra le vote d'une ligne de trésorerie pour que l'attente du remboursement du fonds de compensation pour la TVA des réseaux d'assainissement ne perturbe pas les finances de la commune.

    Le palmarès des maisons fleuries sera bientôt rendu public. Le conseil a voté le montant des prix. C'est à ce sujet qu'une abstention  s'est manifestée : Y. Dugard demande une autre forme de récompense, plus symbolique. Sa proposition sera étudiée en commission.

    Deux avenants ont été adoptés sur les marchés "petite enfance" et "champ de foire".

    En affaires de personnels, la prise en compte de l'embauche de 9 à 10 emplois aidés nécessite la création de 13 emplois sur le tableau des effectifs, afin de prévoir de possibles chevauchement dans le temps.

    Enfin, parmi les affaires générales, le conseil a approuvé sans aucun débat la prise de compétence Schéma de cohérence territoriale par la communauté de communes.

    C'est ce point qui justifiait pratiquement à lui seul la tenue d'un conseil, mais cela n'a pas suffi à soulever les passions, même pas le début d'un questionnement.

    En conclusion le Maire a présenté les propositions de noms pour les différentes rues de la voirie de la future zone d'activité. Pour prendre de la hauteur, il a choisi des aviateurs pour ces nouvelles voies: sont donc retenu(e)s, J. Auriol, J. Mermoz et A. de Saint-Exupéry. Si après cela les implantations ne décollent pas, c'est à désespérer !

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  • Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 23 octobre 2012 à 19 h 15 dans la grande salle de l'hôtel de ville.


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    Ordre du jour :

    Adoption du compte rendu du 10 juillet 2012.   
    Adoption du compte rendu du 31 juillet 2012.

    Affaires financières :

    1. Demandes de subvention ;
    2. Admission en non valeur ;
    3. Ligne de trésorerie ;
    4. Décision modification n°3 : Budget Ville ;
    5. Décision modification n°1 : Budget Assainissement ;
    6. Convention de règlement des comptes entre le SIVOM et la Ville de Vouziers (2ème acompte) ;
    7. Frais de représentation ;
    8. Palmarès des maisons fleuries ;
    9. Assurance dommages aux biens – Avenant n°1.


    Urbanisme et Marchés Publics :

    1. Avenant n°4 : Marché Petite Enfance. Lot 5 : menuiseries intérieures et lot 7 : chaufferie - plomberie ;
    2. Avenant n°1 : Travaux d’aménagement du Champ de Foire.

     

    Affaires de Personnel :

    1. Modification du tableau des effectifs ;
    2. Délibération pour le maintien des indemnités pour les non titulaires sur poste permanent en cas de maladie ;
    3. Création des postes d’emplois aidés.

     

    Affaires Générales :

    1. Remboursement des frais d’exécution d’un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2012) ;
    2. Désignation de représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
    3. Adoption des statuts de la 2C2A à l’occasion de la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

     

    Pour les quelques uns qui ne pratiquent le SCOT couramment voici ce qu'en dit Wikipedia :

    En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L.121-1 et suivants.