Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD)
Moins ça marche, plus on continue… En annonçant une nouvelle hausse de l’amende pour usage de stupéfiants, le président de la République s’inscrit une fois de plus dans une fuite en avant répressive dont l’inefficacité est pourtant démontrée depuis des décennies.
En annonçant mardi 16 décembre le passage de l’amende pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros, le président de la République rejoue un scénario désormais bien rodé. Face à l’échec des politiques menées, une annonce sécuritaire ; face à l’absence de résultats, une nouvelle surenchère répressive.
Cette communication s’inscrit dans la continuité de prises de position récentes stigmatisant directement les usager·ère·s de drogues, présentés comme le coeur du problème. Une stratégie de culpabilisation, mettant encore une fois sciemment sous le tapis toute dimension sociale, sanitaire, préventive des consommations de drogues et qui, surtout, échoue depuis des décennies. À chaque renforcement de l’arsenal répressif correspond le même constat : aucun recul des usages, peu ou pas d’impact sur les trafics.
La répression n’a jamais endigué les consommations et cette nouvelle annonce d’Emmanuel Macron ne fera pas exception.
L’amende forfaitaire délictuelle : un échec… pourtant annoncé
L’extension de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l’usage de stupéfiants avait déjà été présentée en 2018 comme une réponse simple, rapide et efficace. Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues avait alors alerté sur une mesure inefficace, et contreproductive. Sept ans plus tard, le bilan est sans appel.
Malgré une massification sans précédent — plus de 1,6 million d’amendes forfaitaires délictuelles prononcées depuis 2019, dont près de 40 % pour usage de stupéfiants — aucun impact n’a été mesuré ni sur les consommations ni sur les trafics. Et pourtant : lorsque la sanction ne produit aucun effet, elle est durcie. Lorsque le durcissement échoue, il est encore renforcé. Cette fuite en avant tient lieu de politique des drogues en France depuis trop longtemps.
Pire encore, cette procédure s’est accompagnée d’atteintes aux droits fondamentaux. La défenseure des droits a ainsi constaté en 2023 que l’AFD porte atteinte aux droits de la défense et à l’accès à un juge, au droit au recours effectif et au principe d’individualisation de la peine. La verbalisation, fragilise la relation entre la police et la population et contribue à des pratiques discriminatoires. Augmenter le montant de cette amende ne corrigera rien : cela ne fera qu’aggraver des dérives déjà identifiées. D’autant que l’AFD touche prioritairement les publics les plus précaires, pour lesquels elle constitue une sanction économique supplémentaire.
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