Projet de loi agricole : l’eau en danger​

Communiqué de FNE publié le 07.04.2026

Le Gouvernement présente demain en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi agricole, sous la pression d’une partie du monde agricole industriel. Le texte comprend plusieurs dispositions dangereuses pour notre santé, notre environnement et notre capacité à développer une alimentation durable et délivrer de l’eau potable.

Encourager l’irrigation illégale et la multiplication des stockages

Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Nous sommes de plus en plus nombreux.ses à être affecté.es par les sécheresses, avec les restrictions qu’elles nous imposent. La Cour des Comptes l’affirme : «une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme».

À rebours de cette préconisation, ce projet de loi multiplie les mesures pour favoriser la monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs. Il prévoit notamment de permettre à un agriculteur de continuer à prélever de l’eau dans un cours d’eau même quand le juge a déclaré ce prélèvement illégal, pendant deux années supplémentaires, par simple décision du préfet.

Cette loi propose aussi de donner des clés de contournement via des dérogations du préfet pour imposer des projets de stockages d’eau qui ne seraient pas compatibles avec la règlementation définie localement dans Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). C’est un affaiblissement de la démocratie locale de l’eau. Rappelons qu’entre 2020 et 2025, un peu plus de 450 nouvelles retenues ont été construite en France, pour à peu près 15 millions de mètres cubes. Nul besoin de faciliter et systématiser toujours plus de projets.

Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

Communiqué de la FNE

Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte…


En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.

Une condamnation dommageable malgré de nombreuses alertes

Depuis la mise en place de la directive nitrates en 1991, cinq programmes d’action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd’hui encore à une augmentation des taux de nitrates présents dans les eaux souterraines et superficielles d'une grande partie du territoire national.

« Notre campagne d’affichage de 2011 avait pour but une prise de conscience qui nous évite cette condamnation coûteuse pour la France, témoigne résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles. A l’époque, les syndicats agricoles comme l’Etat ont complètement sous-estimé la gravité du message en estimant que nous étions choquants sans raison. Mais la décision de la Cour nous donne aujourd’hui raison et même si on ne peut pas être satisfait de voir notre pays condamné, il faut espérer que cette fois-ci le message sera pris au sérieux. »

Cette condamnation n'est ni une surprise ni une première souligne Jean-François Piquot, d'Eau & Rivières de Bretagne : « la Cour de Justice de l’UE avait déjà sanctionné la France pour la pollution des captages bretons en mars 2001, et les juridictions nationales ont souvent dénoncé ses carences ».

Une condamnation…en attendant les suivantes ?

La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette même pollution met la France en difficulté sur d’autres engagements communautaires. Par ses excès de nitrates, la France compromet la qualité de ses eaux côtières, allant à l’encontre de la directive cadre stratégie sur le milieu marin. Les effluents d’élevage et les engrais azotés sont également responsables de 97% des émissions françaises d’ammoniac, gaz nocif pour la santé. Le « paquet air » actuellement en cours de rédaction à Bruxelles visera, entre autres, ces émissions. Réduire les émissions de nitrates est donc une nécessité à de nombreux égards. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber.

Se libérer des lobbies pour aller vraiment vers l’agroécologie

Pour FNE, cette condamnation est l’occasion de nouvelles opportunités. « Je demande au gouvernement, en particulier Stéphane Le Foll et Ségolène Royal, de se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener » déclare Denez L’Hostis, président de FNE. « Les agriculteurs ont besoin d’un objectif clair, d'une politique agricole qui engage les évolutions nécessaires, et permette la réduction des pollutions de l'eau et de l’air. Faisons de cette condamnation un levier pour avancer rapidement vers l’agrécologie. »

Porcheries industrielles : la justice tranchera

Communiqué de la FNE

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.


Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».

Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…

D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.

« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !

Algues vertes : le point sur leur prolifération

 Le ministère du développement durable vient de publier une note sur les proliférations d’algues sur les côtes métropolitaines, en voici des extraits :

D’importants développements d’algues touchent de nombreux secteurs côtiers sans qu’une diminution puisse être observée ces dernières années. Deux types d’algues sont concernés. Les macroalgues, principalement des ulves, produisent des marées vertes et les algues microscopiques, le phytoplancton, provoquent des eaux colorées, avec un éventuel risque de toxicité. Les algues vertes sont présentes surtout sur les côtes bretonnes et s’étendent en Centre-Atlantique et en Basse-Normandie.

(...)

De plus en plus de côtes touchées par les algues vertes
Les premières marées vertes sont apparues dans les baies des Côtesd’Armor, au début des années 70. Elles sont aujourd’hui étendues à de nombreux secteurs sur l’ensemble de la Bretagne et des régions alentour. Comme dans d’autres pays européens, elles touchent des vasières mais aussi, ce qui est plus rare, des plages et des baies sableuses. Il s’agit très souvent d’ulves qui prolifèrent dans des zones enclavées et peu profondes, à faible renouvellement des masses d’eau, et avec des apports excessifs d’azote, principal facteur de contrôle.
De nombreux territoires bretons sont touchés : l’estuaire de la Rance, les baies de Saint-Brieuc et Lannion, le Léon, la rade de Brest, les baies de Douarnenez et de la Forêt, la rade de Lorient, la ria d’Étel et le golfe du Morbihan . En 2012, 51 plages et 33 vasières d’estuaire sont concernées en Bretagne. Le nombre de secteurs touchés augmente depuis une quinzaine d’années. Ce n’est en revanche pas le cas de la surface de plages recouvertes, qui varie entre 1 500 et plus de 4 000 ha selon les années sans que l’on distingue de tendance. Depuis 2010, ces surfaces se situent dans le bas de la fourchette du fait de conditions météorologiques particulières (faibles pluies printanières).
Depuis quelques années, de nouvelles plages sont touchées dans le Calvados, dans les havres du Cotentin, sur le littoral de Loire-Atlantique, quelques secteurs de Vendée, dont Noirmoutier, et sur les îles de Ré et Oléron.

Entre 50 000 et 100 000 m3 d’algues sont ramassés et traités annuellement par les collectivités territoriales concernées. Cela a engendré un coût de l’ordre de 1,7 million d’euros en 2012 de la Basse-Normandie à l’Île de Ré, avec un coût par m3 de 20 euros (Centre d’étude et de valorisation des algues). Les algues vertes ont un impact négatif sur le tourisme et la conchyliculture. Leur putréfaction, qui libère de l’hydrogène sulfuré (H2S), implique une forte gêne olfactive. La manipulation des tas en décomposition peut exposer à des niveaux de H2S supérieurs aux seuils de dangerosité, notamment
lors des chantiers de ramassage. La présence d’algues gène aussi les conchyliculteurs et augmente leur temps de travail : nettoyage des coquillages, des bouchots ou des nasses d’huîtres.

Nitrates : l’intérêt général prévaut sur celui de quelques agriculteurs

A Vouziers comme dans d'autres communes en France, des agriculteurs ont manifesté contre la directive Nitrates.

Il faut rappeler que cette directive est loin d'être récente (1991), et que l'Europe sanctionne la France pour le non respect des mesures imposés. Le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) semble vouloir demander des passe-droits en ce domaine . Ces mesures sont pourtant appliquées dans les autres pays européens, sans que  l'économie agricole locale ait été détruite.

Voici un communiqué de la FNE sur le sujet.

 

Le 16 janvier, en pleine période de campagne pour les élections aux chambres d’agriculture, les adhérents de la FNSEA sont appelés à manifester pour la journée nationale d’action intitulée « Laissez nous faire notre métier, nous sommes les experts de la terre ». En toile de fond de cette manifestation, un rejet des réglementations environnementales, notamment sur le sujet chaud des nitrates. Entre les intérêts particuliers d’une profession et l’intérêt général, France Nature Environnement rappelle les priorités.


Un retard qui va coûter cher à la France

La France est avec la Grèce la seule nation européenne qui est menacée par Bruxelles faute de pouvoir répondre aux objectifs de qualité de l’eau. « Face à cette situation dramatique et à l’inefficacité des différents programmes d’action pour régler ce problème, la France ne peut pas aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates » revendique Jo Hervé, président d'Eau & Rivières de Bretagne. Sur le plan environnemental comme sur le plan financier, il serait suicidaire d’attendre les sanctions et amendes européennes sans rien faire. Les astreintes imposées à la France, jusqu'au retour total à la conformité, sont évaluées à plus de 150 000 euros par jour !

Des assouplissements au détriment de l’environnement

De nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs de volailles et bovins, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installations, augmentation des plafonds d'épandage de lisier. Rappelons qu’un millier de captages a été abandonné en France ces dernières années et qu’une quinzaine de départements est touchée par les marées vertes. Il est indispensable que l’Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991. Nous en sommes aujourd’hui à la fin du quatrième programme d’action et les dernières évaluations montrent une progression de la pollution par les nitrates

L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers

Directive nitrates, moratoire sur le stockage de l’eau, installations classées pour la protection de l’environnement : les trois « monstres administratifs » remis en cause par la FNSEA sont avant tout des règlements visant à protéger l’intérêt général. L’amélioration de la qualité de l’eau que l’on boit, la disparition des marées vertes et la préservation des milieux aquatiques relèvent de l’intérêt général. Il est donc logique que l’Etat réglemente dans ce sens et non en suivant les recommandations de l’un des syndicats agricoles, qui par définition, prétend défendre avant tout les intérêts d’une partie de la profession.

Bruno Genty : « Tous les secteurs économiques voient leurs activités encadrées par une réglementation. L’agriculture ne doit pas faire exception et il est illusoire de croire que le seul « bon sens paysan » permettra une agriculture propre. Il est tout à fait compréhensible qu’un secteur raisonne en fonction d’objectifs et de priorités économiques, mais sans réglementation, les questions sociales, sanitaires, environnementales ne peuvent être satisfaites. Cela n’empêche pas de construire les réglementations de concert avec l’ensemble des acteurs concernés, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif, à savoir la défense de l'intérêt général. »

Nitrates : agir sans attendre

Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont engagé depuis plusieurs mois la réforme des programmes d'action qui sont mis en oeuvre depuis 1993, pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.


Cette réforme est doublement indispensable : tant pour éviter à la France, mise en cause devant la Cour Européenne de Justice, une condamnation avec à la clef une amende et de lourdes astreintes financières, que pour réduire la facture exorbitante de cette pollution (marées vertes, fermeture des captages, traitements de potabilisation …).

Alors que la FNSEA, en campagne pour les élections aux chambres d'agriculture, revendique un moratoire sur l'élargissement des zones vulnérables ainsi que sur la mise en œuvre de cette réforme, France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne considèrent au contraire que tout retard ou suspension serait suicidaire au vu du risque élevé d'une condamnation par les instances européennes.

Pour Jo HERVE, président d'Eau & Rivières de Bretagne « La France ne peut aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates ».

Si les associations observent que certaines mesures peuvent être adaptées pour éviter de noyer les exploitations sous une paperasserie ou des contraintes inutiles, elles demandent une nouvelle fois au gouvernement de revoir le décret d'octobre 2011 qui a assoupli les références d'épandage et défavorisé les systèmes laitiers à base d'herbe, pourtant les plus protecteurs de l'environnement !

Pour Bernard ROUSSEAU, responsable des politiques « eau » à FNE, « il est urgent d'agir puisque depuis 2007 la dégradation des eaux s'est poursuivie, et plus de 500 communes supplémentaires du bassin Loire Bretagne devraient être classées en zone vulnérable ».

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, mener à bien la réforme indispensable des programmes d'actions, mais aussi en renforcer la cohérence » estime Jean-Claude BEVILLARD. Le Vice-président de France Nature Environnement réclame aussi une PAC plus verte qui incite les exploitations à progresser au plan environnemental et légitime le budget de la PAC.

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE

 

 

 

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.


Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier¹ ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable² . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

¹Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

²Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf


Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB