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sous-préfecture - Page 2

  • Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

    La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

    Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

    Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

    Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

    Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

    A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

    Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

    Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

    Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

    Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

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    Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)

  • Sous-préfectures : à trois, on saute ...

    Manuel Vals semble toujours aussi convaincu de la nécessité de fermer des sous-préfectures.

    Le problème est que cela risque de ne pas faire plaisir à tout le monde et à quelques mois d'importantes échéances électorales, il convient de ne pas faire trop de vagues.

    Le ministre de l'intérieur a fait savoir à plusieurs reprises qu’il souhaitait revoir la carte des sous-préfectures, en clair en fermer un certain nombre. Des rapports ont été demandés à des hauts fonctionnaires et des ballons d'essai ont été lâchés dans la presse.

    Un récent communiqué du ministère démontre que les décisions définitives ne sont pas encore prises, ou qu'au moins elles ne seront pas validées tout de suite. Le ministre a décidé d'expérimenter une méthode dans trois départements d'Alsace et de Lorraine. L'expérimentation laisse bien entendre que le but est de généraliser ces fermetures sur le territoire national

    Voici des extraits de ce communiqué :

    Depuis plusieurs mois, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a engagé une réflexion afin que les missions et l’organisation des sous-préfectures évoluent pour continuer à assurer le meilleur service aux acteurs des territoires.

    En concertation avec les organisations représentatives du personnel et les préfets de département, un premier travail a été accompli sur les missions afin qu’elles intègrent davantage la diversité de nos territoires et qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques de chaque arrondissement : urbains, périurbains, ruraux, frontaliers, montagnards, littoraux…

    L’organisation du réseau des sous-préfectures, qui a peu évolué depuis 1926, constitue aujourd’hui la deuxième étape de cette réflexion.

    (...)

    Manuel Valls a donc demandé aux préfets des régions Alsace et Lorraine d’expérimenter une méthodologie de rénovation de la carte des sous-préfectures. Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens et en Moselle. Ce choix a été fait en raison du nombre important d’arrondissements que comptent les départements

    (...)

    La réforme sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel. Une prise en charge individuelle de chaque agent sera assurée.  Les représentants des usagers seront étroitement tenus informés.

    La deuxième étape de la réflexion est donc en route "L’organisation du réseau des sous-préfectures". Il n'est pas nécessaire d'être voyant pour comprendre que le nombre de fermetures sera très largement supérieur à celui des ouvertures (  d'ailleurs, est ce qu'il y en aura ?).

    La méthode repose sur le jugement des préfets (mais surtout sur les consignes qu'ils recevront du ministre !) avec concertation avec les  élus et information des représentants des usagers (?!).

    C'est parti pour cette réforme, sans que le ministère informe de ses objectifs ou de son calendrier.

    Le suites ultérieures sont à suivre de près, nous vous tiendrons au courant.

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    La Sous-préfecture de Vouziers (photo L'An Vert , D.R.)

  • Sous-préfectures : ce sont bien plusieurs dizaines qui doivent être supprimées

    Plusieurs sources donnent un éclairage sur les choix envisagés par le gouvernement quant à l'avenir des sous-préfectures.

    La base de la réflexion est un rapport remis à Emmanuel Vals, rédigé par 3 hauts fonctionnaires. La philosophie générale du projet serait de programmer plusieurs vagues de fermetures, une vingtaine pourrait être effectives rapidement. Il a même été envisagé de programmer cette annonce suite au comité interministériel de modernisation de l’action publique dont les mesures ont été annoncées ce jour.

    Ces annonces sont très politiques, et à un an des municipales, la prudence s'impose. Le rapport comporte en annexe la liste des sous-préfecture à fermer, information confirmée par plusieurs sites "sérieux".

    Il semble que les sous-préfectures proches des grandes villes (banlieue parisienne par exemple) soient les plus touchées, la notion de territoire étant moins présente dans ces zones.

    Ce qui ne veut pas dire qu'aucune sous préfecture rurale ne risque rien. La vigilance doit rester de mise, le critère démographique pourrait parfois rester déterminant.

    Une autre évolution semble probable : le rattachement des préfets au premier ministre et non plus au ministre de l'intérieur. Ce changement mettrait plus en évidence le rôle de représentant de l'Etat tenu par le préfet. De même le préfet de région verrait sa place prendre une importance plus grande, confortant la prééminence de l'échelon régional.

    Le gouvernement sait qu'il manœuvre en terrain miné, et les arbitrages politiques seront essentiels à la mise en place de la réforme. Mais, politique d'austérité oblige, des décisions seront prises, avant ou plus probablement après les élections municipales de 2014.

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    La Sous-préfecture de Vouziers en juillet 2013 (cliché L'An Vert, DR)

  • La référence pas innocente à 1926 avec la suppression de 106 sous-préfectures

    La cour des comptes publie ce jour un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat.

    Elle indique vouloir "inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité."

    En plus simple, la Cour indique les réformes qu'elle pense utiles pour réduire les dépenses afin d'atteindre dans le déficit fixé (par les marchés financiers ).

    Pour les sous-préfectures la référence est l'année 1926 qui a vu la dernière grande réforme dans ce domaine . Il y avait eu 106 fermetures, dont deux pour les Ardennes. Rocroi avait été définitivement rayé de la liste, Sedan a été rétabli en 1942. Par ce rappel la Cour veut montrer que rien n'est définitif et que l'organisation doit à nouveau être modifiée.

    Dans la synthèse du rapport il est écrit :"Le nombre de sous-préfectures est excessif par rapport à l’évolution de leurs fonctions, et n’a pas été modulé dans chaque département par rapport à la population."

    Le chapitre orientations et recommandations comporte un point spécifique et très clair : "réduire le nombre des sous-préfectures"

    Cette orientation n'est pas surprenante, elle rejoint un rapport de 2009 dont nous avons parlé en son temps. Les politiques, Manuel Vals en tête, ont plutôt été dans le sens de la Cour des Comptes.

    A moins d'être sourd et aveugle, nous savons donc à quoi nous attendre. Il n'y aura probablement pas 100 fermetures, mais plusieurs projections estiment le nombre de disparitions entre 30 et 40. Vouziers fait partie des plus petites sous-préfectures de France : elle est donc potentiellement menacée.

    Va-t-on attendre une annonce officielle pour réfléchir au problème et mener un combat uniquement défensif ? On attend des responsables politiques locaux qu'ils anticipent cette évolution qui sera très probablement imposée dans quelque temps. Une vraie réflexion est indispensable, il n'est plus possible de se contenter de pousser un grand soupir de soulagement chaque fois qu'un nouveau Sous-préfet vient remplacer celui qui vient de partir.

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    La Sous-préfecture de Vouziers

  • Vers la suppression de 80 sous-préfectures !!!!

    Communiqué de Force Ouvrière

     

    Les lettres de cadrage du Premier ministre aux ministères poursuivent la rigueur imposée par la loi de finances 2013 et vont encore plus loin que le programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutent aux 4,5 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales supprimées d'ici à 2015.


    Ces lettres interviennent après 6 ans de Révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée Modernisation de l'action publique (MAP) en 2012, ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc.


    Pourtant, cette rigueur renforcée et les «ambitieuses réformes structurelles» arrêtées vont notamment conduire à supprimer 30% des sous-préfectures et les Directions départementales interministérielles, le gouvernement mettant en œuvre deux missions spécifiques pour traduire cette désertification territoriale définitive de l’Etat.


    Cette saignée de l’intervention publique a conduit à la destruction de 400.000 emplois  publics dans les trois versants de la Fonction Publique depuis 2007. L’arrêt de la  commande publique aura un impact dévastateur sur l’activité et sur l’emploi privé, notamment en zones rurales. En restant enfermé dans cette «dictature de la dette», le gouvernement ne semble donc tirer aucune leçon de la crise et persiste dans des  analyses qui l’ont engendrée.


    La seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales anti-sociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre.


    Force Ouvrière réaffirme que les services publics doivent, plus que jamais, être renforcés pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes et répondre aux besoins sociaux.
    Ils sont, à travers l’action publique et les investissements qu’ils permettent, source de croissance, au même titre que l’augmentation des salaires pour relancer la consommation.
    Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité

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    La Sous-préfecture de Vouziers (photo DR)

     

     

    Pétition à l'initiative de FO

     

    Avec la  réforme de la carte des sous-préfectures, plusieurs d’entre elles pourraient être supprimées. Or, si elles assurent une proximité de l’Etat en particulier dans le contexte économique et social, avec leurs suppressions, les usagers et les communes seront laissés pour compte dans cette crise sans précédent. Avec la disparition des sous-préfectures, les élus, quant à eux, seront bien obligés pour être entendus d’obtenir l’écoute ou le soutien d’interlocuteurs forcément éloignés des réalités du terrain.

    Si vous êtes déterminés à conserver votre sous-préfecture (avec les emplois correspondants) et votre attachement aux services qu’elle rend au quotidien, n'hésitez pas à signer la pétition en ligne.

  • Avenir des sous-préfectures : le tableau apparaît touche par touche

    Comme souvent devant un sujet sensible, les projets à risque sont évoqués au conditionnel avant d'être dévoilés.

    Les responsables espèrent atténuer ainsi les réactions, et peuvent même modifier leur copie en fonction des critiques émises.

    Depuis plusieurs mois, des informations sont distillées au sujet de l'avenir des sous-préfectures. Une réorganisation se prépare et des fermetures ne sont pas exclues. Successivement la Cour des Compte, le ministre de l'Intérieur et  un vice-président du Sénat se sont exprimés sur le sujet (voir notre note du 06.08 ).

    Le préfet de la Marne vient de s'exprimer à son tour dans les colonnes de notre (quasi officiel)confrère "L'Union".

    Le sujet des places  respectives de Reims et Chalons est bien entendu abordé. Le Préfet parle aussi des petites sous-préfectures : il évoque une fusion avec Saint-Dizier pour Vitry et ne dément pas une disparition pour Sainte-Menehould.

    Ces propos confirment qu'une réflexion est bien engagée, et qu'elle touche maintenant l'organisation pratique au niveau départemental. Il ne faut pas douter qu'il en est de même pour les Ardennes.

    Alors que craindre pour Vouziers? Une fusion avec Rethel ou Sedan serait équivalente à une disparition pure et simple. Puisque des regroupements extra départementaux semblent retenus, nous persistons à croire qu'un rapprochement avec Sainte-Menehould reste une solution crédible. L'Argonne est une entité réelle, et beaucoup de problématiques sont identiques dans la Marne ou les Ardennes.

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    D'après l'article cité, les décisions sont pour le printemps 2013. Il est temps d'y réfléchir sérieusement sur le terrain. Pour ne pas subir des choix venus d'en haut, il faudra avoir des contre propositions solides.

  • Joël Dubreuil fait mieux que Tony Parker, en somme.

    La sous-préfecture de Vouziers accueillait du beau monde cet après-midi, à l'occasion de la cérémonie de départ de Joël Dubreuil.

    Le préfet, des sous-préfets, un sénateur, un député, une conseillère régionale, des conseillers généraux, des maires, et des responsables administratifs ou associatifs étaient venus rendre hommage au sous-préfet qui quitte son poste.

    Dans le cadre agréable des jardins de la sous-préfecture, ils ont écouté les discours un peu protocolaires mais pas trop. Le Maire de Vouziers a en premier salué celui qui a passé deux ans au chef-lieu d'arrondissement, en bonne entente sur tous les dossiers avec le premier magistrat de la ville.

    Le sénateur et le député ont ensuite ajouté leurs compliments pour le travail accompli, en se félicitant qu'un remplaçant soit déjà nommé.

    C'est au préfet que revenait la tâche de retracer la carrière de Joël Dubreuil. Il l'a fait en insistant sur le bon travail effectué par celui-ci, qui occupait son premier poste dans cette fonction.

    L'intéressé a pris brièvement la parole en dernier. Il a salué les personnes présentes et celles rencontrées tout au long de ces mois passés, soulignant les bonnes relations qu'il a pu avoir avec chacun. Avec son humour habituel, il avait débuté sa prise de parole en annonçant qu'il prévoyait de parler 2 heures ou deux heures et demi pour faire le bilan des dossiers. Il a été en fait beaucoup plus bref, se disant satisfait d'avoir découvert les Ardennes et le Vouzinois.

    Il fait remarquer que c'était un 08/08 qu'il marquait son départ de Vouziers (08) pour Péronne (80), les adeptes de la numérologie y verront peut-être un signe.

    Le préfet lui a remis une médaille commémorative, la deuxième de la journée après celle remise par le Maire de Vouziers. Il a donc fait plus fort que Tony Parker et l'équipe de basket-ball, battus par l'Espagne ce même jour et qui repartiront sans médaille de Londres.

    Joël Dubreuil devrait quitter Vouziers en fin de semaine, son successeur étant attendu pour les premiers jours de septembre.

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    Le Préfet des Ardennes remet sa médaille à Joël Dubreuil, Sous-préfet de Vouziers