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découpage territorial

  • Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

    La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

    Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

    Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

    Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

    Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

    A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

    Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

    Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

    Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

    Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

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    Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)