TSCG : Un texte indéfendable

Article de Michel Soulais de "Politis"

Une troublante épidémie de schizophrénie frappe nos responsables socialistes. Aucun d’entre eux ne juge positivement le traité budgétaire européen. Ce texte, imaginé par Angela Merkel avec la complicité active de Nicolas Sarkozy, « crée les conditions d’une crise économique durable », analysait François Hollande lors de sa campagne. Un traité qui met également en place des politiques automatiques intangibles les soustrayant à toute délibération démocratique. C’est pourtant ce texte que le gouvernement veut faire ratifier. Dès la semaine prochaine, à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, conscient de la difficulté à faire accepter par sa majorité un texte indéfendable dont le chef de l’État n’est pas parvenu à modifier une virgule, le Premier ministre a tenté de faire passer l’idée que François Hollande avait obtenu fin juin, au Conseil européen, de quoi rééquilibrer les effets récessifs du traité : un pacte de croissance de 120 milliards d’euros, la promesse d’instaurer une taxe sur les transactions financières, et la supervision bancaire. Il s’agit, nous explique-t-on, d’approuver non plus un texte seul mais « un paquet », afin de soutenir le président de la République et ce qu’Élisabeth Guigou appelle « un début d’un commencement de réorientation de l’Europe ».

Le subterfuge n’a guère convaincu au-delà des socialistes. Et encore, pas tous. Samedi, fait inédit, le conseil fédéral d’EELV a voté à 70 % contre la ratification du traité budgétaire, sur les implications duquel le Front de gauche alerte depuis l’origine. Confronté à une hostilité grandissante – la manifestation de dimanche devrait en donner un aperçu –, Jean-Marc Ayrault abat ses dernières cartes. « La seule alternative est une sortie de l’euro », un rejet du traité ouvrirait une crise en Europe, soutient-il en adaptant l’argument – moi ou le chaos – de ceux qui n’en ont plus. « La question démocratique », dont il admet qu’elle entretient la méfiance vis-à-vis de l’Europe, « est au cœur de l’étape suivante. On ne fera pas une avancée de plus sans démocratie supplémentaire », promet-il dans un entretien à Mediapart. L’Europe sociale aussi, il ne peut pas ne pas s’en souvenir, devait advenir après Maastricht.

Europe-Israel : une coopération renforcée.

Selon un plan d'action qui date de 2005, la coopération entre l'Union Européenne et Israel va se développer dans les mois à venir.

Il ne s'agit donc pas d'une mesure nouvelle, mais l'application pleine et entière de ce protocole pose problème. En effet, l'Union Européenne condamne régulièrement la politique israélienne dans les territoires occupés. L'U.E. se positionne contre la colonisation et soutient la création d'un état palestinien.

Pourtant Israel continue sa politique malgré les résolutions du conseil de sécurité, en particulier celle qui a fixé les frontière du pays.

Cet état est par ailleurs un état religieux, dont bien des lois et des pratiques sont à l'opposé de nos valeurs laïques. Citons simplement la politique d'immigration qui enferme les personnes arrivant d'Afrique, et qui encourage l'arrivée d'autres personnes venant de Russie d' Europe ou d'ailleurs sur le seul critère qu'elles seraient juives. Il n'est pas nécessaire pour elles de parler hébreux ou de prouver qu'elles peuvent s'intégrer, leur pratique religieuse suffit.

Les échanges  bilatéraux, qu'ils soient commerciaux ou d'une autre nature, ne sont pas une activité neutre, échappant à tout jugement moral. Si Israel ne respecte pas les valeurs des Droits de l'Homme et se situe en dehors  des règles de la communauté internationale, l'Europe doit en tirer les conséquences.

Voici un extrait du commentaire du "Figaro" sur ce sujet :

Selon des responsables européens, la soixantaine d'accords s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action qui remonte à 2005 et ne représente pas une "revalorisation" significative des relations UE-Israël. Mais d'autres diplomates reconnaissent que le message donné n'est pas très clair. "Une fois de plus nous entendons des paroles critiques d'un côté, mais les affaires continuent comme si de rien n'était de l'autre", admet l'un d'entre eux, en jugeant que les déclarations de l'UE sur le processus de paix au Proche Orient "ne sont rien d'autre que du théâtre".

Côté israélien, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Paul Hirschson, a estimé n'être pas au courant d'un quelconque "grand plan d'élargissement de la coopération", tout en jugeant que toute amélioration de la coopération UE-Israël était "la bienvenue". Les Israéliens tentent depuis plusieurs années d'obtenir une révision à la hausse des relations avec l'UE, leur premier partenaire commercial, mais la démarche a été suspendue par l'UE après l'offensive israélienne dans la bande de Gaza au début 2009.

Pêche au chalutage profond : l'Europe ne doit pas être à la traine.

La gestion de la ressource en poissons est devenue un vrai sujet de préoccupation.

Les méthodes industrielles de pêche ont pour conséquence de ne pas permettre un renouvellement normal des stocks. Pour de nombreuses espèces, des quotas sont mis en place, voire des interdictions totales de pêche sont proclamées.

L'Europe se dirige vers l'interdiction du chalutage profond, la décision sera effective après le vote du parlement. Voici un extrait de la réaction de Greenpeace à cette décision :

Hier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement définissant les règles de gestion des pêches menées en eaux profondes. Proposition qui vise à l’interdiction de cette pratique de pêche, parmi les plus destructrices.

Le texte propose une mesure historique : la fin d’ici deux ans (à compter de l’adoption définitive de cette réglementation) du chalutage profond ainsi que l’interdiction de la pêche aux filets maillants de fond.

La Commission reconnaît aujourd’hui que le chalutage profond est une pratique destructrice pour les océans, et les habitats marins vulnérables, destruction dont l’étendue n’est pas encore connue aujourd’hui.
La proposition de la Commission met aussi l’accent sur le fort taux de prises accessoires du chalutage profond : entre 20 et 40% des poissons et autres organismes marins capturés ne sont en fait pas les espèces visées, et donc rejetés à la mer directement, morts ou mourants. Enfin, la Commission admet aujourd’hui l’inefficacité des mesures prises jusqu’à présent et souhaite mettre fin à cette pratique destructrice.

(...)

Quelles conséquences pour la flotte française ?

Le ministre Cuvillier déclarait, dans ce même communiqué de presse ses inquiétudes pour l’emploi … Oui mais voilà : les chalutiers profonds français n’emploient que 1% des salariés du secteur de la pêche en France, et cette niche a été fortement subventionnée aux dépends de modèles de pêche artisanale, plus sélectifs, plus durables et plus créateurs d’emplois.
La France est responsable de 31% des prises d’espèces de grands fonds dans l’Atlantique Nord-Est, derrière l’Espagne (38%). La flotte de chalutiers profonds français se monte à 25 bateaux, dont 12 appartiennent à la Scapêche, la flotte d’Intermarché, principal acteur du secteur.

Les commissaires européens ont fait preuve, dans ce processus, de courage… C’est maintenant au tour du Parlement européen d’étudier cette proposition. Espérons que les députés auront à cœur, eux aussi, de transformer la politique de pêche européenne, pour pêcher moins et pêcher mieux !

François Hollande renie sa parole, les électeurs doivent être consultés

30 juin, un communiqué d'Attac France

Á l’issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la République vient d’annoncer qu’il va demander au Parlement une ratification « rapide » du Pacte budgétaire. Il renie ainsi l’une de ses principales promesses électorales, celle de renégocier ce traité. Les décisions du sommet européen ne comportent en effet aucune mesure de nature à stopper la plongée aujourd’hui engagée de la zone euro dans un gouffre économique, social et démocratique. La ratification du Pacte budgétaire et les politiques d’hyperaustérité qu’il commande vont au contraire accélérer cette plongée. Pour Attac, la seule manière d’éviter ce désastre est que les citoyens s’emparent du débat et exigent d’être consultés par un référendum.

Durant la campagne électorale, François Hollande avait affirmé de façon répétée que la France ne ratifierait pas le Pacte budgétaire sans l’avoir renégocié de façon substantielle. Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation : la possibilité pour la Banque centrale européenne de financer directement les États, la mise en place d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la croissance en Europe. Sur ces trois points, et malgré l’enthousiasme habituel, après chaque « sommet de la dernière chance », des éditorialistes et des marchés financiers devant « des mesures enfin courageuses et décisives », l’échec est total :
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Non seulement la BCE ne financera pas directement les États, mais elle n’aura plus besoin, après le sommet du 28-29 juin, d’acheter des obligations des pays attaqués par les marchés financiers, comme elle avait du le faire à son corps défendant – en 2011. Désormais, c’est le Fonds européen de stabilité financière (puis le Mécanisme européen de stabilité qui va lui succéder) qui interviendra pour réduire la pression sur les États attaqués. Même le FESF (puis le MES) ne pourront pas être financés directement par la BCE : ils devront se financer eux-mêmes sur les marchés. En outre les pays recourant à l’aide du FESF-MES – comme l’Espagne et l’Italie très prochainement - devront signer un mémorandum les soumettant à la Troïka (Commission, BCE, FMI) ;
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La perspective des euro-obligations est remise aux calendes grecques, et même pas évoquée dans les conclusions du sommet ;
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Quant au « pacte pour la croissance » de 120 milliards d’euros, c’est une opération de communication politique sans grande signification économique. 60 milliards proviennent de fonds structurels « redéployés » : des sommes déjà votées et programmées pour 2012-2013. C’est comme remettre un cadeau dans son emballage pour l’offrir à nouveau... L’autre moitié sont des prêts hypothétiques de la Banque européenne d’investissement pour des « grands projets » d’investissements privés dont on ne connaît encore rien.

Ce sommet européen marque une étape supplémentaire dans la décomposition des solidarités et de la démocratie en Europe. Même si les trois promesses de François Hollande étaient pour nous très insuffisantes pour remédier à la crise, leur abandon signifie un renoncement à tout espoir d’enrayer la catastrophe qui s’annonce. En France et en Europe, il appartient aux mouvements sociaux et citoyens de s’opposer à cette démission des dirigeants européens

Aide alimentaire européenne : à deux jours d’une décision politique cruciale

Communiqué des Restos du Coeur

 

Les ministres européens de l’Agriculture se réunissent ce jeudi 20 octobre, à Luxembourg. C’est la dernière chance de maintenir le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) pour 2012 et 2013, et éviter ainsi une crise alimentaire majeure.

Les Banques Alimentaires, la Croix Rouge française, les Restos du Cœur et le Secours populaire français dénoncent depuis de nombreux mois le risque humanitaire que fait peser la réduction soudaine et drastique du PEAD, en pleine période de crise.

Après des mois de mobilisation, de sensibilisation et de pédagogie, le sort de plus de 18 millions d’Européens pauvres est désormais entre les mains des gouvernements.

Fortes de leur volonté de voir construire une Europe à visage humain, de respecter les résolutions votées très majoritairement par le Parlement européen et la Commission et de ne pas interrompre, dans la brutalité et la précipitation, un programme qui a prouvé son efficacité en matière de sécurité alimentaire et d’insertion, les organisations françaises interpellent les six gouvernements européens qui continuent de poser leur veto, au premier rang duquel se trouve l’Allemagne. 

Ça roule pour elle

Dessin du Canard Enchaîné

Les pyromanes saluent le plan anti-incendie de la zone euro

Un communiqué de ATTAC sur le plan de sauvetage de la Grèce

 

 

Réuni le 21 juillet à Bruxelles, le sommet de la zone euro a élaboré un nouveau et nième “plan de sauvetage” de la Grèce. Outre le déblocage à court terme de nouveaux prêts pour la Grèce, ce plan comporte une nouveauté principale: le Fonds européen de stabilité financière pourra être autorisé à acheter les obligations grecques, irlandaises et portugaises sur le marché secondaire. En clair, les États et donc les contribuables européens vont pouvoir débarrasser les banques et les fonds d'investissement de ces titres, considérés comme « pourris » puisque les pays débiteurs sont en voie de faire défaut sur leur dette.

La Banque centrale européenne, jusqu'à présent seule à pouvoir décharger les banques de ces créances douteuses, exigeait que l'Union européenne prenne le relais: elle a eu satisfaction. C'est donc une nouvelle étape de la socialisation des pertes, que les banques européennes auraient théoriquement dû prendre en charge pour avoir prêté de façon inconsidérée à des pays surendettés. Une socialisation par anticipation, à la différence de celle de 2008-2009 : brillante manière de tirer les leçons de la crise financière, puisqu'aujourd'hui les États déchargent les banques de leurs pertes avant même qu'elles ne soient réalisées !

Certes, l'accord européen prévoit une « participation volontaire » des banques privées sous la forme d'un renouvellement des prêts, d'un rééchelonnement (allongement de la durée du prêt) ou d'un rachat. Mais les spéculateurs ne s'y sont pas trompés : ce défaut sélectif et volontaire ne coûtera pas cher aux banques, dont les actions ont spectaculairement grimpé jeudi à Paris, Londres, Milan, Francfort... Les pyromanes saluent ainsi le plan anti-incendie de la zone euro.

Enfin l'accord organise un certain allègement du fardeau de la dette des pays attaqués par les marchés, avec un allongement des durées de prêt (à 15 ans minimum) et une diminution d'un point (de 4,5% à 3,5%) du taux d'intérêt consenti par le Fonds de stabilité financière à l'Irlande, au Portugal et à la Grèce. Il s'agit d'un « défaut sélectif » qui ne coûtera qu'aux contribuables européens. Les dirigeants européens prennent ainsi acte de l'échec de la ligne dure qui consistait à punir les pays en difficulté par des conditions de crédit draconiennes. La Grèce en particulier s'enfonçait manifestement dans une crise sans issue, et il fallait adoucir un peu ce traitement de choc.

Cependant les chefs d'État et de gouvernement européens réitèrent leur engagement à une austérité sans faille: ils appellent à l'adoption rapide par le Parlement européen du « Pacte pour l'euro - plus »et exigent explicitement « le retour des déficits publics au dessous de 3% du PIB dès 2013 ». Ceci implique un tour de vis draconien sur les finances publiques partout en Europe et notamment en France, où le déficit dépasse encore les 6%.

Le sommet de la zone euro a donc confirmé le choix politique des dirigeants européens: faire payer aux contribuables et aux peuples européens le coût de la crise via le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et les plans d'hyper-austérité. Nous exigeons au contraire que soit mis un terme au diktat des banques et des marchés financiers. Une véritable solution à la crise de l'euro passe par l'arrêt des plans d'austérité et l'annulation partielle des dettes, des réformes fiscales revenant sur les cadeaux faits depuis vingt ans aux entreprises et aux riches, la possibilité donnée à la Banque centrale européenne de prêter directement aux États-membres, la régulation stricte et la mise à contribution des marchés financiers.

Attac France propose à toutes les forces sociales de s’inspirer des initiatives des « indignés » pour mettre la démocratie à l'ordre du jour. Nous voulons décider tous ensemble de Europe de nos vies. Attac propose ainsi la mise en place d'un Comité pour l'audit citoyen de la dette publique pour mettre en débat l'origine de la dette publique, travailler à des alternatives aux plans d'austérité, évaluer qui doit payer pour cette dette et à quelle hauteur celle-ci est réellement légitime. Nous refusons la socialisation des pertes des banques et des fonds d'investissement : c'est à leurs actionnaires de supporter tout le coût des nécessaires restructurations et dénonciations des dettes publiques en Europe.