Amende pour consommation de stupéfiants portée à 500 € ? Une nouvelle surenchère qui ne règlera rien

Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) 

Moins ça marche, plus on continue… En annonçant une nouvelle hausse de l’amende pour usage de stupéfiants, le président de la République s’inscrit une fois de plus dans une fuite en avant répressive dont l’inefficacité est pourtant démontrée depuis des décennies.

En annonçant mardi 16 décembre le passage de l’amende pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros, le président de la République rejoue un scénario désormais bien rodé. Face à l’échec des politiques menées, une annonce sécuritaire ; face à l’absence de résultats, une nouvelle surenchère répressive.

Cette communication s’inscrit dans la continuité de prises de position récentes stigmatisant directement les usager·ère·s de drogues, présentés comme le coeur du problème. Une stratégie de culpabilisation, mettant encore une fois sciemment sous le tapis toute dimension sociale, sanitaire, préventive des consommations de drogues et qui, surtout, échoue depuis des décennies. À chaque renforcement de l’arsenal répressif correspond le même constat : aucun recul des usages, peu ou pas d’impact sur les trafics.

La répression n’a jamais endigué les consommations et cette nouvelle annonce d’Emmanuel Macron ne fera pas exception.

L’amende forfaitaire délictuelle : un échec… pourtant annoncé

L’extension de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l’usage de stupéfiants avait déjà été présentée en 2018 comme une réponse simple, rapide et efficace. Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues avait alors alerté sur une mesure inefficace, et contreproductive. Sept ans plus tard, le bilan est sans appel.

Malgré une massification sans précédent — plus de 1,6 million d’amendes forfaitaires délictuelles prononcées depuis 2019, dont près de 40 % pour usage de stupéfiants — aucun impact n’a été mesuré ni sur les consommations ni sur les trafics. Et pourtant : lorsque la sanction ne produit aucun effet, elle est durcie. Lorsque le durcissement échoue, il est encore renforcé. Cette fuite en avant tient lieu de politique des drogues en France depuis trop longtemps.

Pire encore, cette procédure s’est accompagnée d’atteintes aux droits fondamentaux. La défenseure des droits a ainsi constaté en 2023 que l’AFD porte atteinte aux droits de la défense et à l’accès à un juge, au droit au recours effectif et au principe d’individualisation de la peine. La verbalisation, fragilise la relation entre la police et la population et contribue à des pratiques discriminatoires. Augmenter le montant de cette amende ne corrigera rien : cela ne fera qu’aggraver des dérives déjà identifiées. D’autant que l’AFD touche prioritairement les publics les plus précaires, pour lesquels elle constitue une sanction économique supplémentaire.

La santé à la casse

Dossier du" Monde diplomatique" de février 2024

Tout juste nommé le 8 février, le nouveau ministre délégué à la santé, M. Frédéric Valletoux, doit répondre à la situation désastreuse des hôpitaux publics révélée par une démarche unanime et inédite de leurs responsables. À l’instigation de leurs directeurs, les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont lancé un cri d’alarme devant la « dégradation brutale et préoccupante » de leur situation financière. Le déficit cumulé des trente-deux CHU de France a atteint 1,2 milliard d’euros à la fin de l’année 2023 (trois fois plus que celui constaté fin 2022) tandis que la capacité d’autofinancement et d’investissement de ces établissements a chuté de 86 %. Dans une initiative sans précédent, les conférences des directeurs généraux, des doyens des facultés de médecine et des présidents de commission médicale d’établissement ont uni leurs voix pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de l’inflation, les moyens insuffisants pour financer les investissements prévus par le Ségur de la santé (2020) et la baisse de leurs recettes consécutives aux fermetures de lits après la crise du Covid-19.

À l’issue de leurs conseils de surveillance qui se sont tenus en janvier, tous les grands hôpitaux ont voté des motions appelant à la compensation des « chocs exogènes » comme l’inflation et soulignant la nécessité de rétablir un modèle économique pour sauvegarder leurs établissements qui jouent un rôle central dans la chaîne des soins. Les présidents de ces CHU – qui sont aussi les maires des principales villes de France – ont écrit le 29 janvier dernier au nouveau premier ministre pour qu’il apporte des solutions à cette situation financière dramatique. Comme le montre notre dossier du mois de février, la casse dans le système de santé français vient de loin.

Génériques, où est le hic ?

Depuis plusieurs années, les responsables de la santé et les caisses d'assurance maladie font la promotions des médicaments génériques.

Le message est simple : ce sont les mêmes molécules, mais fabriquées pour revenir moins chers. Donc il faudrait les utiliser pour permettre aux caisses de faire des économies.

Globalement cela est vrai, mais la réalité est souvent plus complexe qu'un message réducteur. L'académie de Médecine vient de publier un rapport qui cible plusieurs points faibles des génériques :

      -Si la composition du produit actif est identique, les excipients ajoutés pour la fabrication du générique peuvent être différents. Et ces produits sont susceptibles de provoquer des intolérances ou allergies.

     -Il existe une marge d'efficacité tolérée avec le médicament de référence, marge faible mais qui peut poser problème dans des pathologies où le dosage doit rester très précis (épilepsie, ou certains traitements cardiologiques par exemple)

     -La fabrication peut être délocalisée dans des pays lointains, rendant le contrôle qualité plus difficile, surtout si ces sources d'approvisionnement se multiplient.

     -Les traitements chroniques pris en particulier par des personnes âgées sont souvent mémorisés par leur forme et leur couleur (la petite gélule rouge du soir). Les génériques viennent de plusieurs origines et n'ont pas tous la même présentation, ce qui est donc source de confusion.

 

Il est toujours plus tentant de faire passer un message simple, qui sera plus facilement entendu. Mais à vouloir réduire la communication à l'essentiel, on oublie la complexité des situations et l'existence de problèmes même marginaux. Et quand ils sont révélés, c'est toute la communication initiale qui risque de ne plus être crédible.

 

Pour les génériques, il ne faudrait pas croire qu'il y a les méchants laboratoires qui font des médicaments coûteux et de bons producteurs de génériques qui font baisser les prix. Par fois les seconds ne sont d'ailleurs que les filiales des premiers !

Les fabricants de génériques ne font pas de recherche, puisqu'il commercialisent des molécules déjà sur le marché. Les laboratoires pharmaceutiques sont loin d'être des enfants de coeur dans la course au profit. Mais leur chiffre d'affaire comporte une part très importante de recherche et développement. La logique du tout générique demanderait de trouver un moyen de financer ces recherches de molécules nouvelles. Actuellement les molécules qui sortent ont un prix très élevé puisque leurs fabricants doivent rentabiliser les coûts de recherche (et faire des profits) sur un nombre d'années réduit.

Le problème des génériques est principalement économique. Les difficultés qu'ils introduisent dans la pratique médicale sont assez marginales et peuvent être corrigées. Par contre ils sont un exemple des questionnements que l'on doit se poser sur la politique de santé. Les laboratoires pharmaceutiques doivent-ils rester des entreprises comme les autres, où la recherche du profit est le moteur essentiel ? Quel contrôle doit exercer le politique (et donc le citoyen) sur les choix dans le domaine de la santé ?

En cette période électorale, ce sont des questions fondamentales et qui touchent à la vie de chacun, mais qui sont très rarement soulevées.