Grenelle II : Mesdames et Messieurs les députés, soyez ambitieux !

 

Demain s’ouvriront à l’Assemblée les débats sur le projet de loi Grenelle II, dans un contexte délicat. Depuis plusieurs semaines, plusieurs signaux négatifs sont survenus. FNE appelle les députés à faire preuve de responsabilité et d’ambition environnementale.

(Un communiqué de la FNE)


Un texte rogné
Le projet de loi Grenelle 2, boîte à outils législative pour mettre en œuvre des engagements issus du Grenelle de l’Environnement, n’est pas parfait. Certes, nous ne saurions régler tous les problèmes environnementaux d’un coup de texte magique. Mais aujourd’hui, nous sommes inquiets de voir ce texte rogné sur certains points : classement en ICPE de l’éolien notamment, opposabilité de la trame verte et bleue, affichage environnemental... Les engagements du Grenelle doivent être mis en œuvre !

Traduire le compromis de 2007
« Nous appelons les députés à la responsabilité et à l’unité pour voter ce texte. Ce projet de loi correspond à une étape qui doit traduire le compromis de société atteint en 2007, lors du Grenelle de l’environnement. Et cette étape doit être franchie par le haut : le texte doit sortir de ces débats enrichi, et non amoindri », déclare Bruno Genty, président de FNE.

FNE et ses associations membres attendent encore beaucoup de ce texte. Que ce soit sur la concrétisation des schémas régionaux climat-air-énergie, la reconnaissance de l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, l’opposabilité de la Trame Verte et Bleue (TVB), ou bien encore la construction de la gouvernance avec les cinq familles d’acteurs dans les territoires, nous pouvons et nous devons encore avancer.

La loi, une étape
Traduction d’un processus entamé il y a trois ans, la loi Grenelle II ne saurait toutefois être son aboutissement. Nous avons encore beaucoup de chemin devant nous : nous devrons demain continuer à avancer sur la démocratie environnementale et la poursuite du dialogue, sur la déclinaison et l’application des engagements du Grenelle sur le terrain, dans chaque région, et sur la construction d’une économie en phase avec notre environnement.

FNE continuera à être force de proposition après le vote de la loi, notamment en recensant les engagements du Grenelle qui n’auront pas été satisfaits.

Atlas de la biodiversité des communes

Ce jour est lancé le programme des atlas de biodiversité dans les communes.

La biodiversité est un indicateur important de la bonne santé écologique d'un territoire. L'atlas communal doit permettre de faire un constat de la situation à un moment précis et de suivre l'évolution des zones qui auront été reconnues comme prioritaires.

 

En voici une présentation reprise du site "Biodiversité 2012"

 

Pourquoi un tel atlas ?

• Pour mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier ses enjeux spécifiques.

• Pour sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens.

• Pour faciliter la mise en place de politiques communales qui prennent en compte la biodiversité.
• Pour fournir des informations relatives à la biodiversité qui éclaireront les choix de politique publique nationale.

 

En quoi consiste-t-il ?

• Engager des actions afin de compléter les connaissances en matière de biodiversité : il s’agit notamment d’inventorier et cartographier la biodiversité, grâce à l’intervention de professionnels ou d’associations naturalistes mais aussi de susciter la participation du grand public à divers programmes de sciences participatives. La validation par les partenaires scientifiques du ministère du Développement durable de l’ensemble des protocoles proposés garantit leur rigueur scientifique et la valorisation ultérieure des connaissances nouvellement acquises.
• Grâce à l’amélioration des connaissances concernant les habitats naturels, la flore et la faune, la commune pourra identifier les actions à mettre en œuvre pour protéger et valoriser la biodiversité. Elle pourra ainsi élaborer des politiques communales prenant en compte les enjeux en matière de biodiversité de son territoire.

• Réunir l’ensemble des acteurs locaux (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires, associatifs) afin de les sensibiliser à la biodiversité, de partager les connaissances déjà disponibles sur la biodiversité de la commune et de permettre à chacun de se mobiliser.

Marée noire en Louisiane

Il pourrait s’agir de la plus grave catastrophe écologique de toute l’histoire des USA, pire encore que la marée noire de l’Exxon Valdez en 1989 où 800 kilomètres de côtes avaient été souillés. Voici l'analyse de Greenpeace sur cet événément dramatique.

Le jeudi 22 avril, une énorme explosion d’origine inconnue a fait sombrer une plateforme pétrolière, propriété de Transocéan, exploitée pour le compte du groupe pétrolier BP. Cette plateforme située à environ 80 kilomètres des côtes de Louisiane forait à environ 1500 mètres de profondeur. Les systèmes et vannes de sécurité censés éviter le pire et bloquer la fuite sous-marine du forage n’ont pas fonctionné. Ce sont désormais environ 800 000 litres de pétrole qui s’échappent tous les jours, l’équivalent de 5000 barils, qui forment aujourd’hui une nappe d’environ 74 000 kilomètres carré soit la superficie combinée des régions françaises Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La nappe se situe aujourd’hui à environ 40 kilomètres des côtes de Louisiane.

Il semble aujourd’hui inéluctable que la nappe touche prochainement les côtes américaine. Quatre Etats sont potentiellement concernés. Au-delà des milieux marins et de sa biodiversité – cachalots, poissons, crustacés, parc à huitres, oiseaux marins, etc.- durement affectés, si l’on ne parvient pas à contenir l’avancée de la marée noire, les impacts sur les écosystèmes côtiers vont aussi être absolument dramatiques et de très long terme. On a à faire à des écosystèmes très fragiles, particulièrement en Louisiane avec des zones de Mangroves, où poussent des palétuviers –arbres qui « respirent » par les racines- également des zones de marais –les bayous- formant des milieux naturels totalement exceptionnels.

Le désastre est maintenant inéluctable, puisque la fuite ne sera pas colmatée avant plusieurs semaines et que la nappe avance très rapidement. BP a mobilisé des moyens lourds mais lents : des robots tentent de fermer les vannes sans y parvenir, on évoque la possibilité de mettre en place une immense « cloche » pour stopper l’évolution de la nappe, ou enfin de procéder à un nouveau forage sous marin pour diminuer la fuite. Les autorités ont même commencé à bruler certaines parties de la nappe ce qui va dégager dans l’atmosphère d’immenses quantités de gaz à effet de serre, des retombées de suie, etc.

 

Cette –énième- catastrophe pose bien évidement la question de ces forages offshore, extrêmement nombreux dans le golf du Mexique. Mais il pose surtout la question de la fuite en avant des groupes pétroliers et des Etats qui les soutiennent par leurs politiques énergétiques et climatiques. Les groupes pétroliers comme BP et certains Etats se sont engagés dans une course folle vers de nouvelles ressources pétrolières et sources d’énergies fossiles, conventionnels ou non, avec le pétrole des sables bitumineux d’Alberta, les forages pétroliers offshore prévus en Arctique, etc.

 

Le Président OBAMA a par exemple décidé le 30 mars dernier l’ouverture de vastes étendus des eaux territoriales américaines de l’océan atlantique à de nouveaux forages gaziers ou pétroliers offshore. Le prochain test du nouveau plan pétrolier d’OBAMA devrait voir le jour avec un forage offshore à 50 miles -80 kilomètres- des côtes de la Virginie, soit la même distance séparant la plateforme de BP des côtes de Louisiane.

Derrière les grands discours faits la main sur le cœur sur la nécessité de changer de modèle énergétique, d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre pour freiner les changements climatiques, l’échec de Copenhague et les décisions en matière d’orientations énergétiques montrent que les leaders mondiaux n’ont toujours pas pris la mesure des risques et des réels enjeux –dont cette marée noire n’est que la face émergée- du « tout énergie fossile ».

Agriculteurs en colère : et si l’environnement était une solution ?

10 000 agriculteurs ont prévu de manifester aujourd’hui dans Paris pour protester contre la baisse de leur revenu. En ligne de mire, les mesures environnementales et l’avenir de la PAC. Réaction de FNE.


Un modèle agricole en faillite

L’agriculture française traverse une crise sans précédent. Certains syndicats agricoles, mais aussi le Gouvernement, accusent l’environnement de nuire à la compétitivité de l’agriculture. Pour FNE, c’est l’agriculture productiviste qui est aujourd’hui en faillite !

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable agricole à FNE : « Pour produire 100 euros de blé, lait, viande, une exploitation agricole moyenne a dépensé environ 60 euros d’engrais, pesticides, carburant, aliments pour le bétail,… C’est cette dépendance insoutenable aux intrants qui rend notre agriculture aussi fragile. »

L’environnement, un atout pour l’économie agricole

Bruno Le Maire, Ministre de l’agriculture, se montre prêt à lever le pied sur certaines mesures environnementales, comme l’objectif d’atteindre 5% de l’espace agricole laissé à la nature (haies, bosquets, mares) d’ici à 2012 : « Je ne suis pas certain qu’il faille aller aussi loin. » a-t-il déclaré ce matin sur France Inter.

FNE rappelle que la protection de l’eau, des sols, de la biodiversité est une condition de base de la production agricole. Opposer agriculture et environnement revient tout simplement à condamner notre agriculture. L’environnement ne doit pas être la variable d'ajustement en période de crise : ce n'est ni acceptable ni efficace.

Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture à FNE, explique : « Pour reprendre l’exemple des zones de nature (haies, bandes enherbées) : celles-ci améliorent l’auto-régulation des espaces agricoles face aux ravageurs. Loin d’être un caprice d’écologistes, elles représentent un atout pour la production agricole, surtout dans l’objectif de réduire les besoins en pesticides. »

Pour une PAC plus légitime

Les subventions représentent aujourd’hui 90% du revenu des exploitations agricoles (source : Inra). Cette situation ne peut plus durer.

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable agricole à FNE : « Justifier le maintien de la PAC, qui représente 40% du budget de l’Europe, par le soutien au revenu d’une catégorie de la population n’est pas socialement acceptable. C’est une nouvelle PAC qu’il faut inventer, une PAC qui rémunère la prestation d’intérêt général de l’agriculture : nourrir les hommes tout en préservant l’eau, l’air, le sol, la biodiversité. »

Anniversaire de Tchernobyl

Afin de rappeler la promessse de fermeture des centrales nucléaires, à deux jours de l'anniversaire de l'accident de Tchernobyl, les anti-nucléaires allemands se sont mobilisés en masse.

 

Plus de 100.000 opposants à l'énergie nucléaire ont formé samedi une chaîne humaine d'environ 120 kilomètres dans le nord de l'Allemagne. La chaîne a été formée entre les centrales de Brunsbuettel et Kruemmel, à deux jours du 24e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine). Ce mouvement de protestation est baptisé "réaction en chaîne arrêter l'énergie nucléaire" et regroupe plusieurs associations, syndicats et partis. Le groupement dénonce aussi le projet du gouvernement d'Angela Merkel de repousser la fermeture de 17 centrales, qui était prévue au plus tard en 2020.

Libre de polluer

Hier, le Premier Ministre s’est fait l’avocat de la voiture et a dénoncé un « acharnement » contre l'automobile au nom de la défense de l'environnement. France Nature Environnement condamne vivement cette vision étriquée des transports.


Jeudi, face aux professionnels de l’automobile, François Fillon a lancé une attaque en règle contre les défenseurs de l’environnement, alors qu’il se voyait remettre le prix de "l'homme de l'année" par le Journal de l'automobile. "Derrière l'acharnement de certains contre l'automobile, il y a au fond le rêve d'une société qui, au prétexte des dangers réels qui menacent l'individu nient sa liberté", a déclaré le Premier ministre

Un dérapage incontrôlé
Il est hors de question de « nier la liberté de l’individu ». « Si tant est que la liberté de chacun dépende de son mode de transport, le Premier Ministre fait une mauvaise interprétation du combat des écologistes et de tous ceux qui les soutiennent », rétorque Michel Dubromel, responsable du réseau transports et mobilités durables de FNE.

Il poursuit : « Pour FNE, le transport collectif n’empêche pas la liberté de mouvement, mais permet au contraire la liberté de choisir son mode de transport, la liberté de ne pas être coincé dans les bouchons, la liberté de moins polluer, la liberté de ne pas être dépendant des cours du pétrole. »

La voiture n’est pas que plaisir
Comme le dit François Fillon lui-même, peut-être sans le vouloir, l’automobile est « UNE solution » et pas LA solution. Les transports en commun sont une véritable alternative au transport individuel. Les associations de protection de l’environnement soutiennent aussi une utilisation pertinente et adaptée de l’automobile - la desserte des sites isolés, le co-voiturage et l’auto-partage - et il ne s’agit pas de « s’acharner contre l’automobile », comme le prétend le Premier Ministre.

Un tel discours traduit sa méconnaissance du dossier. « Parler ainsi de l’automobile, c'est oublier que l’utilisation de la voiture individuelle est un vrai problème, avec comme conséquence une saturation du trafic, et donc un coût lié aux retards, une détérioration de la qualité de vie des usagers et des riverains », précise Céline Mesquida, chargée de mission transports à FNE.

Un discours à contre-sens du dialogue environnemental
Le Premier Ministre est celui de tous les Français, garant de l’unité nationale. En évoquant « deux conceptions de l’avenir qui s’affrontent », François Fillon ne fait que diviser. Il oppose la filière automobile, une filière industrielle et économique, et les tenants d’un « retour en arrière », c'est-à-dire les défenseurs de la cause environnementale.

Alors que le gouvernement a pris un engagement pour « un changement drastique dans la politique des transports » (intitulé du chapitre transports dans les engagements du Grenelle), le chef de l’Etat ne peut pas continuer à faire l’apologie de la voiture individuelle sauf à renier les engagements précédents.

France Nature Environnement souhaite que le gouvernement mette en pratique ses engagements politiques et qu’il soutienne concrètement et financièrement le développement des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle.

Ecologie : encore un recul

Hier soir, le ministère de l’écologie a annoncé que la taxe kilométrique poids lourds ne serait pas mise en place avant 2012. Pour la CFDT et FNE, cette décision est incohérente et inacceptable.


Après l’abandon de la contribution carbone, le Grenelle passe de bien mauvais moments. La taxe qui devait s’appliquer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur près de 10 000 km de routes, est reportée fin 2012. Elle était prévue pour 2010 puis 2011. Désormais, ce sera pour après les présidentielles.

Cette taxe avait pour vocation de faire payer aux donneurs d’ordre les coûts d’usage des infrastructures engendrés par le transport massif des marchandises par la route. Elle est déjà appliquée, par exemple, en Allemagne. L’Alsace qui reçoit le report des transports allemands de marchandises pourra l’expérimenter, mais pas les autres régions.

Cette mesure devait rapporter 1, 2 milliards d’euros et aller pour l’essentiel à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France devant soutenir les nouveaux projets d’infrastructures. Cette agence autrefois alimentée par les péages autoroutiers manque cruellement de ressources. Le report de la taxe kilométrique poids lourds représente autant de dettes en plus pour l’Etat et la collectivité !

Les pollutions financées par les contribuables

On est donc loin de la prise en compte des dégâts environnementaux et aussi sociaux de la course aux plus bas coûts. Cette mesure est aussi injuste car les contribuables continueront de payer les dégâts provoqués par les excès du transport routier (détérioration des routes, bruit, pollutions …) ; d'autant plus que dès 2009, les routiers avaient déjà eu un coup de pouce avec la réduction à son minimum légal de la taxe à l'essieu.

On reste donc sur le vieux schéma d’un monde qui ne bouge pas et qui pense qu’une fois les crises passées, on retrouvera la croissance d’avant en négligeant le réchauffement climatique.

Pour la CFDT et FNE, cette décision est incohérente et inacceptable.