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sous-préfecture - Page 3

  • Avenir des sous-préfectures : anticiper ou subir ?

    Plusieurs signaux se sont déjà allumés concernant les fermetures envisagées de sous-préfectures.

    Nous avons  eu l'occasion de vous présenter le rapport de la Cour des Comptes, et l'avis du nouveau ministre de l'intérieur.

    Ces derniers jours, c'est au tour d'un vice-président PS du Sénat, Didier Guillaume, de déclarer que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les  doublons qui coûtent cher dans l'action de l'État et des départements.

    Ce tir de barrage annonce que quelque chose  se prépare à court ou moyen terme : il s'agit d'étudier les réactions à ces déclarations avant de mettre en place les mesures concrêtes.

    Vouziers a vécu plusieurs fermetures majeures, dont la maternité, la gare SNCF, le tribunal ou le bloc opératoire de l'Hôpital. Des batailles défensives plus ou moins intenses ont eu lieu, sans avoir de résultat positif.

    Pour  défendre la Sous-préfecture, Vouziers aura peu d'arguments solides à opposer face à d'autres sites menacés. Le monde rural, les services publics de proximité,  l'attachement des populations, ce sont des lieux communs que toutes les petites sous-préfectures pourront mettre en avant.

    L'isolement de la ville ne tiendra pas, hors zone de montagne et à seulement 30 Km de Rethel.

    A partir de 2013 l'Etat va faire sérieusement des économies, et cela va se traduire sur le terrain. Les responsables locaux doivent se préparer à riposter s'ils veulent être entendus le moment venu.

    Et la meilleure défense reste l'attaque, d'être  une force de proposition et d'obliger l'autre à se positionner sur le terrain que l'on a choisi et préparé.

    Il est nécessaire de prévoir dès maintenant des possibilités de riposte, qui mobiliseraient un maximum de monde sur des choix positifs et innovants.

    Par exemple, il est envisageable de réfléchir à une proposition de sous-préfecture commune entre Vouziers et Sainte-Menehould.

    L'Argonne possède une cohérence qui dépasse les divisions administratives. En mars 1981, un plan d'aménagement rural de l'Argonne était publié sous l'égide des services régionaux du ministère de l'intérieur.

    En avant-propos de ce travail de plus de 400 pages, il est écrit :

    L'Argonne offre deux caractéristiques qui justifient amplement un document d'aménagement global :

    - sa marginalité

    -son unité

    Marginale, elle l'est en effet dans chacun des trois départements auxquels elle est rattachée, à l'écart donc des principaux centres de services, d'emploi ... et de décision.

    Quand à son unité, liée à la géographie et à la conscience des hommes, elle a donné la preuve de sa réalité en survivant aux divisions administratives et aux influences centrifuges auxquelles elle a été toujours soumise.

    Cette analyse reste d'une totale pertinence. Il remarquable de constater que  le projet de création d'un parc naturel régional repose sur une argumentation qui recoupe largement celle-ci.

    Saura-t-on mettre en avant cette unité, cette marginalité et en faire des atouts?

    Les élus et responsables locaux auront-ils l'audace de briser les carcans administratifs ?

    Les Argonnais prendront-ils conscience que seules des propositions audacieuses et innovantes les sauveront du déclin et de l'oubli ?

    Pour répondre aux défis et changements inévitables, il ne faut pas partir sur la simple défense d'acquis. Le passé nous apprend que ce type de combat est perdu d'avance face à des centres de décisions qui ont la connaissance des enjeux, qui possédent la maîtrise du calendrier et le temps nécessaire et, peut-être plus important que tout,  qui sont ceux qui tiennent les cordons de la bourse.

    Voici une première idée lancée, il est important que d'autres suivent et surtout qu'un travail existe pour que de la réflexion commune sorte les meilleures propositions.

    vouziers, sous-préfecture,argonne

    Vouziers, l'ancien tribunal.

     

    vouziers, sous-préfecture,argonne

    Vouziers, l'ancienne gare.

     

    vouziers, sous-préfecture,argonne

    Vouziers, l'ancienne maternité.

  • Manuel Valls veut"adapter la carte des sous-préfectures"

    Qu'en termes charmants ces choses sont dites, mais sous les périphrases prudentes une  ligne politique claire se met en place.

    Le ministre de l'intérieur dans son discours aux préfets du 5 juillet dernier donne les grandes directions pour son action dans les mois à venir.

    Il déclare notamment :

    "Je souhaite insister sur trois aspects concernant plus spécifiquement le ministère de l’intérieur :


    · La refonte de la directive nationale d’orientations (DNO) des préfectures,


    · L’engagement d’un exercice – largement inédit – visant à redéfinir les missions et l’organisation des sous-préfectures,

    · La rénovation des rapports entre l’administration centrale et les préfets – dans le sens de la confiance et de l’échange."


    Ce deuxième point annonce une réorganisation des sous-préfectures qui se fait dans le contexte de diminution des effectifs publics jugés non prioritaires.

    Manuel Valls développe plus loin son idée :

    "La question des sous-préfectures mérite une approche spécifique et ambitieuse. Elles sont aujourd’hui 323_valls.jpgl’incarnation de l’Etat au plus près des territoires et, à ce titre, un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de le réaffirmer même avec conviction – en comptant sur l’attachement évident des élus pour « leurs » sous-préfectures !

    Il nous revient collectivement d’adapter ce réseau dans ses missions et dans son organisation."

    Il n'est pas besoin d'être grand clerc ou très pessimiste pour comprendre que des sous-préfectures vont disparaître. Il suffit d'ailleurs de poursuivre la lecture du discours du ministre :

    "La question de l’évolution du réseau pourra – et devra–être posée dans ce cadre. La réflexion globale sur les missions et l’organisation ainsi que l’évolution possible de la carte cantonale ne pourront pas en effet, laisser de côté la question de l’adaptation de la carte des sous-préfectures."

    Pour ceux qui ne parlent pas couramment le langage administratif en vigueur dans les ministères, il faut savoir que l'évolution (de la carte cantonale) et l'adaptation (de la carte des sous-préfectures) sont des synonymes et signifient la disparition d'un certain nombre de ces entités.

    M Valls poursuit :"Vous le savez : tous ces chantiers demandent à vos collaborateurs comme à vous-même, dans les préfectures, des facultés d’adaptation et de créativité inédites, dans un contexte de réduction des emplois publics et particulièrement dans l’administration territoriale."


    Et pour conclure il déclare :"Mesdames, Messieurs les préfets,
    En abordant avec vous l’ensemble des missions du Ministère de l’Intérieur, j’ai voulu poser le cadre de notre action collective."

    Voila, le cadre est posé, la messe est dite. Les choses se feront en concertation, les situations locales seront étudiées de près. Soit mais partout où se trouve une sous-préfecture il existe un territoire avec ses spécificités, son histoire, ses forces et ses faiblesses.

    Qui va défendre avec force et conviction la Sous-préfecture de Vouziers ?

    Le député de droite qui a toujours été favorable à la révision des politiques publiques, qui a défendu( ?) en leur temps la maternité et le tribunal (enfin, surtout en paroles quand il était  présent à Vouziers) : son action s’est montré totalement inefficace à Paris, alors qu'il était dans la majorité.

    Les élus de gauche devront bien montrer leur attachement à leur territoire, mais leur conviction locale pourra-t-elle aller jusqu'à combattre le gouvernement qui vient d'être mis en place?

    Attendons un peu pour voir réellement ce qui va arriver, mais dans ces grandes manœuvres de l’État, on peut craindre que le Vouzinois ait bien du mal à faire entendre sa petite voix.

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    La Sous-préfecture de Vouziers (photo DR)

     

  • Vouziers sous-préfecture : jusque quand ?

     

     

    La cour des comptes remplit des missions qui sont définies par la constitution, et ce en toute indépendance des instances législatives (le parlement) et exécutives (le gouvernement)

     

    La constitution indique que "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action duLe-rapport-public-annuel-2010-de-la-Cour-des-comptes.-3-volumes_large.jpg Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens."

    Cette mission d'évaluation des politiques publiques est assez récente (2008), elle est de nature bien différente de ses missions traditionnelles de contrôle financier.

    Lors de son rapport annuel, la cour des comptes rend public des observations, des remarques qui fond rarement plaisir au gouvernement en place. Elle est présidée par le socialiste Didier Migaud depuis début 2010, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

    Le rapport 2012 vient d'être publié, et il insiste en particulier sur l'effort supplémentaire à réaliser pour diminuer les dépenses de l'Etat.

    Parmi ses remarques et préconisations, on retient un chapitre sur les sous-préfectures.

    Le rapport constate que dans un environnement qui a beaucoup bougé, les sous-préfectures ne changent pratiquement pas. Il est écrit en introduction:

    La carte des arrondissements n’a été que peu remodelée afin de l’adapter aux réalités contemporaines, en premier lieu en milieu urbain, mais aussi rural.

    L’enquête récemment conduite par la Cour fait aussi apparaître un hiatus croissant entre l’intangibilité du réseau des sous-préfectures et les transformations de leur environnement, aussi bien économique et social qu’administratif. Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant.

    En partant de cette analyse, les rapporteurs de la cour analysent en détail le  rôle et le fonctionnement des sous-préfectures. Dans leurs conclusions, on retient :

    L’état actuel du réseau des sous-préfectures appelle une approche stratégique et de gestion plus vigoureuse et audacieuse. La discordance entre les processus de modernisation qui sont en cours au sein de l’Etat et l’apparence immuable des sous-préfectures apparaît d’autant moins tenable que l’organisation des collectivités locales devrait s’inscrire, dans les prochaines années, dans divers mouvements de rationalisation.

    (...)

    Des marges nombreuses existent : aménager la carte des arrondissements, adapter les formes de présence et représentation de l’Etat sans exclure par principe des suppressions de site, mutualiser les
    moyens humains de l’administration préfectorale au plan départemental, proportionner les implantations immobilières.


    depenses-etat-didier-migaud-cour-des-comptes-200x300.jpgAussi la Cour formule les recommandations suivantes :


    En ce qui concerne l’organisation territoriale :
    1. adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles

    (...)

    3. sortir de situations indécises sur l’avenir des arrondissements et sous-préfectures les plus petits, en examinant leur situation concrète et en assurant la viabilité des sites maintenus

    (...)

    4. déterminer les conditions humaines, sociales, budgétaires et immobilières nécessaires à la transformation des sous-préfectures en « administration de mission » et adopter une approche plus sélective et plus différenciée

    On peut constater que le rapport n'utilise pas la "langue de bois" et préconise clairement un grand coup de balai dans l'organisation des arrondissements.

    Au nom du premier ministre, le ministre de l'Intérieur répond à ce rapport. Il réfute une partie des critiques, ce qui parait bien naturel. On retient cependant que le ministre écrit : Pour ce qui concerne le maillage territorial, je considère que sans être intangible, la carte des arrondissements et des sous-préfectures n'a pas lieu d'être fondamentalement bouleversée.

    En période pré-électorale, le gouvernement ne va pas annoncer de fermetures ! Mais le maillage n'est pas intangible, et s'il n'y a pas lieu de bouleverser fondamentalement la carte des arrondissements, elle peut cependant l'être à la marge. On comprend donc que  un certain nombre de secteurs peut être touché par des modifications.

     

    Dans un article de notre (bien sous tous rapports) confrère "L'Union", le Sous-préfet de Sainte-Menehould est interrogé sur cette évolution possible.

    Ses arguments pour défendre la sous-préfecture locale sont assez minces et il déclare : « on peut s'interroger sur la pertinence du maintien de certains arrondissements en France. »
    Il exerce toutefois son droit de réserve lorsqu'on lui demande de préciser lesquels…


     Et Vouziers ?

    On doit s'interroger sur l'avenir de notre sous-préfecture, une des plus petites de France. De plus les5998106322_c1fbbee751.jpg chiffres du dernier recensement ne sont pas bons d'après le commentaire du Maire lors de la dernière réunion avec la population.

    La ville a perdu de très nombreuses fonctions qui font la réalité socio-économique d'une sous-préfecture (lycée professionnel, collège agricole, , bureaux EDF, maternité, service de chirurgie, gare SNCF, voie d'eau fonctionnelle, ...).

    Le constat démographique et la faiblesses des services existants mettent Vouziers dans la tête de liste des sous-préfectures fragiles. Il est désormais licite de se poser la question dans ces termes" A quand la fermeture ? "et pas seulement " Va-t-on fermer la sous-préfecture ?".

    Ce sera une décision politique, en fonction d'un moment plus opportun ("la crise par exemple"), et il sera difficile pour les Vouzinois de présenter un tableau optimiste de l'avenir du secteur, en apportant des arguments concrets.

     

    A y réfléchir un peu, un jumelage avec Sainte-Menehould serait une piste intéressante. Mais il semble déjà difficile de moderniser une route conduisant vers Reims car elle traverse deux départements. D'ici que l'on puisse faire se rencontrer deux sous-préfectures voisines mais "étrangères" puisqu'elles appartiennent à deux collectivités distinctes, il y a un long chemin.

     

     

  • La fin des sous-préfectures ?

    On se rappelle des menaces qui pèsent sur les petites sous-préfectures.

     

    Vouziers comme d'autres petites villes risque un jour de faire les frais d'une réforme qui réorganisera l'implantation de l'Etat dans les départements.

    Puisqu'une réforme des collectivités territoriales est en cours de réalisation, et que l'heure est à l'économie maximale pour l'Etat, il ne serait pas surprenant que ces suppressions soient un jour réalisées.

    Il y a eu des signes que l'on peut considérer comme des ballons d'essai:

    La nomination de fonctionnaires faisant office de sous-préfet sans en avoir le grade dans certaines petites sous-préfectures.

    La disparition de fait du sous-préfet, comme à Sainte-Menehould, où le maire trouve que cela fonctionne mieux ainsi.

    Il est possible d'aller plus loin et de préconiser la fermeture de toutes les sous-préfectures. C'est ce photo_1236164572636-1-0_w350.jpgque souhaite Alain Rousset( photo ci-contre), président PS du conseil régional d'Aquitaine.

    Voici ce qu'il a déclaré devant les maires du département de Dordogne:

    "(Il) a préconisé une vraie réforme de l’Etat avec la disparition, notamment, des sous-préfectures où se trouvent «des fonctionnaires qui « s’occupent de compétences déjà transférées aux collectivités». «A la place, ils feraient mieux de se concentrer sur les missions régaliennes de l’Etat», a-t-il poursuivi appelant les maires à se «prendre en mains»." (source lagazette.fr)

    Il y a une part de provocation dans ces propos. Mais soyons réalistes (et vigilants) , les choses évoluent rapidement.

    La fusion des conseillers généraux et régionaux annonce la disparition à terme d'un échelon administratif, probablement le département qui sera vidé de ses compétences et gardera une existence symbolique. Les cantons n'auront pratiquement plus de justification pratique. 

    La montée en puissance des communautés de communes ( il devient obligatoire d'en faire partie, le préfet va pouvoir en limiter le nombre), fragilise l'échelon communal.

    Si on prend l'exemple du Vouzinois, il n'y a pratiquement qu'une CC sur l'arrondissement. Le préfet des Ardennes va-t-il pouvoir justifier longtemps un sous-préfet pour une collectivité locale ?

    Il est un peu étonnant qu'une telle proposition vienne d'un haut responsable du PS (président de l'Association des Régions de France). Le président du conseil régional Champagne-Ardenne est-il du même avis?

  • Sous-préfecture

    Vouziers est un chef-lieu d'arrondissement, mais le restera-t-il toujours ?

     

     

    A cette question un peu provocatrice, seul l'avenir répondra de manière certaine.

    Il nous semble cependant intéressant d'analyser des éléments qui pourraient faire basculer une décision dans un sens ou dans un autre. Il est préférable de comprendre les choses plutôt que de les subir.

    Cette note n'ambitionne pas d'étudier le sujet de fond en comble, mais simplement d'ouvrir un débat.

     

    D'un point de vue historique, rappelons que les Ardennes ont déjà perdu un arrondissement : Rocroi a été sous-préfecture du département.

    Il y a 3 siècles, la population des 4 arrondissements actuels était du même ordre de grandeur, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

    La tendance actuelle est défavorable, et si Vouziers tend vers 4000 habitants, la pente sera très difficile à remonter : d'après l'INSEE, la population vouzinoise se maintenait jusqu'alors grâce à nombre de naissances supérieur à celui des décès, ce qui compensait la fuite vers d'autres secteurs. Actuellement le solde naissances -décès est nul, mais la fuite continue. Comment inverser le phénomène ?

     

    Outre sa population, un arrondissement se définit également par les services offerts aux administrés.

    On devrait y trouver au minimum une gare de chemin de fer, un hôpital avec tous les services de base, un tribunal, un lycée, l'accès direct aux principaux services publics (emploi, impôts, assurance maladie, allocations familiales, ...).

    676316-0108.jpg?t=3264C'est que qui rend un bourg centre indispensable à la vie quotidienne de ses habitants et de ceux des villages proches.

    Faut-il rappeler que Vouziers ne peut se vanter d'avoir tous ces atouts, et que parmi ceux qui restent certains sont fragiles comme par exemple le lycée. Son effectif ne permet pas d'affirmer que son maintien est garanti au long terme.

    Il reste comme atout pour Vouziers la taille de son arrondissement, qui au moins ne diminue pas. Il faut cependant noter que la Préfecture a rattaché le canton d'Attigny à la communauté de communes des Crêtes, affaiblissant le lien avec le Vouzinois.

     

    Objectivement, si le découpage se passait aujourd'hui, pourrait-on justifier une  sous-préfecture à Vouziers ?

    Heureusement, celle-ci existe, mais elle n'est pas à l'abri d'une refonte générale en ce domaine. N'oublions pas ce qui s'est passé pour les tribunaux, ou ce qui est en train de se passer pour les hôpitaux.

    La décision sera plus politique que technique, et c'est bien pour cela qu'il est utile de réfléchir avant que la question soit officiellement posée, et à ce moment là pratiquement tranchée.