Menu chargé au conseil de communauté de ce jeudi 23 juin, qui a mené les délégués à terminer leurs délibérations tard dans la soirée.
Le point le plus débattu a porté sur la réforme du schéma départemental de coopération intercommunale. Cette réforme est imposée par une loi récente, et le gouvernement est pressé de la voir appliquée. D’après le Sous-préfet, il ne serait pas souhaitable de mélanger ce débat à ceux qui auront lieu lors de la campagne présidentielle de 2012. En réalité, il ne semble pas que le sujet soit indigne d’une campagne électorale présidentielle, mais comme les décisions risquent de faire des mécontents, il est politiquement souhaitable de déconnecter les deux événements.
Le président Signoret a présenté la carte proposée par le Préfet. Le périmètre de la CCAA resterait identique si ce schéma est adopté. Le bureau de la CCAA a suggéré d’inclure les cantons d’Attigny et de Tourteron, dans le souci d’une cohérence de bassin de vie. Le problème est que la communauté des crêtes pré-ardennaise et les communes concernées ne sont pas forcément de cet avis. Un vote indicatif a eu lieu, qui ne montre pas une adhésion totale à cette idée de la part des délégués communautaires.
Cette réforme s’attaque aussi aux syndicats communaux (ce sont les SIVOM et SIVU). La loi demande une réduction significative de leur nombre, ce que le gouvernement a traduit par une baisse d’au moins 30%. Le pourquoi de cette disparition obligatoire n’est pas clairement donné. Par contre les conséquences seraient multiples et complexes à gérer. C’est pourquoi la salle a demandé des explications, qui ne sont pas toujours venues. Le président Signoret s’est interrogé publiquement sur les objectifs : Le regroupement de Sivom ou Sivu va-il- coûter moins cher en fonctionnement ? Le travail souvent bénévole des élus locaux sera-il encore possible ? Le bénéfice d’une gestion de proximité pourra-t-il être maintenu sur un grand territoire ?
Beaucoup de questions et peu de réponses, puisque les services de l’Etat qui devaient fournir des simulations en sont incapables actuellement.
Le Sous-préfet a confirmé que le calendrier était très contraint, avec une échéance finale au 31 décembre. Il a recommandé des délibérations motivées, afin d’envisager des modifications possibles aux schémas présentés.
Mr Lahotte a fait une intervention dans laquelle il a insisté sur les conséquences voulues ou pas de ces propositions : la disparition des bénévoles et la disparition à terme des communes.
Le Sous-préfet a répondu qu’il appliquait une loi votée par des élus nationaux. Ceci est exact, mais pour d’autres lois (proportion de logements sociaux, aménagement de terrains pour les gens du voyage, …) on a connu des représentants de l’Etat nettement moins vigoureux et pressés pour faire 
appliquer la loi.
Frédéric Mathias et Francis Signoret ont insisté sur les conséquences complexes et non maîtrisées des changements imposés. La CCAA délibérera en juillet sur ces propositions, le temps de rédiger un texte motivé.
A noter que les élus de la Ville de Vouziers sont restés bien passifs le long de ce débat pourtant très politique au sens large et lourd de conséquences dans la vie locale.
Ce débat provisoirement clos des délibérations techniques ont été rapidement validées dans le domaine du tourisme et de la gestion du personnel.
Concernant l’environnement, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service concernant la collecte des OM a été approuvé.
La mise en place de composteurs individuels se fera à un prix réduit pour les habitants, grâce à une participation de l’ADEME et de la CCAA.
Le marché pour les collectes sélectives (conteneurs) a été attribué à l’entreprise Copel pour 5 ans (855 000 euros HT)
Dans le domaine de l’économie, un bâtiment de 1000 m2 sera construit sur la zone de Vouziers. Il pourra accueillir 5 cellules de taille variable pour de nouvelles entreprises qui se créeront, pour une duré maximale de 4 ans, avec un loyer progressif.
L'assemblée a également été informée que le département participera bien en subvention et en avance de trésorerie pour la zone de Vouziers, à hauteur de ce qui avait été inscrit au plan de financement.
Une troisième et dernière tranche de l’ORAC sera lancée à destination des commerçants et artisans du secteur.
En ce qui concerne l’aménagement du territoire et le Pays, le contrat de développement 2011-2013 a été approuvé. Il apportera un financement en particulier de la Région à des dossiers du secteur.
Enfin la prise d’une compétence a été approuvée, elle devra l’être également à la majorité qualifiée des communes dans les trois mois.
Il s’agit de la compétence « Relais d’Assistantes maternelles », ce qui permettra la signature d’un contrat Enfance avec la CAF qui finance ce type d’équipement.
Si la prise de compétence ne semble pas poser de problème, le futur mode de gestion a été l’objet d’un « couac » de communication. La présentation du dossier a fait état d’une gestion directe par la collectivité pour ce relais, avec l’embauche d’un agent qui serait chargé en plus d’un accompagnement technique des communes dans le domaine de l’enfance. Un financement prévisionnel a été présenté avec ce mode de gestion.
Des questions ont été posées, en particulier sur le devenir du Centre Social qui a mis en place cette action et la gère actuellement. Le président a répondu que les 3 mois à venir serviraient à réfléchir sur la gestion, et que ce jour on n’était qu’au stade de la prise de compétence. La présentation qui venait d’avoir lieu avait pourtant montré que la réflexion avait déjà eu lieu, et que des choix avaient été faits même s’ils n’étaient pas validés dans un vote. Il est souvent répété que le choix final appartient à l’assemblée, mais, ici comme ailleurs, ceux qui maîtrisent l’ordre du jour et les informations laissent souvent un choix restreint aux élus de base, qui ne possèdent pas toutes les données.
La séance a été close après une question diverse de F Courvoisier-Clément sur les travaux d'archéologie et le choix forcé de l'entreprise qui procède aux travaux.
En dernier lieu, le Maire de Vouziers a fait état de la poursuite des recherches d'une solution pour AMI, mais il a déclaré qu'en ce moment il ne pouvait communiquer plus avant sur ce dossier.
proposée ce soir, autorisant le Maire à engager des négociations avec Mr Lesire d'AMI pour arrêter les conditions de cession à son entreprise. Cette négociation doit se tenir avant la signature de l'acte d'acquisition.
