Semaine sans pesticides : tous les acteurs doivent jouer le jeu

A la veille de la semaine sans pesticides, France Nature Environnement souhaite revenir sur l’état d’avancement du plan Ecophyto 2018, décidé lors du Grenelle. Si FNE souhaite une mise en œuvre efficace de ce plan, elle s’inquiète de voir certains acteurs de la filière « traîner les pieds ».


Il faut respecter la règle

Le plan Ecophyto est issu de la concertation du Grenelle de l’environnement. Pour atteindre son objectif, réduire l’utilisation des pesticides de moitié d’ici 2018, une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes sera indispensable. Ce qui est loin d’être gagné.

Claudine Joly, spécialiste des pesticides à FNE, s’inquiète : « De nombreux acteurs en particulier les industriels, les coopératives, les représentants de la profession agricole et même les services de l’Etat revoient à la baisse les objectifs du plan : de moins 50% l’objectif devient souvent moins 30%. Nous demandons un engagement fort et clair des représentants de l’Etat et des conseils régionaux dans la démarche. »

Si le plan Ecophyto ne porte pas ses fruits…

Le plan Ecophyto fait le pari qu’un engagement volontaire de toutes les parties prenantes permettra de réduire l’usage des pesticides. Il ne comporte pas de mesures contraignantes.
Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE, alerte : « Nous demandons la publication rapide du rapport annuel prévu par la loi sur l’usage des pesticides. Si nous ne constations aucun progrès dans les toutes prochaines années, nous exigerions des mesures contraignantes, comme la taxation dissuasive des pesticides.. »

Un symbole : le Cruiser

Inquiète de l’impact de cet insecticide sur les abeilles, FNE avait engagé une action en justice pour demander l’annulation de ces autorisations et lancé une pétition qui avait recueilli plus de 45 000 signatures. Dans sa décision du 16 février annulant l’autorisation du Cruiser pour 2008 et 2009, le Conseil d’Etat reconnaît que « l’ampleur du risque à court et à long terme auquel les abeilles communes pourraient être exposées après l’application du produit Cruiser » a été insuffisamment évaluée. FNE a engagé un nouveau recours pour l’interdiction de ce produit en 2011.

Tous responsables, tous acteurs du changement !

FNE tient à rappeler que les agriculteurs ne sont pas les seuls responsables de la forte dépendance de l’agriculture française aux pesticides. Pour Bruno Genty, Président de FNE : « Des fabricants et distributeurs de pesticides, qui ont un intérêt économique évident à vendre toujours plus de pesticides, jusqu’au consommateur, souvent exigeant quant à « l’esthétique » des fruits et légumes qu’il achète, en passant par l’industrie agroalimentaire et la grande distribution qui imposent leurs normes et leurs standards, c’est l’ensemble des maillons de la chaîne qui est concerné par ce changement de modèle agricole. »

FNE appelle à signer sa pétition pour l’interdiction des pesticides les plus dangereux
pour la santé et l'environnement et l'application pleine et entière du plan Ecophyto 2018 :
/fr/nos-dossiers/Agriculture/campagne-2011/la-petition.html

Encore un trou dans le "Grenelle"

Pour la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

 

Communiqué LDH
A rebours des aspirations de la société, au moment où des catastrophes d’ampleur soulignent l’urgence de la transparence et du contrôle, le gouvernement revoit au rabais l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, reniant du même coup ses engagements du Grenelle de l’environnement. 

 

Le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi « Grenelle » communiqué par le ministère du Développement durable réduit le nombre de nouvelles entreprises assujetties et repousse leur obligation de transparence à 2014 pour la plupart. De plus, ces rapports annuels sur les pratiques sociales et environnementales des entreprises n’ont d’intérêt que s’ils portent sur une liste précise d’indicateurs comparables entre entreprises et stables dans le temps. Or les entreprises seront libres de présenter « les données pertinentes » (sans en préciser la signification) parmi une liste limitative. Cette liste est non seulement en retrait par rapport à celle de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 qui s’appliquait aux grandes entreprises cotées en bourse, notamment en matière sociale, mais pire encore, elle place les droits de l’Homme avec la lutte contre la corruption et les mesures concernant la santé et la sécurité des consommateurs, sous une rubrique intitulée « loyauté des pratiques ».

 

La Ligue des droits de l’Homme regrette vivement ce désaveu du droit de regard des citoyens sur les activités des entreprises dont ils sont clients, salariés ou victimes pourtant recommandé par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme en avril 2008. La LDH s’associe pleinement aux propositions de corrections préparées par le collectif d’associations et de syndicats réunis au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises et elle en appelle aux ministres compétents pour réviser leur position.

Paris, le 24 mars 2011

Que reste-t-il du Grenelle de l'environnement?

Les suites du Grenelle de l'environnement devaient être mises en textes législatifs dans une phase nommée Grenelle 2.

 

Il apparaît de plus en plus que les grandes envolées du Grenelle 1 ont du mal à se traduire dans les faits.

On doit en premier rappeler que pendant toute cette procédure, le nucléaire a continué à se développer. Ce secteur, pourtant essentiel dans une vision écologique, a été écarté des négociations. Sarkozy en a profité pour faire passer ses projets de centrales type EPR (Penly, Flamanville), malgré les très gros problèmes rencontrés par AREVA en Finlande sur une centrale de ce type.

Le projet ITER a également été mise en place récemment. Il s'agit d'étudier la faisabilité d'une centrale fonctionnant sur le pricipe de la fusion thermo-nucléraire. Ce chantier gigantesque, qui associe de nombreux partenaires dans le monde, connaît actuellement des difficultés de financement considérables.

 

Ensuite, on a eu droit au vaudeville sur la taxe carbone. Cette mesure a été présentée comme révolutionnaire par notre président, qui la mettait au niveau de l'abolition de la peine de mort. Cette taxe carbone constituait également le socle du pacte écologique de Nicolas Hulot, que le candidat Sarkozy avait signé.

Devant les réticences du patronat, cette nouvelle fiscalité a été abandonnée du jour au lendemain.

 

Une autre mesure phare du Grenelle de l'environnement était la mise en place d'une trame verte et bleue qui devait permettre de maintenir et  même développer la biodiversité sur le territoire.

Le parlement vient de réduire demanière considérable la portée de cette décision.

Voici l'analyse faite par la FNE:

 

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages. contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous. Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.

En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des engagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région. Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire. En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.

On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».
députés et sénateurs de la CMP ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduirte la loi grenelle 1.

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.

Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que les parlementaires n’aient pas donné à la TVB le poids qui aurait permis un réel changement dans la façon de mener les grands projets progressant ainsi dans un développement plus équilibré et la résilience des territoires.

Grenelle II : Mesdames et Messieurs les députés, soyez ambitieux !

 

Demain s’ouvriront à l’Assemblée les débats sur le projet de loi Grenelle II, dans un contexte délicat. Depuis plusieurs semaines, plusieurs signaux négatifs sont survenus. FNE appelle les députés à faire preuve de responsabilité et d’ambition environnementale.

(Un communiqué de la FNE)


Un texte rogné
Le projet de loi Grenelle 2, boîte à outils législative pour mettre en œuvre des engagements issus du Grenelle de l’Environnement, n’est pas parfait. Certes, nous ne saurions régler tous les problèmes environnementaux d’un coup de texte magique. Mais aujourd’hui, nous sommes inquiets de voir ce texte rogné sur certains points : classement en ICPE de l’éolien notamment, opposabilité de la trame verte et bleue, affichage environnemental... Les engagements du Grenelle doivent être mis en œuvre !

Traduire le compromis de 2007
« Nous appelons les députés à la responsabilité et à l’unité pour voter ce texte. Ce projet de loi correspond à une étape qui doit traduire le compromis de société atteint en 2007, lors du Grenelle de l’environnement. Et cette étape doit être franchie par le haut : le texte doit sortir de ces débats enrichi, et non amoindri », déclare Bruno Genty, président de FNE.

FNE et ses associations membres attendent encore beaucoup de ce texte. Que ce soit sur la concrétisation des schémas régionaux climat-air-énergie, la reconnaissance de l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, l’opposabilité de la Trame Verte et Bleue (TVB), ou bien encore la construction de la gouvernance avec les cinq familles d’acteurs dans les territoires, nous pouvons et nous devons encore avancer.

La loi, une étape
Traduction d’un processus entamé il y a trois ans, la loi Grenelle II ne saurait toutefois être son aboutissement. Nous avons encore beaucoup de chemin devant nous : nous devrons demain continuer à avancer sur la démocratie environnementale et la poursuite du dialogue, sur la déclinaison et l’application des engagements du Grenelle sur le terrain, dans chaque région, et sur la construction d’une économie en phase avec notre environnement.

FNE continuera à être force de proposition après le vote de la loi, notamment en recensant les engagements du Grenelle qui n’auront pas été satisfaits.

Ecologie : encore un recul

Hier soir, le ministère de l’écologie a annoncé que la taxe kilométrique poids lourds ne serait pas mise en place avant 2012. Pour la CFDT et FNE, cette décision est incohérente et inacceptable.


Après l’abandon de la contribution carbone, le Grenelle passe de bien mauvais moments. La taxe qui devait s’appliquer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur près de 10 000 km de routes, est reportée fin 2012. Elle était prévue pour 2010 puis 2011. Désormais, ce sera pour après les présidentielles.

Cette taxe avait pour vocation de faire payer aux donneurs d’ordre les coûts d’usage des infrastructures engendrés par le transport massif des marchandises par la route. Elle est déjà appliquée, par exemple, en Allemagne. L’Alsace qui reçoit le report des transports allemands de marchandises pourra l’expérimenter, mais pas les autres régions.

Cette mesure devait rapporter 1, 2 milliards d’euros et aller pour l’essentiel à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France devant soutenir les nouveaux projets d’infrastructures. Cette agence autrefois alimentée par les péages autoroutiers manque cruellement de ressources. Le report de la taxe kilométrique poids lourds représente autant de dettes en plus pour l’Etat et la collectivité !

Les pollutions financées par les contribuables

On est donc loin de la prise en compte des dégâts environnementaux et aussi sociaux de la course aux plus bas coûts. Cette mesure est aussi injuste car les contribuables continueront de payer les dégâts provoqués par les excès du transport routier (détérioration des routes, bruit, pollutions …) ; d'autant plus que dès 2009, les routiers avaient déjà eu un coup de pouce avec la réduction à son minimum légal de la taxe à l'essieu.

On reste donc sur le vieux schéma d’un monde qui ne bouge pas et qui pense qu’une fois les crises passées, on retrouvera la croissance d’avant en négligeant le réchauffement climatique.

Pour la CFDT et FNE, cette décision est incohérente et inacceptable.

Grenello-compatible ?

L'alliance pour la planète regroupe de très nombreuses associations écologiques .

Elles lancent une enquête pour connaître les réalisations et projets qui seraient non conformes au Grenelle de l'environnement .

Cette enquête est ouverte à tous, vous pouvez y participer .

 

L’année 2009 est décisive dans la course contre la montre pour enrayer le dérèglement climatique et stopper l’hécatombe de la biodiversité. Hélas, de trop nombreux projets s’inscrivent, au cœur de nos territoires, en contradiction totale avec l'esprit et les mesures du Grenelle de l’environnement, qui auraient pourtant dûs marquer une rupture décisive !

Pour en savoir plus : découvrez la carte de France de l'Alliance pour la Planète des projets "Grenello-incompatibles".

Il existe un projet Grenello-incompatible près de chez vous ? Faites-le nous savoir et participez à la mise à jour de la carte de l'Alliance pour la Planète ! Faire connaitre un projet Grenello-incompatible

grenelle : la peau de chagrin

Le Grenelle de l'environnement devait être le début d'un changement fondamental en faveur de l'environnement . Après le passage à l'assemblée nationale, il risque de rester plus grand chose de l'esprit du Grenelle initial . Ainsi un amendement a été voté (dit amendement Ollier, du nom de son auteur ), favorisant le chauffage électrique et donc les centrales nucléaires . "Sortir du nucléaire" nous rappelle que le débat sur le nucléaire avait été refusé lors des réunions du Grenelle de l'environnement :

Tout exprimant sa colère, le Réseau "Sortir du nucléaire" fait savoir qu'il n'est ni surpris ni "déçu" par l'adoption de l'amendement Ollier, lequel va favoriser le nucléaire au détriment de l'environnement. En effet, connaissant les positions ultra-pronucléaires de M. Sarkozy, il était totalement illusoire de croire que le Grenelle pouvait aboutir à autre chose qu'à des décisions favorisant l'atome.

C'est d'ailleurs pour cela que M. Sarkozy avait exclu du Grenelle toute discussion sur le nucléaire, décision unilatérale qui n'aurait jamais dû être acceptée par Nicolas Hulot et les autres participants. Le Réseau "Sortir du nucléaire " avait, lui, dénoncé ce coup de force et refusé de participer à des "débats" ainsi biaisés.

Aujourd'hui, le "piège nucléaire" que constitue le Grenelle se referme. L'amendement Ollier (notre photo)va démultiplier le chauffage électrique sous prétexte de lutter contre les émissions de co2, "grâce" au nucléaire. Or, il faut savoir que le chauffage électrique n'est pas seulement responsable de la production de déchets radioactifs (et des autres risques dus au nucléaire), mais il démultiplie aussi les émissions de CO2.

Certes la première version de l'amendement Ollier était plus explicite ("réhaussé à raison inverse des émissions") mais, dans la nouvelle version, le terme "modulé" va permettre une très forte "adaptation" du seuil de 50 kWh/m²/an, permettant de valoriser l'utilisation du chauffage électrique, et donc de légitimer le nucléaire.

Or, comme l'ont dernièrement révélé un document de RTE (le Réseau de Transport de l’Electricité) et une étude de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), l'électricité produite par EDF n'est pas seulement responsable des tares de l'atome (risques, déchets, etc), elle est aussi est fortement productrice de CO2, et ce, justement, en particulier à cause du chauffage électrique.

L'explication est simple : dès qu'il fait froid, des millions de chauffages électriques démarrent en même temps et la consommation d'électricité est alors telle que les réacteurs nucléaires français, qui sont pourtant au nombre record de 58, sont très insuffisants. Du coup, ce sont des centrales thermiques (gaz, fuel, charbon), en France et surtout en Allemagne, qui fonctionnent et dégagent d'immenses quantités de CO2… pour approvisionner les chauffages électriques français.

Ce phénomène se reproduirait inévitablement si les batteries d'un parc de voitures électriques étaient rechargées en se branchant sur le secteur : des millions d'automobilistes rechargeraient simultanément leurs batteries le soir, en rentrant du travail, générant de fortes pointes de consommation et, selon le phénomène décrit ci-dessus, démultipliant les émissions de CO2.

Il est donc avéré que le nucléaire ne protège la France ni sur le plan environnemental, ni sur le plan économique. Au contraire, le nucléaire apporte ses problèmes (illustrés par les affaires du Tricastin) et ses coûts qui vont s'avérer gigantesques avec les déchets radioactifs et le démantèlement des installations. Le Grenelle est un piège qui va enfermer la France dans les problèmes insolubles du nucléaire.

 

Source : sortirdunucleaire.org