Chine : délit d'opinion

Un dissident chinois vient d'être condamné à 11 ans de prison.

 

Liu Xiaobo, un professeur de 53 ans est considéré comme l'un des auteurs de la charte 08 qui demande plus de démocratie dans la société chinoise. Cela suffit pour être traité comme un dangereux criminel et se retrouver accusé de subversion.

Les autorités chinoises accusent les étrangers qui s'intéressent à cette histoire de "grossière ingérence dans les affaires internes à la justice du pays".

On retrouve des méthodes bien connues, qui font que le soutien de l'extérieur devient une preuve de la subversion contre son pays. Ce régime confond volontairement les critiques contre un parti et un gouvernement antidémocratiques et une attaque contre le pays lui-même, qui devient vite une tentative de subversion.

Le gouvernement chinois se sent malgré tout obligé de justifier son comportement . Il déclare :

 

Cité par l'agence officielle Chine Nouvelle, le tribunal a affirmé "avoir suivi strictement la procédure judiciaire dans cette affaire et protégé pleinement les droits à la défense de Liu".

"Le procès était ouvert au public. Deux avocats ont défendu Liu et sa famille était présente", a ajouté un communiqué du tribunal, cité par Chine Nouvelle.

Les journalistes et diplomates étrangers n'ont pas pu assister au procès mercredi, ni à la lecture du verdict vendredi.

 

Malheureusement, dans ce pays, suivre strictement la procédure judiciaire n'est pas du tout synonyme de respect des règles du droit international.

 

La Chine continue de progresser à grande vitesse vers une place de géant économique, il lui reste beaucoup à faire pour atteindre un rang honorable dans le domaine du fonctionnement démocratique.

Commune et communauté

Lors du dernier conseil municipal du 13 octobre, l'opposition a interrogé le maire sur les "grands chantiers" de la ville.

 

Dans ce même conseil, le maire a informé l'assemblée que le rapport d'activité de la communauté de communes(2C2A) était consultable en mairie.

Ce rapport annuel est fait par le président de la communauté, et doit être adressé aux communes adhérentes. Le code général des collectivités locales stipule  ( Article L5211-39 ):

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

 

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est donc prévu que ce rapport soit présenté au conseil, et que les délégués rendent compte deux fois par an de leur mandat. Les délégués de la commune de Vouziers représentent à la proportionnelle l'opposition et la majorité . Ce serait l'occasion de faire le bilan de l'activité des uns et des autres. Au sein de la 2C2A les délégués ont tous les mêmes droits et devoirs, les délégués de l'opposition municipale étant autant si ce n'est plus que ceux de la majorité municipale en position de faire partager leur point de vue au conseil de communauté.

Les vouzinois prendraient connaissance de l'avancement  et de l'évolution de dossiers qui les concernent directement : zone d'activité économique, terrain pour les gens du voyage, nouvelle piscine, ordures ménagères, ... Tous ces domaines relèvent de la compétence communautaire.

Les élus de l'opposition sont demandeurs d'information sur les dossiers en cours, mais ils détiennent eux-mêmes une partie importante de ces informations

Qu'ils soient persuadés que les habitants de Vouziers ont le même intérêt à connaître l'état d'avancement de dossiers dont ils sont financeurs et potentiellement utilisateurs.

Communauté de communes et démocratie

Le commentaire mis sur le compte-rendu du conseil de communauté du 18 décembre pose le problème de la démocratie .C'est un problème réel et complexe au sein de la CCAA, mais qui se retrouve dans tous les communautés de communes .

 

En effet la question se pose dans un premier temps de manière générale : ces collectivités ont le plus souvent été imposées par les préfets, maniant la carottes et le baton, des communes y entrant en traînant les pieds ou même contre leur avis .

Cet échelon administratif est un de ceux où les citoyens ne désignent pas leurs représentants . L'élection indirecte éloigne l'électeur de l'élu, et donne une image faussée de la réalité : par exemple la surreprésentation des communes rurales .

 

Pour la CCAA, ces éléments sont présents, et contribuent dès le départ à un fonctionnement peu démocratique .

Il existe une sorte de consensus mou, que l'on retrouve lors de l'élection du président, des vice-présidents et du bureau : le choix se fait par canton, et non pas sur des critères de compétence ou d'orientation politique ( au sens large ) .

On sait pas très bien s'il y a une opposition, sur quoi elle repose, ou qui la représente .

Cet  état de fait ne peut que profiter au président quand il souhaite faire voter une délibération : il peut préparer ses arguments et sa stratégie tranquillement .

Qu'à-t-on vu en face ? Des opposants qui n'avaient pas de porte parole(s) clairement défini(s) . Une méconnaissance du réglement intérieur : pas d'utilisation de l'interruption de séance, demande de vote à bulletin secret non maitrisée, ...

Le chemin du succès était grand ouvert pour le président . Il a su jouer de son double rôle de président de séance et de personne qui sollicite une approbation, il a divisé ses opposants potentiels, il  a jonglé avec les règles .

Faut-il pour autant comparer son attitude à celle qui fait utiliser le 49-3 par le gouvernement ?

Hier il y a eu un débat (peut-être insuffisant), il y a eu un vote (peut-être pas dans les conditions de plus grande clarté) . Mais les règles formelles de la démocratie ont été respectées, et le président n'est pas le seul responsable de l'absence d'un débat plus approfondi sur cette question très importante de l'avenir de Nocturnia .

Revolution à l'UMP

L'ancien ministre Ch. Estrosi, nouveau maire de Nice, demande à ce que les dirigeants de l'UMP soient élus par les militants de ce parti . Il trouve que la direction de son courant est coupé de sa base . Son diagnostic n'est pas faux, mais il est quand même surprenant que dans la France d'aujourd'hui il soit nécessaire de réclamer l'élection des dirigeants par les militants d'un parti qui se dit démocratique .