Ce que l’on sait sur les transferts forcés et les déportations de civils ukrainiens vers la Russie

Publié  par Amnesty International le 10.11.2022 (extraits)

Des civils ukrainiens ont été déportés vers la Russie ou transférés de force vers des zones contrôlées par la Russie. Cela constitue un crime de guerre et probablement un crime contre l'humanité.

Transferts forcés et déportations, enfants placés de force en orphelinat, interrogatoires, fouilles, détentions arbitraires, menaces d'exécutions, torture... Notre rapport “Like a Prison Convoy”: Russia’sUnlawful Transfer and Abuse of Civilians in Ukraine During ‘Filtration’ dénonce l'horreur des violences subies par les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant le conflit, parmi lesquels des personnes âgées, handicapées et des enfants.  Voici ce que l’on sait.

Méthodologie  

Dans le cadre de ce rapport, Amnesty International a interrogé 88 Ukrainiens et Ukrainiennes, adultes et mineurs. Au moment des entretiens, toutes ces personnes, à l’exception d'une seule, se trouvaient dans des territoires contrôlés par le gouvernement ukrainien ou dans un pays tiers sûr en Europe. Une seule personne était encore en zone occupée par la Russie. 

➡️ Les forces russes ont transféré de force et déporté des civils ukrainiens. 

Ce que l’on sait. D’après notre rapport fondé sur des entretiens avec 88 personnes, depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, des civils ont été transférés de force vers des régions ukrainiennes occupées ou déportés vers la Russie. Certains ukrainiens tentaient de fuir les combats. D’autres ont été expulsés de chez eux avant d’être transférés ou déportés. Des groupes à risque, comme des enfants non accompagnés, des personnes âgées et des personnes handicapées, ont eux aussi été victimes de ces pratiques illégales. 

+ Transfert forcé ou déportation : quelle différence ?

 

Ce que dit le droit. Le transfert forcé de civils est strictement interdit au regard du droit international humanitaire et des lois de la guerre. En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le transfert ou la déportation forcés peuvent constituer un crime de guerre et un crime contre l'humanité. La déportation ou le transfert illégal de la population civile sont des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et autres lois et coutumes s’appliquant aux conflits armés internationaux et sont constitutifs de crimes de guerre lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.

Tandis que "la déportation ou le transfert forcé de population" est considéré comme un crime contre l’humanité dès lors qu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.

Pour constituer un crime contre l’humanité en droit international, le transfert ou la déportation doit être "forcé". Le terme "forcé" ne se limite pas à la force physique mais inclut la menace de coercition, telle que celle causée par la peur de la violence, la contrainte, la détention, l'oppression psychologique ou l'abus de pouvoir, ou encore le fait de tirer parti d'un environnement coercitif.

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Guerre en Ukraine : riposte d’une armée russe affaiblie sur le terrain

Edito de Cartooning for Peace du Jeudi 13 octobre 2022

Après l’appel à la mobilisation partielle de Poutine, les référendums d’annexion et les fuites de gaz sur Nord Stream de la fin septembre, un nouveau chapitre de la guerre s’ouvre.

Le 8 octobre, une explosion a endommagé le pont symbolique de Kertch reliant la Crimée annexée à la Russie et fait trois morts. Elle a immédiatement entrainé une riposte sans merci du Kremlin qui a ordonné des bombardements massifs sur plusieurs villes ukrainiennes, sans distinguer entre les cibles militaires ou civiles. Bilan provisoire : au moins 11 morts et 89 blessés.

Le G7 et l’OTAN se sont réunis en urgence mardi 11 octobre. L’occasion pour le président ukrainien de réclamer un bouclier aérien pour protéger la population civile et s’assurer du soutien sans faille des occidentaux. Le 12 octobre, l’ONU a condamné à une large majorité (143 pays sur 193) les « annexions illégales » de territoires ukrainiens par la Russie, isolant ainsi davantage un Vladimir Poutine déjà affaibli.

Six mois plus tard…

Edito du Jeudi 01 Septembre 2022 de Cartooning for peace

Voilà six longs mois que la guerre en Ukraine a commencé avec son lot tragique de victimes (plus de 5 600 civils tués, selon les derniers chiffres de l’ONU). Vladimir Poutine ne faiblit pas et reste le maitre des horloges. Les combats et les frappes autour de la centrale nucléaire de Zaporijia font craindre le pire, si bien que les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) arrivent actuellement sur place pour tenter d’évaluer les risques. Le 31 août, le géant gazier russe Gazprom annonçait qu’il suspendait ses livraisons vers l’Europe via le gazoduc Nord Stream 1, confirmant la menace d’une pénurie de gaz sur le continent. Entre l’horreur de la guerre et la perspective d’une grave crise énergétique, la rentrée s’annonce pour le moins angoissante.

Russie : des lois pour réduire au silence les voix anti-guerre

Publié le 02.09.2022 par Amnesty International

Alors que la Russie poursuit sa guerre contre l'Ukraine, elle mène également une bataille sur le "front intérieur". Les cibles : les étudiants, avocats, journalistes, artistes s'exprimant contre la guerre en Ukraine. Beaucoup sont aujourd’hui en prison. Analyse de l’arsenal législatif déployé par le Kremlin pour faire taire les voix critiques.

Dès les premiers jours de l’invasion russe de l'Ukraine, les autorités ont réprimé des milliers de manifestants pacifistes et se sont attaqués à de nombreux médias indépendants.

Très vite, le Kremlin a déployé de nouvelles lois afin d’incriminer toute voix critiques remettant en cause le récit officiel imposé par le régime de Poutine. Résultat : des opposants politiques, artistes, journalistes et simples citoyens ayant exprimé publiquement leurs opinions sont aujourd'hui en prison. Nous appelons à leur libération immédiate et inconditionnelle.

LES FAUSSES INFORMATIONS DU KREMLIN DEVIENNENT LA VÉRITÉ ABSOLUE

En Russie, des dizaines de personnes risquent jusqu'à dix ans d'emprisonnement, voire davantage, pour avoir diffusé ce que les autorités qualifient de " fausses informations sur les forces armées ", un nouveau crime introduit dans la loi pour réprimer les personnes critiques de la guerre. 

Quelques jours après l'invasion, les membres de la Douma ont amendé un ancien projet de loi et ont, notamment, introduit plusieurs articles criminalisant la diffusion de « fausses informations » concernant les forces armées russe ainsi que toutes les expressions d'opinions critiques à l'égard des autorités russes, de leurs actions et de leurs politiques.  

Article 207.3 concernant la "'diffusion publique d'informations sciemment fausses sur l'utilisation des forces armées russes"

Article 280.3 concernant les "actions publiques visant à discréditer les forces armées russes"

Article 284.2 concernant les "appels à l'introduction de mesures restrictives contre la Fédération de Russie, ses citoyens ou ses entités juridiques"

La loi a été promulguée par le président Vladimir Poutine et est entrée en vigueur le 4 mars 2022. Cette procédure éclair a empêché tout débat public sur les amendements et a démontré que les autorités ne toléreraient aucune critique de la guerre en Ukraine. Le 25 mars 2022, les législateurs ont encore modifié l'article 207.3 afin de criminaliser la "diffusion d'informations sciemment fausses", non seulement au sujet des forces armées russes, mais aussi de tout organisme d'État russe agissant à l'étranger.  

Qui sont les faucons de Moscou ?

Extraits de l'article du Monde diplomatique

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Les nationaux-patriotes partagent une aspiration commune : la reconstitution d’un État fort qui ferait la synthèse des périodes de l’histoire russe en alliant les valeurs traditionnelles et spirituelles de l’empire tsariste avec la puissance militaire et technologique de l’Union soviétique (3). Bien que ce groupe demeure dans l’opposition, une partie de ses idées est récupérée par le pouvoir lors du déclenchement de la guerre de Tchétchénie, en 1994. Le régime cherche alors à construire un nouveau patriotisme d’État autour de la lutte contre le séparatisme. En 1996, Eltsine crée une commission gouvernementale pour définir l’« idée nationale » de la Russie postsoviétique.

À la fin du siècle, plusieurs événements majeurs provoquent le rejet du libéralisme et de l’Occident ainsi que la montée du patriotisme au sein de l’opinion russe : la crise financière de 1998 et la dévaluation brutale du rouble, l’élargissement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à la Hongrie, à la Pologne et à la République tchèque, les bombardements de la Serbie par l’OTAN en 1999 sans mandat de l’Organisation des Nations unies (ONU) et la seconde guerre de Tchétchénie. Ce contexte favorise l’émergence d’une nouvelle génération d’intellectuels, les Jeunes Conservateurs. Nés dans les années 1970, ces nouveaux faucons russes n’éprouvent guère la nostalgie de l’Union soviétique qui caractérise leurs aînés nationaux-patriotes. Mais ces spécialistes de philosophie religieuse, du conservatisme politique et du nationalisme, formés à l’université d’État de Moscou (MGU), prolongent leur critique de la mondialisation et leur volonté de promouvoir la souveraineté de l’État russe avec son statut de grande puissance.

En politique, l’arrivée de M. Vladimir Poutine à la présidence en 2000 entérine un tournant conservateur. Ce dernier entend renforcer la centralisation de l’État et restaurer la « verticale du pouvoir ». À partir de 2004, le Kremlin contre-attaque sur le plan idéologique face aux « révolutions colorées » pro-occidentales dans l’espace postsoviétique. M. Vladislav Sourkov, le chef adjoint de l’administration présidentielle et l’idéologue en chef du parti au pouvoir, Russie unie, théorise, en 2006, le concept de « démocratie souveraine » pour justifier le caractère autoritaire de l’État. Douguine et Prokhanov sont conviés par le parti à donner des conférences aux mouvements de jeunesse progouvernementaux Nachi (« Les nôtres ») et Molodaïa Gvardia (« La jeune garde »). Leurs carrières décollent. Douguine est nommé professeur de philosophie à l’université de Moscou en 2006. Prokhanov devient l’invité fréquent des émissions de débat présentées par le fameux journaliste proche du pouvoir Vladimir Soloviev, sur la chaîne NTV (4). Les Jeunes Conservateurs, quant à eux, animent un groupe de réflexion au sein de Russie unie, le Club russe, chargé de formuler une réponse progouvernementale au nationalisme ethnique anti-Kremlin, qui a le vent en poupe.

Appel à libérer Maksym Butkevych, militant ukrainien des droits humains et anti-raciste, fait prisonnier par l’armée russe

Les organisations et personnes signataires ont appris avec la plus grande inquiétude la capture, autour du 24 juin 2022, de Maksym Butkevych, éminent défenseur des droits humains et journaliste ukrainien, dans la région de Luhansk, autour des villages de Zolote et Hirske, avec 13 autres militaires, par les forces russes. Depuis mars 2022, Maksym Butkevych avait rejoint les forces armées ukrainiennes.

Evgenia Butkevych, la mère de Maksym, a appris la capture de son fils par des vidéos de propagande russe publiées fin juin et présentant Maksym comme un propagandiste, soutien du “coup d’Etat nazi” de 2014 en Ukraine. Ces attaques personnelles rendent sa détention encore plus inquiétante. Sa famille et ses proches n’ont aucun contact avec lui depuis sa capture et sa localisation exacte reste à ce jour inconnue. 

La « guerre du blé »

Edito du Jeudi 9 juin 2022 de Cartooning for peace.

Les conséquences de cette tragique guerre en Ukraine, vouée à s’enliser il faut le craindre, dépassent les frontières européennes et concernent le monde entier.

Son impact sur les secteurs de l’énergie et de l’alimentation est préoccupant et l’on assiste actuellement à une véritable « guerre du blé » : l’Ukraine et la Russie figurent parmi les premiers exportateurs mondiaux. Le blocus russe de la mer Noire empêche Kiev d’exporter des millions de tonnes de céréales et prive ainsi de nombreux pays du pourtour méditerranéen et de l’Afrique de s’approvisionner. C’est d’ailleurs pourquoi Macky Sall, président sénégalais et président en exercice de l’Union africaine, a rendu visite la semaine dernière au président russe. Partout, l’on constate une hausse drastique des prix sur les denrées alimentaires et l’on peut craindre une crise alimentaire mondiale, prévient l’ONU depuis plusieurs semaines.