Publié par Amnesty International le 22.02.2023
C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des dizaines de milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l'issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?
Depuis 12 mois, des milliers de civils ont été tués en Ukraine et huit millions de personnes ont fui les zones de combats ou leur pays. Des dizaines de milliers de cas de crimes de guerre ont été recensés, notamment des crimes sexuels et liés au genre. Quant au nombre de victimes total, il est bien plus élevé. Les victimes méritent d’obtenir justice et réparation pour tout ce qu’elles ont enduré.
Un bilan terrifiant, des images indélébiles
Depuis 12 mois, la population ukrainienne subit des horreurs inimaginables et la guerre en Ukraine restera associée à des images indélébiles.
Nous n’oublierons pas.
Les chars russes qui entrent en Ukraine, les pluies d'obus et l'utilisation d'armes interdites à Kharkiv, deuxième ville du pays.
Une maternité frappée à Marioupol en mars, et l’image d’une femme enceinte évacuée sur un brancard - elle ne survivra pas.
Un charnier, à Boutcha, et des cadavres de civils, certains les mains attachées dans le dos, après le retrait des forces russes en avril.
Une ville, Marioupol, presque entièrement détruite par les bombardements.
Des couloirs humanitaires bombardés.
L’Ukraine plongée dans le froid et le noir, à l’approche de Noël, en raison des frappes visant les infrastructures énergétiques du pays avec pour objectif de terrifier la population.
Des bus, qui partent d’Ukraine vers la Russie ou des zones sous contrôle russe, remplis de civils ukrainiens et d’enfants parfois arrachés à leurs parents, et à qui les forces russes n’ont laissé d’autre choix.
Des personnes âgées, isolées, dans des appartements sans fenêtres et parfois ni toit, qui survivent, comme beaucoup de familles ukrainiennes, sans eau, électricité, ni chauffage, et sont exposées à des attaques constantes.
Nos demandes :
La communauté internationale doit identifier les besoins spécifiques des groupes à risque – tels que les femmes, les personnes âgées, les personnes porteuses de handicaps et les enfants – et reconnaître que de nombreux Ukrainien·ne·s, y compris des enfants, ont été expulsés d’Ukraine vers la Russie ou transférés de force dans des zones occupées par la Russie.
Il faut prioriser ces groupes particuliers et adapter l’aide humanitaire à leurs besoins spécifiques, notamment en coopérant avec les organisations de la société civile ukrainienne pour hiérarchiser les besoins des victimes, tout en veillant à la transparence et l’efficacité de cette collaboration.
La communauté internationale doit reconnaître les immenses préjudices physiques, psychologiques et économiques infligés à la population ukrainienne au cours de l’année écoulée, une étape cruciale pour rendre justice et d’accorder des réparations aux victimes de l’agression russe en Ukraine.
Rendre justice et accorder réparation aux victimes
Alors que l’invasion se poursuit, les responsables présumés de crimes doivent savoir que l’obligation de rendre des comptes et la justice triompheront de l’impunité. Il est du devoir de la communauté internationale d’y veiller.
Dès le début du conflit, plusieurs enquêtes internationales et nationales sur les crimes relevant du droit international commis en Ukraine ont été ouvertes. Un signal encourageant dans la lutte contre l’impunité. Mais une justice globale pour l’Ukraine ne sera possible que si la communauté internationale apporte un soutien solide et durable aux mécanismes existants.
Dans ce contexte exceptionnel, de nouveaux mécanismes nationaux et internationaux doivent être envisagés, à l’image de la décision prise par le Conseil des droits de l’homme de créer une commission d’enquête indépendante en mars 2022. « Toutes les institutions et autorités impliquées dans la quête de justice internationale doivent œuvrer ensemble pour partager leurs idées et coordonner leurs stratégies, mais aussi combler les lacunes en matière d’expertise et de capacités. L’heure n’est pas au travail en vase clos », a déclaré Agnès Callamard. Ces nouveaux mécanismes pourraient renforcer la réponse de la justice internationale face aux nombreux cas de crimes de guerre, ainsi qu’au crime d’agression qui ne peut être jugé par la Cour pénale internationale (CPI).
Nos demandes :
La communauté internationale doit continuer d’appuyer des investigations équitables, efficaces et impartiales.
Les États doivent engager l’Ukraine à ratifier le Statut de Rome, pour aligner sa législation nationale sur les normes liées à la justice internationale, et à renforcer sa coopération avec la CPI.
Les pays dotés de lois de compétence universelle doivent réfléchir à la manière dont celles-ci peuvent servir la justice pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens.
La communauté internationale doit mettre en place les mécanismes appropriés et faire en sorte que les responsables de crimes relevant du droit international soient traduits en justice. Les enquêtes doivent prendre en compte les auteurs directs de bas niveau, mais aussi ceux qui se trouvent plus haut dans la chaîne de commandement. Il s’agit notamment d’enquêter sur les hauts commandants militaires et les dirigeants civils pour crimes de guerre et crime d’agression.
Un an après, la communauté internationale doit répondre efficacement au besoin de justice des victimes de l'agression de la Russie en Ukraine.
