Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Dans la suite du courrier envoyé le 18 mars dernier au Premier ministre, le collectif ALERTE, appuyé aujourd’hui par plusieurs parlementaires, appelle le gouvernement à respecter ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté.

Les responsables d'associations de solidarité du collectif ALERTE ont adressé le 18 mars au Premier ministre un recours gracieux pour lui rappeler ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté. En ce sens, il lui a été demandé de définir un objectif quantifié de la pauvreté pour les 5 ans à venir et de reprendre la remise au Parlement d’un rapport annuel sur le sujet. Il s’agit en effet d’une obligation prévue dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Modifiant les dispositions de l’article L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles, elle érige la lutte contre la pauvreté au rang d’impératif national et impose au gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que des mesures et des moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

 

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Élections européennes : faire de la lutte contre la pauvreté une priorité

Communiqué de presse de ATD quart monde.

Les Européens souhaitent que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale soit le thème principal abordé au cours de la campagne des européennes, selon un sondage Eurobaromètre publié le 17 avril. Et pour cause, malgré les objectifs fixés par Bruxelles pour 2030, le bilan reste très décevant : plus d’un européen sur cinq est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale (chiffre Eurostat). ATD Quart Monde a élaboré un plaidoyer et propose des solutions concrètes pour lutter contre la pauvreté et enjoint les candidats aux élections européennes à dynamiser l’intergroupe « lutte contre la pauvreté ».

POUR UNE EUROPE QUI NE LAISSE PERSONNE DE CÔTÉ

ATD Quart Monde rappelle que l’objectif de réduction d’au moins 15 millions le nombre de personnes en proie à la pauvreté défini par la Commission européenne est loin d’être suffisant. Avec 95 millions de personnes en situation de pauvreté, les réponses d’urgence aujourd’hui mises en œuvre par l’Union Européenne ne permettent pas d’éradiquer la grande pauvreté et de répondre aux besoins réels de ces personnes.

POUR UN INTERGROUPE « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ » QUI GARANTISSE AUX PLUS PAUVRES D’ÊTRE DES CITOYENS À PART ENTIÈRE

ATD Quart Monde interpelle les candidats aux élections européennes pour développer l’intergroupe « lutte contre la pauvreté » et pour en faire un outil d’influence pour que des mesures spécifiques et adaptées soit réellement mises en œuvre.

Expérimentation du RSA sous conditions : ATD Quart Monde réitère ses inquiétudes

Communiqué de presse  d'ATD  de décembre 2022

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la liste des départements où sera expérimenté le RSA conditionné à des heures d’activité hebdomadaire, ATD Quart Monde souhaite faire part des risques d’un tel projet et de ses doutes quant à son efficacité.

Une stigmatisation croissante des allocataires du RSA.

Le gouvernement, en mettant en place un parcours intensif dédié aux seuls allocataires du RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi vient stigmatiser davantage encore les plus pauvres, laissant entendre qu’ils ne chercheraient pas d’emploi. L’engagement à nos côtés de nombreuses personnes allocataires du RSA et les expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée ou celle menée par ATD Quart Monde pour accompagner des personnes en grande précarité vers des formations du secteur de l’animation sociale montrent tout le contraire.

L’idée avancée par certains responsables politiques que le « plein-emploi » ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas. La réalité est telle que, trop souvent, bien que s’inscrivant dans des dynamiques de recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignées du monde du travail se heurtent à de nombreux obstacles : garde d’enfants, mobilité, problèmes de logement et/ou de santé, offres d’emploi décent inexistantes sur certains territoires, discriminations… Sans mesures pour lever ces freins, l’échec de l’expérimentation risque de se retourner une nouvelle fois contre les bénéficiaires du RSA, renforçant les préjugés.

Pouvoir d’achat : un projet de loi qui ne permettra pas d’enrayer l’accroissement de la pauvreté des ménages les plus modestes !

Communiqué du collectif Alerte

Depuis près de 20 ans, la France s’accommode d’une pauvreté touchant 9 à 10 millions de personnes. Le taux de pauvreté s’est retrouvé en 2022 au même niveau qu’en 2017, soit près de 14 % de la population. Pire, durant le dernier quinquennat, on a observé une augmentation du pouvoir d’achat des plus riches et des classes moyennes, alors que dans le même temps le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a diminué[1].

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vient d’être présenté en Conseil des ministres et sera examiné dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Les associations de solidarité réunies au sein du collectif Alerte appellent à des mesures à la fois plus ambitieuses et plus structurelles pour éviter l’accroissement de la pauvreté d’une partie de la population déjà en (grandes) difficultés.

Elisabeth Borne a présenté le 7 juillet dernier le projet du gouvernement afin de « réagir [face à l’inflation] » et « protéger les Français ». Les associations réunies au sein du collectif Alerte saluent la volonté du gouvernement de traiter la question du pouvoir d’achat, notamment pour les ménages les plus modestes. Toutefois, elles regrettent le manque d’ambition des mesures proposées : revaloriser de 4 % le RSA, l’AAH et l’ASPA – même si cela représente la plus forte augmentation du RSA depuis 10 ans – ne permettra même pas de compenser la hausse des prix qui sera de près de 6,8 % en septembre prochain selon l’Insee. Cela apparait d’autant plus compliqué que l’inflation est plus forte pour les ménages de premier décile.

Réaction d’ATD Quart Monde au rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation du RSA

Communiqué de presse – 14 janvier 2022

La Cour des comptes a publié ce jeudi 13 janvier un rapport sur l’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA). Sollicité par la Cour pour participer à cette évaluation, ATD Quart Monde a livré un rapport en janvier 2021, rendu public ce jour. Construit avec les premiers concernés, il fait état de l’expérience de vie d’allocataires du RSA et est assorti de préconisations.

ATD Quart Monde partage en grande partie les constats dressés par la Cour des comptes qui établit que le RSA ne permet pas, pour la très grande majorité des personnes, de sortir de la pauvreté ni d’accéder à une activité génératrice de revenus. Tout comme sont partagés les constats des dysfonctionnements majeurs de l’accompagnement social et professionnel des allocataires par les départements et Pôle Emploi. Les préconisations de ce rapport sont pour l’essentiel, et avec raison, en faveur d’une amélioration de la prise en compte des besoins des personnes, avec des droits et devoirs explicitement réciproques. ATD Quart Monde salue notamment la formulation de recommandations qui ouvrent enfin la voie à la reconnaissance d’un droit à l’accompagnement opposable (recommandation 11).

ATD Quart Monde doit continuer à porter la voix des plus pauvres au Cese

41 responsables politiques, associatifs et universitaires appellent le gouvernement “à réintégrer sans attendre ATD Quart Monde au sein du Cese, aux côtés de la Croix-Rouge et du collectif Alerte”. Le nouveau Cese entrera en fonction en mai.

Deux. C’est le nombre de sièges dévolus aux représentants de la lutte contre la pauvreté sur les 175 que comptera le nouveau Conseil économique, social et environnemental (Cese). Deux sièges pour les 15% de la population qui vivent sous le seuil de pauvreté. Si la réforme du Cese a fait peu de bruit, la loi organique du 15 janvier 2021 a pourtant changé son rôle et sa composition, passant notamment de 233 membres à 175. Les sièges destinés aux associations luttant contre la pauvreté ont ainsi été réduits de trois à deux – l’un pour la Croix-Rouge, l’autre pour le collectif Alerte, tandis que le siège jusqu’ici tenu par ATD Quart Monde a été supprimé.

Troisième assemblée de la République, le Cese a pourtant vocation à représenter la société dans son ensemble. ATD Quart Monde y porte la parole des plus exclus depuis 1979 et y apporte une expertise unique et irremplaçable, construite à partir de la pensée, du savoir et de l’expérience des personnes les plus pauvres. Les travaux portés par ses représentants successifs ont inspiré et initié d’importantes avancées législatives, parmi lesquelles la création du RMI (ancêtre du RSA), de la Couverture maladie universelle (CMU) ou encore du Droit au logement opposable (DALO). Fidèle à ce qui fonde ATD Quart Monde, ses avis et rapports y ont été réfléchis et construits avec des personnes en situation de pauvreté : plus qu’une représentation, c’est une réelle participation des plus pauvres qu’ATD Quart Monde apporte au sein du Cese.