S’attaquer à la démocratie environnementale ne fera pas gagner du temps aux projets industriels.

Contribution de la LDH  à la consultation publique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet du projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), en tant qu’association engagée dans la défense des droits humains et des principes démocratiques, exprime sa vive opposition au projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le projet de décret a pour objet de supprimer la ligne 10 consacrée aux équipements industriels du tableau de l’article R. 121-2 du Code de l’environnement. Il vise à supprimer la saisine de la CNDP pour les équipements industriels, qui était jusqu’alors obligatoire pour pour les équipements industriels dont les coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) était supérieur à 600 M €, et facultative pour ceux dont les coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) était supérieur à 300 M €.
Autrement dit, ce projet représente une atteinte grave à la démocratie environnementale, en affaiblissant les mécanismes de participation du public indispensables à une prise de décision éclairée et acceptée sur les projets industriels d’ampleur.

Pour une démocratie pleine et entière, défendons l’Etat de droit !

Dimanche 29 septembre 2024, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se disait « habité par un sentiment de gravité » lorsqu’il a parlé de sujets relevant de la démocratie, de la lutte contre l’arbitraire… à la façon dont le font les régimes autoritaires, les démagogues penchants à l’extrême droite. Avec une légèreté effrayante, il a affirmé reléguer l’Etat de droit au nombre des scories encombrantes de la contrainte juridique. Selon lui, « l’Etat de droit n’est pas intangible » mais devrait évoluer en fonction des besoins définis par les politiques nationales.

Or, c’est bien l’inverse qui fonde l’Etat de droit. Pour protéger de l’arbitraire du pouvoir du moment, l’Etat de droit, ce sont des règles à respecter qui assurent la protection des citoyennes et citoyens comme des institutions. Ces règles s’appuient sur des outils juridiques, dont l’indépendance des juges, pour que ne s’impose pas la loi du plus fort. Loin de s’opposer au peuple, l’Etat de droit est, au contraire, la garantie de l’égalité de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le composent et de sa libre expression contre toutes les oppressions, individuelles ou collectives. L’Etat de droit est une condition de la démocratie.

L’Etat de droit reprend des éléments clefs de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 avec, par exemple, le principe de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et de l’égalité de toutes et tous devant la loi.

C’est le propre de l’extrême droite, et dorénavant de plus en plus des droites extrêmes, de ne pas reconnaître l’universalité des droits, de nier l’égalité en droit de toutes et tous. Pour que certaines et certains ne puissent se revendiquer de droits, ni obtenir leur protection par un juge, il faut à ces courants politiques démanteler les garanties qu’apporte un Etat de droit.

Répondre à l’urgence sociale, environnementale et démocratique

Nous, organisations syndicales et associatives, avons dénoncé sans relâche le danger mortel que représenterait pour la démocratie un gouvernement rassemblement national (RN). Nous nous sommes organisées, nous nous sommes mobilisées et avons contribué aux côtés d’une majorité d’électrices et électeurs à faire barrage à l’extrême droite. Mais ce sursaut républicain sera seulement un sursis s’il ne s’inscrit pas dans le long terme et ne répond pas au besoin profond de justice sociale.

Les forces politiques progressistes doivent dès maintenant se situer à la hauteur de ces attentes pour démontrer à toutes celles et ceux qui vivent sur le territoire, quel que soit leur statut, que la démocratie fonctionne pour elles et eux, qu’elle répond aux besoins légitimes qu’elles et ils expriment pour bénéficier de l’effectivité des droits.

Les attentes de la population sont immenses, des mesures porteuses d’espoir sont nécessaires.

Cet espoir est intrinsèquement lié à la poursuite de nos mobilisations et de nos luttes. Nous resterons solidaires dans la période qui s’ouvre et nous nous emploierons ensemble à reconsolider l’Etat de droit, les libertés publiques et l’indépendance de la justice.

Par fidélité aussi aux aspirations émancipatrices qui se sont exprimées dans la société, par nécessité face au péril environnemental et climatique, nous voulons continuer de peser ensemble pour une alternative démocratique, sociale et écologique, qui garantisse enfin tous les droits pour toutes et tous, sous le contrôle continu des citoyennes et des citoyens.

Un espoir s’est levé

Communiqué LDH

Les électrices et électeurs ont tranché : le Rassemblement national (RN) est battu. Ce résultat s’explique par un front républicain mis en œuvre grâce à la mobilisation des actrices et acteurs politiques, associatifs, syndicaux, et de millions de citoyennes et citoyens. La participation électorale massive acte de façon indiscutable le rejet de la société d’exclusion que prône le RN. Le Nouveau Front Populaire (NFP) est en tête, suscitant un immense espoir pour les forces progressistes.

La séquence ouverte par la dissolution n’est cependant pas close. La réponse électorale écarte le péril imminent, mais elle ne résout pas les défis économique, écologique, social et démocratique.

Il faut que cessent immédiatement toutes les formes de violences et d’intimidation commises par les extrêmes droites. Il faut que cessent immédiatement les attaques visant les contre-pouvoirs institutionnels, sociaux et citoyens, et les atteintes à l’Etat de droit.

Urgence démocratique et écologique : mobilisation citoyenne contre l’extrême-droite

Publié par DNE le 01.07.2024.

En ce moment critique pour notre démocratie, nos valeurs républicaines et notre environnement, nous lançons un appel solennel à l’ensemble des citoyens et citoyennes, associations, syndicats, et partis politiques à se mobiliser contre l’arrivée du Rassemblement National (RN) au pouvoir. Un tel scénario serait un recul majeur pour les principes fondamentaux de liberté, égalité et fraternité qui définissent notre nation, pour la démocratie, ainsi que pour les défis écologiques qui nécessitent une réponse urgente. 

L’histoire a montré que les idéologies extrémistes et xénophobes promues par le RN sont en totale contradiction avec les valeurs démocratiques et humanistes de notre République. Tant les votes au Parlement que les prises de positions du Rassemblement National sur les questions environnementales montrent que son accession au pouvoir conduirait à des reculs très importants. En pleine urgence climatique et environnementale, l’arrivée au pouvoir d’un parti ouvertement climatosceptique signerait l’abandon de la lutte contre le réchauffement climatique avec des effets négatifs immédiats et durables et constituerait un crime pour les générations futures. Les politiques de division et de stigmatisation prônées par ce parti présentent le risque de fracturer notre société et remettre en cause les droits fondamentaux de nombreux citoyens et citoyennes, entraver la société civile, tout en passant par pertes et profits la protection de notre environnement.

Nous pouvons résister face au désastre annoncé

Alternatiba et ANV-COP21 appellent à résister à l’extrême droite et au macronisme qui l’alimente, et à saisir l’occasion des élections législatives pour défendre une société écologique, juste et solidaire. Comment ? En se mobilisant massivement dans les urnes les 30 juin et 7 juillet, et dans la rue d’ici là. En rejoignant les collectifs et associations qui construisent cette résistance, et qui font émerger une alternative sociale, solidaire et écologique.

La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron crée un risque énorme de laisser l’extrême droite accéder au pouvoir et ainsi imposer sa ligne anti-sociale, anti-écologique et anti-démocratique. Les politiques macronistes, injustes et brutales, portent une lourde responsabilité dans la montée de la précarité, du désespoir et de la colère, qui nourrissent le vote RN. Alternatiba et ANV-COP21 appellent à se mobiliser massivement dans les urnes les 30 juin et 7 juillet pour résister à la fois à l’extrême droite et au macronisme.

Nous appelons également à organiser et à rejoindre les manifestations partout sur les territoires. Les mobilisations populaires sont cruciales pour casser l’effet de sidération, le sentiment d’impuissance et la résignation qui conduisent une masse critique de gens à s’abstenir lors des élections. Ces manifestations sont nécessaires pour reprendre espoir, dans une ambiance intoxiquée par des discours xénophobes et stigmatisants, et permettent de (re)tisser des liens et de nous organiser collectivement.

Ces mobilisations doivent être les plus larges possibles, dépassant les cercles politisés. Si l’union des partis de gauche sous la bannière du Front Populaire est un signe d’espoir et une condition absolument nécessaire pour empêcher l’extrême droite comme le libéralisme autoritaire de confisquer le pouvoir, il est indispensable de convaincre largement au-delà des cercles militants de gauche. Nous devons construire une majorité culturelle et politique populaire autour d’un projet de société écologique et solidaire, démocratique, tolérant, non-violent et inclusif. C’est la seule voie permettant de nous adapter collectivement aux impacts du dérèglement climatique en cours, et de réduire l’ampleur de la catastrophe désormais enclenchée.

Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

Tribune collective

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association « Libre Palestine ». A ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.