Le rehaussement du statut de la Palestine à l'ONU doit ouvrir la voie à la justice

Communiqué d'Amnesty International

La reconnaissance historique de la Palestine en tant qu'État observateur non-membre de l'ONU engendre des obligations de droit international et doit ouvrir la voie à la justice aux victimes de toutes les parties au conflit. Les responsables de violations des droits humains et de crimes de droit international doivent rendre compte de leurs actes.

Le vote intervenu le 29 novembre à l'Assemblée générale des Nations unies à New York a été acquis par 138 voix pour, 41 abstentions et neuf voix contre.

La Palestine est désormais en mesure de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et d'autres traités de droit international relatif aux droits humains et de droit international humanitaire, ce qui permettrait d'amener les responsables de violations des droits humains et de crimes de droit international à rendre compte de leurs actes.

 « Ceci ouvrirait la voie de la justice aux victimes d'atteintes aux droits humains et leur donnerait la possibilité de faire valoir leurs droits, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique à Amnesty International.

« Cela devrait en particulier faire progresser les initiatives visant à soumettre à la justice internationale les crimes de guerre et les éventuels crimes contre l'humanité commis par toutes les parties au conflit qui s'est déroulé en 2008 et 2009 à Gaza et dans le sud d'Israël.»

« Cela fait trop longtemps que les victimes du conflit de 2008-2009 attendent. La Palestine doit maintenant agir sans attendre pour faire en sorte que justice soit enfin rendue », a souligné Widney Brown.

Des pressions inacceptables

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles certains États, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis, ont exercé des pressions sur les diplomates palestiniens pour qu'ils renoncent aux mécanismes de justice pour les crimes de droit international.

« Le droit des victimes à demander justice ne peut faire l'objet d'aucun marchandage, a poursuivi Widney Brown.

Amnesty International a condamné le fait que ni le gouvernement de facto du Hamas à Gaza ni Israël n'ont jusqu’à présent mené d'enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les crimes qui ont pu être commis pendant le conflit de 2008-2009.

En l’absence d’enquêtes impartiales et effectives, il est à craindre que les mêmes formes de violation ne se reproduisent.

Sanction collective

Amnesty International est également très préoccupée par les déclarations de l'État israélien selon lesquelles, à la suite du vote des Nations unies sur le statut de la Palestine, il allait bloquer des fonds dus à l'Autorité palestinienne.

L'économie palestinienne est déjà totalement étranglée en raison des restrictions imposées par Israël à la libre circulation des biens et des personnes, et un grand nombre de Palestiniens sont de ce fait maintenant dépendants de l'aide humanitaire.

Amnesty International a demandé à de multiples reprises à Israël de lever totalement son blocus sur Gaza, qui impose une punition collective à plus d'1,4 million de Palestiniens, en violation flagrante du droit international.
« Le blocage de fonds ou de ressources va entraîner une aggravation de la situation humanitaire, a souligné Widney Brown. Au regard du droit international, Israël, en tant que puissance occupante, a l'interdiction de recourir à des peines collectives et est responsable du bien-être de la population sous occupation. »

La Palestine enfin membre observateur de l'ONU

L'Assemblée générale de l'ONU a approuvé le 29 novembre que le statut de membre observateur soit accordé à la Palestine.

Seuls neuf états ont voté contre (Canada, Etats-Unis, République Tchèque, Israël, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, Panama). Il y a eu 41 abstentions et 138 votes pour. Cette écrasante majorité montre bien la necessité de cette adhésion, aucune raison ne pouvant justifier de laisser l'état palestinien en dehors de la communauté internationale. Israel et ses quelques alliés irréductibles craignent que les représentants de la Palestine usent des outils mis en place par l'ONU. Le nouveau statut de la Palestine lui donne les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les autres pays,dont Israel. Les dirigeants israeliens ont-ils plus à craindre de la justice internationale que les Palestiniens ?

On peut saluer la position de la France qui a voté positivement en faveur de la Palestine. Sa position vis à vis d'Israel reste ambigüe, en particulier au sein de l'Europe. Voici à ce sujet un extrait d'une analyse de Politis.

La France, face à ses contradictions

C’est ici que l’on en revient à l’importance du vote français. Les pays qui se sont abstenus, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont argué, avec beaucoup d’hypocrisie, qu’ils craignaient les représailles israéliennes. C’est pour le « bien » des Palestiniens qu’ils n’ont pas voté leur résolution… C’est au nom de ce même argument que François Hollande avait semblé opter, lui aussi, pour l’abstention. Il est vrai que le vote positif de la France l’engage pour l’avenir. On ne comprendrait pas que les États qui ont décidé d’accorder ce statut à la Palestine lui interdisent ensuite d’en user comme c’est désormais son droit. On ne comprendrait pas que ces États admettent qu’un jour l’Autorité palestinienne soit sanctionnée parce qu’elle fait valoir normalement ses droits en tant qu’État observateur.   Il y a donc bien un « coup d’après » sur la scène internationale. En toute logique, Israël devrait donc être incité à accepter un retour à la négociation et à un gel de la colonisation. Mais on sait que la « logique » israélienne est autre. C’est celle du rapport de force. Les dirigeants israéliens ne bougeront donc pas s’ils n’y sont contraints.

La France va, plus que jamais, être placée en face ses contradictions. Après le vote du 29 novembre, comment justifier que l’on continue parallèlement de renforcer les liens économiques entre l’Union européenne et Israël, comme cela a encore été décidé en juillet dernier ? La résolution du conflit ne peut s’accommoder de deux engagements absolument contradictoires. On attend donc la suite. Avec, il faut l’avouer, un peu d’incrédulité.

Les Chiffres de la dette 2012

Via internet, le CADTM est très heureux de mettre à disposition d’un vaste public cet ouvrage qui a été entièrement actualisé et augmenté par les auteurs. Cet ouvrage peut être repris librement par d’autres sites à condition de prévenir les auteurs et de faire un lien vers le site www.cadtm.org. Il peut être reproduit pour un usage strictement non commercial. N’hésitez pas à envoyer vos commentaires et des informations sur l’usage personnel ou collectif que vous faites de ce livre à [e-mail]. Vos messages seront transmis aux auteurs.

 

Pour comprendre la multiplicité des crises en cours, Damien Millet, Eric Toussaint et Daniel Munevar (CADTM) mettent à disposition un ensemble de données liées à la dette et à des thèmes connexes.

 

Crise économique, crise financière, crise alimentaire et crise de la dette s’éclairent et se connectent à la lecture de cette brochure parsemée de tableaux et d’infographies qui permettent de mettre en lumière les éléments du puzzle.

 

De la crise de la dette des pays du Sud en 1982 à la crise actuelle en Europe, en passant par les dettes odieuses dans le monde et les chiffres du FMI et de la Banque mondiale, l’analyse des statistiques permet d’identifier les véritables enjeux.

 

Les auteurs posent un regard critique sur l’économie mondiale et les mécanismes de domination qui sont en jeu. Ils proposent un éclairage cru sur les réalités chiffrées d’un monde qui vacille.

 

A toutes les échelles, les inégalités sont criantes et continuent de se creuser. Les chiffres de la dette 2012 parlent d’eux-mêmes et démontrent à quel point il est nécessaire et urgent de changer radicalement de système.

 

C’est à la lumière de cette compréhension que pourra se dessiner un horizon de résistance collective dans lequel les exclus, où qu’ils soient, prendront conscience que leur souffrance provient des mêmes maux, des mêmes mécanismes et des mêmes acteurs et s’identifieront comme un tout solidaire : les 99 %.

Les Chiffres de la dette 2012

 

Le millésime 2012 "Attac fait son festival !"

 

 

Vendredi 23Novembre : Peuples Opprimés

Eclairage sur l'obscurantisme Politique actuel et la médiation visant à laisser dans le tunnel du vide de nos gouvernements successifs, des êtres humains.

Comment se sentir citoyen Français vivant dans une République alors que sous la bannière de celle-ci, souffrent à l'outrance des gens fuyant la haine et la guerre ?

 

L'entre-aide humaine, sinon directe, au moins en conscience ne peut-elle être qu'un accessoire pour un grand pays façonné par des valeurs toutes aussi grandes, notamment portées par nos proches aïeux au sortir d'une terrible guerre mondiale ?
L'Histoire ne sert-elle finalement que les éditeurs de livres scolaires ?

Nous projetterons deux films, l'un sur les migrants fuyant les guerres au sud et les compagnies de CRS françaises à Calais en 2009, l'autre faisant la photographie d'un camp de Roumains en région parisienne avant son démantèlement pour en saisir la vie depuis l'intérieur, ces films nous faisant comprendre l'utilisation par le système Capitaliste de la souffrance de ces Hommes.
Ces projections seront suivies d'un débat pour répondre à ces questions d'actualité.

Samedi 24 Novembre : Crise, Dette, Austérité

A noter que la première séance comptera non pas une mais deux projections avec les films "Espagne au bord de la crise de nerfs" et le film court-métrage "Takk la Crise ?" de 26 minutes.

Alors que le Pacte Budgétaire a été voté il y a peu, alors que des pays entiers sombrent dans l'obscurité communautaire et que 5 277 000 chômeurs français ont été comptabilisés il y a peu par l'un des syndicats du Pôle Emploi, il était important réaliser cette journée sur ces thématiques économiques et européennes.

Ce jour sera articulé autour de quatre films, trois documentaires et un film de fiction : "Margin Call".
Attac08 diffuse un film de fiction ? Et oui... la fiction est également une construction cinématographique qui permet la compréhension du monde et sa découverte. Et ce d'autant plus qu'ici, s'il s'agit d'un film interprété par des acteurs professionnels, des traders du monde réel en ont reconnu la véracité des situations et du contenu général.

 

Ces quatre films permettront d'avancer pour comprendre la situation actuelle loin des clichés médiatiques et par l'illustration d'un peuple et d'un gouvernement Islandais qui ont su garder leur dignité, ils nous feront découvrir les enjeux très importants pour les peuples, enjeux qui se cachent dans une communication accouchant de l'autre politique, factuelle, la nôtre.

Deux débats auront lieu après les projections.

Dimanche 25 Novembre : Résistances & Alternatives

Jour de repos et de bien être il nous emportera sur la voie du progrès social, humaniste et écologique ; forcément.
Trois films pour la dé-mécanisation de nos vie, du monde qui nous entoure, qui redonneront de réelles pistes pour nous offrir le monde que nous méritons et que les enfants sont en droit d'attendre pour leurs épanouissements personnels.

Trois films sur les alternatives pour sortir vraiment d'une agriculture irraisonnée et toxique, ainsi que pour éviter un mur dressé par le Pic Pétrolier et la croissante disparition du pétrole lorsque notre consommation est conditionnée à 90% par celui-ci, mais dressé également par le Changement Climatique que nous ardennais sommes également en mesure de sentir de plus en plus.

Face à ce mur, il y a des frayeurs, mais qui sont proportionnelles à la non action. Ces films nous prouveront qu'il est tout à fait possible de parvenir à choisir de sortir de l'impasse, avec joie, en se rassemblant pour une confiance en l'avenir retrouvée.

C'est pour de vrai ?

 

Une nouvelle politique africaine, qui rompt avec la Francafrique, on veut voir ce que cela donnera.

 

Dessin du Canard Enchaîné

TSCG : Un texte indéfendable

Article de Michel Soulais de "Politis"

Une troublante épidémie de schizophrénie frappe nos responsables socialistes. Aucun d’entre eux ne juge positivement le traité budgétaire européen. Ce texte, imaginé par Angela Merkel avec la complicité active de Nicolas Sarkozy, « crée les conditions d’une crise économique durable », analysait François Hollande lors de sa campagne. Un traité qui met également en place des politiques automatiques intangibles les soustrayant à toute délibération démocratique. C’est pourtant ce texte que le gouvernement veut faire ratifier. Dès la semaine prochaine, à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, conscient de la difficulté à faire accepter par sa majorité un texte indéfendable dont le chef de l’État n’est pas parvenu à modifier une virgule, le Premier ministre a tenté de faire passer l’idée que François Hollande avait obtenu fin juin, au Conseil européen, de quoi rééquilibrer les effets récessifs du traité : un pacte de croissance de 120 milliards d’euros, la promesse d’instaurer une taxe sur les transactions financières, et la supervision bancaire. Il s’agit, nous explique-t-on, d’approuver non plus un texte seul mais « un paquet », afin de soutenir le président de la République et ce qu’Élisabeth Guigou appelle « un début d’un commencement de réorientation de l’Europe ».

Le subterfuge n’a guère convaincu au-delà des socialistes. Et encore, pas tous. Samedi, fait inédit, le conseil fédéral d’EELV a voté à 70 % contre la ratification du traité budgétaire, sur les implications duquel le Front de gauche alerte depuis l’origine. Confronté à une hostilité grandissante – la manifestation de dimanche devrait en donner un aperçu –, Jean-Marc Ayrault abat ses dernières cartes. « La seule alternative est une sortie de l’euro », un rejet du traité ouvrirait une crise en Europe, soutient-il en adaptant l’argument – moi ou le chaos – de ceux qui n’en ont plus. « La question démocratique », dont il admet qu’elle entretient la méfiance vis-à-vis de l’Europe, « est au cœur de l’étape suivante. On ne fera pas une avancée de plus sans démocratie supplémentaire », promet-il dans un entretien à Mediapart. L’Europe sociale aussi, il ne peut pas ne pas s’en souvenir, devait advenir après Maastricht.

Traité budgétaire européen. Et les droits sociaux ? Et la démocratie ?

Texte d’analyse de la LDH
La présentation au Parlement français du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG), début octobre, inscrit au centre de l’actualité nationale les mécanismes de la construction européenne. Au-delà du débat somme toute conjoncturel, sur sa ratification, ce traité soulève de légitimes inquiétudes, que la Ligue des droits de l’Homme partage avec beaucoup de citoyens en Europe.

Le texte en question est un traité international et non un traité européen. Son adoption ne requiert pas l’unanimité des Etats membres ; le soutien de douze pays suffira à sa mise en application. Ce système exclut toute garantie de contrôle du Parlement européen. Elaboré pour mettre en place des prêts européens à des pays n’ayant plus d’accès à un taux raisonnable au marché pour financer leurs déficits publics, le traité impose à ces pays des calendriers automatiques, contraignants et extrêmement rapides pour des retours aux équilibres macroéconomiques. Un simple retard de ces rythmes d’ajustement se traduit par des sanctions financières également automatiques et immédiates. Cette mécanique est tout entière construite autour d’une pseudo-rationalité économique, elle traduit un primat du libéralisme économique qui exige des gouvernements qu’ils portent atteinte aux droits sociaux, et ouvre la voie à de graves régressions démocratiques.

C’est cette double régression des droits – sociaux et démocratiques – qui est à l’œuvre en Grèce, au Portugal et en Espagne. Elle se traduit partout par une explosion de pauvreté, un regain d’exclusion, des limitations portées à la délibération démocratique. Elle conduit de surcroît à une impasse économique, et accroît les risques de dérives politiques. Alors que les questions d’intérêt général au niveau européen sont souvent occultées ou instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales, la crise économique et sociale peut alimenter des dérives antidémocratiques dans les opinions publiques. Nul n’imagine clairement le scénario d’un éclatement possible de la zone euro, ni l’ampleur de ses répercussions, probablement très négatives, y compris pour les pays les plus prospères de l’Union.

Pour toutes ces raisons, la LDH s’inquiète de cette réponse structurelle aux déséquilibres économiques de la zone euro. De récentes décisions de financer au niveau européen des investissements à potentiel économique de croissance sont, de fait, bienvenues ; mais elles ne porteront leurs fruits qu’au fil des années, alors que l’angoisse sociale se développe dans le présent. Ce décalage dans le temps est très préoccupant et significatif, une fois de plus, d’une certaine conception qui fait du social un sous-produit de la politique économique.

Le traité de Lisbonne affirmait pourtant avec justesse que « le projet européen vise au bien-être de nos sociétés [et] promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres ». Cela est encore plus vrai dans la crise actuelle. La Ligue des droits de l’Homme souhaite que les politiques mises en place soient à la hauteur de cet objectif de cohésion et de solidarité et répondent directement, et dans l’urgence, aux situations sociales dramatiques que produit la crise. Au risque que l’avenir européen ne soit pas partagé par l’ensemble de ses résidents.

Considérant que, dans le temps court qui est celui des marchés financiers, une politique économique automatique symbolisée par la « règle d’or » ne produit que crise et instabilité, elle affirme que c’est la démocratie qui donne de la stabilité et que la construction européenne n’a d’avenir que dans l’effectivité de l’accès aux droits fondamentaux, économiques, sociaux et démocratiques, dans la mise en œuvre de solidarité par-delà les frontières nationales.

La Ligue des droits de l’Homme estime qu’il y a grand besoin de débats publics et entend y prendre part à partir de ses préoccupations : la défense des droits sociaux et démocratiques, la solidarité. Au-delà d’une approche exclusivement centrée sur l’acceptation ou le refus du TSCG, vision qui aurait le défaut majeur de mélanger des réponses politiques fort hétérogènes, elle travaillera à mettre en débat les conditions d’une construction européenne fondée sur le progrès social et sur l’égalité des droits civiques et sociaux, à l’opposé des politiques d’austérité et des accords de compétitivité, qui ont en général pour conséquence une concurrence destructrice de tous contre tous.

Car pour avoir des chances de réussir, une politique de sortie de crise doit être comprise et soutenue par les citoyens, rendus capables de faire démocratiquement le bilan des efforts et de leur répartition dans le temps et entre les catégories sociales d’une part, des finalités et des résultats attendus d’autre part. C’est ainsi qu’elles et ils seront disponibles pour y contribuer, et non par la coercition d’une politique automatique obligatoire qui produit toujours plus de privilèges pour les plus riches et toujours moins de droits pour les autres. Un débat citoyen sur la crise de l’euro, celle de l’Europe et sur les moyens d’en sortir est donc éminemment nécessaire. La Ligue des droits de l’Homme entend y tenir toute sa place.

Paris, le 24 septembre 2012.