Protégeons la démocratie et les droits en Hongrie

Communiqué de l’AEDHL (Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme)

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2012, malgré les nombreuses critiques dont elle avait fait l’objet*, la nouvelle Constitution hongroise (appelée Loi fondamentale) et les lois cardinales qui l’accompagnent portent gravement atteinte à la démocratie et l’Etat de droit en Hongrie, et sont contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne telles qu’établies dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne.
L’AEDH dénonce la passivité de la Commission européenne qui a tardé à réagir malgré la demande du Parlement européen d’examiner ladite Constitution et les lois cardinales** et les multiples alertes lancées par la société civile hongroise et européenne.

A travers cette nouvelle Constitution, ce sont des principes démocratiques fondamentaux qui sont remis en cause : l’équilibre des pouvoirs exécutifs et judiciaires, l’indépendance des organes assurant la protection des droits et la légalité des lois, l’indépendance de la justice, la liberté de religion et le principe de séparation de l’église et de l’Etat, pour n’en citer que quelques uns.
Des institutions clés telles que la Cour constitutionnelle, l’autorité de protection des données personnelles, les divers organes du système judiciaire, la Banque centrale, voient leur indépendance disparaître ou leurs pouvoirs limités. A cela s’ajoutent plusieurs décisions récentes du gouvernement qui visent à contrôler de près les institutions judiciaires : par exemple le mandat du président de la Cour Suprême a été interrompu et une personne très proche du parti Fidesz a été élue à la tête du Bureau national pour la justice (National Judicial Office). Infliger un tel revers à l’Etat de droit n’est pas tolérable dans un pays de l’UE.

L’AEDH se félicite que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ait inscrit un débat sur ce sujet le jeudi 12 janvier, la Commission européenne devant présenter son évaluation de la situation en Hongrie.
L’AEDH appelle la Commission européenne, gardienne des Traités et des valeurs et principes fondant l’Union, à faire des propositions concrètes pour que la Constitution et les lois en Hongrie promeuvent et respectent la liberté et les droits fondamentaux, tels qu’inscrits dans la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme. L’Union européenne doit mettre en accord ses actes avec ses déclarations en matière de droits de l’Homme et de libertés publiques, s’il le faut en appliquant l’article 7 du TUE, prévoyant des mesures de sanctions contre les Etats membres allant à l’encontre de ces principes.

La situation en Hongrie est un test de crédibilité pour l’Union européenne, dans une période de résurgence des nationalismes, des populismes et du recours toujours plus fréquent à une rhétorique publique et à un discours politique n’hésitant pas à valoriser le repli sur soi, à stigmatiser certaines populations ou groupes au sein d’un Etat, et instrumentalisant la situation sociale de plus en plus difficile d’une part croissante des populations. L’AEDH appelle les parlementaires européens, les organisations de la société civile, les citoyens, à prendre position et à s’élever pour que les citoyens hongrois et les résidents de ce pays ne soit pas exclus de la communauté de valeurs et des principes démocratiques qui doivent être le fondement de l’Union européenne.

Ardennes : l'intercommunalité du Préfet était la bonne

Nous sommes en démocratie, ne l'oubliez pas, et ce sont donc les citoyens qui décident les orientations qui organisent leur vie.

 

Ils peuvent exprimer leur choix directement ou indirectement par l'intermédiaire de leurs élus. Pourtant, sur des problèmes fondamentaux, ils se trouvent parfois exclus ou totalement marginalisés.

 

Par exemple une conférence vient de se tenir sur l'organisation de la santé dans notre région : le saviez-vous ? En fait ce n'est pas très grave si votre avis n'a pas été pris en compte, puisqu'en fait c'est le directeur de l'ARS qui prend les décisions. On a en particulier appris que le bloc opératoire de l'hôpital de Rethel ne pourrait effectuer que des actes ambulatoires, c'est à dire des interventions qui ne nécessitent pas de séjour hospitalier. Ce bloc était déjà menacé de fermeture pour insuffisance d'actes opératoires, avec une telle mesure son activité ne pourra que baisser. Et son avenir s'en trouve assombri à court ou moyen terme (après 2012 ce sera mieux).

 

Dans un autre domaine, les communauté de communes, le préfet consulte et prend l'avis des élus. Mais ceux-ci peuvent changer la proposition initiale du Préfet à condition de voter pour un amendement avec une majorité des 2/3.

66% des voix se portant sur un choix alternatif, c'est quasiment impossible. D'ailleurs pourquoi 66% et pas 50, ou 75 ? Dans la réalité, le choix du Préfet s'impose donc à tous sous le couvert d'une concertation.

Ainsi la grande communauté d'agglomération ardennaise (Sedan plus Charleville) ne verra pas le jour. De même Revin ne rejoindra pas les communes de la vallée et sera avec Rocroi et le plateau.

En ce qui concerne la 2C2A, le périmètre ne sera pas modifié, la proposition d'inclure Attigny et Tourteron a été retirée. Elle avait vu l'opposition de ces cantons se manifester, ce qui la rendait peu crédible.

Le schéma adopté sera donc celui du Préfet sur les choix principaux. Une fois encore la coopération intercommunale sera subie par certaines communes, et non pas la résultante de projets communs. Ce n'est pas la meilleure méthode pour faire travailler ensembles des territoires et des élus.

Leçons de Fukushima

La LDH n’a jusqu’à aujourd’hui jamais pris position sur la question du recours à l’énergie nucléaire à des fins non militaires : les politiques publiques de l’énergie lui semblaient relever d’un champ d’appréciation dépassant les limites de son mandat.

 

Mais il n’en va de même ni du respect de la démocratie dans la prise de décision en la matière, qu’il s’agisse de l’information des citoyens ou de la légitimité des décideurs réels, ni de la priorité à la sécurité sur toute autre considération, compte tenu des conséquences effroyables d’un accident nucléaire.

 

La contradiction entre la lutte contre le réchauffement climatique et la dangerosité de toute exploitation nucléaire ne simplifie pas le débat, mais nous interroge sur les niveaux de garantie des droits à la vie et à la protection de la santé face, d’une part, au risque nucléaire et, d’autre part, à la menace climatique à moyen terme. Ce débat appellera mûre réflexion et échanges approfondis, compte tenu de notre attachement à des impératifs contradictoires, et du caractère vital de l’enjeu.

Mais point n’est besoin d’attendre d’avoir tranché la question de fond pour réagir au drame de ce printemps 2011.

Alors que tant de gouvernants et d’experts ont menti au moins par omission sur la gravité de la catastrophe de Tchernobyl, glosé sur l’insécurité dans la centrale ukrainienne, alerté sur la même impéritie dans la centrale bulgare de Kozlodui, cette fois c’est dans la troisième puissance économique de la planète, mondialement réputée pour sa modernité technologique, que l’imprudence atteint un niveau non moins sidérant.

Des imprudences au drame On a installé plus de cinquante réacteurs nucléaires dans un pays touché par plus de mille séismes en 2010, et où les tsunami sont si fréquents que c’est ce terme japonais que l’on emploie dans toutes les langues du monde. On a implanté les centrales en bord de mer sans avoir prévu l’hypothèse d’une vague postsismique de dix mètres de haut, alors qu’on en a connu au même endroit qui avait dépassé vingt-huit mètres. Et, de l’aveu confondant des autorités européennes, ce n’est qu’après la catastrophe que l’on va évaluer les incidences des risques sismiques sur la résistance des centrales à un accident majeur.

 

Faut-il ajouter que Fukushima Daini, comme toutes ses pareilles au Japon, est une affaire privée gérée par le premier exploitant nucléaire commercial du monde, et qu’en 2007 les dirigeants de Tepco avaient été convaincus de dissimulation fautive d’un incident grave affectant le même site ? Faut-il rappeler qu’un sismologue japonais, qui avait prévu en 2007 exactement ce qui vient de se passer, a été écarté de ses fonctions ? La leçon terrible de ce nouveau drame, c’est que si la bureaucratie et la rusticité technologique avaient pesé lourd à Tchernobyl, la privatisation et la priorité à la profitabilité, alors même que la vie de trente-cinq millions de Tokyoïtes (habitant à moins de deux cent cinquante kilomètres de la centrale) est en jeu, n’ont pas mieux pris en compte la sécurité des habitants ni leurs droits à l’information et au débat démocratique… Quand il en était encore temps.

L’avenir énergétique en question Certes, le niveau de mensonge de la « communication » gouvernementale française semble avoir diminué depuis quinze ans. Mais on a entendu la présidente d’Areva soutenir, près d’une semaine après le début de l’accident, que celui-ci n’était pas une catastrophe… Et, de même qu’en Allemagne, on ne mangeait pas en 1986 les salades qui restaient officiellement sans danger de notre côté du Rhin, le contraste reste frappant entre la chancelière allemande (qui estime que le plus tôt sera le mieux pour sortir du nucléaire) et les gouvernants français actuels (qui affirment tranquillement que le maintien du recours massif au nucléaire ne mérite même pas un débat sérieux).

 

Comment ne pas constater à quel point les fautes humaines amplifient les conséquences des risques naturels ? Comment ne pas dénoncer l’inversion des priorités entre sécurité civile et profit qui, au Japon, va se payer de décennies de souffrances et d’angoisses pour des millions de personnes peut-être ? Mais aussi, en France cette fois, l’arrogance aveugle de gouvernants qui refusent aux citoyens toute légitimité pour questionner, s’informer, débattre sur la garantie même de leur survie ? Comme si, décidément, ce qui va de soi dans les autres démocraties européennes se heurtait à la nature d’un régime dans lequel la « France d’en bas » doit faire confiance à un monarque éclairé par d’infaillibles et « experts » conseillers…

 

Il ne sera pas simple de décider de l’avenir énergétique de l’humanité, et tout particulièrement de celui de notre pays. Mais cet avenir doit être débattu et décidé démocratiquement, ce qui n’a jamais été le cas jusqu’à présent. Alors que nous approchons d’échéances décisives, les citoyens ont le droit de connaître les projets de ceux qui solliciteront leurs suffrages, pour pouvoir décider eux-mêmes du monde qu’ils laisseront aux générations futures. Prenons au sérieux le « développement durable », en français comme en japonais.

 

Jean-Pierre DUBOIS, président de la LDH

Election cantonale de Vouziers : la démocratie en danger

 

L'An Vert n'a pas pour habitude de dramatiser toutes les situations, de crier "au loup" tous les matins.

 

Ce n'est pas que les raisons de s'indigner manquent, mais à force de crier en permanence, on risque de devenir inaudible.

Certains faits liés aux élections cantonales nous semblent poser des problèmes graves en ce qui concerne le fonctionnement de la démocratie. Nous disposons de cette richesse depuis tellement longtemps que nous avons parfois du mal à en voir tous les avantages ou à en dénoncer tous les manquements.

 

Il y a bien sur le problème de l'abstention, et de la non inscription sur les listes électorales, qui font que beaucoup ne participent même pas au choix proposé. Cette situation mériterait une analyse poussée et des propositions pratiques pour tenter d'y remédier. Nous y reviendrons ultérieurement.

 

Il ya bien sur le problème du vote pour le Front National. Ce parti qui se place en dehors des valeurs républicaines (Liberté, Egalité, Fraternité), fait un score très élevé. Mais ce problème est national, et la situation locale ne montre pas d'aggravation récente. C'est un combat quotidien pour des valeurs qui fera reculer ce vote de rejet.

 

Ce dont nous voulons parler ce jour concerne une candidate d'un parti classique, Françoise Payen,  que nous étiquetons UMP, même si elle ne s'en réclame pas officiellement.

Dans sa profession de foi, elle écrit :

" Vous devez choisir celui que vous estimez le plus en capacité de comprendre vos problèmes et surtout d'être entendu pour y apporter une solution concrète.

Pour notre canton, avoir un Conseiller Général appartenant à la majorité départementale c'est avoir la certitude de voir ses dossiers efficacement soutenus."

Elle ajoute, au cas où on aurait pas bien compris :

"Prendre le risque de voir notre canton représenté par un Conseiller Général d'opposition, c'est hypothéquer gravement son avenir! "

 

Et la démocratie, où est-elle ? S'agit-il lors d'élections de choisir le meilleur programme, le meilleur candidat ?

Pour madame Payen, ce n'est pas cela. Il s'agit de choisir celui qui est du côté du pouvoir local. Ses propos laissent entendre que les arbitrages départementaux ne se font pas en fonction des besoins des territoires, ou en fonction d'une politique de développement du département.

Il semblerait qu'un dossier puisse aboutir si, et seulement si, celui qui le défend porte la bonne étiquette politique.

Décrit-elle le fonctionnement actuel, ou parle-t-elle de la façon dont elle espère remplir son mandat ?

Que ce soit l'une ou l'autre des possibilités, cette position est tout simplement scandaleuse.

Une assemblée qui est amenée à gérer une collectivité territoriale doit agir pour le bien commun. Il est bien entendu que des débats démocratiques s'y déroulent, et que la majorité tranche si nécessaire.

Mais le fonctionnement que décrit (souhaite ?) madame Payen s'apparente au népotisme : si tu es de ma famille, tu obtiendras tout ce que tu veux, sinon rien ne sera possible pour toi.

Ce travers, comme le clientélisme, est une perversion grave de la démocratie. S'en réclamer ouvertement  et en faire un argument électoral constitue plus qu'une erreur : c'est un manquement à un principe fondamental de la République.

Cet argument inacceptable a déjà été utilisé dans le passé, il s’est montré totalement inopérant : le canton et plus largement l’arrondissement de Vouziers n’ont  visiblement pas  bénéficié  pour leur développement de l’appartenance des précédents Conseillers Généraux à la majorité départementale.

 

 

Egypte : la situation reste tendue pour les manifestants

 

Non à la répression, oui au respect des droits humains

(Communiqué de Amnesty International)

Le mouvement de protestation se poursuit dans toute l'Égypte. Les manifestants demandent une grande réforme politique et le respect des droits humains, ainsi que la fin de la corruption, de la pauvreté et des violences policières.

Ceux qui protestent demandent que les choses changent, mais leur droit de manifester pacifiquement n'est pas respecté.

Ils ont été la cible d'attaques violentes de partisans du gouvernement, et les autorités égyptiennes n'ont pas protégé leur droit à la liberté d'expression et de réunion.
Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés et arrêtés dans le cadre de la répression brutale exercée par les forces de sécurité, dont la police militaire, pour empêcher les médias indépendants de donner des informations sur les troubles dans le pays.

Les Égyptiens doivent pouvoir faire entendre leur voix et manifester pacifiquement.

Les journalistes et ceux qui militent en faveur des droits humains doivent pouvoir agir sans craindre d'être harcelés ou intimidés. Arrêter ces personnes prive le reste du monde d'informations cruciales et augmente le risque que des violations des droits humains ne soient commises en toute impunité.

Chine : délit d'opinion

Un dissident chinois vient d'être condamné à 11 ans de prison.

 

Liu Xiaobo, un professeur de 53 ans est considéré comme l'un des auteurs de la charte 08 qui demande plus de démocratie dans la société chinoise. Cela suffit pour être traité comme un dangereux criminel et se retrouver accusé de subversion.

Les autorités chinoises accusent les étrangers qui s'intéressent à cette histoire de "grossière ingérence dans les affaires internes à la justice du pays".

On retrouve des méthodes bien connues, qui font que le soutien de l'extérieur devient une preuve de la subversion contre son pays. Ce régime confond volontairement les critiques contre un parti et un gouvernement antidémocratiques et une attaque contre le pays lui-même, qui devient vite une tentative de subversion.

Le gouvernement chinois se sent malgré tout obligé de justifier son comportement . Il déclare :

 

Cité par l'agence officielle Chine Nouvelle, le tribunal a affirmé "avoir suivi strictement la procédure judiciaire dans cette affaire et protégé pleinement les droits à la défense de Liu".

"Le procès était ouvert au public. Deux avocats ont défendu Liu et sa famille était présente", a ajouté un communiqué du tribunal, cité par Chine Nouvelle.

Les journalistes et diplomates étrangers n'ont pas pu assister au procès mercredi, ni à la lecture du verdict vendredi.

 

Malheureusement, dans ce pays, suivre strictement la procédure judiciaire n'est pas du tout synonyme de respect des règles du droit international.

 

La Chine continue de progresser à grande vitesse vers une place de géant économique, il lui reste beaucoup à faire pour atteindre un rang honorable dans le domaine du fonctionnement démocratique.

Commune et communauté

Lors du dernier conseil municipal du 13 octobre, l'opposition a interrogé le maire sur les "grands chantiers" de la ville.

 

Dans ce même conseil, le maire a informé l'assemblée que le rapport d'activité de la communauté de communes(2C2A) était consultable en mairie.

Ce rapport annuel est fait par le président de la communauté, et doit être adressé aux communes adhérentes. Le code général des collectivités locales stipule  ( Article L5211-39 ):

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

 

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est donc prévu que ce rapport soit présenté au conseil, et que les délégués rendent compte deux fois par an de leur mandat. Les délégués de la commune de Vouziers représentent à la proportionnelle l'opposition et la majorité . Ce serait l'occasion de faire le bilan de l'activité des uns et des autres. Au sein de la 2C2A les délégués ont tous les mêmes droits et devoirs, les délégués de l'opposition municipale étant autant si ce n'est plus que ceux de la majorité municipale en position de faire partager leur point de vue au conseil de communauté.

Les vouzinois prendraient connaissance de l'avancement  et de l'évolution de dossiers qui les concernent directement : zone d'activité économique, terrain pour les gens du voyage, nouvelle piscine, ordures ménagères, ... Tous ces domaines relèvent de la compétence communautaire.

Les élus de l'opposition sont demandeurs d'information sur les dossiers en cours, mais ils détiennent eux-mêmes une partie importante de ces informations

Qu'ils soient persuadés que les habitants de Vouziers ont le même intérêt à connaître l'état d'avancement de dossiers dont ils sont financeurs et potentiellement utilisateurs.